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Séance du 6 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Questions orales

défense des sylviculteurs

Question de M. Philippe Madrelle. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Philippe Madrelle.

rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaires

Question de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Marie-France Beaufils.

avenir des subventions versées par les départements aux associations

Question de M. Christian Cambon. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Christian Cambon.

outil pour un développement partagé du pays basque

Question de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Annie Jarraud-Vergnolle.

organisation de la gendarmerie en milieu rural

Question de M. Gérard Bailly. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Gérard Bailly.

bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Mme Anne-Marie Escoffier.

avenir du pacte automobile

Question de M. Martial Bourquin. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Martial Bourquin.

délocalisation de l'entreprise produits céramiques de touraine

Question de Mme Jacqueline Gourault. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Mme Jacqueline Gourault.

position de la france au regard de la représentation en france de la prétendue « république du haut-karabagh »

Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Mme Nathalie Goulet.

avenir de la culture de la pomme

Question de M. Bernard Cazeau. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Bernard Cazeau.

projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'orly

Question de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Claire-Lise Campion.

création d'une gare à bernay sur la ligne à grande vitesse paris-normandie

Question de M. Hervé Maurey. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Hervé Maurey.

situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du plu

Question de M. Yannick Botrel. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Yannick Botrel.

projet de la bassée et risque de crue à paris

Question de M. Yves Pozzo di Borgo. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Yves Pozzo di Borgo.

scolarisation des enfants handicapés en haute-savoie

Question de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Jean-Paul Amoudry.

agression sur la voie publique par un malade mental

Question de M. Claude Domeizel. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Claude Domeizel.

remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière

Question de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Jean-Claude Danglot.

avenir de la justice commerciale de quimper

Question de Mme Maryvonne Blondin. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Maryvonne Blondin.

4. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

5. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

6. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 35 (suite)

Amendements nos 558 de M. Nicolas About, 438, 440 à 442, 450 à 456 de M. Jean-Pierre Sueur, 518 rectifié à 522 rectifié de M. Yvon Collin, 168 à 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 224 rectifié, 226 rectifié, 232 rectifié, 233 rectifié, 235 rectifié bis, 236 rectifié, 439 de M. Gérard Collomb, 443 à 445 de M. François Patriat, 192 rectifié, 193 rectifié de M. Jacques Blanc, 446, 447 de M. Thierry Repentin, 530 rectifié bis, 531 rectifié ter de M. Pierre Jarlier, 200 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont, 275 de Mme Dominique Voynet, 276 de Mme Marie-Christine Blandin, 31 de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, 11 rectifié bis, 13 rectifié bis de M. Bruno Sido, 448 et 449 de Mme Bernadette Bourzai (suite).

Sous-amendement n597 de M. Jean-Jacques Hyest à l’amendement no 558. – MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Gérard Miquel, Hervé Maurey. – Retrait du sous-amendement no 597.

MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Dubois, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Gérard Longuet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Adnot, Hervé Maurey, Alain Vasselle, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 558 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 35

Amendement n° 195 rectifié de M. Jacques Blanc. – MM. Pierre Bernard-Reymond, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 458 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Louis Masson, Claude Domeizel. – Rejet.

Article 35 bis A (supprimé)

Article 35 bis 

M. Jean Louis Masson.

Amendements identiques nos 178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 460 de M. Jean-Pierre Sueur, 555 de M. Nicolas About et 568 de M. Philippe Adnot. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Nicolas About, Philippe Adnot, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Longuet, Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Jean-Jacques Mirassou, Éric Doligé, François Patriat, Mmes Marie-Christine Blandin, Nathalie Goulet, MM. Gérard Miquel, François Fortassin, Didier Guillaume, Yves Daudigny. – Adoption des quatre amendement supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 35 ter 

Amendements identiques nos 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 461 de M. Jean-Pierre Sueur, 556 de M. Nicolas About et 569 de M. Philippe Adnot. – MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Sueur, Hervé Maurey, le président, Philippe Adnot, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le secrétaire d'État. – Adoption des quatre amendement supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 35 ter

Amendement n° 459 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Article 35 quater (supprimé)

Amendement n° 28 de M. Charles Guené, rapporteur pour avis. – M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 35 quinquies 

Amendements identiques nos 557 de M. Nicolas About et 571 de M. Philippe Adnot. – MM. Nicolas About, Philippe Adnot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendement supprimant l'article, l’amendement no 466 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

7. Conférence des présidents

8. Candidatures à une commission mixte paritaire

9. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Mise au point au sujet d'un vote

MM. Bruno Retailleau, le président.

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Amendement n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Annie David, M. Jean-René Lecerf, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mézard, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 304 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 305 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Michel Boutant.

Amendement n° 306 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Jacques Lozach.

Amendement n° 308 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 318 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yves Daudigny.

Amendement n° 319 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Michel Teston.

Amendement n° 320 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Claude Domeizel.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Jean Louis Masson, Jean-René Lecerf, Michel Teston. – Rejet des amendements nos 304 à 306, 308 et 318 rectifié à 320 rectifié.

Amendement n° 307 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 310 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 311 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Nicole Bonnefoy, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Chapitre Ier (précédemment réservé)

Amendement n° 84 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Vera, le rapporteur. – Irrecevabilité.

Articles additionnels avant l’article 1er AA (précédemment réservés)

Amendement n° 479 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 551 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.

Amendement no 269 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 553 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.

Amendement n° 562 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 576 rectifié du Gouvernement et sous-amendements nos 581 rectifié de Mme Michèle André et 600 de M. Yvon Collin. – MM. le secrétaire d'État, Yannick Bodin, Yvon Collin.

Amendement n° 266 de Mme Dominique Voynet. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 309 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Didier Guillaume.

Amendement n° 267 de Mme Dominique Voynet. – Mme Marie-Christine Blandin.

MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Suspension et reprise de la séance

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean Louis Masson, François Fortassin, Gérard Longuet, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Gourault, Marie-Christine Blandin. – Rejet des amendements nos 551 et 269 rectifié et, par scrutin public, de l’amendement no 553 ; rejet de l’amendement no 562, du sous-amendement no 581 rectifié et, par scrutin public, du sous-amendement no 600.

M. Nicolas About.

Suspension et reprise de la séance

Mmes Muguette Dini, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Jacqueline Panis, MM. Bruno Retailleau, Michel Mercier, ministre. – Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 576 rectifié.

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, le président de la commission. – Les amendements nos 266, 309, 267, 265 et 550 sont devenus sans objet.

Amendement n° 554 de M. Nicolas About. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Jacques Blanc, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bruno Sido, Bernard Frimat. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

11. Ordre du jour