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Séance du 11 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Attribution de fréquences de réseaux mobiles. – Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ; le président, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique ; M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques.

MM. Raymond Vall, Bruno Retailleau, Michel Teston, Hervé Maurey, Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, Jean Desessard, Alain Fouché.

M. le secrétaire d'État, Mme la secrétaire d'État.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

3. Souhaits de bienvenue à une délégation polonaise

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Rappels au règlement

MM. Daniel Raoul, le président.

Mme Odette Terrade, M. le président.

6. Exécution des décisions de justice. – Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission

Article additionnel avant le chapitre 1er

Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. – Retrait.

Article 1er

Amendement n° 24 rectifié ter de M. Jacques Mézard et sous-amendement no 32 de Mme Nathalie Goulet. – M. Jacques Mézard, Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Laurent Béteille, Jean Louis Masson. – Retrait du sous-amendement ; rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Adoption de l’article.

Article 2

M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Michel, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3. – Adoption.

Article 4

Amendements identiques nos 2 de M. Simon Sutour et 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Michel, Laurent Béteille. – Rejet des deux amendements identiques.

Adoption de l’article.

Articles 5 à 11. – Adoption.

Article 12

M. Jean-Pierre Michel.

Adoption de l'article.

Articles 13 à 22. – Adoption.

Article 23

Amendements nos 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 26 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Michel. – Rejet des deux amendements identiques.

Adoption de l’article.

Articles 24 à 26. – Adoption.

Article additionnel après l'article 26

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Articles 27 à 30. – Adoption.

Article 31

Amendements identiques nos 3 de M. Simon Sutour et 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Michel, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 32

M. Richard Yung.

Amendements identiques nos 4 de M. Simon Sutour et 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Yves Pozzo di Borgo, Laurent Béteille.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public ayant donné lieu à pointage, des amendements nos 4 et 31.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 33

Amendement no 5 de M. Simon Sutour. – M. Simon Sutour. – Retrait de l’amendement no 5 ainsi que des amendements nos 6 à 23.

Adoption de l'article.

Articles 34 à 52. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, Laurent Béteille, Jacques Mézard

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Discussion générale : Mme Bariza Khiari, auteur de la proposition de loi ; MM. Charles Gautier, rapporteur de la commission des lois ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mmes Éliane Assassi, Françoise Laborde, Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 2 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. le secrétaire d'État, Gilbert Barbier, Mme Nathalie Goulet, M. Paul Blanc. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 2

Amendement no 1 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre Bordier. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

M. le président.

Article 3

Amendement no 3 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 4 de Mme Bariza Khiari. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement no 5 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement no 6 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement no 7 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement no 8 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mmes Nathalie Goulet, Bariza Khiari, Gisèle Gautier.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

9. Hommage aux soldats tombés dans une embuscade en Afghanistan

10. Conférence des présidents

11. Création d'une première année commune aux études de santé. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Gérard Dériot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Serge Lagauche, Mme Muguette Dini, MM. François Autain, Mme Béatrice Descamps, MM. Gilbert Barbier, Philippe Darniche, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Leleux.

Clôture de la discussion générale.

Mme le ministre.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 4 de M. Serge Lagauche. – MM. Yannick Bodin, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 1er

Mme Maryvonne Blondin, M.  Jean Milhau, Mme Samia Ghali, M. Claude Bérit-Débat.

Amendements nos 8 de M. Serge Lagauche et 25 de M. François Autain. – MM. Serge Lagauche, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 de M. Serge Lagauche. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 10 de M. Serge Lagauche et 24 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – M. Serge Lagauche, Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n° 24 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 10.

Amendement n° 11 de M. Serge Lagauche. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Serge Lagauche. – Mme Bernadette Bourzai, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Serge Lagauche. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Serge Lagauche. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, Mme le ministre. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Adopté.

Amendements nos 27 de M. François Autain et 15 de M. Serge Lagauche. – MM. François Autain, Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 16 de M. Serge Lagauche. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Serge Lagauche. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 18 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 2

Amendements identiques nos 6 rectifié de la commission, 1 de M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis, 3 de M. Jean Milhau et 19 de M. Serge Lagauche; amendements identiques nos 2 de M. Nicolas About et 30 de M. Gilbert Barbier. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Jean Milhau, Mme Muguette Dini, M. Gilbert Barbier, Mme la ministre, Claude Domeizel. – Retrait des amendements nos 2 et 30 ; adoption des amendements nos 6 rectifié, 1, 3 et 19.

Amendements nos 29 de M. François Autain et 20 de M. Serge Lagauche. – MM. François Autain, Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement n° 29 ; adoption de l’amendement n° 20

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 21 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gérard Cornu. – Retrait.

Amendement n° 22 de M. Serge Lagauche. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

MM. Serge Lagauche, Jean-Jacques Mirassou, Mme Muguette Dini, MM. François Autain, Philippe Darniche, Mme Françoise Laborde, M. Gérard Cornu.

Adoption de la proposition de loi.

12. Retrait d’une question orale

13. Dépôt d’un texte d’une commission

14. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

15. Dépôt de rapports

16. Dépôt d’un rapport d’information

17. Ordre du jour