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Séance du 22 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

détournement de l'usage du gbl

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, a su très vite se saisir de la question des addictions. C’est pour prévenir le risque d’un véritable phénomène collectif lié à la consommation chez les jeunes de gamma-butyrolactone, dit GBL, que le groupe UMP souhaite intervenir aujourd’hui.

En effet, il suffit d’écouter les cliniciens des services d’addictologie d’hôpitaux comme Beaujon, qui sont confrontés tous les jours aux personnes subissant les effets secondaires de cette drogue, pour saisir l’urgence de la situation. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Le GBL est un produit chimique utilisé dans l’industrie comme solvant à peinture, résine époxy ou nettoyant pour les voitures. Dans la mesure où il est en vente libre ou accessible sur internet, nous n’avons aucune visibilité quant à sa consommation réelle. Il m’a suffi d’entrer les termes « solvant GBL » dans un moteur de recherche pour obtenir, sans autre avertissement, au moins trois offres promotionnelles sur ce produit !

Adopté comme drogue par certains jeunes, le GBL est d’un usage difficile à endiguer : le produit ne se « deale » pas, il est bon marché et apprécié pour l’impression de convivialité qu’il donne à ses consommateurs.

Or il arrive que le GBL, transformé automatiquement par l’organisme en GHB, ou acide gamma-hydroxybutyrate, conduise à des intoxications nécessitant des hospitalisations, dont certaines en réanimation, car l’euphorie suscitée peut se transformer en coma profond, coma banalisé et considéré comme partie intégrante de la prise de GBL.

M. René-Pierre Signé. Que fait Hortefeux ?

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ce sujet ayant uniquement fait l’objet d’un communiqué de presse des autorités sanitaires le 24 septembre dernier, le groupe UMP voudrait connaître la position du ministère de la santé en la matière. A-t-il l’intention, dans le cadre de sa politique active de lutte contre la drogue, de suivre l’exemple de certains pays européens, d’une part, en instaurant des mesures de surveillance conformément à notre législation de contrôle des drogues et, d’autre part, en renforçant la communication pour dénoncer les graves dangers qui sont liés au détournement du GBL ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés au GBL. Je vous prie de nouveau de bien vouloir excuser ma collègue, qui est en déplacement.

M. David Assouline. Il n’y a que des absents aujourd’hui !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Mme Roselyne Bachelot-Narquin m’a donc demandé de bien vouloir vous transmettre les informations suivantes.

Le gamma-butyrolactone, ou GBL, est un solvant chimique huileux, incolore et pratiquement inodore, largement utilisé par l’industrie, notamment comme solvant. L’accès au produit est donc effectivement aisé et peu coûteux.

Or le GBL peut être détourné de son usage initial pour être utilisé comme une drogue. Ingéré, il se transforme en une autre substance, le GHB – nommée par les médias « drogue du violeur » –, dont les effets vont de l’euphorie à des situations de désinhibition pouvant conduire à des prises de risques sexuels et même fragiliser les consommateurs face à des agresseurs sexuels.

Au-delà de ces risques déjà majeurs, cette drogue est également très dangereuse pour la santé. Un dosage infinitésimal suffisant à obtenir des effets, le surdosage est, par conséquent, facilement atteint, qui peut entraîner malaise, coma, dépression respiratoire et même décès.

En début d’année, une dizaine d’adolescents ont été hospitalisés à la suite de la consommation de GBL. Le premier décès observé en France est survenu il y a quinze jours. Enfin, la consommation de ce produit peut conduire à une réelle dépendance physique. Or son utilisation, courante et variée, rend très difficile, voire impossible, son classement en tant que stupéfiant, donc son interdiction.

C’est la raison pour laquelle toutes les pistes doivent être étudiées pour limiter l’usage du GBL. Ce matin même, le point était à l’ordre du jour de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, qui siège au sein de l’AFSSAPS, pour les identifier.

Même si la consommation de GBL n’est pas en augmentation, soyez assurée, madame la sénatrice, que le Gouvernement restera particulièrement attentif et vigilant. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. David Assouline. Et que fait-on dans l’immédiat ?

M. Jacques Mahéas. Oui, que fait-on ?

situation des aiguilleurs du ciel

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. René-Pierre Signé. Il n’est pas là !

M. David Assouline. Un de plus !

M. Alain Gournac. Une actualité récente a laissé entendre qu’existerait un véritable système d’autogestion des personnels du contrôle aérien, avec tous les risques que cela comporte.

Mon propos n’est pas, soyons clairs, de stigmatiser cette profession difficile, exercée par des femmes et des hommes de talent.

Je souhaite simplement que des réponses soient apportées aux questions que se posent nos concitoyens. Depuis quelques semaines, en effet, des doutes se sont installés dans les esprits au moment même où le transport aérien est touché par les drames que l’on connaît.

Tout a commencé par l’enquête d’un grand quotidien national.

Un cadre d’Air France, alors interviewé, affirme avoir, à maintes reprises, noté une diminution du nombre de mouvements d’avions sur les pistes, alors qu’aucun problème météorologique ou technique n’avait été relevé. Se penchant sur la question, il a pu observer que le nombre des contrôleurs aériens ne correspondait pas à l’effectif prévu.

Depuis plusieurs années, les embauches ne compenseraient plus, paraît-il, les départs à la retraite. Théoriquement, il faudrait que les contrôleurs travaillent plus de vingt-quatre heures hebdomadaires. Ainsi, ils ont mis au point ce que l’on appelle la « clairance », un système occulte, à la limite de la légalité, de gestion des absences, des RTT et de la rotation des effectifs.

Ce système pose un réel problème de sécurité.

Par exemple, lorsqu’un contrôleur doit assurer le poste de plusieurs de ses collègues absents, il doit gérer le trafic et la sécurité de plusieurs zones, soit plusieurs pistes, soit une zone de parking et une zone d’approche de l’aéroport. Plusieurs incidents liés à un sous-effectif en tour de contrôle ont ainsi été rapportés par les pilotes d’Air France.

M. le président. Il ne vous reste que trente secondes, mon cher collègue !

M. Alain Gournac. Aussi M. le secrétaire d’État chargé des transports a-t-il demandé au directeur de la Direction générale de l’aviation civile, M. Patrick Gandil, de lui faire parvenir des éléments d’analyse et d’information sur les événements ainsi rapportés. A-t-il reçu une réponse ? Si oui, laquelle ? Quelles mesures envisage-t-il afin d’établir un meilleur contrôle du temps de travail des contrôleurs aériens, ainsi qu’un meilleur suivi de l’organisation des effectifs ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Gournac, permettez-moi tout d’abord d’excuser Dominique Bussereau, qui est en déplacement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Il est à Kaboul ?

Mme Raymonde Le Texier. On n’excuse plus !

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Vous l’avez rappelé, une série d’articles parus dans la presse ont remis en question non seulement l’organisation, mais aussi le professionnalisme des contrôleurs aériens.

Il convient avant tout de rappeler que les contrôleurs aériens, qui relèvent de la Direction générale de l’aviation civile, suivent une formation longue très pointue. Leur professionnalisme ne peut donc être remis en question.

M. Alain Gournac. Personne ne le fait !

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. D’ailleurs, le niveau de sécurité dans le ciel français est jugé comme l’un des plus élevés au monde, pour l’un des coûts les moins importants en Europe.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous diminuez le nombre de contrôleurs !

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Toutes les études l’attestent, le coût horaire d’un contrôleur aérien et le taux unitaire des redevances sont inférieurs à ceux de nos voisins européens.

Monsieur Gournac, votre question portait également sur l’organisation du contrôle aérien. Celle-ci est le fruit de plusieurs années d’évolution, notamment pour prendre en compte l’amélioration de la sécurité, mais aussi l’optimisation des moyens.

La Direction générale de l’aviation civile s’est expliquée sur ces différents points, d’abord dans un rapport établi à la demande de M. Dominique Bussereau, et rendu public en septembre dernier, ensuite lors de l’audition de son directeur général par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le 13 octobre dernier.

Le Gouvernement a néanmoins engagé des mesures pour renforcer la performance des services de contrôle aérien.

Nous avons ainsi demandé à la DGAC d’améliorer l’organisation du contrôle aérien afin, d’une part, de maîtriser l’utilisation de ce dispositif de « clairance » que vous avez évoqué, monsieur le sénateur et, d’autre part, de mieux suivre l’activité des contrôleurs aériens.

Dans tous les cas, la sécurité dans notre ciel reste pour nous la priorité absolue. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUnion centriste.)

maltraitance dans les maisons de retraite

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés.

De graves cas de maltraitance ont été découverts récemment dans une maison de retraite de Bayonne : une infirmière amenée à effectuer des soins dans l’établissement a donné l’alerte, en écartant le secret professionnel, comme la loi le prévoit.

Coups, contention permanente des personnes âgées, sous-alimentation : les faits sont d’autant plus honteux que ce cas de maltraitance ou de violence institutionnelle sur des personnes âgées n’est pas le premier, d’autres exemples ayant fait la « une » de la presse ces derniers temps.

Chaque année, des milliers de cas de maltraitance rythment encore la vie des maisons de retraite françaises. Officiellement, 5 % seulement des 10 500 établissements feraient l’objet de signalements. Cela concernerait tout de même plus de 32 000 pensionnaires…

Des efforts ont certes été réalisés pour mettre un terme à ce phénomène de maltraitance des personnes âgées dans les maisons de retraite.

Le Gouvernement a créé, le 13 mars 2007, un comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés. Un numéro d’appel national unique, le 3977, a été mis en place et la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale envisage désormais la maltraitance dans les institutions, et non plus uniquement dans le cadre familial.

La notion de « bientraitance » s’est également développée. En juin 2008, elle a fait l’objet d’un guide de bonnes pratiques publié par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Néanmoins, des problèmes demeurent.

D’un point de vue pénal, la qualification juridique reste incomplète. Si la maltraitance active est sanctionnée, comme les violences physiques qui laissent des marques, tel n’est pas le cas de la maltraitance dite passive, psychologique ou morale. De plus, les autorités de tutelle – conseils généraux et services des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, responsables de la prise en charge des personnes âgées – sont dans une situation délicate : où reloger les résidents si l’on ferme une maison de retraite ?

Cette situation est également délicate pour les familles, souvent conscientes de l’existence de traitements parfois brusques ou de maltraitances, mais qui n’ont pas d’autre solution que de laisser la personne âgée dans la maison de retraite où elle se trouve, faute de moyens ou de places dans un autre établissement.

Pouvez-vous donc nous préciser, madame la secrétaire d’État, les modalités de contrôle de ces établissements, et nous dire si des qualifications juridiques comme celle de « maltraitance passive » peuvent être envisagées, sachant que la multiplicité des formes d’hébergement des personnes âgées rend la tâche difficile, comme nous en sommes tous bien conscients ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Comme vous, monsieur Lefèvre, j’ai été particulièrement choquée et indignée de ce qui s’est passé à Bayonne.

Vous m’avez interpellée sur les moyens mis en place pour contrôler les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes.

La législation permet d’ores et déjà aux services de l’État de contrôler les établissements médicalisés accueillant des personnes âgées, sous la forme de contrôles programmés, de contrôles inopinés ou de contrôles effectués sur la base d’une plainte.

Le nombre de contrôles a été multiplié par deux en quatre ans, pour un total de 950 au cours de l’année 2009, la proportion de contrôles inopinés passant de 50 % à 80 %.

En ce qui concerne l’affaire de Bayonne, c’est évidemment un sentiment de révolte qui a prédominé. J’ai immédiatement demandé que toute la lumière soit faite : une enquête diligentée par l’Inspection générale des affaires sociales est en cours, dont les conclusions seront rendues publiques dans une quinzaine de jours.

Afin que ce genre de pratiques inacceptables ne se reproduise pas, j’ai demandé un recensement des établissements non médicalisés qui accueillent en toute illégalité des personnes âgées dépendantes.

Soyez assuré que je prendrai toutes mes responsabilités. Ces structures seront mises en demeure de se conformer à la loi et devront fermer dans le cas contraire.

La pénurie de places ne saurait justifier la pérennisation ou l’existence même d’établissements maltraitants. (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Pour endiguer cette pénurie, le Gouvernement a multiplié par quatre le rythme de création de places depuis le début de la décennie, et même par six en 2009, grâce au plan de relance.

M. le président. Si vous voulez bien conclure, madame la secrétaire d’État…

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, il s’agit de promouvoir une véritable culture de la « bientraitance » et d’éviter le fléau de la maltraitance passive.

Pour ce faire, le Gouvernement a décidé, dans les trois ans qui viennent, de former à cette notion l’ensemble des personnels soignants qui œuvrent auprès des personnes âgées. La réponse à la maltraitance est double : l’information et la transparence.

M. le président. Veuillez maintenant conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Enfin, il est nécessaire de rendre publiques les évaluations des établissements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, s’il faut passer par la loi, je n’hésiterai pas, mais, pour répondre à la maltraitance, il faut d’abord commencer par briser la loi du silence ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

politique fiscale et tva dans la restauration

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. En l’absence de M. le Premier ministre, ma question s’adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Raymonde Le Texier. Cela va aider beaucoup !

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, voilà quatre mois, vous mettiez l’eau à la bouche des Français en annonçant que la TVA dans la restauration passerait dès le 1er juillet à 5,5 %. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Cette disposition devait bénéficier à l’ensemble de nos concitoyens : consommateurs, restaurateurs et salariés… Il faut dire que la baisse de la TVA dans la restauration représente une dépense substantielle pour l’État – près de 2,4 milliards d’euros – somme qui, si elle avait été bien employée, aurait pu permettre de diminuer globalement et sensiblement les prix, d’embaucher, d’augmenter les salaires et de moderniser enfin une filière chroniquement sous tension.

Or, force est de le constater, l’addition est très salée pour un menu annoncé comme gastronomique et dont nos concitoyens ne voient que des miettes ! Ce ne sont pas des commentateurs politiques qui le disent, mais le Conseil des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire la Cour des comptes, monsieur le ministre !

Je veux ici blâmer non pas les restaurateurs (On en doute sur les travées de l’UMP), mais bien l’extrême légèreté du Gouvernement qui, une fois de plus, a refusé de négocier en amont de véritables contreparties. Vous aviez dix ans pour y réfléchir ! Quel gâchis !

M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement n’a rien prévu !

M. Martial Bourquin. Je note que vous avez été beaucoup plus prompt à envoyer aux restaurateurs une carte d’adhésion à l’UMP qu’à faire ce choix de l’efficacité économique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer. Très juste !

M. Martial Bourquin. Cela fait cher le bulletin et, pour beaucoup de nos concitoyens, c’est insupportable.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est le contribuable qui paye !

M. Martial Bourquin. Le pire est que cette situation était des plus prévisibles. Vous nous avez servi le même menu pour le bouclier fiscal, et M. Woerth attend toujours le retour des expatriés fiscaux… Vous avez fait de même pour la défiscalisation des heures supplémentaires, qui constitue un authentique scandale en pleine explosion du chômage. Et vous allez nous présenter la même recette pour la taxe professionnelle.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. « Tout pour les riches, rien pour les pauvres », telle est la devise de l’UMP !

M. Martial Bourquin. Mardi, le Président de la République s’est permis de donner une leçon très sévère à l’ensemble des élus de France, prétendant qu’ils étaient fatigués…

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bourquin !

M. Martial Bourquin. Qu’il se rassure : nous sommes en pleine forme ! En revanche, il ferait bien de s’appliquer à lui-même ses leçons de bonne gestion !

Ma question est simple : quand mettrons-nous fin à ce dilettantisme économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Bourquin, la TVA dans la restauration était un engagement du Président de la République et de la majorité présidentielle. Vous n’avez cessé pendant des mois de nous demander quand il serait tenu. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le Président de la République n’a tenu qu’un seul engagement : le bouclier fiscal !

M. Christian Estrosi, ministre. Nous l’avons fait et, en cette période de crise économique, c’est bien la mise en œuvre de cet engagement qui a permis de sauver des milliers d’emplois dans le secteur de la restauration. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG – Applaudissements sur les travées du groupe UMP.)

M. Guy Fischer. Mensonges !

M. René-Pierre Signé. C’est un échec !

M. Christian Estrosi, ministre. Au lieu de protester, vous feriez mieux de saluer l’effort de ceux des restaurateurs qui ont investi, recruté du personnel et baissé leurs prix. Si tous ne l’ont pas fait, une grande partie d’entre eux ont joué le jeu. En tant qu’élu local du deuxième pôle touristique de France, je pense d’ailleurs que les résultats positifs enregistrés en 2009 par le secteur du tourisme et de la restauration doivent beaucoup au respect par le Gouvernement de l’engagement pris. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. N’importe quoi !

M. Guy Fischer. Vous oubliez que les Français ne sont pas partis à l’étranger !

M. Christian Estrosi, ministre. Quant aux autres questions fiscales que vous avez évoquées, il ne fait pas de doute que l’allégement de la fiscalité des heures supplémentaires a contribué à soutenir l’activité dans notre pays, de même que la réforme de la taxe professionnelle permettra de relancer les investissements productifs dans toutes les entreprises, petites ou grandes.

C’est notre manière de défendre la réindustrialisation de notre pays et de lutter contre les délocalisations, toutes ces questions dont vous ne vous souciez pas, dans l’opposition, mais qui sont la préoccupation de la majorité !

M. Jean-Pierre Godefroy. Et les négociations salariales ?

M. Guy Fischer. Et les retraites ?

M. Christian Estrosi, ministre. Enfin, puisque je réponds à un sénateur du groupe socialiste, je voudrais revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure M. Sueur à propos de la reconduite de trois citoyens afghans vers un territoire où, je me dois de le rappeler, nos soldats risquent leur vie tous les jours pour défendre les valeurs de la démocratie. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Cela n’a rien à voir !

Mme Raymonde Le Texier. C’est lamentable !

M. Christian Estrosi, ministre. M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, était présent au banc des ministres. Il vous aurait volontiers répondu si vous aviez daigné lui poser la question. J’ai vu dans cette attitude un manque de respect à l’égard du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUnion centriste – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Guy Fischer.)