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Séance du 9 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Dépôt d'une question orale avec débat

M. le président. J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 34 - Le 16 avril 2009 - Mme Marie-France Beaufils attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les problématiques de la taxe professionnelle.

Maintes fois, depuis sa création en 1976, la taxe professionnelle a fait l’objet de modifications législatives conduisant à rendre son économie générale de moins en moins évidente et de plus en plus opaque pour les élus locaux.

La commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales vient d’ajouter, à l’occasion de la publication de ses premières conclusions, à la perplexité et aux interrogations sur le devenir de cette ressource essentielle pour les budgets locaux (plus de 40 % de leurs recettes fiscales propres).

Les plus récentes déclarations du Président de la République, évoquant la suppression de la taxe professionnelle, ont par ailleurs ajouté à l’inquiétude maintes fois exprimée des associations d’élus locaux.

Elle l’interroge donc sur le bilan des modifications intervenues, leur impact sur les finances locales et la vie économique, sur les orientations que le Gouvernement entend définir quant au devenir de la taxe professionnelle, à la concertation menée sur ce sujet et aux conséquences de toute évolution sur les futures politiques locales.

(Déposée le 9 avril 2009 – annoncée en séance publique le 9 avril 2009.)

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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Dépôt de propositions de loi

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 343, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 344, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 345, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de Mme Sylvie Goy-Chavent une proposition de loi relative à l’obligation d’assurance pour la pratique du canyonisme.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 346, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président. J’ai reçu de Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat et Josiane Mathon-Poinat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 347, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 avril 2009 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe.)

À quinze heures :

2. Débat sur la politique agricole commune.

3. Débat sur l’adoption.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD