Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 5 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1766 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1618 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Réforme de l’hôpital. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 22 B (supprimé par la commission)

Amendements nos 787 rectifié bis de M. Jean Desessard, 1257 du Gouvernement et sous-amendement no 1348 de M. Robert Laufoaulu. – Mmes Marie-Christine Blandin, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Autain, Guy Fischer. – Retrait du sous-amendement no 1348 ; rejet de l’amendement no 787 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 1257 rétablissant l'article.

Article 22 C (supprimé par la commission)

Articles additionnels avant l’article 22 (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 22

M. François Autain, Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre.

Amendements nos 1258 du Gouvernement et 790 de M. Bernard Cazeau. – Mmes la ministre, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, François Autain. – Adoption de l’amendement no 1258, l’amendement no 790 devenant sans objet.

Amendement n° 519 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 791 rectifié de M. Jean-Pierre Michel, 1264 du Gouvernement et 517 de M. François Autain. – M. Yves Daudigny, Mme la ministre, MM. François Autain, Jean-Pierre Sueur, Alain Vasselle. – Rejet de l’amendement no 791 rectifié ; adoption de l’amendement no 1264, l’amendement no 517 devenant sans objet.

Amendement n° 520 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 792 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 687 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 688 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Rejet.

Amendement n° 1265 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 896 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 689 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre.

Rappel au règlement

MM. Alain Vasselle, le président.

Article 22 (suite)

Amendement n° 689 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette (suite). – M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements nos 1266 du Gouvernement et 556 de M. François Autain. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain. – Adoption de l’amendement no 1266, l’amendement no 556 devenant sans objet.

Amendements nos 900 de M. Jean-Pierre Michel, 1267 du Gouvernement, 521 à 527 de M. François Autain, 221 rectifié de Mme Muguette Dini et 647 rectifié bis de M. Jacques Mézard, repris par la commission. – M. Yves Daudigny, Mme la ministre, MM. François Autain, Adrien Giraud, Guy Fischer, le président de la commission, le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 221 rectifié ; rejet des amendements nos 900, 522, 521, 523, 525, 524, 526 et 527 ; adoption des amendements nos 1267 et 647 rectifié bis.

Amendement n° 1268 du Gouvernement. – M. la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 557 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement no 518 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 528 de M. François Autain et 1269 du Gouvernement. – M. François Autain, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Rejet de l’amendement no 528 ; adoption de l’amendement no 1269.

Amendement n° 1270 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendements nos 529 de M. François Autain et 1271 du Gouvernement. – M. François Autain, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 529 ; adoption de l’amendement no 1271.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 22 bis

M. Gilbert Barbier, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Muguette Dini, Marie-Christine Blandin, Patricia Schillinger, Bernadette Dupont, Catherine Dumas, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre.

Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, le président de la commission, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, après une demande de vote par division et par priorité, du paragraphe II bis de l’article.

Adoption des autres paragraphes de l’article.

Mmes Bernadette Dupont.

Adoption de l’ensemble de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 22 ter. – Adoption

Articles additionnels après l’article 22 ter (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 22 quater (supprimé par la commission)

Article 22 quinquies. – Adoption

Article 22 sexies (supprimé par la commission)

Article 22 septies

M. Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre.

Amendement no 116 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 798 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 243 rectifié de M. Alain Vasselle, 800 de M. Jean-Pierre Sueur et sous-amendement no 1367 de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 243 rectifié et du sous-amendement no 1367 ; rejet de l’amendement no 800.

Amendement n° 799 de M. Jean-Pierre Sueur et sous-amendement no 1366 de M. Alain Vasselle. – MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 801 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 802 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 803 et 804 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 222 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 22 septies (réservé jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 22 octies

Amendements nos 1361 de la commission et 1344 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 1344 ; adoption de l’amendement no 1361 rédigeant l'article.

Articles additionnels avant l’article 23 (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 23

M. Yves Daudigny, Mme la ministre.

Amendements identiques nos 12 rectifié ter de M. Michel Houel et 810 de M. Bernard Cazeau. – M. Michel Houel, Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 809 de M. Bernard Cazeau. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24

M. Roland Courteau, Mmes Anne-Marie Payet, Patricia Schillinger.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Patriat. – Rejet.

Demande de priorité de l’amendement no 150 rectifié quater. – Mme la ministre, M. le président de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 150 rectifié quater (priorité) de M. Gérard César et 74 rectifié quater de M. Roland Courteau ; amendements identiques nos 76 rectifié septies de M. Roland Courteau et 244 rectifié de M. Alain Vasselle ; amendements nos 246 rectifié bis, 245 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 31, 32 de Mme Anne-Marie Payet, 1260 du Gouvernement, 6 rectifié ter de M. Michel Houel et 151 rectifié bis de M. Gérard César ; amendements identiques nos 77 rectifié ter de M. Roland Courteau et 152 rectifié bis de M. Gérard César ; amendements nos 645 rectifié de M. Gilbert Barbier et 7 rectifié ter de M. Michel Houel. – MM. Gérard César, Roland Courteau, Alain Vasselle, Mme Anne-Marie Payet, Mme la ministre, MM. Michel Houel, Gilbert Barbier, le rapporteur, le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Marcel Rainaud. – Retrait des amendements nos 244 rectifié, 246 rectifié bis, 6 rectifié ter, 151 rectifié bis, 152 rectifié bis et 7 rectifié ter ; adoption, par scrutin public, des amendements nos 150 rectifié quater et 74 rectifié quater ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 1260 ; rejet des amendements nos 32, 77 rectifié ter et 645 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 1273 de la commission et 8 rectifié ter de M. Michel Houel. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 8 rectifié ter ; adoption de l’amendement no 1273.

Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 1259 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur. – Retrait.

MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 24 (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Gérard César, le président.

Article 24 bis

Amendement no 11 rectifié ter de M. Michel Houel. – M. Michel Houel. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 24 ter. – Adoption

Article 24 quater

Amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Françoise Férat, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Courteau, François Patriat, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25

Mme Anne-Marie Payet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 25 (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 25 bis. – Adoption

Article 25 ter (supprimé par la commission)

Amendement n° 115 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 25 quater

Amendement n° 584 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 25 quinquies. – Adoption

Article additionnel après l’article 25 quinquies (réservé jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 25 sexies

Amendement n° 812 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 25 septies. – Adoption

Article additionnel après l’article 25 septies (réservé jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 25 octies

Amendement n° 538 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 nonies. – Adoption

Article 25 decies (supprimé par la commission)

Article additionnel après l’article 25 decies (réservé jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 25 undecies (supprimé par la commission)

Article 25 duodecies (supprimé par la commission)

Amendement n° 813 rectifié de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 25 terdecies et 25 quaterdecies (supprimés par la commission)

Article 25 quindecies

Amendement n° 646 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 25 quindecies (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 25 sexdecies (supprimé par la commission)

Article additionnel après l’article 25 sexdecies (réservé jusqu’après l’article 25 septdecies)

Articles additionnels avant l’article 25 septdecies (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Article 25 septdecies. – Adoption

Articles additionnels après l’article 25 septdecies (réservés jusqu’après l’article 25 septdecies)

Articles additionnels avant l’article 22 (précédemment réservés)

Amendement n° 34 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 516 et 514 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Retrait de l’amendement no 516 ; adoption de l’amendement no 514 insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 788 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 789 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Amendements nos 531, 532 et 552 de M. François Autain. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 1281 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Gérard César, Guy Fischer. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservé)

Amendement n° 536 de M. François Autain. – M. François Autain. – Retrait.

Amendement n° 793 de M. Bernard Cazeau. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 794 de Mme Jacqueline Chevé et sous-amendement no 1371 du Gouvernement. – M. Jacky Le Menn, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 795 rectifié de Mme Jacqueline Chevé et sous-amendement no 1372 du Gouvernement. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, Gérard Dériot, Mme Muguette Dini. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 797 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)

Amendement n° 18 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Isabelle Debré, M. François Autain. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 23 (précédemment réservés)

Amendements nos 805, 806 et 808 rectifié de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 36 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Gérard César. – Retrait.

Amendement n° 37 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 38 et 39 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Isabelle Debré, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 811 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)

Amendement n° 50 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 212 à 214 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 49 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et sous-amendement no 1365 de M. Louis Duvernois. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Louis Duvernois, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 20 et 19 de M. André Trillard. – MM. André Trillard, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendements nos 111 et 112 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 113 et 114 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)

Amendement n° 554 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Marc Laménie. – Rejet.

Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé)

Amendement n° 141 rectifié bis de M. André Trillard. – MM. André Trillard, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 25 decies (précédemment réservé)

Amendement n° 539 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 25 quindecies (précédemment réservés)

Amendements identiques nos 84 rectifié ter de M. Jacques Blanc et 837 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. – M. Marc Laménie, Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 25 sexdecies (précédemment réservé)

Amendement n° 540 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Amendements nos 836, 829 et 830 de M. Bernard Cazeau. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jacky Le Menn, Gilbert Barbier. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 826 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 827 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 828 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 831 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 832 et 835 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 833 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 834 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 824 de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 825 rectifié de M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement n° 814 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 815 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 816 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 817 et 818 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 819 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 820 à 822 rectifié de M. Bernard Cazeau. – M. Jacky Le Menn. – Retrait des trois amendements.

Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)

Amendement n° 1287 du Gouvernement et sous-amendements nos 1356 à 1359 de M. Jean Desessard et sous-amendements identiques nos 1300 de M. François Autain et 1304 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin, MM. François Autain, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Gilbert Barbier. – Retrait des sous-amendements nos 1357 et 1358 ; rejet des sous-amendements nos 1359, 1300 et 1304 ; adoption du sous-amendement no 1356 et de l'amendement no 1287 modifié insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 283 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Gilbert Barbier, Mmes Muguette Dini, Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le président de la commission, Mme la ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

3. Dépôt de questions orales avec débat

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour