Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1005 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2970 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Christiane Demontès.

1. Procès-verbal

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Questions orales

Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes

Question de M. Gérard Longuet. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Gérard Longuet.

avenir du site de meymac appartenant au groupe pharmaceutique bristol-myers squibb

Question de Mme Bernadette Bourzai. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Bernadette Bourzai.

Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

Question de Mme Françoise Laborde. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Françoise Laborde.

Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

Question de M. Jean Boyer. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Jean Boyer.

réaménagement de la rn 2

Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Antoine Lefèvre.

projet de délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

groupe de travail concernant la ligne sncf paris-granville

Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Nathalie Goulet.

amélioration des infrastructures routières dans le gers

Question de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Aymeri de Montesquiou.

nouvelle carte militaire et avenir de la base d'aéronautique navale de nîmes-garons

Question de M. Jean-Paul Fournier. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Paul Fournier.

avenir de la société nationale des poudres et des explosifs de bergerac

Question de M. Bernard Cazeau. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Bernard Cazeau.

conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en meurthe-et-moselle

Question de M. Daniel Reiner. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Daniel Reiner.

problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Alain Fauconnier.

modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales

Question de M. Daniel Laurent. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Daniel Laurent.

répartition des crédits supplémentaires votés par le sénat destinés à l'enseignement agricole

Question de Mme Françoise Férat. – M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Françoise Férat.

délimitation de l’aire géographique des aoc « champagne »

Question de M. Yves Daudigny. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Yves Daudigny.

prise en charge en france des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

Question de Mme Éliane Assassi. – M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Mme Éliane Assassi.

cession du pôle logement d'immobilière caisse des dépôts

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Christine Boutin, ministre du logement ; Nicole Borvo Cohen-Seat.

mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Question de Mme Christiane Demontès. – Mmes Christine Boutin, ministre du logement ; Christiane Demontès.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires suisses

6. Rappel au règlement

Mme Marie-France Beaufils, M. le président.

7. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique

M. le président.

Article 13 (priorité)

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Roger Madec, Bernard Frimat, Louis Mermaz, Yves Daudigny, Mmes Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Mercier, François Marc, Jean-Patrick Courtois.

MM. le président, Jean-Pierre Bel.

MM. Jean-Pierre Sueur, Yannick Bodin.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

M. Claude Jeannerot, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jean-Pierre Michel, Martial Bourquin, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Bariza Khiari, M. Pierre Fauchon, Mmes Catherine Tasca, Odette Herviaux, MM. Jean-Louis Carrère, Charles Gautier, François Rebsamen, Bernard Piras, Claude Domeizel, Hugues Portelli, Mme Bernadette Bourzai, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Amendements identiques nos 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 181 de M. Bernard Frimat. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Christian Cointat, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Bariza Khiari, M. Michel Mercier. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Article 13 (priorité) (suite)

Amendements nos 182 à 189 de M. Bernard Frimat, 42 rectifié de M. Michel Charasse et 122 à 128 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Frimat, Louis Mermaz, Yannick Botrel, Pierre-Yves Collombat, Claude Domeizel, Michel Charasse, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Sueur, Nicolas Alfonsi, Yves Détraigne. – Retrait de l’amendement n° 42 rectifié ; rejet des amendements nos 182 à 185 ; rejet par scrutin public de l’amendement n° 186 rectifié ; rejet des amendements nos 187 à 189 et 122 à 128.

Adoption de l'article.

Article 13 bis (priorité)

Amendement no 190 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendements nos 191 de M. Bernard Frimat, 52 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 139 rectifié bis de M. Yvon Collin et 129 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Louis Mermaz, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Nicolas Alfonsi, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Domeizel. – Retrait de l’amendement 139 rectifié bis ; rejet des amendements nos 191, 52, et 129.

Adoption de l'article.

Article 13 ter (priorité)

Amendements identiques nos 130 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 192 de M. Bernard Frimat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 131 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 54 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 13 ter (priorité)

Amendement n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Transmission d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt d'un avis

15. Addendum aux dépôts rattachés à la séance du jeudi 12 février 2009

16. Ordre du jour