Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1338 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1046 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Questions orales

atteintes à l'environnement engendrées par l'installation d'une porcherie industrielle sur la commune de chauvigny dans la vienne

Question de M. Alain Fouché. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Alain Fouché.

raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

Question de M. Jacques Mézard. – Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Anne-Marie Escoffier, en remplacement de M. Jacques Mézard.

accès à la télévision numérique terrestre (tnt) dans la creuse

Question de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean-Jacques Lozach.

zones franches urbaines et géographie médicale

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Fouché, en remplacement de M. Jean-Pierre Chauveau.

projet de création d'une maison médicale de garde

Question de M. Alain Fauconnier. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Fauconnier.

création d'unités d'éveil en alsace

Question de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Patricia Schillinger.

situation d'airbus et évolution du dossier A400M

Question de M. Bertrand Auban. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Bertrand Auban.

situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007

Question de Mme Jacqueline Alquier. – M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Jacqueline Alquier.

Difficultés de financement des PME

Question de M. Claude Biwer. – MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Claude Biwer.

calcul de la population légale des petites communes

Question de M. Martial Bourquin. – MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Martial Bourquin.

situation des sapeurs-pompiers volontaires

Question de Mme Esther Sittler. – M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Esther Sittler.

crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en guyane

Question de M. Georges Patient. – MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Georges Patient.

DÉLOCALISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES EST

Question de M. Roland Ries. – MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Roland Ries.

défense des iut

Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Philippe Madrelle.

moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Question de Mme Odette Terrade. – M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Odette Terrade.

politique d’aide au développement des crèches d’entreprise

Question de M. Charles Gautier. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Charles Gautier.

application de la réduction dite Fillon aux entreprises adaptées publiques

Question de M. Gilbert Barbier. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Gilbert Barbier.

suppression annoncée de la taxe professionnelle

Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. René-Pierre Signé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

4. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 26 (suite)

Amendement n° 1070 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. – Rejet.

Amendement n° 943 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Rejet.

Amendement n° 885 de M. Jean Desessard. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 942 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 886 de M. Jean Desessard. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 1315 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, Bernard Cazeau. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 944 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 945 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1035 de M. Jean Desessard. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 946 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1071 de M. François Rebsamen. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 1072 de M. Jacky Le Menn. – MM. René Teulade, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 88 rectifié de M. Jacques Blanc, 947 de M. François Autain et 1075 de Mme Bernadette Bourzai. – M. Jacques Blanc, Mmes Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jacky Le Menn, Mme Josette Durrieu, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Alain Vasselle. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 1076 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 948 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mmes la ministre, Josette Durrieu. – Rejet.

Amendement n° 1073 de M. François Rebsamen. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 82 de M. René Beaumont et 1074 de M. Jacky Le Menn. – M. René Beaumont, Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1077 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié de M. Jacques Blanc. – MM. Jacques Blanc, le rapporteur, Mme la ministre, M. Paul Blanc. – Adoption.

Amendements nos 987 de M. Paul Blanc et 1098 de M. Yannick Botrel. – MM. Paul Blanc, Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 987 ; rejet de l’amendement no 1098.

Amendements nos 1279 du Gouvernement, 988 de M. Paul Blanc, 1078 de M. Jacky Le Menn, 1164 et 1165 de M. Jacques Mézard. – Mme la ministre, MM. Paul Blanc, Yves Daudigny, Jacques Mézard, Jean Milhau, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jacques Blanc, Mmes Dominique Voynet, Annie David, MM. Alain Vasselle, François Autain, Adrien Gouteyron. – Retrait de l’amendement no 988 ; adoption de l’amendement no 1279 ; rejet des amendements nos 1078, 1164 et 1165.

Amendement n° 1079 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 951 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 952 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1080 de M. François Rebsamen. – Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1099 de M. Yannick Botrel. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 1081 de M. Jacky Le Menn et 1166 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Patricia Schillinger, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 1000 rectifié bis de M. Philippe Leroy et sous-amendement no 1346 rectifié du Gouvernement. – MM. Philippe Leroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Michel Mercier, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, Yves Daudigny, Paul Blanc, le président de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 1146 de M. Adrien Gouteyron. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 1082 de M. Yves Daudigny, 953 de M. François Autain et 1084 de M. Jacky Le Menn. – M. Yves Daudigny, Mme Mireille Schurch, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 1084 ; rejet des amendements nos 1082 et 953.

Amendement n° 1085 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 954 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 999 rectifié bis de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn. – Retrait.

Amendement n° 1087 de M. Jacky Le Menn. – Retrait.

Amendement n° 1032 de M. Jean Desessard. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 887 et 888 de M. Jean Desessard. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1088 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 957 de M. François Autain et 1089 de M. Jacky Le Menn ; amendements identiques nos  958 de M. François Autain et 1090 de M. Jacky Le Menn ; amendement n° 1091 de M. Jacky Le Menn. – MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 1090 ; rejet des amendements nos 957, 1089, 958 et 1091.

Amendement n° 1092 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 959 de M. François Autain. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Amendement no 1316 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1293 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 1317 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Michel Mercier. – Adoption.

Amendement n° 960 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1005 rectifié de M. Gérard Dériot. – MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 1282 du Gouvernement et 961 de M. François Autain. – Mme la ministre, MM. François Autain, le rapporteur, le président de la commission, René Beaumont, Michel Mercier. – Adoption de la première partie de l’amendement no 1282, identique à l’amendement no 961

Suspension et reprise de la séance

Mme le ministre. – Retrait de la seconde partie de l’amendement no 1282 ; adoption des amendements identiques nos 1282 rectifié et 961.

Amendement n° 81 de M. René Beaumont. – M. René Beaumont. – Retrait.

Amendements nos 1283 rectifié bis du Gouvernement et 962 de M. François Autain. – Mme la ministre, MM. François Autain, le rapporteur, Paul Blanc, Michel Mercier, le président de la commission. – Adoption de l’amendement n° 1283 rectifié bis, l’amendement n° 962 devenant sans objet.

Amendement n° 1094 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 963 de M. François Autain. – Devenu sans objet.

Amendements nos 989 de M. Paul Blanc et 80 de M. René Beaumont. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1284 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Vasselle, le président de la commission, Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 990 de M. Paul Blanc ; amendements identiques nos 1095 de M. Jacky Le Menn et 1158 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Paul Blanc, Jacky Le Menn, Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, François Autain. – Retrait des amendements nos 990 et 1158 rectifié ; rejet de l’amendement n° 1095.

Amendement n° 964 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1142 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 1143 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 1096 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1006 rectifié bis de M. André Lardeux, repris par le Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Gilbert Barbier, François Autain. – Adoption.

Amendement n° 1097 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

MM. Guy Fischer, Yves Daudigny.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 26 (réservé jusqu’après l’article 34)

Articles 26 bis et 26 ter. – Adoption.

Article 26 quater (supprimé par la commission)

Article 27

Amendements identiques nos 902 de M. Alain Houpert et 991 de M. Paul Blanc. – MM. Alain Houpert, Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 903 de M. Alain Houpert et 992 de M. Paul Blanc. – MM. Alain Houpert, Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement no 968 de M. François Autain ; amendements identiques nos 247 rectifié de M. Alain Vasselle, 904 de M. Alain Houpert et 993 de M. Paul Blanc. – MM. François Autain, Alain Vasselle, le président, le président de la commission, Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre, M. René Beaumont. – Retrait des amendements identiques nos 247 rectifié, 904 et 993 ; rejet de l’amendement n° 968.

Amendement n° 1104 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement no 994 de M. Paul Blanc. – MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1101 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 905 de M. Alain Houpert et 995 de M. Paul Blanc. – MM. Alain Houpert, Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 967 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 966 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1102 de M. Jacky Le Menn. – Retrait.

Amendement n° 1103 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 649 rectifié de M. Paul Blanc. – MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 1340 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 1347 de M. Gilbert Barbier. – Mme la ministre, M. Gilbert Barbier, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, le président de la commission, François Autain, Bernard Cazeau, Gilbert Barbier, Paul Blanc. – Adoption du sous-amendement no 1347 et de l'amendement no 1340 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 27 (réservé jusqu’après l’article 34)

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d’une question orale avec débat

6. Dépôt d’un rapport d’information

7. Ordre du jour