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Séance du 5 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Audition au titre de l’article 13 de la Constitution

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Articles d’additionnels avant l’article 31

Amendement n° 74 rectifié bis de M. Dominique Braye et sous-amendement no 579 de M. Laurent Béteille. – MM. Dominique Braye, Hugues Portelli, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 77 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article 31

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 432 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Hervé Maurey, Dominique Braye, Jacques Mézard, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

M. François Fortassin. – Rejet de l’amendement no 432.

Amendements identiques nos 79 rectifié de M. Dominique Braye, 213 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 433 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Dominique Braye, Mme Anne-Marie Payet, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Devenus sans objet.

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

MM. Jean-Pierre Fourcade, Pierre-Yves Collombat, le secrétaire d'État.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° 434 de M. Thierry Repentin. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Article 32 bis (suppression maintenue)

Article 33

Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 48 de M. Alain Lambert. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État.

Amendement no 596 de la commission. – M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 48 ; adoption de l’amendement no 596.

Adoption de l'article modifié.

Article 34

M. Claude Domeizel.

Amendement n° 161 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Hugues Portelli et 476 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Hugues Portelli, Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'État, Dominique Braye. – Adoption des deux amendements.

MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° 435 de M. Claude Domeizel. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, le président de la commission. – Rejet.

Article 34 bis AA 

Amendement n° 162 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 34 bis A

Amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 46 de M. Alain Lambert. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Jacqueline Gourault. – Adoption.

Amendement n° 47 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur.

Amendement n° 436 de M. Claude Domeizel. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'État.

Adoption de l’amendement no 47 rectifié, l’amendement no 436 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 ter (suppression maintenue)

Article 34 quater

Amendement n° 164 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 34 quinquies A

Amendement n° 517 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 34 quinquies 

Amendement n° 165 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Charles Guené, rapporteur pour avis. – MM. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 34 quinquies

Amendement n° 549 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Article 35

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, MM. Jack Ralite, Mme Isabelle Pasquet, M. Michel Billout, Mmes Marie-Christine Blandin, Mireille Schurch, M. Hervé Maurey, Mmes Marie-Agnès Labarre, Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Yves Daudigny, Marc Daunis, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Roland Courteau, Claude Domeizel, Gérard Longuet, François Fortassin, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Gautier, le secrétaire d'État.

Rappels au règlement

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Article 35 (suite)

Amendements identiques nos 167 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 437 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Éliane Assassi, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Gérard Collomb, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Raffarin, Hervé Maurey. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 558 de M. Nicolas About. – M. Hervé Maurey.

Amendement n° 441 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 438 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yves Daudigny.

Amendement n° 518 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 440 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Marc Daunis.

Amendement n° 442 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Bernadette Bourzai.

Amendements nos 224 rectifié et 226 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 443 de M. François Patriat. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 232 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 169 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 444 de M. François Patriat. – M. Marc Daunis.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 170 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 171 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 519 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 172 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 173 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 445 de M. François Patriat. – M. Claude Domeizel.

Amendement n° 192 rectifié de M. Jacques Blanc. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 174 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 446 de M. Thierry Repentin. – Mme Maryvonne Blondin.

Amendement n° 447 de M. Thierry Repentin. – Mme Maryvonne Blondin.

Amendement n° 520 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 521 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 530 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 200 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 275 de Mme Dominique Voynet. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 276 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendements identiques nos 31 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, et 455 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, au nom de la commission de la culture ; M. Yves Daudigny.

Amendements identiques nos 11 rectifié bis de M. Bruno Sido et 453 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Bruno Sido, Daniel Raoul.

Amendements identiques nos 13 rectifié bis de M. Bruno Sido et 451 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Bruno Sido, Marc Daunis.

Amendement n° 193 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 448 de Mme Bernadette Bourzai. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 452 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Philippe Madrelle.

Amendement n° 456 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Gérard Miquel.

Amendement n° 531 rectifié ter de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

Amendement n° 449 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Bernadette Bourzai.

Amendement n° 175 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 522 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 176 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-François Voguet.

Amendement n° 454 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Serge Lagauche.

Amendement n° 233 rectifié de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 235 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 236 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 439 de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-François Voguet.

M. le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour