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Séance du 16 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai la conviction que nous sommes au cœur d’une période tumultueuse, voire chaotique, assurément de transition.

Nous sommes dans une période de transition, parce que le numérique met à l’épreuve notre droit d’auteur, mais aussi parce que les nouvelles technologies se sont imposées si rapidement et si violemment que c’est la nature même de l’œuvre qui s’en est trouvée modifiée. Le législateur, donc la législation, se trouve en retard d’une guerre, si j’ose dire.

Mais cette période de transition pourrait malheureusement se révéler déterminante. Google veut profiter de cette confusion pour démanteler le droit d’auteur. En réalité, Google ne fait que profiter de l’espace que nous lui abandonnons.

Notre responsabilité est immense dans cette affaire, parce que cela engage le devenir de notre patrimoine écrit, l’avenir de notre mémoire et le futur de notre création. Nous devons nous en saisir sans plus attendre, en refusant que cette entreprise amorale puisse profiter du vide juridique qui lui est laissé pour attaquer en profondeur le droit d’auteur, ce dernier n’étant pour Google qu’un obstacle à ses velléités hégémoniques.

Ce vide public et juridique plonge les bibliothèques françaises et européennes dans une grande difficulté.

Le mythe de la bibliothèque numérique universelle, auquel nous voulons croire, n’est valable que dans la mesure où la bibliothèque regroupe l’ensemble des ouvrages. Cela inclut bien sûr les ouvrages du domaine public, dégagés du droit d’auteur, dont il est ouvertement question aujourd’hui dans les négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France. Mais cela ne doit pas faire oublier que le véritable enjeu, pour les bibliothèques comme pour Google, réside dans la numérisation des œuvres sous droit.

Si les bibliothèques ne se confrontent pas à la question de la numérisation des œuvres sous droit, qui comprend les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, elles courent le risque de devenir des bibliothèques patrimoniales, devenant alors de simples « musées du livre ». En abandonnant les œuvres sous droit, qui sont les plus récentes et les plus demandées, le risque est de perdre totalement le contact avec le public.

Il ne faut pas non plus occulter la question juridique précise des œuvres orphelines, c’est-à-dire les œuvres dont l’auteur ou leurs ayants droit n’ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées, qui ne sont ni commercialisées ni encore entrées dans le domaine public, ainsi que les œuvres épuisées. Selon la British Library, elles représentent potentiellement 40 % des documents des bibliothèques.

La législation française actuelle ne favorise pas la numérisation massive des œuvres sous droit et encore moins celle des œuvres orphelines et épuisées.

La numérisation d’œuvres protégées nécessite une autorisation préalable pour chaque ouvrage. Elle implique même un recours devant le juge pour les œuvres orphelines attestant de recherches sérieuses et avérées des ayants droit ou des auteurs. Cette procédure, trop lente et bien trop complexe, a conduit les bibliothèques à abandonner la numérisation de millions d’œuvres, vécue à juste titre comme un obstacle à l’accès universel au patrimoine culturel.

Afin de résoudre la question de l’accès numérique aux livres sous droits, la BNF, par le biais de sa plateforme Gallica, renvoie vers le lien commercial de l’éditeur concerné pour un éventuel achat du livre, ce qui est, on en conviendra, plus proche d’une fonction de « librairie numérique » que de « bibliothèque numérique ».

Les bibliothèques françaises sont donc démunies et elles risquent de l’être encore davantage si Google réussit son entreprise.

Google tente, en effet, de s’arroger un monopole de fait, en violation des règles imposées par le droit d’auteur, pour capter un marché que ni les bibliothèques, pour des raisons juridiques, ni les éditeurs, pour des raisons commerciales, ne sont en mesure de capter.

Google insiste sur la dimension patrimoniale de son projet, mais ce n’est qu’un leurre. La preuve en est que, sur ses dix millions de références numérisées, seules 10 % sont tombées dans le domaine public. Cela signifie que 90 % des documents numérisés par Google sont des œuvres protégées, dans des conditions par ailleurs inacceptables, parce que ce sont celles qui offrent les perspectives financières les plus intéressantes pour Google.

L’expérience américaine est, à ce titre, révélatrice du mépris de Google pour les auteurs, les éditeurs et la création dans son ensemble.

Google a numérisé la totalité des ouvrages des bibliothèques américaines avec lesquelles a été passé un accord, qu’ils soient libres de droit ou non, orphelins ou épuisés.

Google interprète dès lors le copyright américain, pourtant plus souple que le droit d’auteur à la française, de la manière la plus large possible afin, il faut bien le dire, de créer les conditions qui l’arrangent !

L’entreprise Google Books a ainsi mis la totalité des ouvrages numérisés en ligne, estimant qu’il revenait à l’auteur ou à l’éditeur de manifester sa volonté de retrait de l’ouvrage en ligne.

C’est un véritable renversement du droit d’auteur qui s’opère et qui permet à l’entreprise de s’accaparer à bon compte les œuvres sous droits et les œuvres orphelines, ce qui n’a pas manqué de soulever la colère des éditeurs et auteurs américains, et même celle du département antitrust américain !

En France, Google est actuellement poursuivi en justice par les éditeurs, puisque Google Books s’est arrogé le droit de mettre en ligne des extraits de livres français contenus dans les bibliothèques américaines sans avoir obtenu l’accord des éditeurs et des auteurs, au mépris du droit de la propriété intellectuelle.

Quant aux œuvres orphelines, Google interprète, là encore, la législation dans un sens qui lui est favorable. L’entreprise exploite de manière illicite la législation en vigueur en ne cherchant pas l’autorisation des auteurs ou des ayants droit, sous le prétexte que ceux-ci seraient inconnus et ne peuvent être retrouvés, se contentant d’une simple mention « droit réservé » qui n’est en rien légale.

Le dernier compromis intervenu entre Google Books et les auteurs et éditeurs américains prévoit quelques modifications qui ne sont que des aménagements et ne changent malheureusement pas l’esprit du projet Google. Il n’atténue pas nos inquiétudes.

C’est donc pour préserver notre droit d’auteur que nous devons l’adapter. C’est aussi pour le sauvegarder que nous devons refuser que Google puisse numériser la Bibliothèque nationale de France.

Notre responsabilité, c’est de créer les conditions qui permettent aux bibliothèques de numériser leurs contenus, tous leurs contenus, afin qu’elles prolongent leurs compétences traditionnelles dans l’environnement numérique : collecter les livres, les organiser et les mettre à la disposition du public.

Il est de notre devoir de refuser qu’une entreprise privée puisse remettre en cause la loi française en matière de droit d’auteur, au service du profit et de ses propres intérêts.

Nous souhaitons que soit comblé le vide juridique concernant les œuvres orphelines et épuisées, en créant une véritable société publique de gestion collective, qui permette la numérisation de masse dans le respect des droits d’auteur, assurant ainsi la survie numérique de l’œuvre.

C’est pourquoi nous proposons qu’une partie du grand emprunt soit affectée à la BNF. Il est indispensable également de favoriser des négociations globales, entre les éditeurs et les bibliothèques, de libération des droits, qui permettent une mise en ligne des œuvres sous droits et une consultation gratuite pour les utilisateurs, comme c’est le cas pour les versions « papier ».

Il est donc de notre devoir de trouver les solutions à la numérisation des bibliothèques publiques et de la faciliter, tout en protégeant le droit d’auteur, sans quoi ni les bibliothèques publiques numériques ni le droit d’auteur ne survivront face à l’entreprise de destruction massive qu’entreprend Google.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous devions voter à l’issue de ce débat, je voterai sans hésiter pour les douze propositions que mon ami Jack Ralite vous a présentées voilà un instant. Elles peuvent être améliorées ou amendées, certes, mais elles permettraient de sortir par le haut de ce grand chantier de la numérisation des bibliothèques. Cela n’a pas de prix, même si cela a un coût. Mais, surtout, n’ayons pas à regretter, dans les années à venir, qu’ici ou là on ait poussé à de biens maigres économies pour de bien grands dégâts, pour reprendre les mots de Victor Hugo.

Jack Ralite évoquait, tout à l’heure, la république numérique du savoir. Monsieur le ministre, cette république est en danger. Certes, le pire n’est pas certain – il n’y a pas de fatalité –, mais à la seule condition que l’esprit des affaires ne se substitue pas, une fois de plus, aux affaires de l’esprit ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – MM. Jacques Legendre et Jean-Pierre Leleux applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 août dernier, à la suite des déclarations de Denis Bruckmann, le doute et l’inquiétude se sont répandus dans le secteur de l’édition et dans le monde politique.

Le directeur général adjoint et directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France annonçait que les négociations avec Google « pourraient aboutir d’ici à quelques mois » et que « ce changement de stratégie avait été motivé par le coût extrêmement élevé de la numérisation des livres ».

Depuis, les dirigeants de la BNF ont voulu apaiser la situation en précisant que, à l’heure actuelle, aucune décision n’était prise.

Aussi, à ce stade et à l’heure où la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques, que vous avez souhaitée, monsieur le ministre, étudie l’opportunité d’un partenariat entre Google et les institutions publiques, il est primordial que notre assemblée débatte de ce sujet, comme l’avait d’ailleurs demandé la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, ou FNCC.

Aussi, je remercie notre collègue Jack Ralite, grâce auquel ce débat a lieu en séance plénière, et notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour le soutien qu’elle lui a apporté.

Le débat qui nous réunit aujourd’hui ne porte pas sur la question de la numérisation des œuvres littéraires ou des documents écrits en tout genre. Bien fou serait celui qui décrierait aujourd’hui cette extraordinaire possibilité pour l’humanité d’accès généralisé au savoir et aux connaissances. Nous ne pouvons que nous réjouir à l’idée que, dans quelques années, nous pourrons sans doute tous, où que nous soyons, consulter un ouvrage rare, archivé dans une bibliothèque à l’autre bout du monde. Tous les livres pour chaque lecteur : rêve de l’accès universel et intemporel aux savoirs, pour l’instant conservés dans les bibliothèques !

Cela étant dit, l’enjeu est de permettre, grâce à internet et aux nouvelles technologies, l’accès au plus grand nombre des œuvres culturelles, sans pour autant s’en laisser déposséder par des acteurs dont les motivations peuvent poser question et, surtout, dans des conditions conformes à ce qu’il convient d’appeler une véritable politique culturelle.

Tout d’abord, rappelons que Google a lancé, dès 2004, Google Books. À l’heure actuelle, l’entreprise a déjà numérisé 10 millions de livres et imprimés, dont 1,5 million d’ouvrages tombés dans le domaine public, 1,8 million d’ouvrages soumis volontairement par les éditeurs et 6,7 millions d’ouvrages appartenant à cette fameuse zone grise que nous avons évoquée.

L’entreprise a également signé des partenariats avec 29 bibliothèques et 25 000 éditeurs. De ce fait, en cinq ans, Google a réussi à s’imposer comme le seul groupe capable de numériser rapidement et massivement.

Pour autant, on peut s’interroger sur les raisons de cette course folle vers la numérisation. Deviendrait-il tout à coup urgent de rendre immédiatement disponible l’ensemble du patrimoine universel ?

Ne nous y trompons pas : en réalité, il s’agit de prendre de court les acteurs traditionnels du livre pour imposer un modèle de consommation du livre numérisé, d’imposer son format, sa bibliothèque et son moteur de recherche.

Quand on sait ce que coûte la numérisation des œuvres, l’offre de la firme de Mountain View est, en effet, très attractive. Mais la réalité, derrière la promesse de la gratuité, c’est de créer du trafic, forcément sponsorisé, plus que du savoir.

L’objectif final est bien de maximiser le revenu obtenu en amenant les internautes à cliquer sur les liens sponsorisés. Le moteur de recherche Google s’adresse – on peut le dire – davantage au consommateur qu’à l’homme ou à la femme de savoir.

Selon moi, l’accord que Google propose jusqu’à présent aux bibliothèques publiques est, à ce stade, risqué pour plusieurs raisons.

Il ne s’agit pas de contester les bénéfices des partenariats public-privé. Le principe d’octroi d’une mission de service public à un opérateur du marché n’est pas contestable en soi, mais cela doit se faire à la condition d’en conserver le contrôle et d’en maîtriser la finalité.

Je rappelle que le groupe, qui déclare vouloir favoriser une législation sur les livres orphelins, a tout de même profité du vide législatif pour numériser près de 7 millions de documents tombés dans cette fameuse zone grise, ce qui lui vaut d’ailleurs des problèmes avec les justices américaine et française.

S’il est évident que Google ne respecte pas les droits d’auteur, comment un partenariat peut-il désormais être envisagé en toute sérénité avec cette société ?

N’avez-vous pas dit, monsieur le ministre : « La numérisation de tous les patrimoines doit se faire dans une garantie d’indépendance nationale absolue et de protection des droits d’auteurs absolue. Cela tient à l’identité, à la mémoire collective et à un certain nombre de valeurs qui vont bien au-delà des aspects techniques » ?

Ensuite, les numérisations qui ont déjà été effectuées comportent des erreurs de datation, d’indexation et de classification, comme l’a souligné Geoffrey Nunberg dans The Chronicle of Higher Education.

Rappelons que les millions de contenus dont Google veut se saisir ont été retracés, répertoriés et rassemblés depuis des années, voire des siècles, par des générations de bibliothécaires et de conservateurs soucieux de donner du sens aux collections. Peut-on accepter que ce travail soit tout à coup bradé ? Non !

Un autre risque, et non des moindres, réside dans la clause d’exclusivité et de confidentialité du contrat imposée par Google. Certes, l’entreprise américaine numérise gratuitement les fonds des bibliothèques, mais, en contrepartie, elle obtient l’exclusivité de l’indexation des ouvrages sur internet pour un temps déterminé, qui reste à la discrétion de chaque partenaire. De fait, cela exclut tous les autres moteurs de recherche. Google posséderait alors une grande partie du patrimoine historique et culturel international, qu’il pourrait indexer et commercialiser à sa guise sans contre-pouvoir.

En annonçant, le 14 octobre dernier, à la Foire du livre de Francfort, la création de Google Editions, la librairie numérique payante, les objectifs du groupe sont alors devenus limpides. Dès 2010, les internautes pourront s’offrir une version numérique des titres numérisés par le moteur de recherche et la lire depuis n’importe quel terminal connecté.

Comme le souligne le journaliste Alain Beuve-Méry, «Google est en passe de devenir à la fois la bibliothèque la plus riche et la librairie la plus puissante du monde ». Ce risque réel de monopole a incité d’autres opérateurs tels que Amazon, Microsoft et Yahoo à rejoindre la coalition Open Book Alliance.

Le plus inquiétant à mes yeux est cet objectif annoncé « d’organiser l’information mondiale », l’idée que l’individu puisse alors être dominé par l’information : Google, en passe de devenir le Big Brother du XXIe siècle, saura qui a lu quoi et quand !

Les centristes, qui plaident pour une charte des droits numériques, ont déjà alerté sur le danger au travers d’internet d’une accumulation de données qui peuvent être exploitées.

Devant de tels risques que faire ? De quelles alternatives disposons-nous pour éviter d’avoir pour seul choix le recours à ceux qui prétendent vouloir ainsi dominer le monde, organiser notre mémoire et notre pensée ?

En premier lieu, j’évoquerai nos propres plates-formes numériques, Europeana et Gallica.

La première est un portail d’accès aux ressources numériques des différents pays européens et un moteur de recherche qui regroupe cinquante partenaires et propose 4 millions de documents accessibles en vingt-six langues.

Confier la gestion numérique de la BNF à Google porterait un préjudice irrémédiable à ce projet de bibliothèque numérique européenne, laquelle représente un formidable outil pouvant contribuer à une Europe de la culture.

Quant à la seconde, Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF, en huit ans, elle n’est parvenue à numériser qu’un million d’ouvrages. Or elle dispose de vingt-quatre millions de pages d’œuvres entrées dans le domaine public. Le projet reçoit une aide de l’État de 8 millions d’euros, financés par le biais du Centre national du livre.

Ces projets européens sont gage de qualité, mais manquent de ressources financières eu égard à l’ampleur de la tâche.

Ainsi, le coût de la seule numérisation des œuvres réalisées pendant la IIIe République, soit 20 % des collections de la BNF, serait de l’ordre de 50 à 80 millions d’euros. C’est en effet une somme importante et nous ne pouvons pas la soustraire du budget de la culture.

Mais, comme le rappelait Jean-Noël Jeanneney, c’est avant tout un choix politique. Sur ce sujet, vous avez évoqué, monsieur le ministre, la possibilité de recourir au grand emprunt pour financer une partie de la numérisation.

Mes collègues du Nouveau centre et moi-même partageons tout à fait ce point de vue ; c’est d’ailleurs l’une des propositions que nous avons exprimées auprès du Premier ministre.

Derrière cette problématique de numérisation, c’est aussi une question beaucoup plus large qui est posée. La révolution numérique entraîne un bouleversement complet des conditions de production et de diffusion des œuvres. Aujourd’hui, le secteur du livre se trouve confronté aux mêmes problèmes que ceux qui fragilisent l’industrie de la musique et de l’audiovisuel.

La nouvelle donne numérique impose donc, comme pour les autres secteurs, que la concertation entre ceux que l’on peut appeler les acteurs de la chaîne du livre s’établisse au plus vite.

Le rapport Patino plaide pour une offre légale et attractive. Nous ne pouvons qu’être d’accord.

À l’heure où s’engage un autre combat autour de l’invention de l’« i-Tunes » du livre et de la mise en circulation par les firmes d’un lecteur équivalant à l’« i-Pod », il faut des règles du jeu claires et transparentes permettant de garantir les droits de chacun.

À cet égard, monsieur le ministre, quelles solutions envisagez-vous ? Une adaptation du prix unique à l’univers numérique, des barrières au moment de la sortie sur le modèle des DRM, ou digital rights management, ou l’harmonisation des taux de TVA à 5,5 % ? Mais peut-être avez-vous encore d’autres pistes à évoquer.

L’autre point que je souhaite aborder est la définition du livre numérique.

Si la question est simple, a contrario la réponse ne l’est pas. Comme l’indique d’ailleurs le rapport Patino, il est impossible de définir ce qu’est un livre numérique puisque c’est un fichier qui varie selon le contenu et le mode d’utilisation.

Il me semble pourtant prioritaire de définir l’objet qui fait débat et j’aurais aimé, monsieur le ministre, que cet objectif apparaisse également dans les axes de travail que vous avez donnés à la commission Tessier.

Monsieur le ministre, les décisions éclairées que vous prendrez dans les semaines à venir sont déterminantes. Il nous semble, à nous centristes, important de mettre en œuvre une stratégie de soutien à la numérisation et à la multiplicité des biens culturels.

Je rappelle le rôle moteur qu’a joué la France en 2005, en concertation avec le Québec et le Canada, dans l’établissement de la convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO, à laquelle une centaine de pays se sont ralliés depuis.

Le débat qui nous occupe aujourd’hui a bien une dimension européenne et internationale, et nous ne devons pas la négliger.

Enfin, je serai particulièrement attentive, comme vous tous, mes chers collègues, aux événements qui vont se dérouler dans les semaines à venir.

D’abord, le 15 décembre, la commission Tessier rendra ses conclusions. Ensuite, le 18 décembre, le tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement sur le recours déposé par le groupe La Martinière associé au Syndicat national de l’édition, le SNE, et à la Société des gens de lettres, la SGDL, contre Google. Ce jugement pèsera sans aucun doute considérablement sur l’avenir du livre. Enfin, le 18 février 2010, le juge new-yorkais, Denny Chin, devrait rendre son avis final sur l’accord proposé par Google ce vendredi 13 novembre aux éditeurs qui avaient intenté un recours contre le groupe.

Nous ne devons pas l’oublier, l’histoire de l’écrit a connu de nombreuses évolutions techniques, qui sont à l’origine des mutations culturelles et économiques fondant notre société actuelle.

Dans cette dynamique – si elle est maîtrisée –, la numérisation signe non pas la fin du livre, mais plutôt son renouveau contemporain. L’intérêt du livre numérique est réel, même s’il n’est pas opposable à l’intérêt du livre papier, qui conservera sa durabilité.

Nous devons simplement trouver les bonnes réponses face à l’ampleur de cette tâche difficile mais exaltante.

On le voit bien, les enjeux du débat que nous avons aujourd’hui sont multiples et complexes, ils sont à la fois culturels, financiers, économiques et politiques.

Conscients de toutes ces dimensions et de l’urgence de la situation, nous serons attentifs à ce que notre patrimoine historique et culturel, celui qui a forgé notre République, soit préservé. Nous veillerons à nous méfier d’un « meilleur des mondes virtuels » qui, si l’on n’y prenait garde, exercerait une forme de suprématie et menacerait la culture d’appauvrissement.

Comme le dit Hervé Gaymard, le livre « est le fruit d’un combat pour la liberté de l’esprit, d’une prouesse technique, et d’une chaîne complexe qui va de l’écrivain au lecteur. ». C’est un combat pour la liberté de l’esprit, ne l’oublions pas ! (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste. – Mme Bernadette Bourzai et M. Jacques Legendre applaudissent également.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche. (Mme Catherine Tasca applaudit.)

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après le lancement de son programme de numérisation de livres intitulé « Google Books », ou « Google Livres », 10 millions d’ouvrages ont d’ores et déjà été mis en ligne par le plus célèbre moteur de recherche américain.

Ce travail gigantesque de numérisation de plusieurs centaines de millions de pages n’a été rendu possible qu’à la suite des accords et partenariats conclus entre Google et 29 bibliothèques réparties dans le monde, dont la plupart sur le sol nord-américain, mais pas uniquement.

Comme chacun le sait, la méthode employée par Google, à savoir la numérisation en masse et de manière indifférenciée d’ouvrages tombés dans le domaine public et d’autres encore protégés par le droit d’auteur, a déclenché, à juste titre, mais de manière pernicieuse dans sa résolution, la colère des ayants droit.

Le droit moral des auteurs et des éditeurs des ouvrages piratés par Google a donc ouvertement et sciemment été bafoué. C’est un fait qui n’est contesté par personne.

De manière pernicieuse, ai-je dit, puisque cette colère des auteurs et éditeurs nord-américains pourrait se résoudre par un accord – le « Règlement Google Livres » – dont les effets, s’il devait être validé par la justice américaine, pourraient s’avérer désastreux tant pour les auteurs et éditeurs français que pour l’ensemble des ayants droit européens d’ouvrages présents dans les fonds des bibliothèques américaines et donc voués à une numérisation aveugle.

Les éditeurs français, italiens et allemands ont notifié à la justice américaine leur ferme opposition à cet accord tandis que le groupe La Martinière, le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres ont, pour leur part, assigné Google devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir scanné des livres sans autorisation préalable.

Si ce protocole d’accord devait être validé par la justice américaine, un déséquilibre majeur pourrait en effet exister dans l’accès au savoir et à la connaissance entre les États-Unis et l’Europe. L’Interassociation archives, bibliothèques, documentation, l’IABD, s’en est d’ailleurs inquiétée le 7 septembre dernier par le biais d’un communiqué de presse dans lequel elle dénonce ce risque de déséquilibre.

Cet accord signé entre la firme californienne, la Guilde des auteurs et l’Association des éditeurs américains, Association of american publishers, ou AAP, permettrait en effet de rendre accessible, par le service « Google Livres », une partie importante du patrimoine européen uniquement depuis le sol des États-Unis, rendant de ce fait les modalités de son accès plus restreintes et plus onéreuses pour les citoyens et les chercheurs européens.

Quel paradoxe ! Si aucune initiative publique française et européenne n’est prise rapidement pour concurrencer Google, nos chercheurs et citoyens accéderont plus difficilement aux œuvres françaises et européennes que les chercheurs et citoyens américains ! Voilà la triste réalité dont pourra arguer la multinationale californienne pour convaincre les bibliothèques européennes de contracter avec elle.

Or cet accord constitue un vecteur de menaces importantes. Selon les termes du règlement en cause, Google pourrait exclure de sa base de données 15 % des livres épuisés mais encore sous droits. Cette faculté lui ouvre donc la possibilité de rayer des pans entiers du patrimoine, selon des critères dont il garde la maîtrise, et sans garantie contre les éventuelles pressions de groupes d’intérêts, voire de Gouvernements, comme le fait craindre l’acceptation par Google du verrouillage de son propre moteur de recherche dans certains pays.

À ce titre, dans l’hypothèse d’un partenariat tel qu’il est envisagé entre la BNF et Google, j’y reviendrai, il me paraît absolument indispensable – comme l’a proposé l’actuel président de la Bibliothèque nationale de France, M. Bruno Racine, lors de son audition devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat – de définir une charte déontologique de partenariat entre les institutions publiques patrimoniales et les partenaires privés.

La firme américaine présente son entreprise de numérisation massive comme un progrès dans l’accès au savoir pour tous, mais cette philanthropie déclarée ne résiste pas à l’analyse des termes de l’accord.

Google propose certes la numérisation gratuite des fonds des bibliothèques, mais exige en contrepartie une exclusivité sur l’indexation et l’accès au contenu numérisé par ses soins. Voilà les réelles motivations du moteur de recherche aux 21,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires et aux 4,2 milliards de dollars de bénéfices nets !

Google est le leader incontournable des moteurs de recherche sur internet, mais il sait également qu’il n’est pas intouchable et qu’il peut perdre sa place au profit d’un concurrent, voire d’un nouveau venu.

C’est pourquoi la contrepartie de l’exclusivité exigée par Google, en échange de la gratuité des opérations de numérisation des fonds des bibliothèques, est si stratégique et déterminante pour lui. Avec de tels accords, Google est en train de se construire une position ultra-dominante, quasi monopolistique, sur l’accès à l’ensemble du patrimoine écrit de l’humanité. Les perspectives de recettes publicitaires pour Google sont faramineuses.

Cette exclusivité d’accès, qui est la disposition maîtresse du « Règlement Google Livres » et des accords d’ores et déjà passés avec des dizaines de bibliothèques de par le monde, est-elle compatible avec les principes de libre accès à l’information, que nous défendons tous comme démocrates et républicains ?

Je ne le crois pas. Je suis même persuadé du contraire. Si un tel dispositif devait se généraliser à l’échelle mondiale, il ferait de Google le point d’accès unique au savoir de l’humanité.

Le véritable enjeu du « Règlement Google Livres » est donc la mise en œuvre d’un droit exclusif sur l’accès au livre. Il ne s’agit pas de faire progresser la diffusion des connaissances, il s’agit de capter le marché des œuvres épuisées et orphelines, que ni les éditeurs ni les bibliothèques ne sont aujourd’hui en mesure de diffuser numériquement, les premiers pour des raisons commerciales, les seconds parce qu’ils ne le peuvent pas juridiquement.

Dans la composition du corpus de « Google Livres », seulement 5 % des œuvres sont sous droits commercialisés, 20 % appartiennent au domaine public et 75 % ne sont plus commercialisées, sont orphelines ou ont un statut incertain.

S’il se généralisait, le « Règlement Google Livres » aboutirait à reconnaître à la firme américaine un droit exclusif pour numériser, diffuser et commercialiser les œuvres orphelines et épuisées du monde entier, empêchant tout autre acteur, public ou privé, d’agir dans ce domaine, quand bien même il aurait acquis ces œuvres dans le monde analogique.

On est donc loin de l’idée généreuse d’une bibliothèque numérique universelle accessible à tous. Nous sommes plutôt devant la constitution d’un quasi-monopole de librairie en ligne sur les œuvres orphelines et épuisées. « Google Livres » est un projet mercantile, pas un projet patrimonial !

On ne peut apprécier les négociations actuellement en cours entre Google, la BNF et d’autres bibliothèques nationales européennes qu’à l’aune du précédent américain que constitue le « Règlement Google Livres ».

Pour sa numérisation, la BNF dispose d’un budget de 7 millions d’euros par an, ce qui est déjà sans équivalent en Europe : 5 millions d’euros proviennent du Centre national du livre, le CNL, et 2 millions d’euros de ses crédits propres qu’elle réserve aux collections rares.

Or, vous nous l’avez redit en commission, monsieur le ministre, le projet de numérisation du patrimoine concerne non seulement les fonds de la BNF mais aussi ceux de toutes les institutions culturelles, les musées, les cinémathèques et même l’état civil.

L’investissement global s’élèverait à 700 millions d’euros, dont 130 millions pour la BNF !

S’agissant du patrimoine cinématographique et audiovisuel, qu’il est également essentiel de numériser, vous m’avez d’ores et déjà indiqué que le projet du Gouvernement était de faire supporter par le grand emprunt national et les investisseurs privés un plan total de 255 millions d’euros, dont 175 millions proviendront de financements publics.

Vous nous avez également annoncé votre intention de faire appel à ce grand emprunt pour accompagner les bibliothèques publiques dans les démarches de numérisation de leurs fonds. En parallèle, vous avez confié à M. Marc Tessier le soin de vous remettre le 15 décembre 2009 un rapport sur ce dossier que vous présentez comme l’une des actions les plus importantes de votre ministère.

Nous sommes d’accord avec vous. Il s’agit d’un véritable défi lancé par une multinationale à l’ensemble des États européens. Vous le savez, la BNF est une des institutions culturelles les plus respectées de par le monde et ses initiatives en la matière ne manqueront pas d’influencer celles que prendront ses partenaires européens et mondiaux.

Il est vrai que la tâche est difficile. Elle l’est d’autant plus que le projet de bibliothèque numérique européenne, Europeana, marque le pas et s’avère pour l’instant décevant, son contenu étant pour l’heure essentiellement constitué d’œuvres graphiques et sonores.

Ce défi est d’autant plus lourd à relever que l’actuel président de la BNF, M. Bruno Racine, a constaté, lors de la dernière conférence des bibliothèques nationales européennes qui s’est tenue à Madrid à la fin du mois de septembre dernier, que, hormis la France, aucun État européen n’était prêt à investir de manière significative dans la numérisation.

M. Bruno Racine, avec son homologue britannique, et en rupture frontale avec la politique de la BNF menée par son prédécesseur M. Jean-Noël Jeanneney, a d’ores et déjà proposé d’élaborer une charte commune des bibliothèques pour leurs négociations avec Google ou d’autres opérateurs privés.

Nous savons, monsieur le ministre, avec quelle fermeté vous avez réagi à la divulgation dans la presse des négociations actuellement en cours entre la BNF et Google. Mais, force est de le constater, tout se passe comme si de tels partenariats entre la multinationale californienne et les bibliothèques nationales européennes étaient les options les plus probables.

Sans vouloir diaboliser de tels accords ni les exclure a priori, le groupe socialiste du Sénat est cependant convaincu qu’une alternative est possible pour redonner à la puissance publique nationale et européenne la place légitime qu’il lui incombe de tenir sur ce dossier majeur pour la conservation du patrimoine et pour sa transmission aux générations futures.

Oui, une alternative publique est encore possible !

Pour répondre au défi lancé par Google, plusieurs pistes peuvent être explorées.

Tout d’abord, il nous faut réfléchir pour savoir dans quelles mesures l’emprunt national pourrait être utilisé pour libérer les droits sur les œuvres orphelines et épuisées. Cela permettrait, moyennant, bien entendu, une juste compensation pour les auteurs et éditeurs, de lever l’obstacle juridique à la numérisation de ces œuvres.

Ces livres numérisés seraient versés dans le corpus de la bibliothèque numérique européenne Europeana, pour enrichir son contenu et conforter sa position au niveau mondial. La problématique est peu ou prou la même que celle des photographes créateurs, qui proposent une gestion collective obligatoire des œuvres orphelines visuelles diffusées de manière peu élégante – car non rémunératrice –, avec la mention « droit réservé ».

Ensuite, il convient d’explorer une autre piste, qui consisterait à utiliser l’emprunt national pour participer à la création d’une entreprise spécialisée dans la numérisation de l’écrit. On pourrait parfaitement imaginer qu’une telle entreprise, constituée essentiellement par des capitaux provenant des États européens partenaires, prenne une forme comparable à celle d’un groupement européen d’intérêt économique.

Il s’agirait donc de susciter, autour de cet impératif majeur pour la conservation du patrimoine littéraire européen, le regroupement de sociétés, de droit public et/ou privé, décidant de mettre en commun leurs moyens pour accompagner les institutions culturelles européennes dans le processus de numérisation de leurs fonds.

Créatrice d’emplois et de technologies innovantes, une telle entité européenne serait en mesure d’alimenter Europeana de manière substantielle. Elle pourrait, par ailleurs, facturer ses services aux éditeurs européens, afin de numériser les œuvres littéraires toujours sous droit, commercialisées et épuisées. Pourquoi ne pas imaginer, comme l’appelle de ses vœux Arnaud Nourry, président-directeur général d’Hachette Livre, que les éditeurs rassemblent leurs moyens pour créer une plateforme commune constituant une offre commerciale légale et attractive, au service de tous les lecteurs, de tous les contenus et de tous les libraires ?

Une telle plateforme commerciale européenne, alimentée grâce aux moyens logistiques et techniques d’un groupement européen d’intérêt économique dédié à la numérisation de l’écrit, constituerait une formidable réponse au piratage des livres numériques qui se développe de manière tout à fait inquiétante.

Pour l’heure, monsieur le ministre, et sur la base de ces réflexions, nous vous demandons la poursuite du projet de bibliothèque numérique européenne Europeana, la relance à ce sujet de la concertation européenne, pour que l’ensemble des États membres de l’Union européenne contribue à la construction de cette bibliothèque qui peut et doit être le symbole de l’Europe de la culture, la pérennisation et l’accroissement des financements publics en faveur de ce projet.

Nous voulons croire qu’une alternative publique est encore possible pour répondre au défi lancé par Google.

L’urgence est aujourd’hui de décider par qui et comment doit être faite la numérisation du patrimoine écrit. Il vous faut agir pour que la « République universelle des savoirs » chère à Roger Chartier, éminent historien des pratiques culturelles, ne soit pas dévoyée par la création d’une vaste banque de données. La « République numérique du savoir », pour laquelle plaide l’historien américain Robert Darnton, en convoquant l’esprit des Lumières, ne doit pas se confondre avec le grand marché de l’information auquel Google et d’autres ne font que proposer des produits. (Applaudissements.)