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Séance du 17 septembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Motion d’ordre

M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme la présidente.

3. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité)

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Amendement n° 69 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)

Amendement n° 71 rectifié de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, et sous-amendements nos 169 rectifié, 172 rectifié, 177 rectifié, 170 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier, 276 à 288 de M. Jacques Muller, 307 et 308 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Jacques Muller, Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Marie-Christine Blandin, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Évelyne Didier. – Retrait des sous-amendements nos 169 rectifié, 172 rectifié, 276, 277, 280 et 281 ; rejet des sous-amendements nos 307, 177 rectifié, 170 rectifié, 308, 283, 282, 288 et 287 ; adoption des sous-amendements nos 479, 278, 279 rectifié, 284, 285 et de l'amendement no 71 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° 70 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 176 de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 265 de M. Ambroise Dupont. – MM. Ambroise Dupont, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 72 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 256 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 286 rectifié de M. Jacques Muller, 313 et 312 du Gouvernement. – M. Jacques Muller, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Dominique Braye, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 286 rectifié ; adoption des amendements nos 313 et 312 insérant deux articles additionnels.

Amendement n° 314 du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Dominique Braye, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 73 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (suite)

Amendements nos 83 rectifié de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, et 292 à 294 de M. Jacques Muller. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement no 83 rectifié, les amendements nos 292 à 294 devenant sans objet.

Amendement n° 205 de M. Hervé Maurey. – MM. Daniel Soulage, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Adrien Gouteyron, Mme Évelyne Didier, MM. Paul Raoult, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Rejet.

4. Rappel au règlement

M. Daniel Raoul, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Questions d'actualité au Gouvernement

crise du secteur agricole

Mme Françoise Laborde, M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

crise du lait

MM. Claude Biwer, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

suicides à france télécom et conditions de travail en france

M. David Assouline, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

france télécom

M. Guy Fischer, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

crise du lait

MM. Benoît Huré, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

situation de l’agriculture

MM. Didier Guillaume, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

les auxiliaires de vie scolaire

Mme Isabelle Debré, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

taxe carbone et ruralité

M. Joël Billard, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

rentrée scolaire à l'école primaire

MM. Serge Lagauche, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

crédit aux pme et aux particuliers

M. Christian Demuynck, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Hongrie

Suspension et reprise de la séance

7. Convention sur les armes à sous-munitions. – Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Mme Catherine Tasca, MM. Robert Hue, Aymeri de Montesquiou, Jacques Gautier, Nicolas About.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 9 (suite)

Amendement no 84 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. – Adoption.

Amendement no 85 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 45 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 48 de M. Thierry Repentin et 305 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; Jacques Gautier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 306 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 86 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, 239 de M. Thierry Repentin et 300 de M. Jacques Muller. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Paul Raoult, Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement no 86, les amendements nos 239 et 300 devenant sans objet.

Amendement n° 49 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 87 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 88 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 264 de M. Jean-Paul Emorine et 89 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Paul Emorine, Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Biwer, Jean-Pierre Fourcade, Paul Raoult. – Retrait de l’amendement no 89 ; adoption de l’amendement no 264.

Amendement n° 301 de M. Jacques Muller. – M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 43 de M. Thierry Repentin. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 50 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 190 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 90 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 91 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 236 de M. Thierry Repentin. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Paul Raoult. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 240 de M. Thierry Repentin. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 191 de Mme Évelyne Didier et 93 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – Mme Évelyne Didier, MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements no 191.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 10

Amendement n° 302 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. – Retrait.

Amendements nos 267 rectifié bis de M. Pierre Jarlier, 94 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, et 242 de M. Thierry Repentin. – MM. Pierre Jarlier, Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 267 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 94, l’amendement no 242 devenant sans objet.

Amendement n° 95 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 96 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement no 97 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 303 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 98 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 99 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 100 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 243 de M. Thierry Repentin. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 101 rectifié de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 102 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 192 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 103 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, et 194 de Mme Évelyne Didier. – M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 103, l’amendement no 194 devenant sans objet.

Amendement n° 104 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 163 rectifié de Mme Françoise Férat et 244 de M. Thierry Repentin. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 163 rectifié ; adoption de l’amendement no 244.

Amendement n° 208 de M. Hervé Maurey. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 295 de M. Jacques Muller. – M. Jacques Muller. – Retrait.

Amendement n° 297 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 245 de M. Thierry Repentin. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 246 de M. Thierry Repentin. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 105 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 209 de M. Hervé Maurey. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 106 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 196 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 134 de M. Claude Biwer. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 248 de M. Thierry Repentin. – Retrait.

Amendement n° 195 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 107 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis : Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 249 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État ; Paul Raoult. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 11

Amendement n° 251 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 214 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État ; Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État ; Daniel Raoul. – Rejet.

Amendements nos 197 de Mme Évelyne Didier, 108 et 109 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – Mme Odette Terrade, MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 197 ; adoption des amendements nos 108 et 109.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendements identiques nos 53 de M. Thierry Repentin et 198 de Mme Évelyne Didier. – M. Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 110 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 111 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 13

Amendements nos 216 de M. Jacques Muller et 252 de M. Thierry Repentin. – MM. Jacques Muller, Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement n° 67 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (réservé)

Demande de priorité des amendements nos 364 et 68 rectifié bis. – MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – La priorité est ordonnée.

Amendements nos 364 (priorité) de la commission et sous-amendements nos 454 rectifié quater de M. Charles Revet et 112 rectifié de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; amendements nos 68 rectifié bis (priorité) de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, 254 rectifié bis de M. Yves Dauge, 266 rectifié bis de M. Pierre Jarlier et 298 de M. Jacques Muller. – M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Bernadette Dupont, MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Yves Dauge, Pierre Jarlier, Jacques Muller, Benoist Apparu, secrétaire d'État ; le président, Daniel Raoul. – Réserve des sous-amendements, des amendements et de l’article.

Articles additionnels après l'article 14 (réservé)

M. le président.

Articles additionnels avant l'article 15

Amendement n° 199 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 15 (réservé)

M. le président.

Article 15 bis

Amendement no 159 du Gouvernement. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État ; Dominique Braye, rapporteur ; Jean Bizet, Paul Raoult, Jacques Muller, Mme Évelyne Didier, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement no 159 supprimant l'article, l’amendement no 255 devenant sans objet.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.

Articles additionnels après l'article 15 bis

Amendement n° 225 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 226 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 227 de M. Thierry Repentin. – MM. Paul Raoult, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 289 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Division additionnelle après l’article 15 bis

Amendement n° 309 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Rejet.

Article additionnel après l’article 15 bis

Amendement n° 296 de Mme Marie-Christine Blandin. – Devenu sans objet.

Article 14 (précédemment réservé)

Amendement no 364 rectifié de la commission. – MM. Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État ; Ambroise Dupont, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Sueur, Mme Évelyne Didier, MM. Jacques Muller, Claude Biwer, Pierre Jarlier. – Retrait des sous-amendements nos 454 rectifié ter et 112 rectifié et de l’amendement no 68 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 364 rectifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Amendements nos 113 rectifié et 114 rectifié de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 15 (précédemment réservé)

Amendement n° 115 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; Benoist Apparu, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour