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Séance du 17 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

13

Dépôt d'un rapport

M. le président. J’ai reçu de M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Le rapport sera imprimé sous le n° 224 et distribué.

14

Dépôt d'un avis

M. le président. J’ai reçu de M. Nicolas About un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008).

L’avis sera imprimé sous le n° 222 et distribué.

15

Addendum aux dépôts rattachés à la séance du jeudi 12 février 2009

M. le président. J’ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 220 et distribué.

16

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 février 2009, à quinze heures et le soir :

1. Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009).

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 196, 2008-2009).

2. Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008).

Rapport de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 184, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 18 février 2009, à zéro heure quarante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD