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Séance du 28 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Organisme extraparlementaire

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Dépôt d’un document du Gouvernement

6. Engagement national pour l’environnement. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Dubois, Paul Raoult, François Fortassin, Louis Nègre, Mme Dominique Voynet.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.

Suspension et reprise de la séance

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 73 bis

Amendement no 2 de M. Louis Nègre. – M. Louis Nègre, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. François Fortassin, Mme Dominique Voynet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article 84

Amendement no 1 du Gouvernement et sous-amendement no 3 de la commission. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; MM. Daniel Dubois, rapporteur de la commission de l’économie ; Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Louis Nègre, rapporteur de la commission de l’économie. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

8. Contribution économique territoriale. – Adoption d’une proposition de résolution

M. Philippe Marini, coauteur de la proposition de résolution.

MM. Bernard Vera, Nicolas About, Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, Charles Guené, Mme Michèle André, M. Alain Chatillon.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Texte de la proposition de résolution

Explications de vote

Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption, par scrutin public, de la résolution.

Suspension et reprise de la séance

9. Réforme des collectivités territoriales. – Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jacques Legendre, président de la commission de la culture, rapporteur pour avis ; Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteur.

MM. Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Bel.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour