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Séance du 24 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Renvoi pour avis

M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 297, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009, dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 mars 2009 à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique étrangère de la France.

2. Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 34, 2008-2009).

Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 209, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 210, 2008-2009).

Avis de Mme Jacqueline Panis, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 225, 2008-2009).

Avis de Mme Françoise Henneron, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 227, 2008-2009).

Avis de M. Bernard Angels, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (n° 245, 2008-2009).

3. Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement par M. Hubert Haenel, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (n° 204, 2008-2009).

Rapport de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission des affaires culturelles (n° 258, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 259, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 25 mars 2009, à une heure cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD