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Séance du 13 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Diffusion et protection de la création sur Internet. – Adoption définitive d’un projet de loi en nouvelle lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles.

Mme Françoise Laborde, M. Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jack Ralite, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er A. – Adoption

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 2 et 3 de M. Ivan Renar. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Ivan Renar, Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Articles 1er et 1er bis A. – Adoption

Article 2

Mme Samia Ghali.

Adoption de l'article.

Articles 3, 4 bis A, 4 bis, 6 à 7. – Adoption

Article 7 bis (supprimé)

Articles 8, 9 bis A, 9 bis, 9 ter. – Adoption

Article 9 quater (supprimé)

Articles 10 A et 10. – Adoption

Article 10 bis A

Amendement no 5 de M. Ivan Renar. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 de Mme Marie-Christine Blandin et 4 de M. Ivan Renar. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Mme la ministre, M. Serge Lagauche. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 10 bis B, 10 bis C, 10 bis à 10 quater et 11 à 13. – Adoption

Article additionnel après l’article 13

Amendement no 6 de M. Ivan Renar. – MM. Jack Ralite, le rapporteur, Mme la ministre, M. Serge Lagauche. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Plancade, Jean Louis Masson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. François Autain, Jack Ralite, le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

3. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 901 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre, MM. Michel Billout, Bernard Cazeau. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 281 de M. René Teulade. – MM. René Teulade, le rapporteur, Mme la ministre, MM. René-Pierre Signé, François Autain. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 282 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er A (supprimé par la commission)

Article 1er

Mmes Samia Ghali, Annie David, MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, Mme Claire-Lise Campion, MM. Robert Hue, Michel Billout, Mmes Dominique Voynet, Marie-Thérèse Hermange, la ministre.

Amendement n° 371 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 185 de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jacques Blanc. – Adoption.

Amendement n° 309 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 310 de M. Jean Desessard. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements nos 586 rectifié bis de M. Gilbert Barbier et 311 de M. Jean Desessard. – M. Gilbert Barbier, Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Adoption de l’amendement no 586 rectifié bis, l’amendement no 311 devenant sans objet.

Amendement n° 676 de Mme Marie-Thérèse Hermange et sous-amendement no 1222 du Gouvernement. – Mmes Marie-Thérèse Hermange, la ministre, M. le rapporteur. – Retrait du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 372 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 289 de M. Jacky Le Menn, 290, 291 de M. Jacky Le Menn, 639 rectifié de M. Yvon Collin, 574 de M. François Autain, 292 de M. Jean Desessard et 668 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange ; amendements identiques nos 159 de M. Adrien Gouteyron et 374 de M. François Autain ; amendement n° 581 rectifié quater de M. Jean-Claude Etienne ; amendements identiques nos 293 de M. Jacky Le Menn et 587 rectifié de M. Gilbert Barbier ; amendement n° 375 rectifié de M. François Autain. – MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Chevènement, François Autain, Mmes Dominique Voynet, Marie-Thérèse Hermange, M. Adrien Gouteyron, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Janine Rozier, M. Gilbert Barbier, Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Paul Blanc. – Retrait des amendements nos 668 rectifié, 159 et 581 rectifié quater ; rejet de l’amendement no 289 et, par scrutin public, de l’amendement no 290 ; rejet des amendements nos 639 rectifié, 292, 291 et 374 ; adoption de l’amendement no 574.

Reprise de l’amendement no 581 rectifié quinquies par Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier. – Rejet.

Rejet des amendements nos 293, 587 rectifié et 375 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

4. Mise au point au sujet d’un vote

Mme Françoise Laborde, M. le président.

5. Réforme de l’hôpital. – Suite de la discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendements nos 376 de M. François Autain et 294 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie David, MM. Jacky Le Menn, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Retrait de l’amendement n° 294 ; rejet de l’amendement n° 376.

Amendements identiques nos 295 de M. Jacky Le Menn et 588 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Jacky Le Menn, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 296 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié de M. Bruno Gilles. – MM. Bruno Gilles, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 589 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 379 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 297 de M. Jacky Le Menn et 590 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Jacky Le Menn, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 591 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 206 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 380 de M. François Autain et 238 rectifié de M. Alain Vasselle. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 637 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1173 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 381 de M. François Autain. – M. Guy Fischer. – Retrait.

Amendements nos 659 et 660 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1172 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 640 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Autain, Jean Desessard, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° 90 rectifié de M. Jacques Blanc. – MM. Jacques Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 573 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 382 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements identiques nos 70 de M. André Lardeux et 1203 du Gouvernement ; amendements identiques nos  658 de M. Alain Houpert et 840 de M. Paul Blanc ; amendements identiques nos  541 de M. François Autain, 608 rectifié de M. Gilbert Barbier, 661 de M. Alain Houpert et 841 rectifié de M. Paul Blanc ; amendements nos 383, 384, 377 de M. François Autain, 298, 299 de M. Jacky Le Menn, 273 de M. Alain Houpert et 592 rectifié bis de M. Michel Charasse. – M. André Lardeux, Mme la ministre, MM. Alain Houpert, François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le président de la commission, Yves Daudigny, Bernard Cazeau. – Retrait de l’amendement n° 1203 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 70, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 300 de M. Jacky Le Menn et 160 de M. Adrien Gouteyron ; amendements identiques nos 301 de M. Jacky Le Menn et 593 rectifié ter de M. Gilbert Barbier ; amendements nos 302 de M. Jacky Le Menn et 161 de M. Adrien Gouteyron ; amendements identiques nos 304 de M. Jacky Le Menn et 386 de M. François Autain ; amendement n° 162 de M. Adrien Gouteyron et sous-amendement n° 1219 rectifié du Gouvernement ; amendements nos 303 de M. Jacky Le Menn, 594 rectifié ter de M. Gilbert Barbier et 163 de M. Adrien Gouteyron. – MM. Jacky Le Menn, Adrien Gouteyron, Gilbert Barbier, Guy Fischer, Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain. – Retrait de l’amendement n° 160 ; rejet des amendements nos 300, 301, 593 rectifié ter et 302 ; adoption de l’amendement n° 161, du sous-amendement n° 1219 rectifié, de l’amendement n° 162 modifié et de l’amendement n° 163, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt de rapports

8. Dépôt de textes de commissions

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour