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Séance du 14 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

fiscalité environnementale

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.

Mme Nicole Bricq. Le Conseil constitutionnel a censuré la loi de finances pour 2010. À l’annonce de cette décision, le Gouvernement a, dans un premier temps, été saisi d’une grande fébrilité. Les ministres se sont précipités pour expliquer à l’opinion qu’il s’agissait d’une erreur technique qui serait réparée dès le 20 janvier.

Dans un deuxième temps, il n’était plus question que la nouvelle mouture de la taxe soit opérationnelle en juillet.

Dans un troisième temps, un ministre de la République accuse ni plus ni moins le Conseil constitutionnel de partialité politique… Le Premier ministre lui-même se déclare « surpris ».

Cette décision du Conseil constitutionnel souligne une méthode de Gouvernement que l’on peut caractériser par trois mots : improvisation, précipitation, confusion. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Paupérisation !

M. René-Pierre Signé. Amateurisme !

Mme Nicole Bricq. En l’occurrence, il fallait que le Président de la République arrivât au sommet de Copenhague en unique champion de la cause écologique. Nous avons vu le résultat !

Mais il y a plus grave. En multipliant les exonérations pour les entreprises, pourtant déjà fort bien servies par la suppression de la taxe professionnelle, en instaurant une taxe supplémentaire sur les ménages sans prendre en compte leur niveau de revenu – alors que, selon un rapport qui a été remis au Gouvernement, la précarisation énergétique touche près de trois millions et demi de foyers – et en s’accrochant à l’injustice fiscale symbolisée par le bouclier fiscal,…

M. Josselin de Rohan. Il y avait longtemps !

Mme Nicole Bricq. … le Gouvernement a rendu un très mauvais service à la cause écologique, assimilée par nos concitoyens à un privilège pour une élite, dans un système fiscal déjà fort bienveillant pour les riches.

Ma question est simple et elle s’adresse au Premier ministre, puisqu’il est le chef du Gouvernement : comment envisagez-vous de réparer ce qu’il faut bien considérer comme un gâchis ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Madame Bricq, je suis ravi de pouvoir répondre à votre interpellation, faite au nom du groupe socialiste.

Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions du projet de loi de finances concernant la taxe carbone.

M. Didier Boulaud. Le vilain ! (Sourires sur les mêmes travées.)

M. François Fillon, Premier ministre. Il a considéré qu’il y avait inégalité devant l’impôt du fait que les grandes entreprises qui sont très émettrices de CO2 n’étaient pas assujetties à cette taxe. Il se trouve que ces grandes entreprises sont concernées par un dispositif européen de quotas.

M. René-Pierre Signé. Elles souffrent tant !

M. François Fillon, Premier ministre. Ce système de quotas, gratuit jusqu’en 2013, a été mis en place par l’Union européenne pour inciter ces entreprises à investir et à changer leurs comportements, tout comme la taxe carbone, qui sera intégralement remboursée aux ménages,…

M. Didier Boulaud. Cela reste à voir !

M. François Fillon, Premier ministre. … est destinée à encourager des changements de comportement.

Le Gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel. Le ministre d’État en charge de l’écologie présentera au conseil des ministres du 20 janvier un dispositif qui prendra en compte les critiques du Conseil constitutionnel en étendant la taxation aux entreprises très émettrices de CO2. Cette extension sera cependant assortie d’un mécanisme de compensation, qui reste à définir, afin d’éviter que ces entreprises ne soient brutalement exposées à une perte de compétitivité qui risquerait d’entraîner leur disparition ; je pense notamment aux entreprises sidérurgiques ou aux cimenteries.

Nous en discuterons avec les partenaires sociaux et les représentants des entreprises avant de saisir le Parlement. En tout état de cause, le Gouvernement souhaite que la taxe carbone puisse s’appliquer à partir du 1er juillet prochain.

On ne peut pas accuser le Gouvernement de précipitation. La création d’une taxe carbone était un engagement du Président de la République.

M. Didier Boulaud. Un parmi d’autres !

M. François Fillon, Premier ministre. Elle a fait l’objet d’une mission conduite par Michel Rocard,…

MM. Josselin de Rohan et Alain Gournac. Tout à fait !

Mme Nicole Bricq. Mais vous ne l’avez pas écouté !

M. François Fillon, Premier ministre. … dont nous avons repris la quasi-totalité des propositions. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Enfin, elle a reçu la bénédiction du Conseil d’État.

« Improvisation », disiez-vous, pour qualifier la méthode du Gouvernement. Si vous voulez parler d’improvisation, je vous invite à balayer devant votre porte ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. François Fillon, Premier ministre. Le parti socialiste n’a-t-il pas signé la charte de Nicolas Hulot, qui prévoyait la création d’une taxe carbone ?

M. David Assouline. Pas cette taxe-là !

M. François Fillon, Premier ministre. N’a-t-il pas voté la loi sur le Grenelle de l’environnement, dont un article prévoit la mise en œuvre d’une taxe carbone ?

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d’être attentifs à un point. Le recours du parti socialiste contre la loi de finances ne faisait à aucun moment mention de l’inconstitutionnalité de la taxe carbone ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l’UMP. – Plusieurs sénateurs de l’Union centriste applaudissent également.)

M. David Assouline. Nous sommes favorables à une fiscalité écologique !

conférence de londres sur l'afghanistan

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan.

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à m’associer, au nom du groupe UMP, à l’hommage qui a été rendu aux trois soldats récemment tombés en Afghanistan, à saluer leur courage, leur mémoire et à dire que nous partageons la douleur de leurs proches.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 28 janvier prochain, va se tenir à Londres une conférence sur l’Afghanistan.

Qu’attendez-vous de cette conférence, monsieur le ministre ?

Ce que, selon nous, on peut en attendre, ce sont : des engagements précis, fermes et sincères du président Karzaï pour améliorer la gouvernance en Afghanistan et éradiquer la corruption qui règne dans ce pays ; un soutien accru de la communauté internationale à la lutte contre la drogue, singulièrement l’implication des États riverains ; une pression maintenue sur le Pakistan et une aide à ce pays pour éradiquer Al Qaïda et les talibans qui sont sur son sol ; un accroissement sensible de l’aide internationale au développement économique et social de l’Afghanistan et un rééquilibrage par rapport aux crédits que nous consacrons à la lutte armée ; une augmentation des effectifs de la FIAS, pour répondre à l’appel des États-Unis ; une meilleure coordination de l’action des Nations unies, de l’OTAN et des diverses organisations qui sont engagées sur le terrain.

Ne s’agira-t-il que d’une conférence de plus ou pensez-vous qu’elle permettra d’ouvrir la voie à des progrès décisifs pour le rétablissement de la sécurité et de la paix en Afghanistan ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Excusez-moi de répondre, monsieur le sénateur !

M. Didier Boulaud. Je vais peut-être avoir une réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure !

M. Bernard Kouchner, ministre. Monsieur de Rohan, tous les points que vous avez mentionnés correspondent aux souhaits du Gouvernement, qu’il s’agisse des engagements du président Karzaï qui, après les épisodes que vous connaissez, a été réélu, ou du développement d’une stratégie différente. Je vous indiquerai dans un instant les thèmes qui seront débattus lors de la conférence de Londres et qui nous sont parvenus aujourd’hui de Kaboul.

La conférence de Londres sera-t-elle une conférence supplémentaire qui ne débouchera sur aucune décision ? J’espère que non ! En tout cas, nous ferons tout pour qu’il n’en soit pas ainsi.

Je vous remercie de l’hommage que vous avez rendu à nos soldats. Dans les vallées de Kapisa et de Surobi, ils montrent par leur engagement quotidien et par leur action auprès des populations que c’est bien ainsi qu’il faut procéder.

Lors de la conférence de Paris, nous avons évoqué le concept d’« afghanisation ». Le terme est simple, mais il recouvre une réalité complexe. Comment proposer des projets qui seront réalisés sous la direction des populations – car ce sont bien les Afghans eux-mêmes qui doivent prendre en charge leurs affaires – sans sécuriser la région ? C’est le cœur du problème ! Il faut à la fois assurer un engagement militaire et convaincre les Afghans de se prendre en charge. Il faut donc, comme vous l’avez indiqué, monsieur de Rohan, assurer la formation de l’armée afghane, de manière à aboutir à la situation que nous appelons de nos vœux.

Il faut donner un esprit de corps à l’armée et, dans le même temps, la « régionaliser », afin de tenir compte de l’existence des différentes communautés afghanes, pour ne pas parler de tribus. Il faut également former des policiers. Mais il faut aussi, avec acharnement, travailler à convaincre les populations civiles que nous ne sommes pas là pour l’éternité, que notre souhait est de partir au plus vite, après avoir transmis le fardeau de la direction des opérations, ainsi que celui du développement.

Permettez-moi maintenant d’énumérer, ainsi que je vous l’ai annoncé, les huit chapitres de la conférence qui se tiendra à Londres le 28 janvier prochain.

Premièrement : initiative stratégique de développement pour l’Afghanistan. Cela veut dire que nous devons échanger au moins nos informations, car nous ne le faisons pas assez, en particulier entre Européens. Bien sûr, nous avons enregistré des succès, mais il y a aussi des échecs…

Deuxièmement : plan intégré de développement économique.

Troisièmement : obstacles à l’exécution du projet de développement.

Quatrièmement : renforcement de l’efficacité des aides ; 10 % de celles-ci, dit-on, arrivent sur le terrain ! Il faut que cela change !

Cinquièmement : gouvernance, état de droit, respect des droits de l’homme ; cela revient à prendre au mot les promesses de M. Karzaï.

Mon temps de parole étant écoulé, je mentionne rapidement les autres points : coopération nationale, paix et réintégration, réconciliation et sécurité.

Tout cela correspond exactement à ce que le président Karzaï a proposé et que nous aimerions le voir mettre en œuvre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

relocalisations industrielles

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault.

M. René-Pierre Signé. Ah, le RMIste du Sénat !

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.

Les délocalisations sont malheureusement de plus en plus nombreuses en France. Nos produits sont toujours plus durement concurrencés par ceux qui sont fabriqués dans les pays où les coûts de main-d’œuvre sont moins élevés et où l’on travaille plus.

M. Didier Boulaud. Ce n’est pas vrai !

M. Serge Dassault. Les entreprises vont avoir des difficultés croissantes pour trouver des clients si elles ne délocalisent pas, c’est-à-dire si elles ne sous-traitent pas leur production à l’étranger pour réduire leurs coûts. C’est déjà fréquemment le cas, hélas, en particulier dans la construction automobile.

Il en sera sans doute bientôt de même dans l’aéronautique puisque les Chinois viennent de lancer un avion de 120 places concurrençant directement l’Airbus 320, appareil qu’ils construisent déjà sous licence. Cela montre combien il est dangereux de construire sous licence en Chine.

M. Didier Boulaud. S’il ne faisait pas des avions si chers, il les vendrait !

M. Serge Dassault. Mais ces délocalisations ont le grave inconvénient de réduire le travail en France et d’accroître le chômage. Il faut donc tout faire pour les éviter.

À cette fin, il convient selon moi de réaliser deux opérations permettant d’abaisser nos coûts de production : travailler plus et diminuer les charges sur les salaires.

La première consisterait à s’orienter vers les 39 heures légales…

M. Didier Boulaud. Payées 35 ?

M. Serge Dassault. … en expliquant aux salariés que, faute d’aller dans ce sens, on risque de voir le chômage s’aggraver.

La seconde consisterait à réduire les charges sur les salaires…

M. Didier Boulaud. Il pourrait partager son compte en banque !

M. Serge Dassault. … et à les transférer sur d’autres paramètres pris en compte par les entreprises, car il n’est évidemment pas question de faire payer l’État.

De manière prioritaire, la sécurité sociale, qui n’a rien à voir avec les salaires, pourrait ainsi être mieux financée : par exemple à partir d’une fraction du chiffre d’affaires diminué des salaires versés ou d’une TVA sociale. Cela permettrait en outre d’augmenter plus facilement les salaires…

M. Didier Boulaud. Le salaire de qui ? Du patron ?

M. Serge Dassault. … sans conséquences sur les coûts de production, et donc d’augmenter le pouvoir d’achat. Cela éviterait aussi que l’État ait à dépenser des milliards d’euros pour des allégements de charges puisque ceux-ci n’auraient plus lieu d’être.

Ce sont les deux conditions fondamentales pour éviter, à mon sens, les délocalisations et maintenir à la fois notre compétitivité et le travail en France.

M. Didier Boulaud. Est-ce que cela va faire des Rafale moins chers ?

M. René-Pierre Signé. Il n’est pas compétitif !

M. Serge Dassault. C’est l’intérêt de tous : travailler plus et réduire les charges sur les salaires.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à vous saisir de ces propositions, en tout ou partie, en les mettant rapidement à l’étude, au moins pour les allégements de charges sur les salaires ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Plusieurs sénateurs de l’Union centriste applaudissent également.)

MM. Jean-Pierre Godefroy et Didier Boulaud. Et cela permettrait en plus de fabriquer des Rafale adaptés au marché !

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Dassault, un certain nombre de vos propositions répondent à des préoccupations du Gouvernement et méritent une réflexion. Je regrette d’ailleurs qu’elles aient été accueillies dans une partie de cet hémicycle par divers quolibets… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Ils sont réduits à cela !

M. Christian Estrosi, ministre. … car j’estime que certains ne peuvent pas se comparer à quelqu’un qui a énormément contribué à l’innovation industrielle et à la création d’emplois, souvent hautement qualifiés, dans notre pays. Dès lors, ils devraient se dispenser de railleries un peu faciles. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et sur plusieurs travées de l’Union centriste.)

M. Didier Boulaud. Il faut surtout dire merci à papa, qui avait de l’imagination ! Mais c’est nous qui payons les avions, et ils sont chers !

M. Christian Estrosi, ministre. La réalité, c’est que la lutte contre les délocalisations fait partie du combat quotidien mené par le Gouvernement et par l’ensemble de cette majorité.

À cet égard, je veux rappeler un certain nombre de mesures.

La suppression de la taxe professionnelle représentera dès le 1er janvier 2010 près de 12 milliards d’euros de charges fiscales en moins pour les industries françaises.

Un sénateur du groupe socialiste. Sur le dos des collectivités !

M. Christian Estrosi, ministre. Dois-je parler du crédit d’impôt recherche, grâce auquel, chaque fois qu’une industrie ou un laboratoire engage 100 euros, il se voit rembourser 30 euros par l’État ? C’est le crédit d’impôt recherche le plus attractif au monde !

Dois-je rappeler que l’allégement ou la suppression des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires ont permis, en 2007, d’enregistrer 152 millions d’heures supplémentaires de plus dans notre pays et, à la fin 2008, 188 millions ?

M. Didier Boulaud. Et on voit combien cela a contribué à la création d’emplois !

M. Guy Fischer. Oui, combien d’emplois créés ?

M. Christian Estrosi, ministre. Le combat du Gouvernement consiste à ne pas augmenter la fiscalité et, en même temps, contrairement à des pratiques passées, à réduire la dépense publique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Combien d’emplois ?

M. Christian Estrosi, ministre. Nous continuerons avec toute notre énergie à aller dans cette direction parce que nous devons soutenir la création de richesses et d’emplois.

Aux mesures que j’ai énumérées s’ajoute la création du Fonds stratégique d’investissement pour aider à la recapitalisation d’un certain nombre de nos entreprises et du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils s’en vont ailleurs !

M. Guy Fischer. Et ils suppriment des emplois !

M. Christian Estrosi, ministre. La France un des seuls pays à avoir mis en place des fonds souverains pour accompagner nos PME dans la recapitalisation et la modernisation de leur outil de travail.

Et puis, Monsieur Dassault, je veux relever que nous sommes entrés dans une période où nous enregistrons de plus en plus de relocalisations. (M. René-Pierre Signé s’exclame.)

Je prendrai l’exemple, dans votre département, l’Essonne, de 3S Photonics, une petite start-up qui a pris la place d’Alcatel, laquelle n’a pas toujours mené la bonne politique…

M. Jean-Pierre Godefroy. C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Christian Estrosi, ministre. … en matière de maintien d’emplois dans notre pays. Ils en sont aujourd’hui à 200 emplois en recherche et développement et ils font revenir 200 emplois qui étaient implantés à Taïwan.

M. David Assouline. Vingt secondes de plus !

M. Guy Fischer. Ce n’est pas normal !

M. Christian Estrosi, ministre. Pourquoi ? Parce que l’on est en train de se rendre compte que la qualité de la main-d’œuvre à l’extérieur des frontières européennes, le coût de la fabrication des outils de travail et des transports finissent par ne plus rendre compétitifs les produits des entreprises délocalisées.

Je terminerai en disant que le volontarisme politique doit jouer aussi.

M. David Assouline. Trente-cinq secondes de plus !

M. Christian Estrosi, ministre. J’ai reçu le directeur général de Renault à la demande du Président de la République, qui recevra lui-même Carlos Ghosn samedi prochain.

M. David Assouline. Quarante secondes de plus !

M. Christian Estrosi, ministre. Oui, la France doit aussi se battre pour que les produits industriels français vendus en France soient produits dans notre pays.

M. David Assouline. Une minute de plus !

M. Christian Estrosi, ministre. Voilà pourquoi nous ne laisserons pas non plus délocaliser la fabrication de la Clio 4 à l’étranger. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Je demande à chacun de bien vouloir s’efforcer de respecter le temps de parole.

jeunesse et prévention

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

Mme Raymonde Le Texier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. René-Pierre Signé. Il est parti !

Mme Raymonde Le Texier. Ces derniers jours, au Kremlin-Bicêtre, dans un lycée, un jeune est mort poignardé ; il avait juste dix-huit ans et son agresseur n’était pas plus âgé.

À Cergy, quelques jours auparavant, dans un centre commercial, un jeune est mort, poignardé ; il avait seize ans et son agresseur n’était pas plus âgé.

La mort de ces deux jeunes nous a tous bouleversés et nos pensées vont d’abord vers leurs familles.

L’émotion légitime, qui naît de ces histoires tragiques, conduit chaque fois à s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour se protéger d’une telle violence. Et le peu que l’on sait de l’agresseur du Kremlin-Bicêtre semble en faire un cas d’école. Il s’agit, chaque fois, d’histoires personnelles faites de ruptures, d’échecs et de rejets : autant de détresses dont on peut se demander si elles ont été entendues à un moment ou à un autre.

Deux jeunes gens sont morts, deux autres sont devenus des meurtriers : quatre vies brisées ! Notre société s’est-elle donné les moyens de prévenir ces drames ?

Nous sommes tous d’accord pour chercher encore les moyens qui préserveraient l’école de toute violence, et le lycée en question n’était, semble-t-il, pas le plus mal loti en personnel et en vidéosurveillance.

La question qui se pose ici est celle de la prévention.

Prévenir, ce n’est pas refuser de sanctionner, ce n’est pas chercher des excuses à l’agresseur et, en aucun cas, l’exonérer de son crime. C’est vouloir agir en amont pour éviter le passage à l’acte, car c’est en amont que résident notre meilleur espoir de succès, mais aussi notre part de responsabilité collective.

Or, aujourd’hui, les acteurs de la prévention font cruellement défaut. Les services d’action éducative sont humainement « à découvert », les juges des enfants, surchargés, les structures d’aide à la parentalité, débordées. Dans les établissements scolaires, le nombre d’adultes ne cesse de baisser, les permanences de psychologues sont rares, comme le sont les assistantes sociales, les infirmières, les médecins scolaires. Autant de postes, dont la création urgente et en nombre ne dépend que de ceux qui veulent « sanctuariser l’école »...

Faute de moyens, l’enfance en danger n’est pas toujours repérée et, quand elle l’est, les réponses sont trop lentes à se mettre en place : un an et demi d’attente, par exemple, pour un premier rendez-vous dans un centre médico-psycho-pédagogique. Dans ces conditions, il est impossible de faire le travail d’accompagnement nécessaire, impossible de changer la donne, et il est difficile même d’insuffler l’espoir.

Monsieur le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, êtes-vous prêt à prendre en compte ces paramètres et à prendre l’engagement d’investir massivement dans l’accompagnement social des jeunes en rupture pour éviter que la violence ne devienne leur façon d’être au monde ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Simon Sutour. Très bonne question !

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Madame Le Texier, je voudrais saluer la gravité et la dignité de votre question…

M. Jean-Pierre Fourcade. C’est vrai !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. … et la manière dont vous avez souhaité replacer ces faits divers tragiques, que nous déplorons tous, dans un contexte un peu plus large en posant des questions sur la manière de pouvoir y répondre.

Vous avez raison : si nous devons sanctionner les actes criminels, et personne ne le conteste, nous devons aussi nous interroger sur leur prévention.

Je n’oublie évidemment pas, et les termes mêmes de votre question le montrent bien, que vous avez présidé la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Nous avons essayé ensemble d’élaborer des pistes, pas simplement pour le plaisir d’en discuter entre nous, mais pour les soumettre à l’épreuve de la réalité, pour les mettre en œuvre. Plusieurs d’entre elles commencent à porter leurs fruits et nous donnent les moyens de relancer une politique de prévention. Je citerai trois exemples.

Cette semaine même, nous avons rendu publics les résultats d’une expérimentation tout à fait intéressante. Elle montre que, dans les collèges les plus difficiles, quand on est prêt à investir un peu d’argent et quand la communauté éducative se donne la peine d’associer les parents aux projets éducatifs de la classe, au bout d’un an, on constate une augmentation de l’assiduité, une diminution des sanctions à l’égard des élèves, une augmentation du nombre de félicitations à la fin de la sixième et une amélioration des résultats en français.

La dépense ne représente que 1 500 euros par collège. Je suis prêt, avec les crédits destinés aux expérimentations et avec mon collègue Luc Chatel, à élargir ces programmes à l’ensemble des collèges et à faire rentrer les parents dans l’école.

MM. Jean-Pierre Fourcade et Roger Romani. Très bien !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Deuxième exemple. Comme vous le savez, un certain nombre de jeunes entrent dans l’adolescence par la porte de l’échec. Nous avons donc proposé la mise en place d’un livret de compétences. Cela oblige à rechercher les domaines dans lesquels un jeune est compétent. Nous lançons cette semaine l’appel à projets pour que le plus grand nombre possible d’établissements scolaires soient candidats à la mise en œuvre de ce dispositif, qui pourrait ainsi être généralisé en un ou deux ans.

Troisième exemple. Nous avons les uns et les autres soutenu les écoles de la deuxième chance qui, depuis quinze ans, sont expérimentales et n’avaient, jusque récemment, reçu aucun financement de l’État. Elles en ont maintenant un, qui permet de faire passer le nombre de places qu’elles offrent de 4 000 à 10 000.

J’ajouterai, pour conclure, que les problèmes de violence, de non-respect des uns et des autres nous rappellent que le civisme est quelque chose de fondamental. J’espère donc que le service civique, né ici même il y a quelques semaines– notamment grâce au président Yvon Collin, que je salue –, sera voté prochainement par l’Assemblée nationale et reviendra rapidement au Sénat pour son adoption définitive, afin que l’on puisse inciter les jeunes à s’engager dans des actions positives. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur celles de l’Union centriste et de l’UMP.)