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Séance du 1er juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

problèmes de recouvrement et difficultés financières du rsi

Question de M. Dominique Leclerc. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Dominique Leclerc.

les chemins de la simplification administrative

Question de M. Jean Boyer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Boyer.

implantation de commerces « drive » par les enseignes de la grande distribution

Question de M. Dominique Braye. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Dominique Braye.

suivi médical des agents territoriaux

Question de M. Laurent Béteille. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Laurent Béteille.

droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’union européenne résidant en france et élection des conseillers territoriaux

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Catherine Procaccia.

mise en difficulté des laboratoires départementaux d’analyse

Question de M. Yannick Botrel. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Yannick Botrel.

annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés

Question de M. Claude Biwer. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Claude Biwer.

évolution croissante des « spams » reçus sur les téléphones mobiles

Question de M. Alain Fouché. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Fouché.

désertification médicale

Question de M. Roland Courteau. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Roland Courteau.

situation hospitalière dans le val-de-marne

Question de Mme Odette Terrade. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Odette Terrade.

réorganisation des achats publics en faveur des pme

Question de M. Antoine Lefèvre. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Antoine Lefèvre.

attribution des crédits du fonds barnier

Question de M. René Vestri. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. René Vestri.

freins au développement de l'éolien dus à météo-france

Question de M. Jean-Paul Alduy. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Paul Alduy.

tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse

Question de M. Jean-Marc Pastor. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Marc Pastor.

projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

Question de M. Yannick Bodin. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Yannick Bodin.

capacité minimale des structures d'accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'alzheimer

Question de M. Didier Guillaume. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; Odette Herviaux, en remplacement de M. Didier Guillaume.

avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966

Question de Mme Odette Herviaux. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; Odette Herviaux.

financement des hospitalisations et des soins à domicile

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; Anne-Marie Escoffier.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Dialogue social dans la fonction publique. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 30

MM. Claude Domeizel, Roland Courteau, Guy Fischer, Mmes Anne-Marie Payet, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Amendements identiques nos  12 rectifié de M. Yvon Collin, 46 de M. Jacques Mahéas et 93 de M. Guy Fischer. – MM. Jacques Mézard, Jacques Mahéas, Guy Fischer, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; la ministre, MM. Claude Domeizel, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 97 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 98 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Amendement n° 48 de M. Jacques Mahéas. – M. Jacques Mahéas.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Jacques Jégou. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 94 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 95 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 47 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 96 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 101 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Mmes le rapporteur pour avis, la ministre, MM. Claude Domeizel, Jacques Mahéas, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet. – Rejet des amendements nos 97 à 99 et 48 ; retrait de l’amendement no 2 rectifié bis.

Reprise de l’amendement no 2 rectifié bis par M. Claude Domeizel. – MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Alain Fouché, Nicolas About. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 2 rectifié ter.

Rejet des amendements nos 94 et 95.

M. Claude Domeizel. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no  47.

Rejet des amendements nos 96 et 101.

Mme la ministre, MM. Guy Fischer, Jacques Mahéas, François Fortassin.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 30

Amendement n° 100 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur pour avis, la ministre, M. Paul Blanc. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 102 à 104 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur pour avis, la ministre. – Rejet des trois amendements.

Mme la ministre.

Article 30 bis

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. François Fortassin.

Amendements identiques nos 13 rectifié de M. Yvon Collin, 49 de M. Jacques Mahéas et 88 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. François Fortassin, Jacques Mahéas, Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 30 ter

Amendements identiques nos 14 rectifié de M. Yvon Collin, 50 de M. Jacques Mahéas et 89 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. François Fortassin, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 30 quater

Amendements identiques nos 15 rectifié de M. Yvon Collin, 51 de M. Jacques Mahéas et 90 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. François Fortassin, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 30 quinquies

Amendements identiques nos 16 rectifié de M. Yvon Collin, 52 de M. Jacques Mahéas et 91 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. François Fortassin, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 31. – Adoption

Articles additionnels après l'article 31

Amendement n° 1 de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 115 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jacques Mahéas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 32 à 34. – Adoption

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 53 de M. Jacques Mahéas. – MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. François Fortassin, Jean-Jacques Pignard.

Adoption du projet de loi.

MM. le secrétaire d'État, le président.

4. Ordre du jour