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Séance du 5 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Des comme vous jamais ! (Rires.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Et ce n’est sans doute pas terminé. Moi, je n’userai qu’un président de la commission des affaires sociales au Sénat mais, lui, il usera encore beaucoup de ministres de la santé ! Véritablement, sa capacité d’expertise et son alacrité ont fait merveille.

Monsieur Milon, vous avez bien fait d’avoir voté pour Nicolas About, qui, lui-même, a été très inspiré de vous choisir comme rapporteur. Avec sympathie et courtoisie, vous avez su arrondir les angles. Tous deux, vous avez contribué à faire de ce projet de loi un grand texte, en travaillant dans le respect, la cordialité, et même – j’ose le mot ! – l’amitié, cette amitié qui a largement imprégné cet hémicycle, par-delà les divergences politiques.

Mes remerciements vont évidemment à l’ensemble des collaborateurs de la commission, à tous les présidents de séance, qui ont conduit, avec une patience admirable, nos débats, et au personnel du service de la séance, que je remercie de sa gentillesse et des attentions dont j’ai été l’objet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous eu la délicatesse et la courtoisie de m’adresser des compliments sur la façon dont j’ai abordé ce texte, même si certains ont indiqué qu’ils ne le voteraient pas. J’apprécie les relations cordiales, vigoureuses, mais empreintes de respect, avec les parlementaires. C'est la raison pour laquelle j’ai essayé de faire au mieux mon travail, ce qui n’aurait pas été possible sans l’aide des collaborateurs remarquables que sont les membres de mon cabinet et les personnels du ministère de la santé, tous habités par le sens de l’État.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la réforme que nous avons proposée peut ne pas recueillir l’assentiment de tous. Sachez qu’elle n’a, en tout cas, été guidée que par le seul sens de l’État, de la République et le mieux-être de nos concitoyens. J’attends le vote avec confiance. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUnion centriste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 184 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 330
Majorité absolue des suffrages exprimés 166
Pour l’adoption 177
Contre 153

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
 

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Dépôt de questions orales avec débat

M. le président. J’informe le Sénat que M. le président du Sénat a été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 44 - Le 11 juin 2009 - Mme Claire-Lise Campion demande à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Aujourd’hui le soutien apporté par l’État aux enfants en danger est marginal. Il représente 6 millions d’euros pour l’année 2009. Certes, la prévention et la lutte contre la maltraitance des enfants relèvent principalement de la responsabilité des départements, qui assument l’essentiel de la dépense correspondante. Cependant la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a créé, dans son article 27, un fonds national de financement de la protection de l’enfance ayant pour objet de financer les seules mesures nouvelles de la loi estimées à 150 millions d’euros.

À ce jour le décret portant création de ce fonds n’est toujours pas paru alors qu’un projet avait été soumis au comité des finances locales le 5 février 2008. Or, 30 millions d’euros prélevés sur la Caisse nationale des allocations familiales devaient être attribués en 2008 à ce fonds. Aujourd’hui ces crédits ont été réaffectés sur d’autres lignes budgétaires.

L’État ne tient pas ses promesses. C’est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur cette question et sur la protection de l’enfance en général.

(Déposée le 5 juin 2009 – annoncée en séance publique le 5 juin 2009)

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

J’informe le Sénat que M. le président du Sénat a été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 45 - Le 11 juin 2009 - Mme Brigitte BOUT demande à Mme la ministre du logement sur le fait que dans chaque département, il existe un dispositif de veille sociale qui est chargé d’accueillir et d’orienter les personnes sans abri ou en détresse. Il est constitué, en général, du Samu social et d’associations qui tournent la nuit pour porter secours aux personnes qui dorment dans la rue. À l’heure actuelle, le Samu et toutes les associations ont leur propre maraude et leur propre centre d’hébergement d’urgence. Chacun travaille courageusement, durement, admirablement mais chacun travaille dans son coin, sans coordination.

Il en résulte que des personnes sans abri, des personnes en détresse, peuvent se voir refuser un hébergement alors que des places sont disponibles dans le département, mais que l’association à laquelle ces personnes se sont adressées ne sait pas qu’elles existent, ni où elles se trouvent.

C’est pourquoi un amendement, adopté à l’unanimité au Sénat lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, confie au préfet du département ce rôle de coordonnateur : toutes les associations et les centres d’hébergement d’urgence devront désormais déclarer, en temps réel, leurs places disponibles. Il reviendra alors au préfet, ou à un organisme agissant pour son compte, de répartir dans les différents centres, en fonction de leurs disponibilités, les personnes recueillies par le dispositif de veille sociale.

À l’approche du premier hiver qui suit l’adoption de cet amendement permettant enfin la mise en place d’un pouvoir de régulation, elle lui demande de lui indiquer où en est-on exactement en pratique et si la volonté du législateur est respectée.

(Déposée le 5 juin 2009 – annoncée en séance publique le 5 juin 2009)

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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Dépôt d'une proposition de loi

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet une proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d’industrie.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 455, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4508 ;

- Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4509 ;

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, d’un accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République de l’Inde dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4510.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 juin 2009, à vingt et une heures trente :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (n° 424, 2008-2009).

Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (n° 444, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 445, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 6 juin 2009, à deux heures quarante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD