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Séance du 17 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Roland du Luart

vice-président

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga,

M. Jean-Pierre Godefroy.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’entreprise La Poste et aux activités postales.

Cette liste a été affichée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.

3

Dépôt de rapports du Gouvernement

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2008 sur les comptes, la gestion et l’activité de l’Établissement public de financement et de restructuration, établi en application de l’article 4 du décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995, et le rapport 2008 sur les comptes, la gestion et l’activité de l’Établissement public de réalisation de défaisance, établi en application de l’article 4 du décret n° 96-125 du 20 février 1996.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des finances et seront disponibles au bureau de la distribution.

4

Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents, qui s’est réunie hier, mercredi 16 décembre 2009, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 17 décembre 2009

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 157, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 17 décembre 2009).

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Vendredi 18 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 160, 2009-2010) ;

3°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Lundi 21 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (texte de la commission, n° 164, 2009-2010) ;

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (texte de la commission, n° 78, 2009-2010) ;

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 569, 2008-2009) ;

4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 152, 2009-2010) ;

5°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 150, 2009-2010) ;

6°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole à l’accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (texte de la commission, n° 80, 2009-2010) ;

7°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 312, 2008-2009) ;

8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (texte de la commission, n° 154, 2009-2010) ;

9°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l’inspection du travail sur le site de l’Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n° 15, 2009-2010) ;

10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (texte de la commission, n° 450, 2008-2009) ;

(Pour les dix projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 18 décembre 2009, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle).

11°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 142, 2009-2010) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 143, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.)

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 18 décembre 2009 ;

- au jeudi 17 décembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 décembre 2009, le matin.

12°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (texte de la commission, n° 140, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 18 décembre 2009) ;

- au jeudi 17 décembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 21 décembre 2009, le matin.

Mardi 22 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel ;

Le soir :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 122, 2009-2010) ;

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 21 décembre 2009) ;

3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel.

Mercredi 23 décembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22 décembre 2009) ;

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ;

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22 décembre 2009).

Suspension des travaux en séance plénière : du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010.

Semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques

Mardi 12 janvier 2010

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? » (demande de la commission des affaires sociales) ;

(À la suite du rapporteur de la commission des affaires sociales (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes), la réunion des sénateurs non inscrits disposant de cinq minutes ;

Après la réponse du Gouvernement aux orateurs des groupes aura lieu un débat organisé sous la forme de sept questions/réponses avec droit de réplique de l’auteur de la question (UMP et SOC : deux questions ; UC, CRC-SPG et RDSE : une question) (question : deux minutes ; réponse : deux minutes ; réplique : une minute) ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 11 janvier 2010) ;

2°) Débat d’initiative sénatoriale sur le Moyen-Orient (demande de la commission des affaires étrangères) ;

La conférence des présidents :

- a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 11 janvier 2010) ;

Le soir :

3°) Débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi de modernisation de l’économie (LME) (demande du groupe socialiste) ;

(La conférence des présidents :

- a fixé à vingt minutes le temps d’intervention du représentant du groupe, auteur de la demande ;

- a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 11 janvier 2010).

Mercredi 13 janvier 2010

À 14 heures 30 :

1°) Désignation d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Esther Sittler ;

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (texte de la commission, n° 173, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 12 janvier 2010 ;

- au lundi 11 janvier 2010, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 13 janvier 2010, à neuf heures trente) ;

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (texte de la commission, n° 166, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 12 janvier 2010 ;

- au mardi 12 janvier 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 13 janvier 2010, le matin) ;

Le soir :

4°) Débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (demande du groupe Union pour un Mouvement Populaire) ;

(La conférence des présidents à fixé :

- à vingt minutes le temps d’intervention du représentant du groupe, auteur de la demande ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 12 janvier 2010).

Jeudi 14 janvier 2010

À 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution, présentée par MM. François Patriat et Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 69, 2009-2010) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 22 décembre 2009, à douze heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 21 décembre 2009, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 13 janvier 2010 ;

- au mardi 12 janvier 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 13 janvier 2010) ;

2°) Question orale avec débat n° 53 de M. Jean-Louis Carrère à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur l’application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 13 janvier 2010 ;

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;

À 15 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;

Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :

À 16 heures 15 :

4°) Proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels, présentée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues (n° 133, 2009-2010) ;

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 22 décembre 2009, à 9 heures 30 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 21 décembre 2009, à onze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 13 janvier 2010) ;

- au mardi 12 janvier 2010, à quatorze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 13 janvier 2010, à dix heures trente).

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 19 janvier 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 639 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

(Enseignement de la langue arabe) ;

- n° 662 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Rôle nocif des solvants dans l’environnement professionnel de la femme enceinte) ;

- n° 672 de M. Thierry Repentin à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

(Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine ») ;

- n° 674 de M. Didier Guillaume à Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville ;

(Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville) ;

- n° 688 de M. Roland Ries à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

(Mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds en Alsace) ;

- n° 690 de M. Richard Yung à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Législation sur l’action de groupe) ;

- n° 691 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Situation alarmante de la viticulture méridionale) ;

- n° 695 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois) ;

- n° 700 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l’usage des nouvelles technologies) ;

- n° 703 de M. Bernard Vera à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Situation financière de la ville de Grigny dans l’Essonne) ;

- n° 706 de M. Robert Navarro à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;

(Situation des personnels de Pôle emploi) ;

- n° 708 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Mode de calcul du financement du service d’élimination des déchets et ordures ménagères) ;

- n° 709 de M. Michel Boutant transmis à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

(Décision d’Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications) ;

- n° 711 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Postes d’internes non pourvus en médecine générale) ;

- n° 712 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Plan en faveur de la filière bois) ;

- n° 717 de M. Pierre Bernard Reymond à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Réalisation du futur hôtel de police de Gap) ;

- n° 719 de M. Alain Fouché à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

(Projet de réforme concernant la profession d’avoué) ;

- n° 742 de M. Daniel Laurent à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

(Fiscalité du Pineau des Charentes) ;

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 170, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 18 janvier 2010) ;

- au mardi 13 janvier 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 19 janvier 2010 et le mercredi 20 janvier, le matin) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur le plan de relance et l’emploi ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Mercredi 20 janvier 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Jeudi 21 janvier 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mardi 26 janvier 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 686 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Augmentation des prix des médicaments) ;

- n° 689 de M. Bernard Piras à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;

(Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes) ;

- n° 714 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Grand emprunt national) ;

- n° 716 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Mise en place d’un service régional d’archéologie à la Réunion) ;

- n° 718 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs) ;

- n° 720 de Mme Catherine Tasca à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Construction d’un commissariat dans la ville des Mureaux) ;

- n° 721 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

(Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux) ;

- n° 722 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

(Dématérialisation des documents administratifs d’accompagnement douaniers) ;

- n° 723 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

(Mode de décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU) ;

- n° 724 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

(Augmentation de l’ISVL pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l’étranger) ;

- n° 726 de Mme Catherine Procaccia à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;

(Légalité de la constitution de bases de données d’adresses électroniques des parlementaires) ;

- n° 727 de M. François Marc à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne) ;

- n° 728 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le secrétaire d’État à la justice ;

(Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains) ;

- n° 730 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

(Formation et recrutement des enseignants et avenir des IUFM) ;

- n° 731 de M. Raymond Vall à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;

(Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l’arrêté du 9 avril 2009) ;

- n° 732 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;

(Installation d’un diffuseur sur la RN 154 à la sortie Prey-Grossoeuvre) ;

- n° 734 de M. René Beaumont à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l’eau et l’assainissement) ;

- n° 736 de M. Michel Billout à M. le Premier ministre ;

(Recommandations de la HALDE contre les discriminations visant les Roms en France) ;

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;

À 17 heures 45 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 27 janvier 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Jeudi 28 janvier 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates de suspension des travaux en séance plénière du dimanche 28 février 2010 au dimanche 21 mars 2010 et du dimanche 11 avril 2010 au dimanche 25 avril 2010.

Elle a également procédé à la répartition des semaines de séance entre le Sénat et le Gouvernement et établi les dates prévisionnelles des séances des questions et des journées mensuelles réservées pour la période de janvier à juin 2010.

J’informe le Sénat que le discours de fin d’année de M. le président du Sénat sera prononcé le mardi 22 janvier à quatorze heures trente.

Enfin, je précise que la prochaine conférence des présidents aura lieu le mercredi 13 janvier 2010 à dix-neuf heures.