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Séance du 9 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Bel. … et ils sont plus nombreux encore à avoir exprimé leur solidarité avec ce mouvement.

Ils ont, bien sûr, manifesté leur refus d’une réforme des retraites qu’ils considèrent comme injuste, parce qu’elle fait supporter l’essentiel de l’effort aux seuls salariés…

M. Guy Fischer. Les salariés la financeront à 85 % !

M. Jean-Pierre Bel. … et qu’elle épargne généreusement les grandes fortunes.

M. Jean-Pierre Bel. Toutefois, le malaise est plus général encore. Il dépasse même cette question, pourtant essentielle.

Oui, on éprouve un malaise quand on a le sentiment de vivre dans une France où l’on est intransigeant et dur avec les faibles, conciliant et accommodant avec les forts.

Personne, ici, ne peut nier l’ampleur des problèmes et des difficultés auxquels la France et les Français sont confrontés : le chômage, qui frappe durement des pans entiers de la population, la précarité,…

M. Guy Fischer. Qui explose !

M. Jean-Pierre Bel. … qui touche dans leur vie quotidienne un nombre croissant de nos concitoyens.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Bel. Notre devoir, en tant qu’opposants responsables, est de montrer qu’une autre politique est possible et de présenter aux Français le projet d’alternance qu’ils attendent.

Je le dis avec beaucoup de gravité et en gardant le sens des responsabilités, sans lequel il n’y a pas d’engagement crédible : mesdames, messieurs les ministres, c’est vous et vos amis qui, depuis huit ans, êtes en charge de la France ; c’est vous qui préparez la société de demain, celle de nos enfants.

Le spectacle auquel nous assistons depuis le milieu du printemps n’a fait qu’aggraver la désespérance qui s’est exprimée mardi dernier. Les Français ne comprennent pas la confusion entre la vie publique et les tribulations des plus grandes fortunes de ce pays. Ils ne comprennent pas que, dans le même temps, on ait l’idée de supprimer les allocations de quelques familles modestes en difficulté, tout en manifestant beaucoup d’indulgence pour des patrons initiés, qui jouent de leurs stock-options en toute impunité.

M. Roland Courteau. En effet ! C’est scandaleux !

M. Guy Fischer. Et le bouclier fiscal !

M. Jean-Pierre Bel. Ils ne comprennent pas que l’on juge les gens non pas sur ce qu’ils font, mais plutôt sur ce qu’ils sont, comme ce fut le cas pour les Roms cet été. Ils ne comprennent pas qu’on laisse se creuser le fossé entre les régions riches et les régions pauvres.

Bref, les Français voient bien que ce sont toujours les mêmes qui doivent faire des sacrifices et que les valeurs qui nourrissent notre histoire sont souvent bafouées.

Je voulais dire à M. le Premier ministre, parce que je sais qu’il est un républicain, qu’il ne peut pas ne pas sentir les dangers que ces dérives, ces pratiques, cette politique font peser sur le pacte qui nous rassemble tous. Mesdames, messieurs les ministres, comment comptez-vous agir pour remettre le cap sur les valeurs de notre République ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président du groupe socialiste, en cette période de rentrée, le Gouvernement est totalement concentré sur les difficultés des Français. Je pense évidemment à la situation économique, qui a connu pendant l’été une embellie. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Bricq. Formidable !

M. Luc Chatel, ministre. Mme Lagarde vient de rappeler que, après vingt et un mois difficiles, les chiffres du chômage s’étaient améliorés et que ceux de la croissance étaient encourageants pour cette année, malgré la crise.

Le Gouvernement est aussi concentré sur la problématique de la sécurité, autour de M. Hortefeux.

M. Guy Fischer. La honte !

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons obtenu en la matière des résultats absolument sans précédent,…

M. David Assouline. Ce n’est que de l’esbroufe !

M. Luc Chatel, ministre. … puisque la délinquance a baissé de 17 % dans notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) C’est le résultat d’une politique volontariste menée depuis maintenant plus de huit ans sous l’autorité de Nicolas Sarkozy.

Le Gouvernement est également concentré sur la baisse de nos déficits. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, il vous proposera un certain nombre d’économies sur les niches fiscales, que M. Baroin a eu l’occasion d’évoquer ce matin.

M. Guy Fischer. À peine !

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le président du groupe socialiste, le Gouvernement est enfin totalement mobilisé sur un sujet qui est absolument capital pour les Français et qui se trouve au cœur de notre pacte républicain : l’avenir de notre système de retraites.

M. Guy Fischer. Parlons-en !

M. Luc Chatel, ministre. Celui-ci est en danger, puisque, aujourd'hui, une pension sur dix est financée à crédit. Or nos concitoyens sont très attachés au système par répartition, qui, d'une part, garantit la solidarité entre les générations, et, d'autre part, permet d’assurer une retraite méritée à l’ensemble de nos concitoyens, après une vie de travail et d’efforts.

Comment sauvegarder ce système ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est toute la question !

M. Guy Fischer. Pas par votre réforme !

M. Luc Chatel, ministre. Il n'y a pas cinquante solutions !

M. David Assouline. Il faut faire payer les pauvres ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Luc Chatel, ministre. Soit on réduit le niveau des pensions : ce serait insupportable ; soit on augmente le niveau des cotisations : ce serait inacceptable.

M. Roland Courteau. C’est du racket !

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons choisi la voie du bon sens, celle qu’ont d'ailleurs suivie tous les grands pays développés voisins et qui consiste à financer par le travail les années de vie supplémentaires. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Roland Courteau. Quelle rengaine !

M. Luc Chatel, ministre. Nos compatriotes ont gagné quinze années de vie, qui seront financées par deux années de travail supplémentaires.

M. Luc Chatel, ministre. Le Président de la République veille tout particulièrement à ce que cette réforme soit juste et équitable.

M. Guy Fischer. Elle est injuste ! Les fonctionnaires devront verser 34 milliards d'euros !

M. Luc Chatel, ministre. Il a fait des propositions hier pour les carrières longues.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n’a rien proposé du tout !

M. Luc Chatel, ministre. Il a fait des propositions hier sur la pénibilité.

M. David Assouline. Elles ne sont pas à la hauteur !

M. Luc Chatel, ministre. La réforme que nous proposons garantit l’équité entre les systèmes.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Nous mettons donc chaque parlementaire face à ses responsabilités. Monsieur le président du groupe socialiste, j’observe que votre famille politique n’a jamais beaucoup agi sur ce sujet. (Protestations sur les travées du groupe socialiste. – Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jacques Mahéas. C’est tout de même nous qui avons lancé la réflexion sur les retraites !

M. Luc Chatel, ministre. Dans l’expression « responsable politique », monsieur Bel, il y a le mot « responsable » : j’invite le parti socialiste à y réfléchir ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Roland Courteau. Zéro pointé !

réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s’adressait également à M. le Premier ministre. Mon propos s’inscrira dans la même ligne que celui de M. Bel, car la réponse qui vient d’être apportée n’est pas satisfaisante.

Le projet gouvernemental de réforme des retraites, souhaité par le MEDEF et les agences de notation,…

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … rejeté par l’ensemble des organisations syndicales,…

M. Bernard Vera. Absolument !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … ne convainc pas nos concitoyens qui, n’étant pas consultés, expriment leur désaccord comme ils le peuvent : 70 % d’entre eux y sont opposés. Ils étaient d’ailleurs plus de deux millions, mardi dernier, à manifester pour en témoigner.

À cet égard, les modifications que le Gouvernement tente d’apporter sont inacceptables, puisqu’il s’arc-boute sur deux mesures centrales : le report de l’âge de départ à la retraite à 62 ans et la fixation à 67 ans du seuil pour bénéficier du taux plein, ce qui, à l’évidence, pénalise la masse des salariés modestes,…

M. Guy Fischer. C’est la vérité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … tous ceux que le patronat a déjà rejetés et qui sont exclus du monde du travail avant 60 ans, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes,…

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … et les femmes, dont les pensions de retraite sont déjà inférieures de 17 % à celles des hommes. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Votre réforme, comme l’ensemble de votre politique fiscale et sociale, épargne toujours les mêmes, notamment grâce au maintien du bouclier fiscal : c’est la marque de fabrique de ce gouvernement !

Ainsi, 85 % du coût de la réforme des retraites sera supporté par les salariés, 10 % seulement par les détenteurs de capitaux. Il est grand temps d’avoir un débat sur l’argent, et plus précisément sur la répartition des richesses et des efforts entre tous. On connaît votre leitmotiv : il n’y a pas d’argent pour financer les retraites, et vous voulez gagner 20 milliards d’euros avec votre réforme. On sait que, à cause de la crise économique, ce sont 34 milliards d’euros qui manquent à la sécurité sociale et que, depuis 1983, les milieux financiers ont volé chaque année – sous forme de dividendes, de stock-options ou de parachutes dorés – plus de 100 milliards d’euros. Mais aujourd’hui, après la crise – votre crise ! –, les profits des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 85 %. Cherchez l’erreur !

