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Séance du 26 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d'un sénateur

3. Organisme extraparlementaire

4. Questions orales

nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes

Question de M. Bernard Piras. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Bernard Piras.

desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne

Question de M. François Marc. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; François Marc.

installation d'un diffuseur sur la rn 154 à la sortie prey-grossoeuvre

Question de M. Hervé Maurey. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Hervé Maurey.

difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi sru en termes de logements sociaux

Question de M. Christian Cambon. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Christian Cambon.

mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

Question de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

construction d'un commissariat dans la ville des mureaux

Question de Mme Catherine Tasca. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Catherine Tasca.

nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

Question de M. Raymond Vall. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jacques Mézard, en remplacement de M. Raymond Vall.

légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Catherine Procaccia.

création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Alima Boumediene-Thiery.

mise en application dans la creuse du plan de soutien aux agriculteurs

Question de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Jacques Lozach.

dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers

Question de M. Rachel Mazuir. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Rachel Mazuir.

Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement

Question de M. René Beaumont. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. René Beaumont.

mise en place d'un service régional d'archéologie à la réunion

Question de Mme Gélita Hoarau. – M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Mme Gélita Hoarau.

revitalisation rurale et démographie médicale

Question de M. Jean Boyer. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Jean Boyer.

augmentation des prix des médicaments

Question de M. Alain Fauconnier. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Alain Fauconnier.

formation et recrutement des enseignants et avenir des iufm

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Jacques Mézard.

augmentation de l'isvl pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger

Question de Mme Claudine Lepage. – M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

recommandations de la halde contre les discriminations visant les roms en france

Question de M. Michel Billout. – MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Michel Billout.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Rappels au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

6. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 1er

Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Yves Daudigny, Mmes Nicole Bonnefoy, Dominique Voynet, Annie David, M. Jacques Mézard, Mme Jacqueline Gourault, MM. Hervé Maurey, Yvon Collin, Jean-Jacques Mirassou, Claude Bérit-Débat.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Roland Povinelli, Yves Krattinger, Yannick Botrel, Claude Jeannerot, Gérard Miquel, Yannick Bodin, Mme Christiane Demontès, M. Pierre Mauroy, Mme Bernadette Bourzai.

Rappels au règlement

M. Gérard Longuet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, François Fortassin, Bruno Sido.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions cribles thématiques

Copenhague et après ?

MM. François Fortassin, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

MM. Jean-Paul Emorine, le ministre d’État.

MM. Didier Guillaume, le ministre d’État, Daniel Raoul.

Mme Évelyne Didier, M. le ministre d’État.

MM. Christian Gaudin, le ministre d’État.

MM. Jacques Muller, le ministre d’État.

MM. Jean Bizet, le ministre d’État.

Mme Bernadette Bourzai, M. le ministre d’État, Mme Nicole Bricq.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

8. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

MM. Jean-Jacques Lozach, Jacky Le Menn, Didier Guillaume, Pierre-Yves Collombat, Jean-Marc Todeschini, Jean-Jacques Pignard, Guy Fischer, François Fortassin, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. René-Pierre Signé, Philippe Madrelle, Rachel Mazuir, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Françoise Cartron, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Claude Domeizel, Michel Teston, Jean-Luc Fichet, Claude Haut.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Conférence des présidents

MM. le président, Patrice Gélard.

10. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

MM. François Patriat, Jacques Berthou, Daniel Raoul, Gérard Le Cam, Dominique de Legge, Martial Bourquin, Mme Odette Terrade, M. François Trucy.

Amendements identiques nos 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 349 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet, 486 rectifié de M. Philippe Adnot et 507 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Claude Peyronnet, Philippe Adnot, Jean-Pierre Chevènement, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Pierre-Yves Collombat, Philippe Adnot, Jean-Pierre Sueur, Yves Krattinger, Claude Domeizel, Éric Doligé, Gérard Longuet, Martial Bourquin, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Jacques Mirassou, Rachel Mazuir, Yves Daudigny. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements identiques.

Amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 483 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Jacques Blanc.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour