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Séance du 12 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président.

3. Rappels au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Didier Guillaume, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

MM. Jacques Mézard, Edmond Hervé, le président.

4. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er

Mme Bernadette Dupont, MM. Guy Fischer, Yves Daudigny, Bernard Cazeau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Odette Terrade, Annie David, M. Robert Navarro, Mme Bariza Khiari, MM. Didier Guillaume, Jean-Pierre Bel.

Amendements identiques nos 1 de M. Guy Fischer, 64 de Mme Christiane Demontès, 251 de M. Jean Desessard, 319 rectifié de M. Yvon Collin et 635 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Guy Fischer, Yves Daudigny, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Yvon Collin, Philippe Dominati, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Alain Anziani, Jean-Jacques Mirassou, Mme Christiane Demontès, MM. Martial Bourquin, le président.

5. Cessation du mandat et remplacement d'un sénateur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions cribles thématiques

accès au logement

MM. Yves Pozzo di Borgo, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

MM. Jacques Mézard, le secrétaire d'État.

MM. Philippe Dallier, le secrétaire d'État.

MM. Didier Guillaume, le secrétaire d'État, Thierry Repentin.

Mme Odette Terrade, M. le secrétaire d'État.

MM. Jean-François Mayet, le secrétaire d'État.

MM. Martial Bourquin, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat.

MM. François-Noël Buffet, le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

7. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendements identiques nos 1, 64, 251, 319 rectifié et 635 rectifié (suite). – Mme Annie David, MM. Ronan Kerdraon, René Teulade, Jean-Pierre Caffet, Yannick Botrel, Mme Mireille Schurch, MM. François Autain, Claude Bérit-Débat, Philippe Dominati, François Fortassin, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Retrait de l’amendement no 635 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 1, 64, 251 et 319 rectifié.

Amendement n° 860 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 65 de Mme Christiane Demontès. – M. René Teulade.

Amendement n° 861 de M. Guy Fischer. – Mme Mireille Schurch.

MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le secrétaire d'État, Guy Fischer, Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 860, 65 et 861.

Amendement n° 66 de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 68 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 67 de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 863 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Annie David, Christiane Demontès, MM. François Autain, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet par scrutin public.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

Article 1er (suite)

Amendement n° 864 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 865 de M. Guy Fischer. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-François Voguet. – Rejet.

Rappel au règlement

Mme Christiane Demontès, M. le président.

Article 1er (suite)

Amendement n° 869 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 761 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 869 et 761.

Amendement n° 862 de M. Guy Fischer. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Agnès Labarre. – Rejet.

Amendement n° 870 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 323 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 597 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.

Amendement n° 872 de M. Guy Fischer. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 873 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 874 de M. Guy Fischer. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 1160 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 875 de M. Guy Fischer. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 876 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade. – Rejet des amendements nos 870 et 323 rectifié.

M. Nicolas About. – Adoption de l’amendement no 597.

Mme Mireille Schurch, M. Claude Domeizel. – Rejet de l’amendement no 872.

Mme Marie-France Beaufils. – Rejet de l’amendement no 873.

Mme Odette Terrade. – Rejet de l’amendement no 874.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption de l’amendement no 1160 rectifié.

Rejet de l’amendement no 875.

Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet de l’amendement no 876.

Amendement n° 866 de M. Guy Fischer. –MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 321 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 322 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 324 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 943 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Michelle Demessine, Christiane Demontès. – Rejet.

MM. Guy Fischer, Claude Domeizel, André Trillard, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Pierre-Yves Collombat, Martial Bourquin.

Adoption, par scrutin public, de l'article 1er modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (réservés jusqu’après l’article 33)

Article 1er bis A (nouveau)

MM. Robert Navarro, Yves Daudigny

Amendement n° 70 de Mme Christiane Demontès. – M. Michel Teston.

Amendement n° 252 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 868 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 867 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 71 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz.

Amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 73 de Mme Christiane Demontès. – M. Yves Daudigny.

Amendement n° 74 de Mme Christiane Demontès. – Mme Jacqueline Alquier.

Amendement n° 767 de M. Guy Fischer. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 880 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 75 de Mme Christiane Demontès. – M. Claude Domeizel.

Amendement n° 748 de M. Guy Fischer. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 749 de M. Guy Fischer. – Mme Michelle Demessine.

Amendement n° 750 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 751 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston. – Rejet des amendements nos 70 et 252.

M. Jean-François Voguet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 868.

Mme Isabelle Pasquet. – Rejet de l’amendement no 867 ; adoption de l’amendement no 71.

M. Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Claude Domeizel. – Adoption de l’amendement no 72.

M. Yves Daudigny. – Rejet de l’amendement no 73.

M. Yves Chastan. – Rejet des amendements nos 74 et 767.

Mme Marie-France Beaufils. – Rejet des amendements nos 880, 75 et 748.

Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement no 749.

Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet de l’amendement no 750.

Mmes Michelle Demessine, Marie-Agnès Labarre. – Rejet de l’amendement no 751.

M. Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Claude Jeannerot, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Desessard.

Adoption de l'article 1er bis A modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour