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Séance du 22 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

engagement des forces françaises en afghanistan

M. le président. La parole est à M. André Trillard. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. André Trillard. Ma question concerne la situation en Afghanistan.

La semaine dernière, un journal britannique affirmait – sans aucun scrupule et sans le moindre respect – que des soldats italiens combattant en Afghanistan sous l’égide de l’OTAN avaient payé des talibans dans la zone de Saroubi et de Kapisa pour maintenir la paix. Je rappelle que c’est précisément dans cette région que les forces françaises ont, en août  2008, relayé les forces italiennes et que dix soldats français ont trouvé la mort.

Toujours selon ce journal, ces pratiques auraient conduit à une mauvaise évaluation des risques, que nos soldats auraient payée de leur vie.

Ces prétendues révélations sont graves. Elles sont une insulte à nos soldats et aux forces de l’OTAN, qui travaillent ensemble pour le rétablissement de la paix.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage, devant vous tous, à la mémoire de ces soldats, et je salue le courage et le professionnalisme de ceux qui, sur place, n’ont nul besoin de telles allégations !

À l’heure où les forces de l’OTAN mettent en place des opérations de tutorat, les OMLT, ou Operational Mentoring and Liaison Team, pour former les soldats afghans et rendre totalement autonome l’armée afghane, ces affirmations, qu’elles soient fondées ou non, discréditent les forces internationales face aux talibans, nuisent à leur mission, qui est suffisamment rude, et confortent les talibans dans leurs motivations anti-occidentales.

Il est facile de faire la « une » des journaux à des milliers de kilomètres des combats, mais a-t-on pensé aux conséquences ? Depuis 2001, l’Afghanistan, pays en guerre, essaie de retrouver la voie de la démocratie et de la liberté. Et cela serait impossible sans les forces de l’OTAN au sein desquelles, rappelons-le, nos soldats se battent contre le terrorisme.

Qu’ils soient Italiens, Français ou Américains, aucun de ces soldats n’a à subir de telles insultes.

Alors, monsieur le secrétaire d'État, une semaine après le redéploiement des OMLT françaises dans la région de Saroubi, pouvez-vous nous dresser un point de situation sur l’action de nos soldats et nous faire le bilan de la coopération avec l’armée afghane ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Trillard, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Hervé Morin, qui est retenu aujourd’hui par une rencontre des ministres de la défense de l’OTAN, à Bratislava, en Slovaquie.

M. René-Pierre Signé. On s’en était aperçu !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Vous venez de faire allusion aux révélations d’un journal britannique. J’étais à Rome lundi et mardi, et je me suis expliqué clairement devant la presse italienne et devant nos homologues italiens.

Je juge totalement détestables les spéculations de la presse sur l’hypothèse selon laquelle des militaires italiens auraient acheté la non-belligérance des talibans.

J’ai redit notre solidarité envers le contingent italien, qui compte plus de 3 000 hommes et qui, comme tous les autres contingents européens, se bat avec courage dans des conditions particulièrement difficiles. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Nous avons besoin de plus d’Europe, nous n’avons pas besoin de nous tirer les uns sur les autres, si j’ose dire, par voie de presse ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Comme je l’ai indiqué, je n’entends pas du tout remettre en question la parole du gouvernement italien, qui a formellement démenti ces informations. Nous faisons confiance au gouvernement de Rome. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Sur le fond, comme l’a dit le Président de la République, il nous faut rester en Afghanistan pour gagner non contre l’Afghanistan, mais pour l’Afghanistan, car, si nous partons, c’est le Pakistan, puissance nucléaire, qui sera menacé.

Nous sommes tous engagés là-bas pour lutter contre le terrorisme et permettre la reconstruction d’un pays ruiné par trente années de guerre. C’est le sens du message délivré par Bernard Kouchner, la semaine dernière, à Kaboul, où, avec les États-Unis, nous avons su convaincre le président Karzaï d’appliquer la Constitution en acceptant un second tour pour l’élection présidentielle.

S’agissant de notre déploiement militaire, à partir du mois prochain, notre dispositif sera beaucoup plus robuste dans la région Est, qui verrouille l’accès à Kaboul.

L’objectif est de concentrer nos efforts pour la sécurité et le développement dans la zone de Kapisa-Saroubi. Ce sera notamment le cas avec le déploiement d’une force de gendarmerie française pour former les forces de sécurité afghanes.

Enfin, comme l’a dit tout à l’heure le président Larcher, des explications plus détaillées vous seront données le 16 novembre par le ministre de la défense. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

réforme des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. François Fortassin. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. François Fortassin. En l’absence de M. le Premier ministre,…

M. René-Pierre Signé. Il ne vient plus !

M. François Fortassin. … ma question s’adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Les différents projets de loi constituant la réforme des collectivités territoriales, qui ont été adoptés hier en conseil des ministres, notamment la suppression de la taxe professionnelle, ont suscité une vive émotion.

En supprimant d’abord les recettes avant d’aller plus loin dans la réflexion, on donne le sentiment que l’on a mis la charrue devant les bœufs.

M. Guy Fischer. Très bien !

M. François Fortassin. Au demeurant, cette incohérence du calendrier a été reconnue par certains de vos amis, monsieur le ministre, qui ont déclaré que l’on se moquait du monde.

Mme Nicole Bricq. Ah ça, oui !

M. François Fortassin. La préparation du budget des collectivités pour 2010 va être dominée par deux points essentiels.

Tout d’abord, la suppression de la taxe professionnelle. Plus qu’une amputation fiscale, c’est une rupture qui risque d’être irrémédiable entre les entreprises et les territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. François Fortassin. Ensuite, avec des recettes identiques en 2010 par rapport à 2009, l’augmentation des dépenses obligatoires - RSA, APA, SDIS, APAH - va peser sur les « impôts ménages ». (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. François Fortassin. En période de crise, c’est absolument insupportable !

J’en viens au second point fondamental de la réforme en question.

Les conseils généraux, entre autres, pourront-ils continuer à aider les communes, notamment celles qui sont les plus défavorisées, les plus démunies ? (Oui ! sur les travées de lUMP. - Non ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Par ailleurs, le chef de l’État a stigmatisé l’usure des élus locaux, qui ont pourtant géré en bonne intelligence et en pères de famille, ce qui a évité l’accumulation des dettes,...

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. François Fortassin. ... alors que les athlètes fringants, racés, à l’imagination débordante et fertile qui pilotent les finances de l’État nous ont amenés à la ruine !

M. François Fortassin. Je citerai un seul exemple, celui du conseil général des Hautes-Pyrénées, que j’ai eu l’honneur de présider pendant seize ans : la dette est égale à celle de 1992 ! L’État ne peut pas en dire autant, lui dont la dette n’a cessé d’augmenter ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. - Protestations sur les travées de lUMP.)

M. le président. Veuillez terminer, monsieur Fortassin !

M. François Fortassin. Je termine par deux questions très rapides, monsieur le président. (Protestations sur les travées de lUMP.)

Monsieur le ministre, le blocage des recettes va-t-il entraîner de votre part le blocage des dépenses ?

M. le président. Mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole de quarante secondes !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais il a raison et c’est intéressant. Alors, écoutons-le ! En plus, cela vous concerne aussi !

M. François Fortassin. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour que la solidarité territoriale perdure dans ce pays ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. - Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

M. Didier Boulaud. En l’occurrence, c’est le « déménagement » du territoire !

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Cher François Fortassin (Exclamations ironiques sur les travées de lUMP), j’ai bien compris votre question. Peut-être suis-je même l’un des seuls à l’avoir bien comprise ! (Sourires.)

M. Michel Mercier, ministre. Avant de vous répondre, permettez-moi tout d’abord d’excuser M. le ministre de l’intérieur. Vous n’aurez que moi pour vous répondre, ce que je vais essayer de faire le mieux possible. (Nouveaux sourires.)

Selon vous, supprimer la taxe professionnelle revient à mettre la charrue devant les bœufs.

Comme vous, je suis élu local et j’ai toujours considéré que mon premier rôle était de créer des emplois.

M. René-Pierre Signé. Mais vous êtes ministre !

M. Michel Mercier, ministre. Monsieur Signé, de vous voir si visiblement en forme me rassure toujours ! (Sourires.)

En tant qu’élu local, moi qui ai toujours voulu créer des emplois dans ma commune et dans mon département, je sais que la taxe professionnelle est un handicap.

Mme Nicole Bricq. Démontrez-le !

M. Michel Mercier, ministre. Aujourd’hui, le Gouvernement propose de la supprimer et de mettre en place un nouvel impôt économique plus juste, plus efficace (Applaudissements sur les travées de lUMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG),...

M. Robert Hue. Encore un impôt !

M. Michel Mercier, ministre. ... et respectant les activités de production, ce que précisément nous recherchons. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Bel. Qui va payer ?

M. Michel Mercier, ministre. Monsieur Bel, nous cherchons à faire en sorte qu’il soit possible dans notre pays de travailler et de produire.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comment travailler sans emploi ?

M. Michel Mercier, ministre. Nous voulons d’abord lutter contre les délocalisations, c’est notre rôle à tous ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et ceux qui ne peuvent pas travailler ?

M. Robert Hue. Vous retournez votre veste !

M. David Assouline. Vous n’y croyez pas vous-même !

M. Michel Mercier, ministre. Tel est l’objet de la suppression de la taxe professionnelle.

Nous conservons un impôt économique au profit des collectivités locales, car il faut garder un lien entre l’activité économique et les collectivités territoriales.

M. Guy Fischer. Les ménages paieront !

M. Michel Mercier, ministre. Cela se fera dans la loi de finances. L’Assemblée nationale travaille sur le sujet. Le Sénat apportera sa pierre. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Je suis sûr qu’en diminuant l’impôt sur les entreprises, en gardant le lien avec les collectivités locales, nous travaillerons à maintenir une activité économique forte dans notre pays.

Quant aux conseils généraux, ils continueront à aider les communes, compétence qu’ils tiennent de la loi Rocard de 1982 (Exclamations sur les travées de lUMP), qui n’est pas remise en cause. Les conseils généraux continueront à être les animateurs du territoire rural avec l’ensemble des communes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

réforme des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, les 22 et 23 septembre, les élus départementaux réunis en congrès à Clermont-Ferrand, donc en Auvergne, ont exprimé leur inquiétude sur l’avenir de nos départements.

Auront-ils encore une raison d’être et des moyens d’exister demain, après la réforme des collectivités territoriales ?

M. Jean Boyer. Mardi, à Saint-Dizier, le Président de la République a voulu rassurer.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n’y est pas parvenu !

M. Jean Boyer. Toutefois, certaines craintes subsistent que je résume avec cette question fondamentale : veut-on toujours entendre les messages de la France rurale, de la France d’en-bas, celle des territoires ? (Non ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Les élus comprennent mal, car, demain, ils seront mis au pied du mur, et l’on peut dire qu’il manquera à ce mur bien des pierres !

M. René-Pierre Signé. C’est le mur des Fusillés !

M. Jean Boyer. Aujourd’hui, l’économie est certes ébranlée, sinistrée. La crise est devenue sociale.

Dans ce contexte difficile, monsieur le ministre, fallait-il vraiment aborder un sujet qui ne semblait pas urgent ?

Oui, l’inquiétude est à la fois actuelle et future.

Elle est actuelle, car nous constatons la disparition progressive de tout mécanisme de péréquation pour les départements en zone difficile. Je ne veux pas grossir le trait, car il faut rester objectif, mais le problème est inquiétant. Dans ce domaine, je pourrais d’ailleurs, comme vous, citer des exemples.

Mais nous nous interrogeons aussi sur le futur. Nous redoutons très fortement que notre vouloir ne puisse se transformer en pouvoir dans un système où le fonctionnement consommerait tous les crédits, particulièrement en matière d’action sociale. Dans nos départements, les décisions modificatives du budget 2009 ont déjà été très difficiles !

Que faire avec plus de dépenses et moins de recettes ?

M. le président. Vous ne disposez plus que de trente secondes, monsieur Boyer !

M. Jean Boyer. En continuant dans cette direction, les départements ne sont-ils pas condamnés à ne faire que du social, compromettant l’équilibre de nos territoires ?

Monsieur le ministre, il faut clarifier la situation afin d’en finir avec les interrogations présentes et sortir du brouillard actuel : les élus communaux et départementaux veulent savoir ce qu’ils auront à faire demain et avec quels moyens.

M. Robert Hue. Les moyens auront disparu !

M. Jean Boyer. Comme cela a été dit, nous ne connaissons ni la nature, ni le redéploiement de la TP. Les maires aussi s’interrogent.

M. Dominique Braye. La question !

M. Jean Boyer. Nous ne connaissons ni la nature, ni les bases d’autres recettes fiscales. Nous ne connaissons ni la place, ni la raison d’être d’un conseil général dans un ensemble bouleversé, mais toujours compliqué.

Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses que vous pourrez nous apporter. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées de lUMP, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur Boyer, je vous prie d’excuser M. Hortefeux, ministre de l’intérieur, qui ne peut pas être parmi nous aujourd'hui. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Cela commence à faire beaucoup !

M. Michel Mercier, ministre. Monsieur Boyer, je peux comprendre que vous vous inquiétiez, et vos questions sont légitimes. Je vais donc vous apporter plusieurs éléments de réponse qui figurent dans le projet déposé récemment…

M. Michel Mercier, ministre. … sur le bureau du Sénat par le Gouvernement et qui correspondent à la stricte vérité.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vérité pas vraiment bonne à dire !

M. David Assouline. Embarrassante !

M. Michel Mercier, ministre. Avec la réforme territoriale, le Gouvernement a fait un choix.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est sûr : celui de supprimer les communes et les départements !

M. Michel Mercier, ministre. On pouvait supprimer un échelon. Le Gouvernement a confirmé l’utilité de tous les échelons administratifs, mais il a fait le choix de l’efficacité pour les collectivités locales.

M. Michel Mercier, ministre. Il y a un couple commune/intercommunalité, un couple département/région, un couple État/Europe.

Nous avons donc choisi de conserver tous les niveaux d’administration, mais de rapprocher le département et la région à travers le conseiller territorial. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Impossible !

M. Michel Mercier, ministre. Je veux dire à tous les élus que, quel que soit leur avis sur le conseiller territorial, il apparaît à l’évidence que ce dernier sera demain un élu local puissant, car il disposera des moyens et du département et de la région. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Le projet de loi ne porte donc pas atteinte à la décentralisation ; au contraire, il la renforce. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur Signé, vous auriez dû faire voter un tel texte depuis longtemps ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Quant aux mécanismes de péréquation, laissez-moi vous dire que le fondement de la réforme de la taxe professionnelle est d’abord la lutte contre les délocalisations et ensuite l’assurance d’une plus grande équité fiscale entre les territoires !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous voulez nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

M. David Assouline. Vous n’y croyez même pas !

M. Michel Mercier, ministre. Le système, tel qu’il est bâti, permet une péréquation importante, qui sera assurée par la deuxième part du nouvel impôt local. Cela devrait vous rassurer, monsieur Boyer.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est la méthode Coué !

M. Michel Mercier, ministre. Les conseillers territoriaux de la Haute-Loire auront, demain, le pouvoir et les moyens d’agir pour le développement des territoires ruraux. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne n’y croit !

création de deux nouveaux fichiers de renseignements

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, mes chers collègues, je m’adresse en cet instant à M. le ministre de l’intérieur. (Plusieurs sénateurs socialistes s’étonnent de son absence.)

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous sommes indignés (Exclamations ironiques sur les travées de lUMP) par le renvoi de personnes, d’êtres humains, en Afghanistan.

Monsieur le ministre de l’intérieur, en quoi cela est-il nécessaire à la sécurité de la France ? Pouvez-vous garantir la sécurité de ces personnes, de ces êtres humains, là-bas ? En quoi cela est-il conforme à l’idée que nous nous faisons de la France, de son image et de son rayonnement dans le monde ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Christian Cointat. Le gouvernement britannique – un gouvernement socialiste - a pris la même décision !

M. Dominique Braye. Accueillons donc toute la misère du monde !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez publié dimanche dernier deux décrets.

Nous le savons, il faut lutter contre la violence organisée et contre le terrorisme, en utilisant les moyens à notre disposition, donc le renseignement. Mais une telle nécessité ne justifie pas les décrets que vous avez publiés en catimini dimanche, alors que Mme Alliot-Marie s’était engagée à encadrer par la loi les futurs décrets sur les fichiers.

Je rappelle qu’une proposition de loi relative aux fichiers de police de Mme Batho et M. Bénisti a été adoptée à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Un accord avait pu être trouvé pour prévoir un encadrement législatif sur ces questions si importantes.

Monsieur le ministre de l’intérieur, en quoi est-il nécessaire, pour la sécurité, de ficher les opinions politiques, syndicales, religieuses et philosophiques des citoyens ?

Madame la secrétaire d’État chargée des sports, en quoi est-il nécessaire de connaître les opinions religieuses et philosophiques des dirigeants sportifs, puisque ces mentions figurent dans les décrets ?

M. Guy Fischer. C’est scandaleux !

M. le président. Vous n’avez plus que trente secondes, mon cher collègue !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, mercredi, à l’Assemblée nationale, vous vous êtes dit prêt à organiser un débat parlementaire sur ces décrets. Cela ne vous a pas empêché de les publier le dimanche précédent.

Ma question est donc très simple : allez-vous retirer ces décrets ? (Non ! sur les travées de l’UMP.)

Mes chers collègues, nous en sommes en droit d’avoir un débat parlementaire sur ces questions, qui relèvent de la loi !

M. Jean-Pierre Sueur. J’attends une réponse précise à cette question précise. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer. Monsieur Sueur, en l’absence du ministre de l’intérieur, que mon collègue Michel Mercier a déjà excusé (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), il me revient de répondre à votre question, qui, en réalité, est double, puisqu’elle porte à la fois sur le fond et sur la méthode.

Sur le fond, la question est de savoir si nous devons, oui ou non, être capables d’anticiper les atteintes à la sécurité publique en donnant à la police nationale les moyens de travailler efficacement et en nous appuyant sur des renseignements fiables enregistrés dans des bases de données parfaitement contrôlées, en toute transparence et dans le respect des libertés. À cette question, la réponse est « oui ». (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Yannick Bodin. Répondez à la question posée !

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Cette position de bon sens est d’ailleurs partagée par des responsables venus de vos rangs, comme le député-maire de Poitiers ou l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, qui se sont tous deux exprimés en ce sens après les violences survenues à Poitiers. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Très bien !

M. David Assouline. Cela n’a rien à voir !

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. En effet, comme votre collègue Jean-Pierre Chevènement l’a déclaré, il est nécessaire de donner à la police un certain nombre de moyens.

À cet égard, monsieur le sénateur, les fichiers sont tout à fait essentiels.

M. Yannick Bodin. Il y a un Parlement, en France !

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Oui, les fichiers sont essentiels en ce qu’ils permettent de respecter l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui consacre le droit à la sûreté au même titre que le droit à la liberté. (Très bien ! sur les travées de lUMP.)

M. Jacques Mahéas. Ce n’est pas la réponse à la question posée !

M. Jean-Pierre Sueur. Cela ne relève pas de la loi ?

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. C’est pourquoi le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont créé deux nouvelles bases de données, l’une pour lutter contre les bandes, les hooligans, et l’autre pour vérifier que les personnes souhaitant exercer des métiers liés à la sécurité ne représentent pas une menace à ce titre.

M. Jacques Mahéas. Lamentable !

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Le Gouvernement a veillé, très précisément, à ne pas reproduire dans ces bases ce qui avait pu poser problème l’année dernière.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est la même chose ! Le nouveau fichier concerne aussi les responsables politiques et syndicaux !

M. Guy Fischer. C’est scandaleux !

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Le Gouvernement l’a déjà dit, EDVIGE est mort et n’a pas été ressuscité. (Protestations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Je vous prie de conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Notre méthode a été parfaitement transparente et respectueuse, à l’égard tant du droit que des institutions.

M. Robert Hue. Baratin !

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Les deux décrets ont été approuvés par la CNIL et par le Conseil d’État.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le Parlement, on s’en moque !

M. Didier Boulaud. Vous ne faites que lire un papier ! Cela n’a aucun intérêt !

Mme Raymonde Le Texier. Et le Parlement ?

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Le Gouvernement a veillé à ce qu’ils soient également soumis au groupe de contrôle présidé par Alain Bauer, qui compte notamment des représentants des associations de lutte contre les discriminations telles que la LICRA.

M. le président. Veuillez maintenant conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, pourquoi cette méthode serait-elle mauvaise, alors que c’est précisément celle qui avait été suivie en 1991 par le gouvernement socialiste, quand François Mitterrand était Président de la République ? (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Vous êtes pris la main dans le sac !

M. Didier Boulaud. Lamentable !

M. le président. Concluez, madame la secrétaire d’État !

M. Yannick Bodin. Et le Parlement ? Il y a bien un Parlement, en France !

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État. Le Gouvernement, naturellement, est tout à fait prêt à engager un débat parlementaire sur les conditions dans lesquelles ces bases de données seront encadrées et contrôlées. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Pierre Sueur. Vous n’avez apporté aucune réponse !

M. Didier Boulaud. C’est honteux !