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Séance du 20 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Demande de consultations d’assemblées territoriales

3. Dépôt de rapports

4. Commission mixte paritaire

5. Débat sur la situation des départements d’outre-mer

Mme la président.

I. - Point de vue de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer

MM. Serge Larcher, président de la mission commune d’information ; Éric Doligé, rapporteur de la mission commune d’information.

II. - Point de vue des groupes politiques

M. Jean-Paul Virapoullé, Mmes Gélita Hoarau, Anne-Marie Payet, MM. Jean-Pierre Bel, Daniel Marsin, Michel Magras, Mme Odette Terrade, MM. Claude Lise, Gilbert Barbier, Mme Catherine Procaccia, M. Georges Patient.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

MM. Jacques Gillot, Jean-Etienne Antoinette.

M. le président.

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.

III- Débat interactif et spontané

M. Gérard Longuet, Mme la secrétaire d'État.

M. Bernard Frimat, Mme la secrétaire d'État.

M. Jean-Jacques Pignard, Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur de la mission commune d’information, le président de la mission commune d’information.

Mmes Gélita Hoarau, la secrétaire d'État.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Dominique Leclerc, Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur de la mission commune d’information, le président de la mission commune d’information.

M. Claude Lise, Mme la secrétaire d'État,

Mmes Colette Giudicelli, la secrétaire d'État.

M. Daniel Raoul, Mme la secrétaire d'État.

M. Alain Gournac, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur de la mission commune d’information.

M. Georges Patient, Mme la secrétaire d'État, M. le président de la mission commune d’information.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. André Villiers, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur de la mission commune d’information.

M. Jacques Gillot, Mme la secrétaire d'État.

M. François-Noël Buffet, Mme la secrétaire d'État.

Mme Michèle André, la secrétaire d'État.

Mme Catherine Procaccia, M. le président de la mission commune d’information, Mme la secrétaire d'État.

Mmes Anne-Marie Payet, la secrétaire d'État, M. le rapporteur de la mission commune d’information.

M. Antoine Lefèvre, Mme la secrétaire d'État.

M. Jean-Etienne Antoinette, Mme la secrétaire d'État.

M. Jean-Paul Virapoullé, Mme la secrétaire d'État.

M. André Dulait, Mme la secrétaire d'État.

M. Michel Magras, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur de la mission commune d’information.

M. Christian Cointat, Mme la secrétaire d'État.

M. le président de la mission commune d’information, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur de la mission commune d’information.

M. Daniel Laurent, Mme la secrétaire d'État.

Mmes Lucienne Malovry, la secrétaire d'État.

M. Marc Laménie, Mme la secrétaire d'État.

Mmes Françoise Henneron, la secrétaire d'État.

M. Georges Patient, Mme la secrétaire d'État.

M. Claude Lise, Mme la secrétaire d'État.

Mlle Sophie Joissains, Mme la secrétaire d'État.

Clôture du débat.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Ordre du jour