Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

avenir de la société nationale des poudres et des explosifs de bergerac

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau, auteur de la question n° 403, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Bernard Cazeau. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs, la SNPE.

Dans mon département, le chômage a augmenté de 13 % en un an, soit 1 500 chômeurs de plus en 2008.

Comme partout en France, les entreprises privées confrontées à la crise ont tendance à débaucher massivement, et les inquiétudes sont vives s’agissant des entreprises publiques.

Voilà quelques mois, on nous annonçait la suppression prochaine de 120 emplois de l’armée de terre dans le cadre de la réduction des implantations militaires ; il s'agit de l’Établissement spécialisé du commissariat de l’armée de terre, sis à Bergerac.

Désormais, ce sont la Société nationale des poudres et des explosifs et ses branches, à savoir Bergerac NC, DURLIN France, EURENCO et MANUCO, qui sont au cœur des préoccupations des élus locaux, des syndicalistes et des citoyens de ce département.

En effet, l’article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 ouvre la voie à la privatisation de cette entreprise d’État. L’exposé des motifs, qui introduit le texte, est on ne peut plus explicite, puisqu’il annonce la possibilité de transfert au secteur privé de la société SNPE, de ses actifs et de sa filiale SME.

Ainsi, après trente-sept ans d’appartenance à la sphère publique, toutes les activités directes ou filialisées de la SNPE pourront être détenues par des capitaux privés.

Cette volonté affichée de privatisation est regrettable et incompréhensible. Comment admettre que la France se dessaisisse de moyens propres à la défense nationale, par exemple la balistique de la dissuasion nucléaire, au profit du secteur privé ?

Pourquoi ouvrir la voie au démembrement d’un grand groupe public industriel français et prendre le risque d’amorcer sa vente « par appartements » ?

Nous ne comprenons pas que, en cette période de crise de l’emploi, l’État prenne le risque de « fabriquer » encore plus de chômeurs.

Monsieur le secrétaire d’État, je demande donc la révision de ce projet. Je souhaite que l’on revienne sur la perspective de privatisation et que l’on définisse un véritable projet industriel public pour le site de Bergerac. Pouvez-vous m’apporter des précisions sur ces sujets ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, l’État est de longue date favorable à une consolidation des activités de la SNPE et de SAFRAN dans le domaine de la propulsion solide.

Cette consolidation a pour objectif d’améliorer l’organisation industrielle de la filière, de maintenir au meilleur niveau des technologies critiques pour la France, notamment la propulsion des missiles balistiques de la force stratégique de dissuasion, étant observé, d’ailleurs, que les deux groupes collaborent depuis longtemps dans ce domaine.

L’État, qui est également le premier actionnaire de SAFRAN, prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la maîtrise des activités stratégiques de la SNPE, comme c’est d’ores et déjà le cas pour celles de SAFRAN et pour certaines filiales d’EADS.

Le président-directeur général de la SNPE, qui a été nommé récemment, a pour mission de rechercher dans les meilleurs délais les solutions industrielles les mieux à même de pérenniser et, si possible, de développer différentes activités, non seulement de la branche matériaux énergétiques portée par SME, mais aussi des deux autres branches - chimie fine et chimie de spécialité - du groupe SNPE.

Les réflexions en cours concernent en particulier deux filiales ayant des établissements implantés à Bergerac : d’une part, Bergerac NC, ou BNC, spécialisée dans la fabrication de la nitrocellulose et dans l’exploitation de ses applications, et, d’autre part, EURENCO, spécialisée dans les poudres et explosifs, dont SME est l’actionnaire majoritaire aux côtés du Suédois SAAB et du Finlandais PATRIA.

La situation économique de BNC demeure préoccupante dans un contexte de marché déprimé dont le système de gravité est désormais situé en Asie. Les efforts mis en œuvre par le groupe SNPE depuis plus de dix-huit mois pour restaurer les performances du site de Bergerac et la compétitivité de ses productions n’ont, vous le savez, jusqu’à présent pas donné les résultats escomptés.

La société EURENCO est pour sa part lourdement pénalisée depuis sa création par les pertes récurrentes de sa partie française dont le redressement est l’un des objectifs prioritaires du nouveau président de la SNPE.

En ce qui concerne l’établissement de cette société située à Bergerac, l’activité est désormais essentiellement concentrée sur les objets combustibles. Ces perspectives dépendent largement de la production des charges propulsives pour le canon Caesar, de Nexter Systems, qui entre en service dans l’armée française et fait également l’objet d’importants contrats à l’exportation.

La Direction générale de l’armement apporte un soutien actif au développement et à l’industrialisation de ces produits, qui représentent un marché important pour les prochaines années.

La stratégie du Gouvernement concernant l’évolution du groupe SNPE ne pénalise pas l’avenir d’EURENCO. Elle vise au contraire à mieux positionner cette société comme fournisseur transverse des munitionnaires européens, tout en préservant les intérêts des munitionnaires nationaux et ceux de l’État, notamment au regard des enjeux de sécurité et d’approvisionnement de nos forces armées.

Dans ce contexte, le Gouvernement portera une attention toute particulière aux propositions qui seront faites par le nouveau président de SNPE. Il est à ce stade prématuré de préciser le calendrier et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet industriel. L’État veillera tout particulièrement à ce qu’il offre les meilleures perspectives à l’ensemble des activités de la SNPE et à ses salariés.

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeau.

M. Bernard Cazeau. Monsieur le secrétaire d’État, pour suivre avec une grande attention les activités de cette société nationale, je connais très bien les difficultés de BNC et d’EURENCO.

Je constate que l’État se préoccupe de ce dossier puisque vous avez évoqué plusieurs actions, sans d’ailleurs préciser dans quelle direction on allait s’orienter.

Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question, qui portait sur la privatisation de l’ensemble de la SNPE, envisagée dans le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009-2014.

La Cour des comptes, dans le chapitre intitulé « Observation des juridictions financières » de son rapport public annuel, remis au début du mois de février, désavoue publiquement l’État sur le projet de privatisation de la SNPE. Permettez-moi de vous rappeler les termes de ce rapport : « Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 prévoit, dans son article 11, d’ajouter SNPE à la liste des sociétés privatisables. » Et elle continue plus loin : « Pour les matériaux énergétiques de SNPE - aujourd’hui regroupés dans la filiale SME, dont tous les actifs sont hautement stratégiques -, la question de leur rattachement capitalistique est particulièrement complexe, dans la mesure où la restructuration du secteur peut faire intervenir un groupe français, SAFRAN, un groupe européen, EADS, et l’industrie italienne, Avio. »

C’est sur ce sujet-là que j’interrogeais le ministre de la défense. Faute d’avoir obtenu des indications plus précises, je vais être obligé de poursuivre mon questionnement…

conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en meurthe-et-moselle

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 406, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Daniel Reiner. Ma question était adressée à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, mais j’écouterai avec une grande attention la réponse de M. Jean-Marie Bockel, au nom du Gouvernement.

Le 31 décembre 2008, le département de Meurthe-et-Moselle a été informé de la fermeture administrative de quatre brigades de gendarmerie avec effet au 1er janvier 2009, c’est-à-dire le lendemain. Il s’agit des brigades de Nancy, Pont-à-Mousson, Briey et Saint-Nicolas-de-Port.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle, le colonel de gendarmerie, le procureur de la République, avaient, pour leur part, été informés de cette décision du ministère de l’intérieur le 30 décembre 2008, c'est-à-dire la veille.

Selon nos informations, l’arrêté de dissolution de ces quatre unités avait été pris par le directeur général de la gendarmerie nationale, la veille de Noël, soit quelques jours auparavant.

Les élus, en particulier les maires des quatre communes, qui, à leurs dires, n’ont jamais été consultés sur cette question, ont été informés le 31 décembre 2008.

Les personnels les plus directement concernés par cette fermeture, c’est-à-dire les gendarmes et leurs familles, ont alors appris cette décision applicable… le lendemain ! Je signale tout de même que certains gendarmes pourraient être mutés d’office dans des brigades dépourvues de logements vacants.

Or une semaine avant que cette décision soit prise, les 16 et 17 décembre, le Sénat avait examiné le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie, qui prévoyait le rattachement de la gendarmerie au ministre de l’intérieur. Interrogée sur l’éventualité de la fermeture de brigades de gendarmerie, Mme la ministre nous avait alors assuré qu’il n’y avait aucun plan de fermeture. Et voilà ce qui se passe huit jours plus tard…

Je pense me faire l’interprète de tous mes collègues élus locaux et nationaux des territoires concernés en m’étonnant de l’absence totale de concertation dans cette affaire. Mise devant le fait accompli, la préfecture a rapidement organisé, dans les jours qui ont suivi, trois réunions d’information, si je puis dire, mais personne en fait ne disposait d’informations précises.

Je m’interroge sur les raisons qui justifient qu’une décision aussi importante pour un département ait été prise de manière aussi brutale. Je souhaite savoir si la Meurthe-et-Moselle est le seul département à avoir été touché pas ces mesures et, dans l’affirmative, pour quelles raisons.

Par ailleurs, je me demande pourquoi la réorganisation des brigades de gendarmerie a été faite en dehors de toute concertation. Cela conduit les responsables locaux à s’interroger sur le rattachement de telle commune à telle brigade plutôt qu’à telle autre. Sur le terrain, certaines décisions paraissent déraisonnables.

Je souhaite obtenir des informations claires sur la réaffectation des gendarmes, très perturbés par cette affaire, et sur les mesures que le ministère de l’intérieur met en place pour que cette décision soit appliquée dans des conditions matérielles raisonnables, songeant en particulier aux gendarmes qui pourraient être mutés d’office dans des brigades où il n’y a plus de logements.

En d’autres termes, je vous interroge, monsieur le secrétaire d’État, à la fois sur le fond et sur la forme de cette décision.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vais vous communiquer la réponse de Mme la ministre de l’intérieur, au nom du Gouvernement.

Contrairement à ce que vous venez de déclarer, les ajustements du dispositif territorial de la gendarmerie que vous évoquez ont donné lieu à une concertation préalable.

Dès le deuxième trimestre 2008, les maires des communes concernées et le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle ont été informés de ces projets de réorganisation par le commandant du groupement de gendarmerie départementale, qui les a personnellement rencontrés.

Également consultées sur ces mêmes projets, les autorités administratives et judiciaires du département ont émis, dès l’été 2008, un avis favorable.

Ces ajustements répondent à une nécessité. Les brigades de Briey, Pont-à-Mousson, Nancy et Saint-Nicolas-de-Port sont en effet situées en zone de police nationale, dans lesquelles elles n’exercent aucune mission de sécurité publique. Il s’agit donc de redéployer les effectifs de ces unités dans la zone de compétence de la gendarmerie nationale.

Ce redéploiement ne portera pas atteinte à la sécurité de la population des villes concernées, qui est assurée par la police nationale. En revanche, les habitants des communes périurbaines et rurales alentours bénéficieront, eux, d’une présence accrue de la gendarmerie.

Si la décision a été prise à compter du 1er janvier 2009, il n’a jamais été question de muter les gendarmes du jour au lendemain.

La mise en œuvre de cette mesure sera progressive, afin de permettre une gestion individualisée des personnels et de définir, en concertation avec les collectivités locales, les conditions de réutilisation des locaux.

C’est dans cet esprit que le préfet de Meurthe-et-Moselle a récemment réuni les élus, à la demande de Mme la ministre de l’intérieur, vous l’avez rappelé, afin d’examiner avec eux les conséquences et les modalités de cette réorganisation.

Nous avons le devoir d’assurer la protection de la population en répartissant au mieux sur le terrain les forces de sécurité. De tels ajustements sont toujours menés après concertation avec les élus, mais on peut comprendre qu’ils ne suscitent pas l’adhésion de tous.

La présente décision est conforme à l’intérêt général et à celui du département, qui n’est pas le seul à être concerné par ces évolutions.

Mon département a connu lui aussi de ces ajustements entre zones de police et zones de gendarmerie, qui sont par ailleurs fréquents et n’ont pas de conséquences négatives pour la population.

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner. Monsieur le secrétaire d’État, les élus régionaux, départementaux et locaux apprécieront sans doute beaucoup la réponse du Gouvernement dont je vais me faire l’écho auprès d’eux…

Vous avez affirmé qu’il y avait eu une concertation préalable, ce qu’ils contestent formellement, y compris les maires des communes concernées.

Monsieur le secrétaire d’État, la question se pose moins sur le fond que sur la forme. Tout le monde sait maintenant que la répartition entre les zones de gendarmerie et de police exige certains changements, mais informer des responsables locaux de la fermeture administrative d’une brigade de gendarmerie la veille pour le lendemain est la marque d’une gestion brutale qui n’ajoute pas à l’autorité que doit naturellement avoir un Gouvernement.

problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier, auteur de la question n° 417, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche.

M. Alain Fauconnier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ancienne administration américaine avait décidé de surtaxer un certain nombre de produits français peu avant l’élection du nouveau président des États-Unis.

Cette décision se veut une mesure de rétorsion face au refus exprimé par l’Union européenne d’importer certains produits américains, parmi lesquels le poulet chloré et le veau aux hormones.

La liste définitive de ces produits ne sera publiée qu’à la fin du mois de mars. Nous savons d’ores et déjà que, sauf contrordre, y figure en bonne place le roquefort, produit de qualité emblématique de l’agriculture française et du département de l’Aveyron.

Le roquefort devrait désormais être taxé outre-Atlantique à 300 % ! Il sera alors à un coût si prohibitif que le consommateur nord-américain sera découragé d’en acheter.

Il est inutile de préciser combien cette mesure, si elle devait être appliquée, pénaliserait non seulement un bassin de production ne vivant pratiquement que du roquefort, mais encore un département dont l’économie repose essentiellement sur l’élevage et l’agroalimentaire.

Le roquefort constitue un produit phare puisqu’il fut, voilà plusieurs décennies, le premier fromage français au lait cru importé par les États-Unis.

Bien sûr, l’annonce de cette nouvelle a provoqué de vives réactions. Certains élus de la région Midi-Pyrénées, avec à leur tête Martin Malvy, président du conseil régional, ont été reçus, le 21 janvier dernier, à l’ambassade des États-Unis, à Paris, avec des représentants socioprofessionnels de la filière du roquefort.

Le ministre conseiller de l’ambassade, chargé des affaires économiques, M. Winnick, a, d’une manière au demeurant très courtoise, écouté avec attention les protestations émises par cette délégation.

Il nous a assuré qu’il les transmettrait à la nouvelle administration américaine, alors en constitution, sans naturellement s’engager davantage. Il ne nous a pas dissimulé que le roquefort avait été sciemment choisi, j’ajouterai de manière emblématique, pour faire plier la France et l’Europe.

Cette « prise d’otage » avait pour objectif, par ce coût prohibitif, de nous contraindre à nous retirer purement et simplement du marché américain. Il convient de savoir, en effet, que, pour se maintenir sur ce marché, où le roquefort est déjà taxé à 100 %, il en coûte 1,2 million d’euros par an aux producteurs laitiers, et autant aux entreprises agroalimentaires. Qu’en sera-t-il donc avec une taxation à 300 % ?

À ce jour, ce combat ne peut qu’être relayé au plus haut niveau de l’État, c’est-à-dire par vous-même, monsieur le ministre, et sans doute, via notre ambassade à Washington, par votre collègue ministre des affaires étrangères. Celui-ci, du reste, s’est engagé récemment, sur les radios, à combattre le protectionnisme américain, à l’heure où s’établissent les premiers échanges avec la nouvelle administration, en particulier avec la nouvelle Secretary of State chargée des affaires étrangères, Mme Clinton.

J’ai naturellement conscience, monsieur le ministre, de l’extrême difficulté que représente la tentative de fléchissement d’une administration américaine aussi pragmatique que rigide dans ses décisions, notre histoire commune l’a si souvent montré !

Je conserve l’espoir de voir ce conflit réglé, tout à la fois dans l’intérêt de la vieille amitié unissant la France et les États-Unis et dans celui des départements du « rayon » du roquefort, l’Aveyron, le Tarn, l’Hérault, l’Aude, le Gard et la Lozère.

Mes deux questions sont les suivantes.

Quelles sont les initiatives que le gouvernement français entend mettre en œuvre pour dissuader l’administration américaine de surtaxer à 300 % le roquefort ?

Si, par malheur, le roquefort demeurait taxé à 300 %, quelles mesures de soutien à la filière le Gouvernement entend-il prendre pour permettre à ce produit de se maintenir, malgré tout, sur le marché américain ?

Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de votre réponse à laquelle, soyez-en certain, tout un territoire est attentif.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, bien plus que de protectionnisme, il s’agit d’une mesure de rétorsion, assez médiocre au demeurant et, en tous les cas, totalement injustifiée, face à l’interdiction européenne du bœuf aux hormones produit aux États-Unis. C’est de cela qu’il s’agit.

Les sanctions mises en place par les États-Unis visent, au-delà du seul roquefort, vous l’avez très bien dit, des productions emblématiques : des viandes, des fruits et légumes, des champignons, des céréales, du chocolat, des châtaignes, des jus de fruits, des eaux minérales et des graisses. Les États-Unis ont ciblé des productions phare de tous les pays européens.

Monsieur Fauconnier, je me suis rendu à Washington le lundi 9 février pour rencontrer le nouveau ministre américain et le négociateur, M. Peter Allgeier, US Trade Representative par intérim. Nous ne fermons pas la porte à un dialogue à l’amiable avec la nouvelle administration Obama pour résoudre le problème, mais nous ne transigerons pas sur notre modèle européen de qualité et de sécurité sanitaire.

Notre législation, qui interdit d’importer du bœuf aux hormones, est fondée scientifiquement sur des analyses démontrant l’existence d’un risque. Nous appliquons donc un principe que je connais assez bien, puisque j’ai été le premier, ici même, en tant que ministre de l’environnement, à l’introduire dans la loi française en février 1995 : je veux parler du principe de précaution.

L’Europe a lancé, dès le 22 décembre 2008, un nouveau recours à l’OMC, pour faire reconnaître que sa législation sur le bœuf aux hormones est légitime, et la Commission européenne pourrait aussi attaquer directement ces nouvelles sanctions à l’OMC.

En toute hypothèse, nous avons la volonté de soutenir les producteurs de roquefort concernés par ces problèmes d’exportation.

Voilà pourquoi nous avons pris des mesures visant à promouvoir les produits touchés par les sanctions sur le marché américain, par exemple des tarifs préférentiels pour leur participation à des salons ou de la promotion dans les réseaux de distribution.

Je peux également citer, plus concrètement, un accord que j’ai conclu au mois de décembre dernier avec le ministre australien compétent pour rouvrir le marché à l’exportation de roquefort. La levée de barrières sanitaires permet de dégager un nouveau marché important dans cette région lointaine en compensation, au moins partielle, du marché américain actuellement fermé.

Monsieur Fauconnier, je rappelle que, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, vous n’aurez pas à attendre longtemps pour connaître les décisions du Gouvernement en vue de la réorientation d’un certain nombre d’aides. Nous allons faire un effort particulier en faveur du secteur ovin, qui prendra la forme d’un soutien à l’herbe auquel les éleveurs ovins seront éligibles avec d’autres, ainsi que d’une mesure spécifique dans le cadre de l’article 68.

J’ai été sensible, vous pouvez en être certain, au témoignage que vous avez apporté au nom de toutes les régions de ce territoire. Je vous assure de la solidarité des plus hautes autorités de l’État, et naturellement, du ministre de l’agriculture et de la pêche.

M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier.

M. Alain Fauconnier. Sur les 10 000 tonnes de fromages AOC qui sont importées, le roquefort compte pour 3 800 tonnes. Nous voyons bien, compte tenu de notre actuelle balance des paiements, combien ces opérations sont importantes et à quel point il est essentiel de se mobiliser. Monsieur le ministre, je compte sur votre action et, par avance, je vous remercie.