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Séance du 5 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Debré.

Mme Isabelle Debré. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je salue le travail de grande qualité effectué par notre rapporteur, Alain Milon. Son sens de l’écoute nous a permis de débattre dans un esprit constructif.

J’associe également à ces remerciements l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales, en premier lieu son président, Nicolas About, pour leur investissement personnel au cours de l’examen du projet de loi, en commission comme en séance.

Je n’oublie pas non plus les collaborateurs de la commission, qui ont accompli un travail remarquable.

Les mérites de notre système de santé n’ont plus besoin d’être démontrés. Cependant, nous avons tous conscience de ses dysfonctionnements, notamment à l’hôpital.

Le projet de loi que vous nous avez présenté, madame la ministre, vise à proposer des outils pertinents pour lutter contre ces dysfonctionnements, qu’ils concernent l’hôpital ou l’accès aux soins.

Repousser ce projet de loi, ce serait mettre en péril les principes fondamentaux de justice et de solidarité qui régissent notre système de santé et que cette réforme s’attache justement à préserver.

Je crois pouvoir dire que le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui est un texte d’équilibre et d’apaisement. Il répond aux besoins sanitaires de nos concitoyens et apporte des solutions aux problèmes d’organisation que connaît aujourd’hui notre système de santé en refondant le pilotage de l’offre et de l’accès aux soins.

Nous avons ainsi défini une nouvelle organisation des structures de direction au sein de l’hôpital.

En séance publique, nous sommes parvenus à un équilibre entre, d’une part, la nécessité de renforcer les pouvoirs des directeurs d’établissement pour leur permettre de prendre des décisions stratégiques et, d’autre part, la garantie d’une large participation du corps médical à tous les stades du processus de décision.

Le nouveau mode de nomination des chefs de pôle au sein de l’hôpital illustre cette complémentarité entre le directeur et le corps médical.

Nous avons également contribué au décloisonnement de notre système de santé en rendant possible la coopération entre plusieurs établissements de santé afin d’assurer à nos concitoyens une offre complète de soins également répartie sur l’ensemble du territoire.

C’est aussi pour répondre à l’impératif légitime d’un accès permanent aux soins pour l’ensemble de la population que nous avons approuvé toute une série de mesures destinées à lutter contre la multiplication des déserts médicaux.

Une véritable politique incitative allant des bancs des facultés de médecine jusqu’à la période d’exercice des professionnels de santé permettra une meilleure répartition de la démographie médicale tout en respectant pleinement la liberté d’installation des médecins.

Enfin, nous avons jeté les bases d’un nouveau pilotage unifié et responsabilisé de notre système de santé en votant la création des agences régionales de santé.

Ces agences renforceront l’ancrage de nos politiques nationales de santé tout en responsabilisant les décideurs locaux et en déclinant les spécificités de chaque territoire.

Les ARS se verront confier des compétences élargies en matière de gestion des services d’urgence, de surveillance des dépenses de santé, d’élaboration des schémas régionaux de santé, mais aussi de choix des projets médico-sociaux répondant le mieux aux besoins des personnes.

Cette réforme, élevée au rang de priorité nationale par le Président de la République, répond aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

Nos discussions sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ont été extrêmement approfondies et constructives. Leur qualité démontre, si besoin était, l’importance que nous attachons à la réussite de cette réforme.

Au nom du groupe UMP, je vous remercie, madame la ministre, de votre disponibilité et de l’écoute attentive que vous avez prêtée aux préoccupations exprimées par les sénateurs.

Je crois pouvoir dire que ce projet de réforme ressort d’autant plus grandi de nos travaux qu’il s’appuie sur la concertation, sur l’équilibre et sur une volonté d’apaisement.

Je tiens donc à vous faire part, madame la ministre, de notre soutien à ce texte et, plus généralement, à vos efforts en vue de consolider notre système de santé pour les générations futures.

Les membres du groupe UMP voteront donc ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je parlerai d’abord de l’organisation des débats.

Les conditions de travail au sein de la commission n’ont pas été bonnes. La petite table dressée pour Mme la ministre au fond de la salle n’a pas permis de débattre de façon optimale.

Par ailleurs, certains des amendements proposés ont été repris, malaxés, sans que les différentes étapes soient rendues publiques.

