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Séance du 8 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

M. Jacques Blanc. Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP se félicite de la qualité de ce débat et se réjouit de la forte mobilisation que suscite la question du tourisme.

Comme l’a rappelé Michel Bécot, le tourisme est le premier employeur de France – il représente deux millions d’actifs - et il peut créer demain entre 300 000 et 600 000 emplois supplémentaires. Nous savons tous, que nous soyons élus de départements de haute ou de moyenne montagne, du littoral ou de départements plus urbanisés, que des vocations touristiques peuvent partout être développées ; or ce texte va donner des chances supplémentaires à ce développement.

L’industrie du tourisme est donc un secteur clé pour l’économie et l’emploi en France. Dès lors, dans le contexte actuel de crise économique et financière, le projet de loi relatif au développement et à la modernisation des services touristiques que nous venons d’examiner arrive à point nommé.

Ce texte doit permettre de moderniser l’offre touristique française, de l’adapter aux réalités et aux exigences nouvelles du développement durable, d’améliorer la commercialisation, de créer les conditions d’une rénovation de l’offre hôtelière.

Le métier d’hôtelier est difficile, et il faut rendre hommage à ces professionnels. C’est pourquoi il me paraît important de les encourager à rénover leurs établissements. La réforme du système de classement des hébergements touristiques et la création de cet opérateur public unique qu’est l’Agence de développement touristique de la France vont y contribuer.

Enfin, ce texte doit permettre d’assurer un meilleur accès des Français aux prestations touristiques avec une refonte du régime des chèques-vacances.

Voilà un peu plus de vingt ans, le Président de la République de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, m’avait fait l’honneur de me confier l’élaboration d’un rapport intitulé Choisir ses loisirs, dans lequel j’avais lancé le projet des chèques-vacances. Je me réjouis aujourd'hui de constater que le chèque-vacances non seulement n’est pas remis en cause, mais que l’on s’interroge sur la manière dont il pourrait remplir encore davantage cette mission sociale importante qui est de faciliter l’accès aux vacances.

Vous l’avez dit à cette tribune, monsieur le secrétaire d’État : il n’y a pas de sujet tabou. Un débat intéressant et de qualité a eu lieu sur l’ouverture dominicale des magasins dans les zones touristiques. Cette question a été renvoyée à un débat plus global afin qu’elle soit traitée de manière réellement approfondie.

Pour terminer, je tiens, au nom du groupe UMP et en mon nom personnel, à rendre hommage au rapporteur, Mme Bariza Khiari, qui, avec les membres de la commission des affaires économiques, notamment son président, a réalisé un travail extrêmement constructif,…

M. Charles Revet. Absolument !

M. Jacques Blanc. … contribuant grandement à l’amélioration du texte.

Le projet de loi a donc été enrichi, tout le monde peut en convenir, par les travaux du Sénat, et je remercie tous ceux qui y ont participé.

Permettez-moi également, monsieur le secrétaire d’État, de saluer le sens de l’écoute dont vous avez su une nouvelle fois faire preuve, ce qui ne nous a du reste pas étonnés, et l’attention que vous avez bien voulu porter aux amendements.

Le groupe UMP apporte donc son entier soutien à ce projet de loi, que nous estimons être à la hauteur des véritables enjeux de l’activité touristique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je suis désolée de ne pouvoir m’associer à ce concert de louanges ou, en tout cas, à cette belle unanimité.

M. Charles Revet. Quel dommage !

M. Jacques Blanc. Pourtant, le texte le mérite !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Si l’on a évité le travail du dimanche, nul doute qu’on y reviendra, comme cela vient d'ailleurs d’être dit.

Surtout, il ne nous a pas échappé qu’au travers de la création de l’Agence de développement touristique de la France on se débarrassait allègrement d’une véritable politique du tourisme : cela entre sans doute dans le cadre de la RGPP et de toute une conception de l’action publique. Et je n’oublie pas les menaces de libéralisation des services qui planent aussi sur les activités touristiques.

Pour toutes ces raisons, je vais, au nom de mon groupe – peut-être certains de mes collègues auraient-ils voté contre - m’abstenir sur ce texte.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à souligner combien il m’a été agréable de travailler au côté de Bariza Khiari sur ce texte.

Monsieur le secrétaire d'État, même si nous nous connaissons de longue date, je sais que les ministres éprouvent toujours une certaine appréhension au moment de présenter un texte devant le Parlement, surtout lorsque le rapporteur qui a été désigné appartient à un groupe qui ne soutient pas forcément la politique du Gouvernement.

M. Thierry Repentin. Quand il le mérite, nous soutenons le texte !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Mais nous avons pu, tout au long de ce travail, apprécier la compétence de Bariza Khiari qui, d’emblée, nous a dit que le texte présenté par le Gouvernement allait dans le sens du développement du tourisme dans notre pays.

Ce projet de loi, qui a été examiné selon la nouvelle procédure, dans la version de la commission, a montré que nous pouvions travailler dans de très bonnes conditions et aboutir à un texte pouvant faciliter son examen à l’Assemblée nationale.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez constaté que la commission n’avait pas toujours les mêmes points de vue que vous. Nous sommes désolés de vous avoir contrarié,…

M. Charles Revet. Nous faisons notre travail !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. … mais, conformément au souhait exprimé par le Président de la République de voir le rôle du Parlement renforcé, nous nous sommes efforcés d’apporter toute notre contribution à l’œuvre législative, sans que cela, bien sûr, nuise à notre amitié. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Bariza Khiari, rapporteur. Je remercie évidemment les administrateurs du Sénat qui m’ont aidée à essuyer les plâtres de la nouvelle procédure parlementaire. C’était en effet une première pour la commission des affaires économiques.

J’ajoute, à l’attention du président Emorine, que le sectarisme n’a pas droit de cité quand il s’agit de l’intérêt général. Ce texte n’est pas idéologique, ce qui n’était peut-être pas le cas de certains des amendements présentés, mais ceux-ci ont permis qu’un débat ait lieu, et les choses se sont plutôt bien passées.

Effectivement, aucun sujet n’est tabou. Il reste que la question du travail dominical n’avait pas sa place ici. Mais, en dehors de cet épisode, je pense que nous avons débattu en cherchant vraiment à mettre au point un texte équilibré, de nature à rassurer les professionnels en offrant un cadre plus sérieux pour la modernisation de notre hôtellerie. Ce texte est aussi socialement juste dans la mesure où les salariés des petites entreprises pourront désormais avoir accès aux chèques-vacances.

Pour ces raisons, je n’ai eu aucun état d’âme à le rapporter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi à mon tour de vous adresser mes remerciements.

D’abord, je remercie M. le président de la commission des affaires économiques ainsi que Mme le rapporteur. Nous sommes en effet aujourd’hui dans un cadre nouveau, qui demande au Gouvernement et à la commission de l’attention, de la compréhension et qui modifie quelque peu nos habitudes. Le Gouvernement doit, lui aussi, apprendre à ne pas toujours gagner, même s’il dispose d’une majorité fidèle et loyale, que je remercie ici du fond du cœur.

Ce texte pragmatique, vous l’avez souligné, vise à régler les problèmes qui se posent et à ne pas en créer de nouveaux. Nous avons un défi à relever, tous ensemble : l’adaptation de l’offre touristique française à une demande en pleine évolution. C’est l’objectif auquel je me suis attaché lorsque, avec l’ensemble de mes collaborateurs, j’ai bâti ce texte.

C’est un texte très court, mais qui, dans chacun de ses articles, tend à modifier profondément les choses : mieux vaut cela, me semble-t-il, que des textes très longs qui ne changent pas grand-chose.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie, d’avoir, par vos travaux, amélioré encore ce projet de loi et, ainsi, fait honneur au débat parlementaire. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
 

5

Dépôt de projets de loi

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 333, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 334, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 335, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

6

Dépôt de textes de commissions

M. le président. J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, de M. François-Noël Buffet, relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile (n° 263, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 330 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne, présentée par M. Jean Bizet au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (n° 265, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 337 et distribué.

7

Dépôt de propositions de loi

M. le président. J’ai reçu de MM. Michel Charasse, Yvon Collin, Mmes Anne-Marie Escoffier, Françoise Laborde et M. Jacques Mézard une proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers à l’encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en œuvre, jusqu’à l’intervention de l’État, l’obligation d’assistance à personne en danger.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 338, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de MM. Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz, Richard Yung, Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité ».

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 341, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

8

Dépôt de propositions de résolution

M. le président. J’ai reçu de Mme Annie David, M. Michel Billout, Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau, M. Guy Fischer, Mmes Isabelle Pasquet, Marie-France Beaufils, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jack Ralite, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera et Jean-François Voguet, une proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël.

La proposition de résolution européenne sera imprimée sous le n° 339, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de Mme Annie David une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (E 4021).

La proposition de résolution européenne sera imprimée sous le n° 340, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

9

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4410 ;

- Décision du Conseil portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4411 ;

- Projet de décision de la Commission rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4412 ;

- Proposition de règlement du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4413 ;

- Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4414 ;

- Règlement (CE) de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4415.

10

Dépôt de rapports

M. le président. J’ai reçu un rapport déposé par M. Nicolas About, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé sur la prise en charge psychiatrique en France, établi par M. Alain Milon, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé.

Le rapport sera imprimé sous le n°328 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet, relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile (n° 263, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 329 et distribué.

J’ai reçu de Mme Catherine Troendle un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Nicolas About, tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (n° 378 rect. bis, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 331 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires (n° 265, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 336 et distribué.

11

Dépôt de rapports d'information

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le suivi de l’application des recommandations de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 332 et distribué.

J’ai reçu de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin un rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II).

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 342 et distribué.

12

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 avril 2009 à neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

Rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat (n° 327, 2008-2009).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat (n° 319, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD