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Séance du 7 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Commission mixte paritaire

4. Désignation d’un sénateur en mission

5. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Demande d’un avis sur un projet de nomination

8. Message de solidarité aux victimes d’un séisme en Italie

9. Conventions internationales. – Adoption de sept projets de loi en procédure d’examen simplifiée (textes de la commission)

Accord avec l’Organisation internationale de Police Criminelle-Interpol. – Adoption définitive du projet de loi

Accord-cadre avec l’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels. – Adoption du projet de loi

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants. – Adoption du projet de loi

Accord avec l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles. – Adoption du projet de loi

Accord avec le Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements. – Adoption définitive du projet de loi

Traité de Singapour sur le droit des marques. – Adoption du projet de loi

Traité sur le droit des brevets. – Adoption du projet de loi

10. Accord avec la Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements. – Adoption définitive d'un projet de loi (texte de la commission)

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; MM. Jacques Berthou, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Robert Hue.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

11. Développement et modernisation des services touristiques. – Discussion d'un projet de loi (texte de la commission)

Discussion générale : M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Bariza Khiari, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. Michel Bécot, François Fortassin, Paul Raoult, Hervé Maurey, Jean-Claude Etienne, Didier Guillaume, Antoine Lefèvre, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Philippe Dominati.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Article 1er

M. Gérard Le Cam.

Amendements identiques nos 20 rectifié de M. Daniel Soulage et 24 rectifié quinquies de M. Michel Bécot. – Mme Françoise Férat, M. Michel Bécot, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 24 rectifié quinquies ; adoption de l’amendement no 20 rectifié.

Amendement n° 15 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 14 de M. Philippe Dominati, 19 de M. Hervé Maurey et 66 de M. Paul Raoult. – MM. Philippe Dominati, Hervé Maurey, Roland Courteau, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. – Retrait des amendements nos 14 et 19 ; rejet de l’amendement no 66.

Mme Odette Terrade.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 25 rectifié quinquies de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Charles Revet. – Rejet.

Articles 2 et 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 36 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Michel Bécot, Paul Raoult. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 5 de M. Daniel Soulage. – M. Daniel Soulage, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État, Mme Muguette Dini, M. Didier Guillaume. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 4 bis et 5. – Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 62 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Didier Guillaume, Daniel Raoul. – Rejet.

Article 6

M. Charles Revet.

Amendements nos 72 de Mme Odette Terrade et 47 de M. Paul Raoult ; amendements identiques nos 22 rectifié de M. Daniel Soulage et 48 rectifié de M. Paul Raoult ; amendements nos 13 rectifié ter de M. Michel Bécot et 49 de M. Paul Raoult ; amendements nos 50 à 52, 54 de M. Paul Raoult, 4 de M. Claude Biwer et 53 rectifié de M. Didier Guillaume. – Mme Odette Terrade, MM. Paul Raoult, Daniel Soulage, Daniel Raoul, Michel Bécot, Mme Odette Herviaux, MM. Didier Guillaume, Claude Biwer, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État, Mme Michelle Demessine. – Retrait des amendements nos 13 rectifié ter, 51, 4, 52, 53 rectifié ; rejet des amendements nos 72 et 54 ; adoption des amendements nos 47, 22 rectifié, 48 rectifié, 49 et 50.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

M. le président.

Amendement n° 29 de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 60 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Michel Bécot. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Transmission d'un projet de loi

13. Dépôt de propositions de loi

14. Dépôt de propositions de résolution

15. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Dépôt d'un rapport

17. Ordre du jour