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Séance du 8 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Exception d’irrecevabilité

Motion no 416 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 77 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 365 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. – Rejet par scrutin public.

5. Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Intitulé du chapitre Ier

Amendement n° 192 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. – Rejet par scrutin public.

Article 1er et annexe

M. Bernard Vera.

Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 193 de M. Alain Anziani.

Amendement n° 292 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 293 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 294 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 295 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 296 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 297 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 298 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 299 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 300 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 301 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 408 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 302 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 303 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 304 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 406 du Gouvernement.

Amendement n° 409 du Gouvernement.

Amendement n° 305 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 407 du Gouvernement.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 193, 292 rectifié, 296 rectifié et 298 rectifié ; adoption des amendements nos 293 rectifié à 295 rectifié, 297 rectifié et 299 rectifié.

MM. Bruno Sido, le ministre, Jacques Mézard, Yves Pozzo di Borgo. – Adoption des amendements nos 300 rectifié, 408 et 303 rectifié ; rejet des amendements nos 301 rectifié et 302 rectifié.

M. le ministre. – Rejet de l’amendement no 304 rectifié ; adoption des amendements nos 406 et 409.

M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement no 305 rectifié ; adoption de l’amendement no 407.

Adoption de l'article et de l’annexe, modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 55 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 277 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements nos 306 rectifié et 307 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le ministre, François Zocchetto, Alain Anziani, François Pillet, Alain Fouché, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Yann Gaillard, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des amendements nos 55 rectifié, 277 rectifié, 306 rectifié et 307 rectifié.

Amendement n° 194 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 195 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.

Amendement no 111 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement no 308 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet de l’amendement no 111 ; adoption de l’amendement no 308 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 196 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Bernard Frimat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 418 de la commission. – MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 3 de M. Yves Détraigne, 197 de M. Richard Yung et 198 de M. Alain Anziani. – MM. Yves Détraigne, Richard Yung, Alain Anziani, le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre ; Mme Catherine Dumas. – Retrait de l’amendement no 3 ; rejet des amendements nos 197 et 198.

Adoption de l'article modifié.

M. Gérard Longuet.

Article 4

Mme Virginie Klès

Amendement n° 65 de Mme Virginie Klès. – MM. le rapporteur, Brice Hortefeux, ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

7. Conférence des présidents

8. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 4 (suite)

Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 199 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendements identiques nos 41 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 309 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 4 de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. – Rejet des amendements nos 113, 199, 41 et 309 rectifié ; adoption de l’amendement n° 4.

Amendement n° 200 de M. Alain Anziani. – Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 201 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 202 de M. Alain Anziani. – Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis. – Adoption

Article 5

Mme Éliane Assassi.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 115 de Mme Éliane Assassi. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Article 6. – Adoption.

Article 7

Amendement n° 203 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 116 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article.

Article 9 (supprimé)

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 419 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 10

Amendement n° 204 de M. Alain Anziani. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. François-Noël Buffet. – M. Jean-René Lecerf.

Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 205 de M. Alain Anziani. – M. Jean-Claude Peyronnet.

MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des amendements nos 120 et 205 ; adoption de l’amendement n° 9 rectifié bis.

Amendement n° 310 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 118 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 119 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 311 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier.

MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des amendements nos 119 et 311 rectifié.

Amendement n° 121 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 312 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 206 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 123 de Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 313 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 314 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 207 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Mézard, Alain Anziani. – Rejet des amendements nos 206, 123, 313 rectifié, 314 rectifié et 207.

Amendement n° 122 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 124 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 125 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 315 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 208 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 316 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait.

Amendement n° 209 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendements identiques nos 126 de Mme Éliane Assassi et 210 de M. Alain Anziani. – Mme Éliane Assassi, MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Rejet.

Amendements nos 128 et 129 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 10. – MM. le secrétaire d'État, le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – La réserve est ordonnée.

Article 11

Amendement n° 130 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 211 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d’État, Mme Virginie Klès. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 bis. – Adoption.

Article 11 ter 

Amendement n° 131 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 368 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le secrétaire d’État, Mme Virginie Klès. – Rejet.

Amendements identiques nos 132 de Mme Éliane Assassi et 212 de M. Alain Anziani. – Mme Éliane Assassi, MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 133 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 213 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 134 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 214 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour