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Séance du 21 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine

1. Procès-verbal

2. Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. – Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur.

M. Bernard Frimat, Mme Françoise Laborde, M. Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme Catherine Troendle, MM. Richard Yung, David Assouline.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Marc Todeschini. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Mahéas. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 2 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Candidatures à une commission

4. Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. – Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Articles additionnels avant l'article unique

Amendement n° 7 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Bernard Frimat, le président.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

Articles additionnels avant l’article unique (suite)

Amendement n° 5 de M. Jean-Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini. – M. Daniel Reiner.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean Louis Masson. – Rejet des amendements nos 4 et 13.

Amendement n° 11 de Mme Jacqueline Alquier. – Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Article unique

MM. Pierre-Yves Collombat, Louis Mermaz.

Amendements identiques nos 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 9 de M. Bernard Frimat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Bernard Frimat, Jack Ralite, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 10 de M. Yannick Bodin. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Rappel au règlement

MM. Hugues Portelli, le président.

Article unique (suite)

Amendement n° 14 de M. Jacques Berthou. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Christiane Demontès. – MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Catherine Tasca. – Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Daniel Reiner. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Mahéas. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, Hugues Portelli, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Jacques Mahéas. – MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Michèle André. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 24 de M. Michel Sergent. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Louis Mermaz. – MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean Desessard, Bernard Frimat, Louis Mermaz, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Joëlle Garriaud-Maylam.

Adoption définitive, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

M. le président.

5. Nomination d’un membre d'une commission

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

6. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Division additionnelle avant le titre Ier (suite)

Amendement n° 346 rectifié de M. Pierre-Yves Gérard Collombat (suite). – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Éliane Assassi, MM. Michel Boutant, Yves Daudigny. – Rejet par scrutin public.

Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Sueur.

MM. Jean Desessard, le président.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 109 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Vera, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Pierre-Yves Collombat, Michel Boutant, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Philippe Adnot, Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 112 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 645 rectifié de M. Nicolas About et sous-amendement no 685 de M. Yvon Collin. – MM. Nicolas About, Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, Philippe Adnot, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Sueur, Jean Desessard, Pierre-Yves Collombat, Hervé Maurey, Jean-Claude Peyronnet, Michel Boutant, Claude Biwer. – Rejet, par scrutin public, du sous-amendement ; adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 357 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 583 rectifié de Mme Dominique Voynet. – M. Jean Desessard.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 357 rectifié bis et 583 rectifié.

Amendement n° 348 de Mme Michèle André. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 347 rectifié de Mme Michèle André. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Hervé Maurey, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Claude Biwer, Mme Dominique Voynet. – Rejet.

Amendement n° 111 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

MM. le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Décisions du Conseil constitutionnel

8. Saisine du Conseil Constitutionnel

9. Ordre du jour