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Séance du 14 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Audition au titre de l'article 13 de la Constitution

3. Application de l'article 68 de la Constitution. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique

Discussion générale : MM. François Patriat, auteur de la proposition de loi ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Jean-Pierre Bel, Mmes Anne-Marie Escoffier, Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Troendle, M. Jean-Pierre Michel.

Clôture de la discussion générale.

Mme la ministre d’État.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel. – Adoption par scrutin public.

Le renvoi à la commission de la proposition de loi organique est ordonné.

Suspension et reprise de la séance

4. Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. – Discussion d'une question orale avec débat

Mme Virginie Klès, en remplacement de M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean Faure, Mme Michelle Demessine, MM. Joseph Kergueris, Jean-Jacques Mirassou, Mme Gisèle Gautier.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Témoignage de solidarité envers le peuple haïtien après le séisme de Port-au-Prince

MM. le président, François Fillon, Premier ministre.

6. Questions d’actualité au Gouvernement

grippe a

M. Nicolas About, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

soldats français tués en afghanistan

MM. Didier Boulaud, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

situation de l’emploi

Mme Isabelle Pasquet, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

séisme à haïti

Mme Fabienne Keller, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

éducation nationale et ascension sociale

Mme Françoise Laborde, M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

fiscalité environnementale

Mme Nicole Bricq, M. François Fillon, Premier ministre.

conférence de londres sur l'afghanistan

MM. Josselin de Rohan, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

relocalisations industrielles

MM. Serge Dassault, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

jeunesse et prévention

Mme Raymonde Le Texier, M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

violences scolaires

MM. Christian Cambon, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

7. Décès d'un ancien sénateur

8. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

9. Création des maisons d'assistants maternels. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Alain Gournac, Mme Isabelle Pasquet, MM. Joseph Kergueris, Mmes Claire-Lise Campion, Françoise Laborde.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Isabelle Pasquet.

Amendements nos 26 de la commission, 1, 6 rectifié bis de Mme Isabelle Pasquet et 21 de Mme Claire-Lise Campion. – M. le rapporteur, Mmes Isabelle Pasquet, Brigitte Gonthier-Maurin, Claire-Lise Campion, M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. – Adoption des amendements nos 26 et 6 rectifié bis, les amendements nos 1 et 21 devenant sans objet.

Amendement n° 20 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Isabelle Pasquet, M. Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi. – Rejet.

Amendements nos 2 de Mme Isabelle Pasquet et 19 de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Isabelle Pasquet, Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 3 de Mme Isabelle Pasquet et 16 de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Joseph Kergueris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 14 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Isabelle Pasquet. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 25 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 17 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendements nos 7 de Mme Isabelle Pasquet et 18 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement n° 7, l’amendement n° 18 devenant sans objet.

Amendements nos 8 de Mme Isabelle Pasquet et 15 de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 11 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d’État, Mme Isabelle Pasquet. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard. – MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2. – Adoption.

Article 3

Amendement n° 12 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 23 de M. Jean-Marc Juilhard. – MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le secrétaire d’État, Mmes Isabelle Pasquet, Claire-Lise Campion. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 de M. Jean-Marc Juilhard. – MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Claire-Lise Campion, Isabelle Pasquet, MM. Jean-Marc Juilhard, Jean Arthuis, auteur de la proposition de loi ; le rapporteur, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le secrétaire d’État.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

10. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre. – Adoption définitive d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture.

M. Jack Ralite, Mme Muguette Dini, M. Serge Lagauche, Mme Françoise Laborde, M. Jean-François Humbert, Mme Claudine Lepage.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 2 de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Anne-Marie Escoffier, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Adoption définitive de l'article unique de la proposition de loi.

MM. le ministre, le président.

11. Accompagnement d'une personne en fin de vie. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendements nos 13 rectifié bis du Gouvernement et 8 de M. Jean-Pierre Godefroy (suite). – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Gilbert Barbier, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 8 ; adoption de l’amendement no 13 rectifié bis.

Amendement n° 12 du Gouvernement et sous-amendement no 20 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur, M. Jean-Pierre Godefroy. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la ministre. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la ministre. – Retrait.

Article 1er bis

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mmes la ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 18 de la commission. – Mmes le rapporteur, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 bis, 2 ter, 3 et 4. – Adoption

Article 5 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la président de la commission.

Adoption de la proposition de loi.

Mme la ministre.

12. Ordre du jour