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Séance du 30 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

3. Débat sur l'organisation des collectivités territoriales

M. le président.

I. – Point de vue de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

MM. Claude Belot, président de la mission temporaire ; Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire ; Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire ; Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire.

II. – Point de vue des groupes politiques

MM. Jacques Mézard, Jean-François Voguet, Jean-Claude Peyronnet, Yves Détraigne, Mme Marie-France Beaufils, MM. Charles Guené, Jean Louis Masson, Gérard Collomb, Hervé Maurey, Christian Poncelet, Bruno Retailleau, Claude Bérit-Débat, Bruno Sido, Gérard Miquel, Mme Gisèle Gautier, MM. François Patriat, Bernard Saugey, Louis Pinton.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

III. – Débat interactif et spontané

MM. François Marc, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

MM. Jean-Pierre Fourcade, le ministre.

Mme Nathalie Goulet, M. le secrétaire d'État, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire.

MM. Jean-Pierre Chevènement, le secrétaire d'État.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le secrétaire d'État, Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire.

MM. Jean-Paul Fournier, le secrétaire d'État, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire.

MM. Pierre Mauroy, le secrétaire d'État.

MM. Philippe Dallier, le secrétaire d'État, Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire.

MM. Jacques Blanc, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire.

MM. François Fortassin, le secrétaire d'État.

MM. Robert Navarro, le secrétaire d'État.

MM. Louis Nègre, le secrétaire d'État, Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire.

Mme Bernadette Bourzai, M. le secrétaire d'État.

MM. Pierre Bordier, Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire.

MM. René Vestri, le secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. le secrétaire d'État.

MM. Didier Guillaume, le secrétaire d'État.

MM. Michel Boutant, le secrétaire d'État.

MM. Alain Vasselle, le secrétaire d'État, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire.

MM. Jacques Berthou, Jean-Pierre Chevènement, le secrétaire d'État, Claude Belot, président de la mission temporaire.

Clôture du débat.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

4. Fin de mission de sénateurs

5. Inceste sur les mineurs. – Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Mme la présidente.

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois.

Mmes Muguette Dini, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Michel, Mme Isabelle Debré, M. Alain Milon.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Article 1er

Amendement no 1 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Rejet.

Amendement no 8 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré, M. le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Retrait.

Amendement no 7 de M. François Zocchetto. – MM. François Zocchetto, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption.

Amendement no 9 du Gouvernement. – Mme la ministre d’État, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2. – Adoption

Articles 2 bis et 3 (supprimés)

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 3 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Retrait.

Amendement no 4 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Alain Milon. – Retrait.

Article 4

Mme Maryvonne Blondin, M. le rapporteur.

Amendement no 5 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5. – Adoption

Article 6 (Déclaré irrecevable)

Articles 6 bis, 7 et 7 bis. – Adoption

Article 8 (supprimé)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement no 6 de M. François Zocchetto. – MM. François Zocchetto, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé de la proposition de loi.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

6. Dépôt de documents parlementaires

7. Ordre du jour

8. Clôture de la session ordinaire