Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 8 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (612 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4166 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Développement et modernisation des services touristiques. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (texte de la commission)

Article 8

Amendement n° 55 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult, Mme Bariza Khiari, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 56 de M. Paul Raoult. – Retrait.

Amendement n° 57 rectifié de M. Paul Raoult. – M. Daniel Raoul, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 16 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 31 de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Michel Bécot. – MM. Michel Bécot, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

MM. Pierre Hérisson, Paul Raoult, le secrétaire d'État, Didier Guillaume.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 26 rectifié de M. Michel Bécot. – M. Michel Bécot, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Pierre Hérisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement n° 6 de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Yves Pozzo di Borgo, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Paul Raoult. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 10 bis et 11. – Adoption

Articles additionnels après l'article 11

Amendements identiques nos 33 rectifié bis de M. Jean Faure et 67 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. Pierre Hérisson, Mmes Bernadette Bourzai, le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Michel Bécot. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 34 rectifié bis de M. Jean Faure et 68 rectifié de M. Thierry Repentin. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 35 rectifié bis de M. Jean Faure et 69 rectifié de M. Thierry Repentin. – Retrait des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Article 12

Amendements nos 28 de M. Gérard César et 23 rectifié ter de M. Michel Bécot. – MM. Gérard César, Michel Bécot, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 28 ; adoption de l’amendement no 23 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Rappel au règlement

M. Guy Fischer, Mme la présidente.

Article 13

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Odette Terrade, MM. Yves Pozzo di Borgo, Guy Fischer, Charles Gautier, Daniel Raoul, Didier Guillaume, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bruno Retailleau, Philippe Dominati.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Hervé Maurey ; amendement n° 32 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et sous-amendements nos 73 et 74 de M. Philippe Dominati. – M. Hervé Maurey, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, François Fortassin. – Retrait des deux amendements, les sous-amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Division et articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 46 de M. Claude Lise. – M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. – Réserve.

Amendements nos 41 à 45 de M. Claude Lise. – M. Jacques Gillot, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait des cinq amendements.

Amendement no 46 (précédemment réservé) de M. Claude Lise. – Devenu sans objet.

Article 14

Amendements nos 8 rectifié, 9 rectifié de M. Pierre Hérisson, 58, 59 de M. Paul Raoult et 37 à 39 de Mme Odette Terrade. – MM. Pierre Hérisson, Paul Raoult, Gérard Le Cam, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 8 rectifié, 9 rectifié, 37 et 39 ; rejet des amendements nos 58 et 38 ; adoption de l’amendement no 59.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 61 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 75 de la commission. – Mme le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 15

Amendement n° 10 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme le rapporteur, M. Paul Raoult. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16. – Adoption

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 64 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 70 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult, Mme le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié de M. Didier Guillaume. – M. Paul Raoult, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Paul Raoult, Jacques Blanc, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption du projet de loi.

M. le président de la commission des affaires économiques ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État.

5. Dépôt de projets de loi

6. Dépôt de textes de commissions

7. Dépôt de propositions de loi

8. Dépôt de propositions de résolution

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour