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Séance du 9 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission spéciale

3. Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la proposition de loi ; Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois ; M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

Mmes Muguette Dini, Nicole Bonnefoy, Anne-Marie Escoffier, Isabelle Pasquet, MM. Patrice Gélard, Jean-Pierre Michel, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Alima Boumediene-Thiery.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Bernadette Dupont, M. Roger Madec, Mmes Catherine Tasca, Nicole Borvo Cohen-Seat, Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Patrice Gélard, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 2

Mmes Alima Boumediene-Thiery, le rapporteur, M. le secrétaire d'État.

Rejet de l’article.

Article 3

M. Richard Yung, Mmes Alima Boumediene-Thiery, le rapporteur, M. le secrétaire d'État.

Rejet de l’article.

Article 4

M. Richard Yung.

Rejet de l’article.

Article 5

Mmes Jacqueline Panis, Isabelle Pasquet, M. Roger Madec, Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Rejet de l’article.

Article 6. – Rejet

Article 7

Mmes Isabelle Pasquet, Alima Boumediene-Thiery.

Rejet de l’article.

Article 8. – Rejet

L’ensemble des articles ayant été repoussés la proposition de loi est rejetée.

4. Nomination des membres d’une commission spéciale

5. Mise au point au sujet d’un vote

MM. Michel Magras, le président.

6. Consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

MM. Claude Lise, Georges Patient, Serge Larcher, Jean-Etienne Antoinette, Bernard Frimat, Daniel Marsin, Christian Cointat, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Paul Virapoullé.

Mme la ministre.

7. Ordre du jour