Un certain nombre de points doivent donc être revus.

La preuve en est que tous les débats que nous avons eus durant deux semaines en commission ont été repris pendant quatre semaines dans l’hémicycle. Un rodage est sans doute nécessaire.

La présence du ministre lors de l’examen du texte en commission nous permettra peut-être de trouver la distance nécessaire pour avoir un véritable débat. En tout cas, faute de distance, nous sommes en situation soit de dépendance, soit de conflit, et ce n’est pas souhaitable.

J’évoquerai maintenant les conditions du débat dans l’hémicycle.

Le Gouvernement a déposé des amendements en rafale. Évidemment, Mme la ministre a voulu mener sa pirogue jusqu’au bout et elle a représenté toutes les propositions du Gouvernement !

Comme nous n’avons eu que deux jours pour examiner l’ensemble des amendements, nous avons été obligés de consacrer à chacun d’entre eux trois minutes, pour ne pas dire vingt secondes. Ce n’est pas la vitesse de travail d’un sénateur moyen ! Même si certains, ici, vont très vite, d’autres pensent qu’il est plus utile de prendre le temps d’examiner les amendements.

En outre, j’ai été surpris que l’on examine des amendements importants sans qu’ils aient été préalablement discutés à l’Assemblée nationale.

Certes, il y aura une commission mixte paritaire, mais cette dernière n’est pas le lieu d’un authentique débat parlementaire !

Sous prétexte que vous êtes majoritaires, vous pourriez aussi considérer que le débat public doit se tenir en une journée et que l’opposition a le droit de dire en cinq minutes ce qu’elle pense du projet de loi ! On peut imaginer un tel fonctionnement, mais il ne correspond pas à la conception de la majorité des parlementaires siégeant dans cet hémicycle, ni à celle des députés. Il est donc anormal que des amendements importants n’aient pas été examinés par l’Assemblée nationale, d’autant que nous avions demandé une deuxième lecture. Et cela a été refusé. Vous me direz que, à raison de quatre semaines pour la première lecture, une deuxième lecture aurait encore pris du temps… Il n’empêche qu’il aurait été utile que l’Assemblée nationale puisse prendre connaissance d’amendements importants.

Enfin, je regrette que nous ayons siégé cette semaine, c'est-à-dire à la veille des élections européennes. À plusieurs reprises, j’ai été obligé de m’absenter pour faire monter les intentions de vote en faveur de la liste que je soutiens ! (Sourires.)

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Comme il s’est beaucoup absenté, ils vont faire un score génial ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean Desessard. Il était important que je participe à certaines réunions pour défendre avec conviction les idées écologistes et j’ai donc manqué une partie de nos travaux ainsi que certaines explications ; c’est ainsi que le débat a parfois été retardé parce que certaines informations m’avaient échappé.

Il aurait été plus simple de nous laisser mener campagne cette semaine, afin que nous soyons ensuite tous présents pour finir l’examen de cette loi. Car il est important de faire campagne pour les élections au Parlement européen, il est important que des sénatrices et des sénateurs soient présents dans les grandes réunions où les différentes listes défendent leur projet européen !

Cela dit, au-delà de cette organisation qu’il faudra revoir, j’ai apprécié le doigté des présidents de séance dans la conduite des débats. Depuis le début de mon mandat, je dis souvent que les présidents ont une gestion très agréable de la parole ; vous l’avez encore prouvé aujourd’hui, monsieur le président, et mes remerciements s’adressent également aux présidentes et présidents qui vous ont précédé. Vous assurez la qualité des débats en permettant l’expression de chacun, tout en essayant de respecter un horaire, afin de nous éviter de nous coucher trop tard, les uns et les autres !

Mes remerciements s’adressent également à vous tous, chers collègues : certains d’entre vous ont été très assidus. Aujourd’hui, même après quatre semaines de débats, la présence est encore importante, surtout pour un vendredi soir. C’est une preuve de l’intérêt porté à ce projet de loi.

Je remercie le président de la commission ainsi que, bien sûr, le rapporteur, qui a fait un travail très important.

J’en arrive enfin à vous, madame la ministre : quelle santé ! Vous êtes infatigable ! (Sourires.) Franchement, je vous ai découverte !

M. Jacques Gautier. L’essayer, c’est l’adopter ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean Desessard. Vous avez tenu le coup ! Nous croyions parfois vous épuiser à force d’amendements, mais vous nous avez toujours expliqué avec constance votre réforme, vous l’avez défendue avec conviction, en prenant le temps d’entrer dans les détails. Vous êtes un exemple de la bonne santé nécessaire pour faire de la politique ! Vous êtes formidable !

Mme Isabelle Debré. Il va finir par voter la loi !

M. Jean Desessard. Madame la ministre, je vous remercie des quelques engagements que vous avez pris à l’égard de la Guyane, même si j’aurais préféré que vous donniez un avis favorable sur nos amendements mettant en avant la spécificité de l’outre-mer. J’en ai parlé avec nos collègues sénateurs de la Guyane : ils auraient apprécié un geste de la part du rapporteur, du président de la commission ou de vous-même pour que cette spécificité soit reconnue.

Je vous remercie également, madame la ministre, de m’avoir remis le document mettant en évidence l’écart tarifaire de 25 % en faveur des établissements publics. Je reconnais qu’il tient compte des honoraires des médecins libéraux, mais il exprime une réserve, ainsi formulée : « Il existe beaucoup de difficultés méthodologiques ». Je ne dirai donc pas que ces estimations sont faites « au pif », de peur que l’on me reproche d’être vulgaire, mais au moins « à la louche » ! Quoi qu'il en soit, cet écart s’explique par trois spécificités de l’hôpital public : une plage d’ouverture des services beaucoup plus large, l’accueil d’un plus grand nombre de personnes en situation de précarité et la multiplicité des pathologies traitées.

Monsieur le président, l’heure avance, il est temps que j’aborde le fond de ce projet de loi. (Sourires.)

Parlons, tout d’abord, des agences régionales de santé. Madame la ministre, les Verts étaient favorables au principe de leur création : à nos yeux, elle offrait une chance de décloisonner les politiques de santé et de permettre une vision globale non seulement de l’organisation des soins, mais aussi de la prévention, de l’éducation et des facteurs environnementaux. Mais cette vision ne correspond pas à votre projet de réforme, qui réalise une concentration des pouvoirs aux ordres d’un « superpréfet » – M. Autain l’a dit à de multiples reprises –, nommé par le Gouvernement pour modifier la carte hospitalière et réduire les dépenses de santé !

Les vrais maux de l’hôpital – le manque de moyens, des personnels épuisés parce que surchargés de travail, souffrant d’un manque de reconnaissance, une tarification sous-évaluée – n’ont pas trouvé de réponse dans cette réforme. Certains d’entre nous se sont félicités de la richesse de notre débat, mais l’hôpital, lui, ne se trouve pas plus riche à son issue !

Pour ce qui est de l’accès à la santé, le projet de loi ne fait pas preuve de l’ambition nécessaire : ainsi, il ne contient pas de véritables mesures pour inciter les médecins à s’installer dans les « déserts médicaux ». Je vous encourage tous, de nouveau, à aller voir un film canadien la Grande Séduction, qui présente quelques pistes pour attirer les médecins dans les déserts médicaux : elles valent mieux, pour régler ce problème, que les décisions que nous avons prises !

Le projet de loi ne prévoit aucune sanction pour lutter contre les refus de soins et les discriminations, notamment envers les bénéficiaires de la CMU.

Il n’apporte aucun soutien nouveau aux maisons de santé ou à la coopération entre professionnels.

Enfin, votre réforme, madame la ministre, ne prend pas la mesure de la grave crise sanitaire, de « l’épidémie de civilisation » révélée par l’explosion des cas de cancers et de maladies neurodégénératives, liée à l’environnement et aux comportements.

Les sénatrices et les sénateurs Verts n’ont eu de cesse de vous proposer de placer la relation santé-environnement au cœur de la réforme, de l’agence régionale de santé, de la prévention et de la précaution, et même de l’éducation pour la santé.

Nous avons noté la prise en compte de trois de nos amendements : l’amendement relatif à l’accès aux soins des sans-abri a été adopté grâce à un avis favorable de Mme Létard ; vous-même, madame la ministre, avez émis un avis favorable sur deux autres amendements, l’un portant sur l’éradication du plomb dans les logements insalubres et l’autre visant à permettre le maintien des personnels au sein de la nouvelle agence ayant en charge les questions de santé liées aux aliments, à l’environnement et au travail. Nous vous remercions donc, mes chers collègues, pour ces trois votes.

Pourtant, ces longues semaines auront été une occasion manquée de requalifier la santé publique par une vision globale prenant en compte l’environnement, par des moyens dignes accordés à l’hôpital, par la confiance dans le talent des personnels, qui avaient davantage besoin de réévaluation que d’un « super-administrateur ».

En conséquence, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre cette réforme de l’hôpital. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Milon, rapporteur. Après avoir écouté l’ensemble des orateurs, je ne vais pas reprendre un discours politique ni technique sur le contenu des mesures que nous venons d’adopter.

Je vous rappellerai simplement que nous avons travaillé ensemble soixante heures en commission, dont quarante heures sur l’élaboration du texte et vingt heures consacrées à l’examen des amendements extérieurs. Ensuite, nous avons siégé cent heures dans cet hémicycle. Au total, ce projet de loi nous a occupés collectivement cent soixante heures en tout, j’estime que c’est un bon rendement.

M. François Autain. Il était temps que cela se termine !

M. Alain Milon, rapporteur. Permettez-moi de revenir un instant sur l’organisation de nos travaux. De toute évidence, notre commission a essuyé les plâtres de la nouvelle procédure introduite par la révision constitutionnelle…

M. Alain Milon, rapporteur. Nous avons été obligés de mettre en place une nouvelle organisation ; ce qui n’a pas toujours été facile, surtout dans les premiers jours, pour le président de la commission, pour tous ceux qui ont participé à ce travail, y compris, Mme la ministre. Je retiens de cette expérience très importante qu’il serait peut-être nécessaire que le Gouvernement – je sais que cette remarque risque de lui déplaire – soit tenu de respecter un délai pour le dépôt de ses amendements, comme le font les sénateurs.

En effet, le dépôt des amendements du Gouvernement au cours du débat n’a pas toujours été simple à gérer, ni pour Mme la ministre et son cabinet, ni pour le rapporteur, le président de la commission et l’ensemble des administrateurs qui travaillaient avec eux, ni pour nos collègues. Peut-être faudrait-il mener une réflexion, dans le cadre de la révision du règlement du Sénat, pour apporter une solution à cette difficulté.

Pour le reste, je souhaiterais surtout adresser des remerciements.

Je remercie tout d’abord l’ensemble des membres de la commission. Mes chers collègues, j’ai apprécié votre intelligence, votre assiduité, votre participation active et extrêmement constructive à l’élaboration d’un texte qui, pour moi, est un grand texte. Vous avez été les bâtisseurs d’une grande loi qui suscite la reconnaissance de nombreux professionnels de santé – je ne parle pas seulement de ceux qui pratiquent la médecine au sein de l’hôpital, mais de tous ceux qui travaillent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’hôpital et ont apprécié le travail réalisé par le Sénat et sa commission des affaires sociales.

Mes chers collègues, par votre travail, vous avez permis que le Sénat sorte grandi de ce débat : tel a toujours été pour moi l’objectif essentiel, à partir du moment où Nicolas About m’a confié ce travail. Grâce à vous, cet objectif est atteint !

Je voudrais aussi saluer Mme la ministre de sa grande disponibilité, son expertise, son expérience et, surtout, de sa volonté constante de donner tous les renseignements chaque fois que nous les demandions. Ces qualités sont extrêmement appréciables et je tenais à vous en remercier particulièrement, madame la ministre.

Je tiens aussi à remercier le président Nicolas About de sa générosité. Durant ces mois de travail, j’ai appris à connaître un homme de qualité et je ne regrette pas un seul instant d’avoir voté pour lui lors de son élection à la présidence de la commission ! (Sourires.)

Je salue enfin tout particulièrement l’équipe administrative qui m’a entouré pendant tous ces mois de travail, mais aussi l’ensemble des collaborateurs de la commission des affaires sociales. Nous avons une chance extraordinaire de travailler avec vous, car vous êtes des gens d’exception ! Vous nous avez permis de connaître une expérience unique durant ces six semaines de travail intense, précédées de quatre ou cinq mois de préparation. Vous nous avez permis d’avancer, car vous êtes un peu notre pensée : nos obligations d’élus nous appellent souvent ailleurs, mais pendant ce temps vous continuez le travail. Il a pu m’arriver de vous faire avaler des couleuvres,…

M. Jean Desessard. À nous aussi !

M. Alain Milon, rapporteur. … comme Mme la ministre m’en a fait avaler, et comme moi-même je lui en ai fait avaler pas mal !

Pour évoquer brièvement le fond du sujet, je ferai remarquer que tous les orateurs ont parlé de l’hôpital et des agences régionales de santé, mais que le secteur médico-social a été un peu oublié. Pourtant, le travail que nous avons réalisé dans ce domaine n’est pas négligeable, dans la mesure notamment où il met fin au cloisonnement entre le sanitaire et le social.

M. Guy Fischer. C’est vrai !

M. Alain Milon, rapporteur. Pour conclure, car je ne voudrais pas prolonger à l’excès la séance, par égard pour vous, mes chers collègues, mais aussi pour tous les fonctionnaires qui nous entourent, je formulerai un vœu : monsieur le président de la commission, redonnez-moi vite du travail, j’ai peur de m’ennuyer ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce texte.

Madame la ministre, la commission des affaires sociales n’avait encore jamais vécu une histoire aussi longue avec un ministre et son équipe, un ministre très attachant d’ailleurs, qui nous a témoigné beaucoup d’affection.

Je suis très heureux, chère Roselyne, que cela ait été avec vous, et en disant cela je pense traduire le sentiment général d’admiration et de respect que vous nous avez inspiré tout au long de ces quatre semaines.

Comme en amour, lorsqu’une histoire s’achève, c’est le moment de dresser un bilan pour se réjouir des aspects réussis et se promettre de rectifier ceux qui le furent moins.

Je suis très fier du travail accompli par notre commission, notamment par son rapporteur, qui fut exceptionnel de bout en bout. Je suis fier des membres de la commission des affaires sociales qui ont tous, sans exception, apporté, à un article ou à un autre, une pierre à l’édifice que nous avons construit en commun.

J’ai le sentiment que nous sommes parvenus tous ensemble à surmonter l’obstacle de cette nouvelle procédure d’examen des textes législatifs, que nous avons été les premiers à expérimenter. Autant dire que nous avons essuyé les plâtres !

Je souhaite que nos conditions de travail s’améliorent désormais, car elles furent les plus éprouvantes que nous ayons jamais connues : près de 1 500 amendements ont été examinés en commission, pas loin de 1 400 en séance ; c’est beaucoup. Peut-être pourrons-nous à l’avenir nous montrer plus sélectifs et donc plus efficaces.

Ce texte sur lequel le Sénat a su poser sa marque sera bientôt soumis à la commission mixte paritaire. Vous pouvez compter sur notre volonté de préserver le fruit de notre travail commun.

En conclusion, je souhaite saluer le président Gérard Larcher et nos huit vice-présidents, dont M. Claude Gaudin, présent durant cette dernière séance, qui ont tous pris leur part de ce travail éprouvant. Qu’ils en soient remerciés ! (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de ce débat, je veux vous exprimer toutes mes félicitations et ma profonde reconnaissance.

Nous venons, ensemble, de rénover complètement notre système de santé.

M. François Autain. C’est bien vrai !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. S’il est un des meilleurs du monde, notre système de santé a toutefois montré des zones de fragilité, des fractures ; il fallait donc agir, sans attendre qu’il soit trop tard.

Nous avons, ensemble, abordé tous les chapitres de cette rénovation et de cette modernisation nécessaires.

Nous avons profondément réformé l’administration sanitaire de notre pays en créant les agences régionales de santé. Nous avons entrepris une véritable révolution en réunissant, au niveau régional - le seul qui vaille -, le gestionnaire du risque et l’organisateur des soins.

Nous avons déconcentré le système de soins en le rapprochant des citoyens, sans soustraire l’État à ses responsabilités régaliennes, car on sait bien que, dans ce domaine, c’est à l’État que l’on demande des comptes.

Nous avons décloisonné ce système, entre la ville, l’hôpital, le médico-social, et nous avons donné à l’administration sanitaire une véritable mission de prévention, trop longtemps absente de notre système de santé.

Nous avons, pour protéger le médico-social et les politiques de prévention, introduit le concept novateur de fongibilité asymétrique.

Assise sur ce socle, cette réforme s’est étendue à tous les secteurs de notre système de santé.

Nous avons aussi rénové la gouvernance de l’hôpital, en la modernisant et en la clarifiant. Nous avons renforcé le pouvoir des médecins à l’hôpital en préservant la responsabilité du gestionnaire. Nous avons voulu que les coopérations hospitalières puissent s’exercer de la meilleure façon possible afin d’assurer à nos compatriotes une qualité des soins et un bon accès à ceux-ci.

Nous avons voulu que l’hôpital public, joyau de notre service public de santé, attire les meilleurs professionnels, alors que ceux-ci auraient tendance à s’en écarter. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu à la fois le LMD et les nouveaux contrats pour les praticiens hospitaliers.

Mais il ne peut pas y avoir de bon hôpital sans un environnement propice, sans une médecine de premier recours de qualité et accessible à tous nos compatriotes.

Nous avons finalement – et ce n’était pas facile – réussi à concilier une politique ambitieuse de maillage territorial et le respect des fondements de la médecine libérale et de la liberté d’installation. Nous avons donc évité les deux écueils du laisser-faire et de la coercition.

Nous avons aussi défini ensemble une série de mesures très ambitieuses dans le domaine de la formation des jeunes médecins, en mettant notamment l’accent sur la filière universitaire de médecine générale, sur les médecins boursiers.

Nous avons aussi défini des mesures ambitieuses pour favoriser l’installation des médecins : un schéma régional d’organisation sanitaire concerté, non opposable, afin de respecter les fondements de liberté que j’ai décrits au début de mon propos ; un guichet unique pour l’installation des médecins de telle sorte que les mesures d’incitation que nous avons voulu placer au cœur du dispositif soient connues de tous.

Nous voulons favoriser de nouveaux modes d’exercice, tels que les maisons de santé pluridisciplinaires, pour libérer du temps médical, pour rendre les métiers de la santé plus attractifs à travers les coopérations entre professionnels de santé.

Nous avons voulu en quelque sorte donner de la chair à cette démarche organisationnelle en nous intéressant aux malades, car c’est d’abord pour eux que nous avons fait cette réforme avant de la faire pour notre administration ou pour les professionnels de santé.

Le titre relatif à la santé publique comporte des mesures fortes sur des déterminants de santé considérables, comme le tabac ou l’alcool. L’inscription de l’éducation thérapeutique dans le code de la santé publique est aussi une révolution culturelle. Il s’agit de développer un nouveau concept où le malade est véritablement l’acteur de la prise en charge de sa propre maladie et de sa santé.

Tout cela, mesdames, messieurs les sénateurs, n’aurait pas été possible sans vous. Et il me revient, pour conclure, de vous adresser à tous mes remerciements.

Ces nouvelles méthodes de travail n’ont pas été faciles pour moi non plus. Lorsque l’on travaille sur le texte du Gouvernement, le ministre peut être conduit à donner un avis positif sur de nombreux amendements, ce qui est beaucoup plus agréable pour les parlementaires. En l’occurrence, il était frustrant pour moi de ne pouvoir plus souvent donner un avis favorable au cours du débat, puisque, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, vous aviez déjà intégré dans votre texte tous les bons amendements et que ne restaient en discussion – il faut bien le reconnaître – que les amendements un peu moins bons, ceux sur lesquels j’étais fréquemment amenée à donner un avis défavorable.

Je voudrais en tout cas dire à tous ceux qui ont participé à ce débat combien j’ai été admirative de leur assiduité, de leur combativité et de leur capacité d’expertise.

Au premier rang de ces sénatrices et sénateurs, figurent évidemment nos deux chefs de patrouille, Nicolas About et Alain Milon.

Le président About ne s’est jamais départi de sa combativité souriante : c’est qu’il en a vu défiler des ministres de la santé ! (Sourires.)