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Séance du 17 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

groupe de travail concernant la ligne sncf paris-granville

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 416, transmise à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la quatrième fois en un mois que j’interviens sur ce dossier, extrêmement délicat, de la voie Paris-Granville.

J’ai écouté avec intérêt notre collègue de l’Aisne, qui attend un bout de route depuis dix ans. Chez nous, dans l’Orne, c’est le contournement de Saint-Denis-sur-Sarthon que nous attendons depuis près de trente ans. Plusieurs mandats peuvent encore s’écouler avant qu’il ne soit réalisé !

Vous connaissez bien le sujet, monsieur le secrétaire d’État, et votre bonne volonté n’est pas en cause. De leur côté, les élus se mobilisent également. Reste que les usagers sont excédés.

Cette ligne Paris-Granville a fait l’objet de nombreuses études depuis 2001, qui ont décelé moult dysfonctionnements : une voie unique d’Argentan à Folligny ; l’absence d’installations permanentes de contresens entre Saint-Cyr et Dreux qui fait que, en cas d’incident sur une voie, il est impossible d’effectuer des manœuvres sur la voie restée libre ; des problèmes de passages à niveau et de locomotives qui patinent… J’interromps ici cet inventaire à la Prévert fort désagréable.

Toujours est-il que, au premier semestre 2008, 538 trains ont été retardés, plus de 33 % des incidents étant liés à des problèmes de fermeture de portes ou de vétusté du matériel.

Je suis donc intervenue, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, pour demander que la modernisation de ce matériel figure parmi les actions prioritaires. Mais, naturellement, l’amendement que j’ai présenté a été frappé par le vigoureux article 40 de la Constitution…

Je suis intervenue une nouvelle fois dans le cadre de l’examen du plan de relance présenté par votre collègue M. Devedjian. Ce dernier m’a indiqué qu’il étudierait dans quelle mesure la modernisation du matériel pourrait s’intégrer au plan présenté. Il se peut toutefois que certains projets ne puissent pas aboutir et qu’il faille élaborer un « plan B ».

Malgré des améliorations, la régularité de la ligne reste très aléatoire, les problèmes des moteurs de traction représentant encore 35 % des incidents et le mauvais fonctionnement des portes, 30 %. Nous comptons encore 781 trains retardés, avec un retard cumulé de 14 608 minutes !

Monsieur le secrétaire d’État, en dépit des rendez-vous que vous avez pris avec les élus et quelle que soit votre bonne volonté, si l’on se contente de recourir aux vieilles recettes, si l’on fait ce que l’on a toujours fait, on va avoir ce que l’on a toujours eu ! Ne pourrait-on pas changer de méthode, en essayant de constituer un groupe de travail doté d’un agenda précis et, surtout, d’intégrer cette modernisation du matériel dans le plan de relance ou le plan bis qui ne manquera pas d’être élaboré ?

En réalisant cette modernisation, chiffrée à environ 150 millions d’euros, on obtiendrait 33 % d’amélioration. Pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la modernisation de ce matériel pourra être achevée dans un délai assez bref ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Il s’agit d’une question importante, qui a été très souvent posée. Il m’est même arrivé d’être apostrophé, amicalement, dans une émission de télévision par un célèbre présentateur qui utilise cette ligne le week-end. (Sourires.)

Je procéderai tout d’abord à un rapide état des lieux. Lorsque votre collègue René Garrec était président du conseil régional de Basse-Normandie, il a, à juste titre, réalisé toute une série d’investissements pour moderniser cette ligne – amélioration de la signalisation, rénovation des gares, mise à voie unique de certains tronçons pour accélérer la vitesse, maintien à double voie d’autres portions pour permettre les croisements, etc. Tout cela a été conduit intelligemment.

C’est également sur cette ligne que les nouveaux automoteurs, ou autorails, construits en France dans les années quatre-vingt-dix, les fameux X 72 500, ont été mis pour la première fois en service. Mais, à l’époque, Alsthom, qui fabriquait ces machines dans l’usine d’Aytré, à côté de La Rochelle, ne maîtrisait pas encore parfaitement la fabrication d’engins diesel. Ces matériels ont donc connu, et connaissent encore un fort taux de dysfonctionnement, tant sur la ligne Paris-Granville que sur la ligne Paris-Vendôme, où ils ont été mis en service à la même époque. Ces problèmes portent notamment sur les portes, la climatisation, les toilettes et j’en passe.

De surcroît, les trains Paris-Granville arrivent à la gare Vaugirard, et la liaison avec le reste de la gare Montparnasse pose problème. Le niveau d’insatisfaction est donc très important sur cette ligne.

Nous recherchons actuellement des solutions. Dans le contrat de projets actuel entre l’État et la région Basse-Normandie, plusieurs opérations à court terme sont à l’étude.

Un groupe de travail associant tous les élus a également été mis en place. Il devra trouver de nouvelles idées, notamment pour améliorer la maintenance du matériel, l’accueil et l’information des voyageurs.

Cela étant, il faudra aller plus loin, comme vous l’avez souligné à juste titre, madame la sénatrice.

J’ai donc convié le président du conseil régional ainsi que tous vos collègues sénateurs et députés de Basse-Normandie à une réunion qui se tiendra début mars à Caen pour examiner l’ensemble des dessertes de cette région. Car, comme vous le savez, en dépit de tous les efforts accomplis, notamment par la région, la ligne Paris-Caen-Cherbourg laisse également à désirer.

À cette occasion, je proposerai donc un plan d’ensemble pour la Basse-Normandie, qui comportera un plan d’action sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg et un autre sur la ligne Paris-Granville.

Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir souligné l’urgence qu’il y a à agir, le service rendu ne satisfaisant actuellement ni les habitants, ni les touristes usagers de cette ligne, qui est aussi celle du Mont-Saint-Michel, ne l’oublions pas.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Mon mari étant à l’époque le premier vice-président de René Garrec, je connais un peu ces dossiers, notamment le coût de l’électrification, et je sais que cette ligne Paris-Granville a toujours posé problème. Nous attendrons donc le 6 mars et, d’ici là, les motrices continueront de patiner…

En revanche, vous ne m’avez pas répondu, monsieur le secrétaire d’État, sur l’implication du plan de relance. Comme mars en Carême, je reviendrai donc sur ce sujet demain, à l’occasion du débat sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Je vous remercie néanmoins de l’intérêt que vous portez à la Basse-Normandie et j’associe mes collègues de Haute-Normandie à ce dossier important, qui intéresse la Normandie bientôt réunifiée !

amélioration des infrastructures routières dans le gers

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, auteur de la question n° 408, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’amélioration des routes nationales 124 et 21 dans le Gers.

Ce département enclavé attendait beaucoup du plan de relance annoncé par le Président de la République mais, encore une fois, il est resté le grand oublié du développement économique. Le fait qu’il ne dénombre que vingt kilomètres de deux fois deux voies vous semble-t-il normal, équitable, et respectueux de l’égalité des chances ?

M. le ministre d’État m’avait confirmé par lettre le financement des travaux de mise à deux fois deux voies du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124 reliant Auch à Toulouse qui, selon lui, figurent parmi les travaux à mener absolument au regard des conclusions du Grenelle de l’environnement.

De même, en ce qui concerne le contournement de Gimont, parachevant le tronçon Auch-Toulouse, je vous demande aujourd’hui de me donner un calendrier définitif et précis de réalisation de ces travaux.

Si la RN 21 reliant Limoges à Saragosse constitue un axe prioritaire pour l’Europe, il ne semble pas en aller de même pour la France. Une plate-forme routière géante a été réalisée à Saragosse et le projet EURO 21/A 21 de mise en concession a le soutien de l’Espagne, de nombreuses collectivités locales et des chambres consulaires des départements concernés.

Je vous demande donc de saisir la commission nationale du débat public sur ce projet de concession, une telle saisine ayant déjà été décidée dans la région pour l’autoroute concédée Castres-Toulouse.

L’A 21 apporterait une dimension multimodale, route-fer, au tunnel en ferroutage – TCP – acté à deux reprises en 2008 par les chefs d’État et de gouvernement français et espagnol, le tracé probable du tunnel Hèches-Bielsa débouchant en effet face à l’EURO 21. Il est évident que cette autoroute favoriserait un développement économique sur l’ensemble de son tracé. En particulier, le Gers bénéficierait enfin d’un meilleur accès à son territoire. Je précise que les sociétés ASF, A’LIENOR et SANEF ont manifesté leur intérêt pour ce projet de mise en concession.

Oublié par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires, discriminé par le plan de relance, le département du Gers reste enclavé, monsieur le secrétaire d’État. Je vous demande donc des engagements précis et des réponses sans équivoque sur les deux volets de ma question.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous qui connaissez bien les règles de la gestion publique, vous savez que le plan de relance porte, par nature, sur des travaux qui seront engagés à très court terme, dès cette année, et non à plus long terme. Un investissement routier très important n’y trouverait pas sa place.

C’est pourquoi nous avons inscrit dans ce plan des petites opérations, par exemple des opérations de rénovation de la chaussée, immédiatement réalisables, ce qui n’est pas le cas d’investissements routiers aussi importants que ceux que vous évoquez.

Vous avez cité les liaisons avec l’Espagne. Avec le Premier ministre, j’ai participé à la réunion de haut niveau hispano-française de Saragosse, qui s’est tenue en juin 2008.

La semaine dernière, à Bruxelles, j’ai de nouveau rencontré mon collègue espagnol pour faire l’état des lieux de l’ensemble des points de passage franco-espagnols, entre Perpignan et Figueras, entre Irun et Hendaye et au centre des Pyrénées.

S’agissant de ce dernier passage, les Espagnols sont favorables à une solution ferroviaire, et pas routière. Conformément aux accords que nous avons conclus lors de la réunion de Saragosse, nous avons installé un groupe de travail commun chargé de réfléchir à cette troisième voie de passage. Certes, si les voies de passage aux extrémités est et ouest de la chaîne pyrénéenne sont essentielles pour l’économie de nos voisins espagnols, pour autant, ceux-ci accordent toute son importance à la voie de passage centrale, qui dessert l’Aragon.

Je sais, monsieur le sénateur, que ce dossier est très important pour votre région.

J’en viens maintenant plus précisément à votre question.

À votre invitation, je me suis rendu récemment chez vous, dans le Gers, afin de mesurer avec vous les conséquences pour votre département de la tempête du 24 janvier, dont il a malheureusement beaucoup souffert, et de dresser l’inventaire des travaux nécessaires pour la remise en état des différentes infrastructures endommagées. À cette occasion, nous avons fait le point sur les dossiers gersois, notamment sur le cas des routes nationales 124 et 21, axes que nous avons d’ailleurs empruntés pour nous rendre dans des communes sinistrées.

Comme je le rappelais à Antoine Lefèvre voilà quelques instants, la programmation des infrastructures de transport sur l’ensemble du territoire se fait désormais sur les principes guidant la préparation du schéma national des infrastructures de transport prévu par l’article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce schéma portera sur le développement des réseaux, la planification d’infrastructures nouvelles et sur les conditions de report de la demande de transports vers d’autres modes.

Le Gouvernement se fixe pour objectif d’approuver le schéma à l’automne 2009, après qu’il aura recueilli tous les avis nécessaires. Ce n’est donc qu’une fois que celui-ci sera élaboré que Jean-Louis Borloo et moi-même serons en mesure de vous fournir des éléments sur les suites du projet d’aménagement de la route nationale 21. Voilà pour le moyen terme et pour le long terme.

À plus court terme, la portion de la route nationale 124 entre Auch et Toulouse doit être aménagée de façon continue à deux fois deux voies le plus rapidement possible. Le volet routier du schéma prolongera la démarche relative aux programmes de modernisation des itinéraires, les PDMI. Les préfets ont ainsi établi une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement des travaux durant la période 2009–2013.

Après un examen de l’ensemble de ces propositions, le ministre d’État et moi-même rendrons publiques la liste des opérations prioritaires retenues et l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales.

Je sais que Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, déploie des efforts considérables en faveur de la future ligne de TGV et du plan rail 2008-2013 de sa région.

M. Jean-Louis Carrère. Sous la surveillance de l’Aquitaine !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. J’avais bien remarqué votre regard aquitain, monsieur le sénateur ! (Sourires.)

Nous souhaitons qu’il puisse également s’engager dans un certain nombre de cofinancements sur le plan routier.

D’ores et déjà, un important effort financier sera fait en 2009 en faveur de la route nationale 124. Les crédits nécessaires seront mobilisés pour achever la déviation de Léguevin, à hauteur de 2 millions d’euros en autorisations de programme. En outre, bien qu’il ne s’agisse pas d’un grand projet éligible, en tant que tel, au plan de relance, l’aménagement de la section Auch-Aubiet bénéficiera, au titre de ce plan et de la programmation pour 2009 des PDMI, respectivement de 4 millions d’euros et de 8,72 millions d’euros en autorisations de programme, soit un total de 12,72 millions d’euros. Ces crédits permettront de lancer les appels d’offres concernant les marchés du terrassement et de l’assainissement.

La finalisation des PDMI tiendra compte des engagements pris à l’égard de la portion Toulouse–Auch. La finalisation de l’aménagement de la portion Auch–Aubiet et la déviation de Gimont seront inscrites parmi les priorités. En tout état de cause, Jean-Louis Borloo et moi-même vous confirmons l’engagement d’un financement complet d’ici à 2015, mais seule une vision globale des PDMI permettra de déterminer avec précision le cadencement, puisque plusieurs départements et régions sont concernés.

Monsieur le sénateur, connaissant votre engagement militant, je sais que vous êtes prêt à transpercer le Gouvernement de votre épée si celui-ci ne respecte pas ses promesses. Ne voulant pas courir ce risque, je puis vous assurer que nous ne faillirons pas à notre parole ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le secrétaire d'État, je rappelle que le Gers ne bénéficie que de 0,04 % des crédits prévus dans le cadre du plan de relance…

Je rappelle aussi que votre collègue Patrick Devedjian m’avait affirmé que des crédits pourraient être affectés aux travaux routiers dès lors que les dossiers étaient prêts. Tel est le cas pour le Gers !

Mme Nathalie Goulet. Chez nous aussi ! (Sourires.)

M. Aymeri de Montesquiou. Ces projets routiers patinent depuis de très nombreuses années.

Mme Nathalie Goulet. Chez nous aussi !

M. Aymeri de Montesquiou. La déviation de Léguevin, qui sera achevée cet été, appartient déjà au passé et l’on ne saurait la ranger dans les opérations futures. La déviation Auch–Aubiet, quant à elle, nécessite un financement de 40 millions d’euros. Or j’ai reçu en septembre dernier une lettre de M. le ministre d’État par laquelle celui-ci m’assure que ce tronçon sera achevé d’ici à deux ou trois ans. Comment s’établit au juste le calendrier ?

S’agissant du contournement de Gimont, M. le ministre d’État m’affirme que celui-ci sera achevé en 2015.

Monsieur le secrétaire d'État, le tronçon Auch–Aubiet sera-t-il achevé en 2011 ? Le contournement de Gimont sera-t-il achevé en 2015 ? Accorderez-vous une concession pour la route nationale 21 ?

nouvelle carte militaire et avenir de la base d'aéronautique navale de nîmes-garons

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier, auteur de la question n° 425, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le secrétaire d’État, dans leur immense majorité, les élus gardois, locaux ou nationaux, ont toujours fait connaître au ministre de la défense leur attachement à la présence de la marine à Nîmes.

Au mois de juillet 2008, le Gouvernement a rendu publique la nouvelle carte militaire.

Le 5 décembre dernier encore, lors du comité de site de défense, même s’il n’a pas été question de revenir sur la nouvelle carte militaire, la question d’un détachement resserré de la marine apparaissait comme une évidence, d’abord militaire et, incidemment, économique.

La base aéronavale de Nîmes-Garons reste une place stratégique de surveillance aéronavale, de la Méditerranée au Proche-Orient. Sa justification est fortement liée aux foyers de tension très présents dans ces zones, ainsi qu’au soutien du porte-avions Charles de Gaulle et de son groupe aérien embarqué.

Aucune autre infrastructure militaire n’est aujourd’hui capable d’assurer pleinement ces activités.

Par-delà sa situation géostratégique, la piste de Nîmes-Garons, grâce à ses caractéristiques techniques, est un outil unique. Elle est adaptée à tous les types d’aéronef des forces françaises ou alliées, tant en temps de paix pour les entraînements qu’en période de crise.

Or la disparition totale de la présence de la marine, comme l’a annoncée Hervé Morin par voie de presse, le 7 février dernier, signifie jusqu’à l’abandon de la surveillance du trafic aérien de la tour de contrôle servant également à l’aviation civile.

Cela annonce donc aussi l’arrêt des activités aéroportuaires de maintenance – SABENA –, d’entraînement – AIRWAYS – et de soutien – Aviation défense service, AVDEF – de l’aéronautique civile, alors que ces activités font vivre aujourd’hui 750 familles.

Leur implantation autour de la base a été le fruit d’une politique publique de longue haleine, dans une région sous-industrialisée. Plus de 15 millions d’euros d’argent public ont ainsi été consacrés à la réfection de la piste et de la tour !

Je vous rappelle aussi que le statut mixte, civil et militaire, de l’aérodrome permet depuis des années un partage efficient des coûts d’exploitation.

Je ne souhaite pas ici revenir sur la décision touchant au redéploiement de l’Aéronavale, mais le préjudice pour la défense et pour l’économie qu’engendrerait l’abandon définitif de la tour de contrôle est réel.

Aussi je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, si la question du maintien sur site d’un « détachement marine resserré » chargé de l’exploitation aéroportuaire au profit des activités aéronautiques de défense et civiles pourrait être reconsidérée.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, lors des analyses conduites dans le cadre de la réforme du ministère, il est apparu que les bases de patrouille maritime avaient une activité inférieure à ce que permet leur capacité et que, en conséquence, une densification de leurs moyens s’imposait.

Compte tenu du nombre de plateformes militaires dans le sud-est de la France, il a été décidé de fermer la base aéronavale de Nîmes-Garons. Cette mesure, qui consiste en un regroupement de l’essentiel des moyens de patrouille maritime sur la base de Lann-Bihoué, à Lorient, permet une économie en personnels de 500 postes ainsi que des économies de fonctionnement importantes : unicité de lieu des moyens de simulation ; concentration des moyens de soutien ; entretien des installations aéronautiques.

L’utilisation du terrain de Nîmes-Garons pour les indispensables phases d’entraînement des avions de chasse de l’aviation embarquée générant également des nuisances environnementales susceptibles de contraindre le développement économique de la région, le ministère de la défense a décidé d’y mettre un terme le plus rapidement possible.

Dorénavant, les besoins de la marine en soutien de ses activités dans le sud devraient pouvoir être satisfaits à partir d’Istres. Ce point est à l’étude.

L’état-major de la marine travaille dès à présent au transfert de ses moyens et de ses activités sur Lann-Bihoué et, en relation avec l’armée de l’air, étudie les modalités de détachements occasionnels sur Istres.

Les avions de surveillance maritime N262 ont été retirés du service actif le 20 janvier 2009. En 2011, le personnel de la base aéronavale aura été totalement remplacé en nombre par le 503e régiment du train.

Des contacts sont pris avec la Direction générale de l’aviation civile afin d’assurer une continuité avec les moyens civils pour l’exploitation de l’aérodrome, la mise en œuvre de la tour de contrôle et la surveillance du trafic aérien.

En effet, à cette même échéance, la défense se désengagera de toutes les activités aéroportuaires sur ce site.

L’objectif est clair, le calendrier est établi. Il faut tout mettre en œuvre pour que le départ de l’aéronautique navale de Nîmes-Garons se fasse dans la sérénité d’ici à 2011, en tenant compte des contraintes et en préservant les intérêts de chacun.

Mais je pense, monsieur le sénateur, que vous connaissiez l’essentiel des termes de ma réponse…

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Fournier.

M. Jean-Paul Fournier. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui, pour autant ne me satisfait pas. Qu’adviendra-t-il des 750 emplois concernés ? Je rappelle que, dans le Gard, le taux de chômage atteint 13 %.

Avec mes collègues élus locaux, nous continuerons à faire pression auprès des ministères concernés.