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Séance du 9 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Demande d’un avis sur un projet de nomination

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

4. Diffusion et protection de la création sur Internet. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. Serge Lagauche, Mme Françoise Laborde, MM. Ivan Renar, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 10 bis A

Mme Marie-Christine Blandin, M. le président de la commission.

Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

Mmes Colette Mélot, Marie-Christine Blandin.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

6. Loi de finances rectificative pour 2009. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Mme Nicole Bricq, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Vera.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 8 E

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles. – Vote réservé.

Article 11

Amendement no 2 de M. Jean Arthuis, avec l’accord du Gouvernement. – M. Jean Arthuis. – Vote réservé.

Amendement no 3 de M. Jean Arthuis, avec l’accord du Gouvernement. – M. Jean Arthuis. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Fourcade.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

7. Dépôt d'une question orale avec débat

8. Dépôt de propositions de loi

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Ordre du jour