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Séance du 22 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

3. Saisines du Conseil constitutionnel

4. Action du fonds stratégique d’investissement. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme Nathalie Goulet, auteur de la question orale ; MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, MM. André Trillard, Martial Bourquin, Antoine Lefèvre, Jean-Paul Virapoullé.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

Mme Nathalie Goulet, MM. Aymeri de Montesquiou, le secrétaire d'État.

MM. Martial Bourquin, le secrétaire d'État.

M. André Trillard.

MM. Jean Arthuis, le secrétaire d'État.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Complément à l'ordre du jour

6. Questions d'actualité au Gouvernement

prix de l'énergie

MM. Roland Courteau, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

situation sanitaire dans le nord - pas-de-calais

M. Ivan Renar, Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.

engagement des forces françaises en afghanistan

MM. André Trillard, Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

réforme des collectivités territoriales

MM. François Fortassin, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

réforme des collectivités territoriales

MM. Jean Boyer, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

création de deux nouveaux fichiers de renseignements

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.

détournement de l'usage du gbl

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.

situation des aiguilleurs du ciel

M. Alain Gournac, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

maltraitance dans les maisons de retraite

M. Antoine Lefèvre, Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.

politique fiscale et tva dans la restauration

MM. Martial Bourquin, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi organique et d’un projet de loi

8. Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

I. – Brevets européen et communautaire

MM. Antoine Lefèvre, au nom de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

Questions-réponses :

MM. Richard Yung, le ministre.

MM. Aymeri de Montesquiou, le ministre.

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le ministre.

II. – Droits des consommateurs

MM. Gérard Cornu, au nom de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

Questions-réponses :

MM. Richard Yung, le ministre.

Mme Colette Mélot, M. le ministre.

III. – Transposition insuffisante d’une directive ferroviaire

MM. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. 

Questions-réponses :

MM. Michel Teston, le secrétaire d'État.

Mme Nicole Bricq, M. le secrétaire d'État.

MM. Roland Ries, le secrétaire d'État.

IV. – Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie

MM. Michel Billout, au nom de la commission des affaires européennes ; Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Questions-réponses :

MM. Richard Yung, le secrétaire d'État.

MM. Robert del Picchia, le secrétaire d'État, Richard Yung.

9. Débat sur les prélèvements obligatoires

M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

MM. Thierry Foucaud, Charles Guené, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Nicolas About, Mme Raymonde Le Texier.

M. le ministre.

10. Ordre du jour