M. Roland Courteau. Excellent !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne pourrez pas vous opposer longtemps à la tenue d’un débat sur l’argent ! Dans l’immédiat, vous ne pouvez pas vous opposer à tout dialogue social ! Vous devez proposer aux organisations syndicales comme aux parlementaires une autre base de travail, pour élaborer une réforme des retraites juste et solidaire ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la sénatrice, vous avez employé un ton vindicatif, voire passionnel, pour interroger le Gouvernement sur la situation des retraites en France. Je vous prie, à ce propos, de bien vouloir excuser M. Woerth, qui est précisément en train de défendre devant l’Assemblée nationale le projet de loi portant réforme des retraites.

Permettez-moi de rappeler quelques éléments fondamentaux concernant la question des retraites.

Tout d’abord, ce n’est pas par plaisir que, en 1993, le gouvernement d’Édouard Balladur a décidé de réformer le système des retraites ; ce n’est pas davantage par plaisir que, en 2003, M. Fillon s’est à son tour engagé dans cette voie ; ce n’est pas non plus par plaisir que, en 2007, M. Xavier Bertrand a lui aussi entrepris une telle réforme !

M. Roland Courteau. C’est par idéologie !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Il en va de même aujourd’hui : si nous agissons dans ce domaine, c’est simplement parce que nous sommes convaincus qu’il faut sauver le système par répartition. Quand la gauche était au gouvernement, absolument rien n’a été fait sur ce plan ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. C’est un pur mensonge !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes appuyés sur le rapport élaboré par le Conseil d’orientation des retraites.

M. Bernard Frimat. D’où vient ce rapport ?

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ce rapport, que nous révèle-t-il ? Rien de grave, si ce n’est qu’il manque, excusez du peu, 32 milliards d’euros pour payer les retraites en 2010 !

M. David Assouline. Vous ne les avez pas trouvés et vous ne les trouverez pas !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Il manquera 43 milliards ou 44 milliards d’euros en 2020, et 75 milliards d’euros en 2030. La question est dès lors très simple : faut-il ou non agir ? Vous nous dites qu’il ne faut pas agir, nous affirmons le contraire ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)

M. David Assouline. C’est faux !

M. Guy Fischer. Il faut agir, mais tout autrement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous devez ouvrir le débat sur le financement !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. C’est la raison pour laquelle nous présentons un projet de réforme des retraites. Quel est notre objectif ? Faire ce que vous n’avez pas fait ! Nous tenons compte de la pénibilité, et nous avons proposé hier de ramener le seuil de l’incapacité de 20 % à 10 %. Nous tenons compte des carrières longues : alors que vous n’avez jamais rien fait pour celles et ceux qui commencent à travailler jeunes, nous faisons en sorte qu’ils puissent partir plus tôt à la retraite ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Enfin, cette réforme est juste, parce qu’elle est fondée sur l’idée qu’un effort particulier doit être demandé à ceux qui peuvent le consentir.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ouvrez donc le débat sur l’argent !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous vous inquiétez de l’avenir des retraites, nous aussi. Vous nous faites des suggestions, nous les entendons.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est faux, vous êtes parfaitement sourds !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Nous élaborons des propositions raisonnables qui permettront de sauver le système par répartition ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est une non-réponse !

chiffres de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Les jeunes, en particulier ceux qui entrent cette année sur le marché du travail, sont, en cette période de crise, les premières victimes du chômage.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Christian Demuynck. Ils se heurtent, malheureusement, à de sérieuses difficultés pour accéder à un premier emploi.

M. Christian Demuynck. En effet, beaucoup d’entreprises ont gelé leurs embauches. Cette situation est évidemment inquiétante pour les jeunes, qui aspirent à vivre du fruit de leur travail, mais également pour leurs familles, qui les soutiennent souvent financièrement.

Le Sénat, sous l’impulsion de son président, M. Gérard Larcher, a très tôt pris conscience de l’importance de mettre en place une véritable politique en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

C’est dans cet esprit qu’a été créée, en 2009, la mission d’information sur les politiques en faveur des jeunes. Le Président de la République, qui a présenté, voilà près d’un an, le plan « Agir pour la jeunesse », n’a d’ailleurs pas manqué de reprendre certaines de nos propositions. En annonçant ce plan, il a affirmé deux principes : s’appuyer sur ce qui fonctionne en matière d’emploi des jeunes, notamment l’alternance ; travailler avec l’ensemble des acteurs – missions locales, acteurs économiques, partenaires sociaux, collectivités territoriales.

Au moment où l’INSEE annonce que le taux de chômage global a reculé pour le deuxième semestre consécutif, avec 25 000 emplois créés au deuxième trimestre, pourriez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, ce qu’il en est de l’emploi des jeunes ?

M. Guy Fischer. La situation est dramatique !

M. Christian Demuynck. Nous savons tous, en effet, que le chômage des moins de 25 ans a ceci de particulier qu’il s’inscrit très souvent, malheureusement, dans la durée.

Par ailleurs, au cours des derniers mois, nous avons assisté à une réelle mobilisation du Gouvernement pour soutenir la formation en alternance, notamment grâce à la prolongation des aides exceptionnelles instituées en juin 2009, telles que l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation, le dispositif « zéro charges » pour l’emploi des jeunes apprentis ou la prime à l’embauche d’un apprenti.

M. Guy Fischer. Zéro charges pour les seniors, oui !

M. Christian Demuynck. Après avoir rapporté une proposition dont la mise en œuvre aurait contraint les familles à choisir entre l’aide personnalisée au logement et le bénéfice d’une demi-part fiscale, le Gouvernement continuera, je l’espère, à multiplier les mesures ambitieuses en faveur de notre jeunesse.

Dans cette perspective, pourriez-vous nous indiquer quel bilan vous tirez aujourd’hui de l’application des mesures déjà en place et quels nouveaux dispositifs sont en préparation, à l’heure où, eu égard à l’ampleur des déficits publics, une baisse du nombre des emplois aidés et la remise en cause de trois dispositifs s’inscrivant dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes semblent envisagées ?(Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le sénateur Demuynck, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par le Sénat sur cette question de l’emploi des jeunes, dont vous êtes l’un des meilleurs spécialistes. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. J’ai pu constater par moi-même, lors d’un déplacement dans votre commune, à quel point vous avez travaillé sur ce sujet.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. M. le secrétaire d’État sort la brosse à reluire !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. J’en viens à votre question, très précise et sans complaisance.

En matière d’emploi des jeunes, notre première préoccupation, à Mme Lagarde et à moi-même, a été d’éviter qu’une génération ne soit sacrifiée à cause de la crise. Nous avons agi très tôt à cette fin, comme en témoigne le plan d’action pour l’emploi des jeunes.

Quelles mesures ont été adoptées et quels sont les résultats de leur application ?

Notre premier réflexe a été de refuser de céder au vieux démon que représente, en matière de politique pour l’emploi, le traitement statistique du chômage. Cela consistait à inciter nos jeunes à demeurer sur les bancs de la faculté afin de ne pas venir grossir les chiffres du chômage. Refusant de jouer ce jeu, nous avons au contraire privilégié des outils permettant d’orienter délibérément les jeunes vers des formations professionnalisantes, et donc vers l’emploi. Vous en avez évoqué plusieurs : le dispositif « zéro charges », le soutien résolu à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation. Notre détermination à ne rien lâcher sur ce terrain est sans faille. Je citerai également les dispositifs de formation destinés aux jeunes ayant décroché du système scolaire, sur lesquels nous travaillons avec Luc Chatel et qui permettent d’offrir des solutions à des jeunes se trouvant dans l’impasse.

Au bout d’un an, les résultats sont là.

En ce qui concerne la formation en alternance, tout d’abord, nous sommes parvenus en 2009 à maintenir les effectifs, et une progression extrêmement intéressante s’annonce pour 2010. Les chiffres de la période estivale marquent une hausse de 20 % par rapport à 2009 ; ils sont le fruit d’une mobilisation sur le terrain, que nous avons conduite avec l’aide, notamment, des préfets et du ministère de l’intérieur. Je ferai d’ailleurs la semaine prochaine une série de déplacements à l’occasion de la rentrée des centres de formation d’apprentis.

La mise en place d’un grand plan de relance de la formation en alternance, demandée par le Président de la République, doit nous permettre de franchir une étape supplémentaire, afin que, dans notre pays, un jeune sur cinq soit formé par la voie de l’alternance.

Enfin, nous notons pour la première fois un réel recul du taux de chômage des jeunes, qui a diminué de deux points en un an.

M. Roland Courteau. Cela ne fonctionne pas sur le long terme !

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Cela montre que, en matière d’emploi, si l’on se bat, on peut réussir. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

crise économique

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Elle porte sur un sujet majeur pour notre pays, qui doit, ou devrait, mobiliser pleinement le Gouvernement : je veux parler de la crise économique et de ses conséquences dramatiques pour les Français, mais également pour les territoires les plus fragiles.

Aujourd’hui, la France, prise à revers par la crise mondiale du capitalisme financier, crise dont on est encore loin d’entrevoir l’issue, se trouve dans une situation difficile, sans réelles marges de manœuvre. Cette situation résulte aussi de la crise de l’euro et de l’application des plans de rigueur que l’Allemagne est parvenue à imposer aux membres de la zone euro.

Aussi sommes-nous dans une position intenable, puisque nous devons nous efforcer de respecter un engagement irréaliste : réduire le déficit de l’État de 8 % à 3 % du PIB, ce qui représente une économie à réaliser de près de 100 milliards d’euros en trois ans seulement. Même avec une croissance forte, qui fait aujourd’hui cruellement défaut, un tel objectif serait hors d’atteinte.

Faut-il rappeler qu’en 2010 notre PIB ne devrait progresser que de 1,4 %, tandis que celui de l’Allemagne devrait croître de 3 %, et que l’on vient de revoir à la baisse la prévision de croissance pour 2011, ramenée à 2 % au lieu des 2,5 % précédemment annoncés ?

L’orthodoxie budgétaire, si elle rassure les investisseurs, a un coût. Celui-ci est supporté par les classes moyennes et par les collectivités territoriales, lesquelles servent d’amortisseurs à la crise, alors que, il n’y a pas si longtemps, vous leur demandiez d’investir.

Les incohérences et les hésitations des politiques économiques engendrent des inquiétudes. Après avoir résisté aux institutions financières, voilà que le Gouvernement est contraint de se convertir à un régime d’austérité imposé par ces mêmes institutions, à tel point que l’on peut s’interroger sur le rôle désormais dévolu au ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance…

Devant la gravité de la situation, le moment n’est-il pas venu de parler le langage de la vérité ? Pourquoi raviver la question sécuritaire pour tenter de faire oublier les efforts et les sacrifices qu’impose la politique de rigueur ? Ne croyez-vous pas que le moment soit venu d’instaurer une politique fiscale plus juste, plus équitable et en même temps plus efficace – sans bouclier fiscal ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame le sénateur, permettez-moi de ne pas partager entièrement l’analyse que vous faites de la situation économique de notre pays.

En effet, je ne crois pas que la France soit actuellement « prise à revers ». Je crois au contraire que, confrontée à une crise financière, économique et sociale sans précédent, comme tous les autres pays de l’Union européenne et du monde, la France, conseillée en cela par ses partenaires européens, mais aussi par les experts du Fonds monétaire international, notamment, a très vite mis en place un plan de relance comportant 35 milliards d’euros de dépenses utiles à nos concitoyens et répondant aux trois critères requis : être concentré, rétractable et rapide.

Nous avons mis en œuvre ce plan selon une démarche économique très simple, consistant à encourager l’investissement. Tel est le sens de la modification de la taxe professionnelle et du renforcement du crédit d’impôt recherche. Dès lors que les entreprises investissent et créent des emplois, la masse salariale augmente, le pouvoir d’achat également, et un cycle économique vertueux peut s’amorcer.

M. Jean-Pierre Bel. C’est purement théorique !

Mme Christine Lagarde, ministre. Certains ont pu douter de ce schéma et prédire, il y a un an, que le taux de chômage dépasserait 10 %. Je constate que, depuis six mois maintenant, et après vingt et un mois d’augmentation, le taux de chômage est en recul.

M. Guy Fischer. C’est parce que l’on met tous les chômeurs au RSA !

Mme Christine Lagarde, ministre. On nous a également affirmé qu’au moins 700 000 emplois seraient supprimés en 2009. L’année 2009 a certes été mauvaise, mais nous n’avons perdu que 335 000 emplois.

On nous a annoncé une recrudescence des défaillances d’entreprises. Or, en octobre 2009, le nombre de défaillances d’entreprises a été exactement le même que deux ans auparavant.

Je crois que les résultats de notre action sont en train d’apparaître et que la politique économique que nous avons adoptée, qui consiste à soutenir l’investissement, à encourager la création d’emplois, sans oublier ceux de nos concitoyens qui ont les revenus les moins élevés – nous avons ainsi diminué les deuxième et troisième tiers de l’impôt sur le revenu pour la première tranche –, est en train de porter ses fruits.

En outre, l’évolution de l’euro que nous observons actuellement est certainement de nature à favoriser les exportations françaises, auxquelles Anne-Marie Idrac et moi-même sommes très attentives. La consommation n’a jamais baissé dans notre pays pendant la crise, l’investissement est en train de repartir, notre économie recommence à créer des emplois : avec un euro un peu plus équilibré, nous pourrons exporter davantage. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

démographie médicale

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

La loi « hôpital, patients, santé, territoires » est un désastre !

M. Guy Fischer. C’est vrai !