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Séance du 23 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 1er. – Adoption

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° I-283 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Michel Charasse. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° I-223 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° I-436 de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement n° I-228 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Jean Desessard. – Rejet.

Article 4

Amendements nos I-186 de M. Thierry Foucaud et I-281 de M. Philippe Dominati. – MM. Thierry Foucaud, Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des finances, Jean Desessard. – Retrait de l’amendement no I-281 ; rejet de l’amendement no I-186.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, François Marc, Gérard Longuet, Mme Michèle André. – Rejet.

Amendement n° I-303 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° I-301 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendements nos I-187 de M. Thierry Foucaud et I-302 de M. François Rebsamen. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Michèle André, M. le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos I-203 rectifié bis de M. Thierry Foucaud, I-427 rectifié de M. Yvon Collin et I-419 rectifié bis de Mme Nicole Bricq. – MM. Thierry Foucaud, Michel Charasse, François Marc, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Mme Nicole Bricq. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-305 de M. François Rebsamen. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Rejet.

Amendements nos I-194 rectifié de MM. Thierry Foucaud et I-344 rectifié de M. François Rebsamen. – MM. Thierry Foucaud, Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Jean Desessard, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-278 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse, Gérard Longuet. – Retrait.

Amendements nos I-149 rectifié à I-151 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-304 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, le ministre. – Réserve.

Suspension et reprise de la séance

3. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi

4. Renvoi pour avis

5. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 4 bis et article additionnel après l’article 4 (suite)

Amendement n° I-428 rectifié bis de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mmes Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Nicole Bricq. – Retrait.

Amendement n° I-138 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos I-304 rectifié (précédemment réservé) de Mme Nicole Bricq et I-518 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud. – Rejet de l’amendement no I-304 rectifié ; adoption de l’amendement no I-518.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

MM. Thierry Foucaud, Jean Desessard, Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-188 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no I-247 rectifié de M. Jacques Muller et sous-amendement no I-550 de la commission ; I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. – MM. Jacques Muller, Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Nicolas About, Gérard Longuet, Mmes Fabienne Keller, Nicole Bricq, MM. Jean Desessard, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no I-445 ; adoption du sous-amendement no I-550 et de l'amendement no I-247 rectifié modifié.

Amendements nos I-415 rectifié de Mme Fabienne Keller, I-251, I-252 rectifié de M. Jacques Muller et I-339 de Mme Nicole Bricq. – Mme Fabienne Keller, M. Jacques Muller, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Michèle André, MM. Gérard Longuet, Michel Charasse. – Retrait des amendements nos I-251, I-339 et I-252 rectifié ; rejet de l’amendement no I-415 rectifié.

Amendements nos I-248 rectifié à I-250 de M. Jacques Muller, I-337, I-336 rectifié de Mme Nicole Bricq, I-140 rectifié de la commission et I-417 de Mme Fabienne Keller. – MM. Jacques Muller, Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Mmes Michèle André, Fabienne Keller, la ministre, M. René Beaumont, Thierry Foucaud. – Rejet des amendements nos I-250, I-337, I-248 rectifié, I-249 rectifié, I-336 rectifié et I-417 ; adoption de l’amendement no I-140 rectifié.

Amendement n° I-253 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-254 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Thierry Foucaud, Mme Fabienne Keller. – Rejet.

Amendement n° I-255 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos I-256 de M. Jacques Muller et I-338 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Jacques Muller, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Bernard Vera. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-185 de Mme Françoise Henneron. – Mme Françoise Henneron, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° I-440 de M. Charles Revet. – MM. Michel Magras, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos I-257 de M. Jacques Muller, I-387 de M. René Beaumont, I-420 de M. Alain Lambert et sous-amendement no I-549 rectifié de M. François Marc. – MM. Jacques Muller, René Beaumont, Alain Lambert, Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Michel Magras. – Retrait de l’amendement no I-387 ; rejet de l’amendement no I-257 et du sous-amendement n° I-549 rectifié ; adoption de l’amendement n° I-420.

Amendement n° I-141 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Fabienne Keller, M. Bernard Angels. – Adoption.

Amendement n° I-442 de M. Charles Revet. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-258 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jacques Muller, Thierry Foucaud. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

6. Mises au point au sujet de votes

MM. Hervé Maurey, le président.

MM. Albéric de Montgolfier, le président.

7. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 5 (suite)

Amendement n° I-416 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Jacques Muller, Mme Nathalie Goulet, M. Albéric de Montgolfier. – Rejet.

Amendement no I-554 rectifié bis du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Amendements nos I-341 rectifié de Mme Nicole Bricq et I-259 de M. Jean Desessard. – MM. Bernard Angels, Jacques Muller, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-340 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendement n° I-390 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur général, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-391 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Longuet, Thierry Foucaud, Jacques Muller, le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la ministre, M. Hervé Maurey.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° I-392 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur général, le ministre, MM. le président de la commission, Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement n° I-342 de M. François Rebsamen. – MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no I-370 rectifié de M. Marcel Deneux ; amendements identiques nos I-519 de la commission et I-367 rectifié de M. Marcel Deneux. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no I-370 rectifié ; adoption des amendements identiques nos I-159 et I-367 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement no I-371 rectifié de M. Marcel Deneux. – Retrait.

Amendement n° I-426 rectifié de M. Robert Tropeano. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-343 rectifié de M. Yannick Botrel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements nos I-181 à I-184. – MM. le ministre, le président de la commission des finances. – La priorité est ordonnée.

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Amendements nos I-181 à I-184 de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; le président de la commission, le ministre, Michel Charasse, Mmes la ministre, Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Hervé Maurey, Gérard Longuet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no I-181 ; rejet des amendements nos I-182 à I-184.

Article 5 bis

Amendement n° I-142 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6

M. Jacques Muller.

Amendement n° I-189 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos I-345, I-346 de Mme Nicole Bricq, I-190 à I-192 de M. Thierry Foucaud, I-260 et I-261 de M. Jean Desessard. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Jacques Muller, Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des sept amendements.

M. Jacques Muller.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour