Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Philippe Nachbar.
2. Attribution de fréquences de réseaux mobiles. – Débat sur une déclaration du Gouvernement
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation ; le président, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique ; M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques.
MM. Raymond Vall, Bruno Retailleau, Michel Teston, Hervé Maurey, Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, Jean Desessard, Alain Fouché.
M. le secrétaire d'État, Mme la secrétaire d'État.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
3. Souhaits de bienvenue à une délégation polonaise
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
MM. Daniel Raoul, le président.
Mme Odette Terrade, M. le président.
6. Exécution des décisions de justice. – Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission
Article additionnel avant le chapitre 1er
Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié ter de M. Jacques Mézard et sous-amendement no 32 de Mme Nathalie Goulet. – M. Jacques Mézard, Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Laurent Béteille, Jean Louis Masson. – Retrait du sous-amendement ; rejet, par scrutin public, de l’amendement.
Adoption de l’article.
M. Jean Louis Masson.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Michel, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendements identiques nos 2 de M. Simon Sutour et 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Michel, Laurent Béteille. – Rejet des deux amendements identiques.
Adoption de l’article.
M. Jean-Pierre Michel.
Adoption de l'article.
Amendements nos 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 26 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Michel. – Rejet des deux amendements identiques.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 26
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendements identiques nos 3 de M. Simon Sutour et 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Michel, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
M. Richard Yung.
Amendements identiques nos 4 de M. Simon Sutour et 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Yves Pozzo di Borgo, Laurent Béteille.
Suspension et reprise de la séance
Rejet, par scrutin public ayant donné lieu à pointage, des amendements nos 4 et 31.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Amendement no 5 de M. Simon Sutour. – M. Simon Sutour. – Retrait de l’amendement no 5 ainsi que des amendements nos 6 à 23.
Adoption de l'article.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, Laurent Béteille, Jacques Mézard
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
8. Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Discussion générale : Mme Bariza Khiari, auteur de la proposition de loi ; MM. Charles Gautier, rapporteur de la commission des lois ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mmes Éliane Assassi, Françoise Laborde, Alima Boumediene-Thiery.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 2 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur.
MM. le secrétaire d'État, Gilbert Barbier, Mme Nathalie Goulet, M. Paul Blanc. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement no 1 rectifié de M. Charles Guené. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre Bordier. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
M. le président.
Amendement no 3 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement no 4 de Mme Bariza Khiari. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 5 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 6 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement no 7 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement no 8 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Mmes Nathalie Goulet, Bariza Khiari, Gisèle Gautier.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
9. Hommage aux soldats tombés dans une embuscade en Afghanistan
11. Création d'une première année commune aux études de santé. – Adoption d'une proposition de loi
Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. Jean-Claude Etienne, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Gérard Dériot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
M. Serge Lagauche, Mme Muguette Dini, MM. François Autain, Mme Béatrice Descamps, MM. Gilbert Barbier, Philippe Darniche, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Leleux.
Clôture de la discussion générale.
Mme le ministre.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 4 de M. Serge Lagauche. – MM. Yannick Bodin, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Mme la ministre. – Rejet.
Mme Maryvonne Blondin, M. Jean Milhau, Mme Samia Ghali, M. Claude Bérit-Débat.
Amendements nos 8 de M. Serge Lagauche et 25 de M. François Autain. – MM. Serge Lagauche, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 9 de M. Serge Lagauche. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendements nos 10 de M. Serge Lagauche et 24 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – M. Serge Lagauche, Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n° 24 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 10.
Amendement n° 11 de M. Serge Lagauche. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Serge Lagauche. – Mme Bernadette Bourzai, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Serge Lagauche. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Serge Lagauche. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, Mme le ministre. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Adopté.
Amendements nos 27 de M. François Autain et 15 de M. Serge Lagauche. – MM. François Autain, Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 16 de M. Serge Lagauche. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Serge Lagauche. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 18 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements identiques nos 6 rectifié de la commission, 1 de M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis, 3 de M. Jean Milhau et 19 de M. Serge Lagauche; amendements identiques nos 2 de M. Nicolas About et 30 de M. Gilbert Barbier. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Jean Milhau, Mme Muguette Dini, M. Gilbert Barbier, Mme la ministre, Claude Domeizel. – Retrait des amendements nos 2 et 30 ; adoption des amendements nos 6 rectifié, 1, 3 et 19.
Amendements nos 29 de M. François Autain et 20 de M. Serge Lagauche. – MM. François Autain, Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement n° 29 ; adoption de l’amendement n° 20
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 21 de M. Serge Lagauche. – MM. Serge Lagauche, le rapporteur, Mme la ministre, M. Gérard Cornu. – Retrait.
Amendement n° 22 de M. Serge Lagauche. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
MM. Serge Lagauche, Jean-Jacques Mirassou, Mme Muguette Dini, MM. François Autain, Philippe Darniche, Mme Françoise Laborde, M. Gérard Cornu.
Adoption de la proposition de loi.
12. Retrait d’une question orale
13. Dépôt d’un texte d’une commission
14. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
16. Dépôt d’un rapport d’information
17. Ordre du jour