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Séance du 18 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

3. Cumul des fonctions et des rémunérations. – Adoption d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. François Fortassin, en remplacement de M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois ; Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

M. Jean Louis Masson, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. François Zocchetto, Richard Yung, Jacques Mézard, Laurent Béteille.

Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Demande de priorité de l’amendement no 4. – M. le président de la commission, Mme la secrétaire d'État. – La priorité est ordonnée.

Amendements nos 4 (priorité) du Gouvernement, 3 rectifié bis de M. Richard Yung et 2 de M. Yvon Collin. – Mme la secrétaire d'État, MM. Richard Yung, François Fortassin, le rapporteur, Daniel Raoul, le président, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cointat, Laurent Béteille, Nicolas Alfonsi, René Garrec. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no  4 ; rejet des amendements nos 3 rectifié bis et 2.

Adoption de l'article.

Article 2 (supprimé)

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Lutte contre les violences de groupes. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois.

Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Laurent Béteille, Charles Gautier, Serge Dassault, Mme Alima Boumediene-Thiery.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Articles additionnels avant l'article 1er A

Amendement n° 12 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur. – Retrait.

Article 1er A (supprimé)

Amendement n° 34 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1er

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 1 de M. Charles Gautier, 35 de Mme Éliane Assassi et 52 de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Charles Gautier. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 1er bis (supprimé)

Article 2 (supprimé)

Article 2 bis

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 2 de M. Charles Gautier et 36 de Mme Éliane Assassi. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Amendement n° 19 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 17 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 18 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 3 de M. Charles Gautier, 37 de Mme Éliane Assassi et 51 de M. Jacques Mézard. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des trois amendements identiques.

Adoption de l’article.

Article 3 bis

Amendements identiques nos 4 de M. Charles Gautier et 38 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 54 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d’État, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Laurent Béteille. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Charles Gautier. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Charles Gautier. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

M. le président.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis

Amendements identiques nos 10 de M. Charles Gautier, 40 de Mme Éliane Assassi et 53 de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 30 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président de la commission, le président.

Article 4 bis (suite)

Amendement n° 29 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet par scrutin public.

Le scrutin donnant lieu à pointage, le résultat du vote sur l’article est réservé.

Article additionnel après l'article 4 bis

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 ter

Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 32 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, le président, Mme Éliane Assassi, M. le président de la commission.

Article 4 quater

Amendement n° 42 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 quinquies (supprimé)

Article 4 sexies

Amendement n° 43 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 septies

Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 octies

Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 bis (suite)

Adoption de l’article après pointage du scrutin public.

Article 5

Amendement n° 46 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 11 de M. Charles Gautier et 33 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Charles Gautier, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 47 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 14 de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 7

Amendement n° 48 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 bis

Amendement n° 49 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 50 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. Antoine Lefèvre, Jacques Mézard.

Adoption de la proposition de loi.

M. le secrétaire d'État.

5. Ordre du jour