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Séance du 22 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en session extraordinaire

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Dépôt d'un rapport

5. Dialogue social dans la fonction publique. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. Jacques Mahéas, Mmes  Anne-Marie Escoffier, Josiane Mathon-Poinat, M. Christophe-André Frassa.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 11

Amendement no 1 de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois. – Adoption.

Article 34

Amendement no 2 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

M. le secrétaire d'État.

6. Rappel au règlement

MM. Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président.

Suspension et reprise de la séance

7. Questions cribles thématiques

la crise financière européenne

M. Bernard Vera, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

M. François Zocchetto, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme la secrétaire d'État.

M. Philippe Marini, Mme la secrétaire d'État.

Mmes Nicole Bricq, la secrétaire d'État.

M. Jean Bizet, Mme la secrétaire d'État.

M. François Marc, Mme la secrétaire d'État.

M. Michel Sergent, Mme la secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

8. Article 65 de la Constitution. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Michel, Christophe-André Frassa.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

9. Répression des violences faites aux femmes. - Violences au sein des couples – Discussion de deux propositions de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Françoise Laborde, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples.

10. Mise au point au sujet d'un vote

Mmes Anne-Marie Payet, la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

11. Demande d’inscription à l’ordre du jour d'une proposition de résolution

12. Conférence des présidents

13. Répression des violences faites aux femmes. - Violences au sein des couples. – Suite de la discussion de deux propositions de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : Mmes Odette Terrade, Virginie Klès, M. Jean-Louis Lorrain, Mmes Catherine Morin-Desailly, Anne-Marie Escoffier, Jacqueline Panis.

Organisation de la discussion

M. le président.

Discussion générale (suite)

M. Yannick Bodin, Mmes Catherine Troendle, Nicole Bonnefoy, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Patricia Schillinger.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Clôture de la discussion générale.

14. Ordre du jour