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Séance du 24 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Prise illégale d’intérêts des élus locaux. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi ; Mme Anne-Marie Escoffier, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

MM. Yves Détraigne, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Vial, Mme Éliane Assassi, M. Daniel Marsin.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Alain Fouché.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

3. Maisons départementales des personnes handicapées. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Paul Blanc, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Anne-Marie Escoffier, Isabelle Pasquet, M. Jean-Jacques Pignard, Mme Christiane Kammermann, M. Yves Daudigny.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Mme la présidente.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 6 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er

Amendement no 9 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

MM. Yves Daudigny, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 11 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Article 3

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Éric Doligé. – MM. Roland du Luart, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Yves Daudigny. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 4

Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 14 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

M. le rapporteur, Mme la présidente.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

4. Recours collectif. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi ; MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Denis Detcheverry, Mme Odette Terrade, MM. Pierre Fauchon, Richard Yung, Antoine Lefèvre.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, MM. Richard Yung, Pierre-Yves Collombat.

Rejet de l’article.

Articles 2 à 9. – Rejet

Article 10

M. Richard Yung.

Rejet de l’article.

Aucun des articles n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

5. Égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire. – Discussion d’une question orale avec débat

M. Serge Lagauche, auteur de la question.

M. Jacques Legendre, Mmes Marie-Agnès Labarre, Bernadette Bourzai, MM. Daniel Marsin, Robert Laufoaulu, Mme Maryvonne Blondin, MM. René-Pierre Signé, Yannick Bodin.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

6. Décision du Conseil constitutionnel

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Répression des violences faites aux femmes. - Violences au sein des couples. – Suite de la discussion de deux propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié

Article 10 bis B (suite)

Amendement n° 37 de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme Maryvonne Blondin, M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 10 bis. – Adoption

Article 11 A

Mme Claudine Lepage.

Amendement n° 60 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État.

Amendement n° 24 rectifié de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 39 de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme Maryvonne Blondin. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 24 rectifié, l’amendement no 60 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 11 A

Amendement n° 25 de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 52 de Mme Odette Terrade. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 23 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 26 de M. Roland Courteau. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 35 de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme Maryvonne Blondin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 12 bis, 13 et 14. – Adoption

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 27 de M. Roland Courteau. – Mme Michèle André, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 14 bis

M. Roland Courteau, Mmes Éliane Assassi, Odette Terrade.

Adoption de l'article.

Article 16

M. Roland Courteau.

Amendement n° 55 de Mme Odette Terrade. – M. Odette Terrade.

Amendement n° 28 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 29 de M. Roland Courteau. – Mme Virginie Klès.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Muguette Dini, Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, Maryvonne Blondin. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 55 et 28 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no  29.

Adoption de l'article.

Article 17

M. Roland Courteau.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 56 rectifié de Mme Odette Terrade. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Roland Courteau, le président de la commission. – Retrait.

Article 17 bis. – Adoption

Article 18

Amendement n° 57 de Mme Odette Terrade. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 18 bis

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 19 et 20. – Adoption

Article 20 bis

Amendement n° 36 de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 20 ter. – Adoption

Article 21 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 11 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 12 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Roland Courteau. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 42 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

MM. le rapporteur, Roland Courteau. – Rectification de l’amendement no 13.

M. le président de la commission, Mmes Françoise Laborde, Odette Terrade, M. Robert del Picchia, Mme la secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 11 rectifié et 42 ; adoption de l’amendement no 13 rectifié rédigeant l’intitulé.

Mme la secrétaire d'État.

Vote sur l'ensemble

Mmes Muguette Dini, Virginie Klès, M. Roland Courteau, Mmes Odette Terrade, Joëlle Garriaud-Maylam, Maryvonne Blondin, Françoise Laborde.

Adoption de la proposition de loi résultant du texte de la commission modifié.

Mme la secrétaire d'État.

9. Ordre du jour