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Séance du 16 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Caffet. Pour qui se prennent-ils ?

M. Jean-Pierre Sueur. Il n’y a vraiment pas de quoi rire ! Cela pose un vrai problème, monsieur le président !

M. Jean-Pierre Caffet. Petits énarques ! Allez bosser en usine, vous verrez !

Mme Raymonde Le Texier. Vous y apprendrez la vie et vous direz peut-être moins d’âneries !

Mme Odette Terrade. Peut-être que leurs parents y ont travaillé !

M. Jean-Pierre Sueur. En tout état de cause, on ne peut pas ainsi mettre en cause l’indépendance des médecins, ni la médecine du travail, sans avoir engagé, au préalable, l’indispensable concertation ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. David Assouline, sur l’article.

M. David Assouline. Comme tout le monde, je me suis demandé pourquoi on réforme la médecine du travail au moment même où l’on engage un débat sur la pénibilité.

Quoi qu’on pense des conclusions du rapport Poisson, celui-ci est très intéressant dans la mesure où il abat les cartes et nous donne exactement la raison pour laquelle vous avez décidé de procéder à cette réforme.

Ce rapport répond, sur le fond, à la question que nous nous posons : doit-on lier la pénibilité à l’espérance de vie ?

Un ouvrier qui a une espérance de vie inférieure de sept ans à celle d’un cadre touche sept ans de retraite en moins ! Il faudrait qu’il puisse bénéficier d’une retraite avant 60 ans, enfin, avant 62 ans désormais !

Mais M. Poisson nous répond : non, non et non ! Prendre en compte l’espérance de vie dans le calcul des retraites, c’est de l’égalitarisme. Il faut, selon lui, calculer les retraites sur la base des principes fondateurs de l’assurance vieillesse, c’est-à-dire le droit, à partir d’un certain âge, à recevoir une pension dont le calcul repose sur des éléments de carrière professionnelle, sans référence aucune à la pénibilité. « L’égalisation de l’espérance de vie en pleine santé ne peut, à l’évidence, faire l’objet d’aucune garantie de quelque ordre que ce soit. Faire de cette intention un objectif en tant que tel des politiques publiques serait, pour cette raison, excessif en regard des responsabilités normales de l’État et ne pourrait conduire qu’à des confusions de tous genres », ajoute-t-il.

Il poursuit : « [S’il] est indubitable que des différences réelles en matière d’espérance de vie sont constatées entre les ouvriers et les cadres, il demeure impossible de considérer que la seule cause de cet écart provient des conditions de travail. » Écoutez bien, mes chers collègues, selon lui, « la santé est une réalité suffisamment personnelle pour que soient également évoquées des considérations qui touchent au mode de vie des personnes, et en particulier à la qualité de leur accès aux soins, non moins qu’à leurs habitudes ».

On ne peut donc pas lier l’espérance de vie aux conditions de travail parce que d’autres facteurs font que les ouvriers meurent plus vite. Mais quels sont-ils ? Le mode de vie ? Voilà qui me rappelle le xixe siècle, quand on mettait en avant l’hygiène de vie de l’ouvrier, arguant du fait que l’alcoolisme dans lequel il sombrait, le tabagisme ou tout autre abus ne faisaient qu’altérer sa santé et écourter sa vie. Vous vous demandez sans doute où je veux en venir ! Tout simplement au texte dont nous discutons !

Il est bizarre que le Gouvernement soutienne de façon si partisane le point de vue de l’entreprise. Il veut étendre la mission de la médecine du travail à une mission de santé publique, évacuant les risques professionnels. Ainsi, les effets des conditions du travail sur la santé du travailleur ne seront plus pointés du doigt, puisque la question sera traitée dans sa globalité. On est donc bien là, monsieur le ministre, au cœur de votre projet et on comprend mieux pourquoi vous faites cette réforme de la médecine du travail : pour exonérer l’employeur…

M. Dominique Leclerc, rapporteur. C’est grossier !

M. David Assouline. … et porter atteinte à l’indépendance de la médecine du travail en la mettant sous la responsabilité de l’employeur, ce qui constitue un deuxième effet. (Murmures sur les travées de l’UMP.)

Il y a donc bel et bien une cohérence dans votre texte. Il ne s’agit pas ici d’une improvisation, ni d’une mesure prise en catimini : vous voulez absolument casser l’idée selon laquelle l’espérance de vie des ouvriers ou de toute autre catégorie est réduite en raison non pas de la pénibilité du travail, mais de leur mode de vie, de leur façon de se soigner ou encore de leurs habitudes ! Comme si les cadres avaient, eux, une vie plus saine ! C’est scandaleux !

Pour cette raison, nous voterons contre cet article.

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot, sur l’article.

M. Claude Jeannerot. L’article 25 quater et les suivants relatifs à l’organisation et aux missions des services de santé au travail reflètent un état d’esprit que nous trouvons profondément choquant – c’est un euphémisme ! – de la part de ses inspirateurs.

Toutefois, notre rapporteur a modifié dans un sens favorable plusieurs dispositions. Je veux lui rendre cette justice, il a notamment rétabli dans le texte la mission fondamentale de la médecine du travail, qui est « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».

En revanche, l’amendement gouvernemental, présenté dans une quasi-clandestinité à l’Assemblée nationale, visait à modifier en profondeur les missions des services de santé au travail, pour n’en plus faire que des organismes « conduisant des actions visant à préserver la santé des travailleurs ».

Cette formulation nous entraîne dans une perspective tout à fait différente. Les SST étaient appelés à remplir de simples missions d’appui aux actions préventives des employeurs, étroitement dépendantes des volontés des gestionnaires patronaux.

Le maintien de la rédaction du chapitre IV : « Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail » est d’ailleurs révélateur de cet état d’esprit.

Mes chers collègues, il s’agit bel et bien de secourir l’employeur, qui serait ennuyé par toute cette paperasserie, devant affronter tous les frais et les soucis juridiques causés par ses obligations légales en matière de santé et de sécurité.

Dans le dispositif mis en place, on n’hésite pas à dire que l’employeur désignera lui-même des salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

La santé et la sécurité des travailleurs ne sont pas une occupation. C’est une responsabilité, c’est même celle de l’employeur, et ce texte vise précisément à l’en dédouaner !

Dans l’esprit des auteurs de ce texte, tout ce qui a trait à la représentation des salariés est jugé comme intrusif. D’ailleurs, nous avions déjà pu faire ce constat juste avant l’examen de ce projet de loi, avec le texte sur le dialogue social dans les très petites entreprises.

Le MEDEF s’était opposé avec une virulence surprenante à de simples commissions paritaires régionales de dialogue, faisant tout non seulement pour qu’elles ne voient pas le jour, mais aussi pour qu’aucun de leurs membres ne puisse entrer dans une entreprise.

Il en est de même aujourd’hui avec la médecine du travail. Le procédé inventé consiste à faire désigner par l’employeur des salariés qui s’occuperont de la prévention et de la protection des autres salariés. Nous y reviendrons dans le détail ultérieurement, mais nous pouvons déjà poser les questions suivantes : sur quelles compétences cela se fera-t-il ? Avec quels moyens ? Et quelle marge d’autonomie ?

À défaut, et seulement à défaut, des intervenants en prévention des risques professionnels pourront accéder à l’entreprise.

La santé et la sécurité des salariés, pas plus que le dialogue social, ne valent que l’on permette à des intrus de pénétrer dans l’entreprise. L’employeur aura donc tout pouvoir sur l’organisation de la protection et de la prévention contre les risques professionnels dans son entreprise.

Il ne s’agit même plus ici de se demander si les salariés sont aussi des citoyens dans l’entreprise ; mais interrogeons-nous : quelle valeur est accordée par les inspirateurs de ce texte à leur santé et à leur sécurité ?

Le dispositif proposé n’est ni efficace ni responsable. Il est surtout porteur de régressions pour les travailleurs et, au bout du compte, pour la santé publique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, je vous propose un quiz sur la législation du travail. Qui a interdit l’amiante ? C’est Jacques Barrot. Qui est l’auteur du premier plan de santé au travail ? C’est Gérard Larcher. Qui a élargi les compétences des CHSCT ? C’est Jean Auroux. Qui a fait le premier plan de développement de l’inspection du travail ? Ce sont Gérard Larcher et Xavier Bertrand.

M. Jean-Pierre Godefroy. C’est Martine Aubry !

M. Éric Woerth, ministre. Qui est à l’origine du plan de lutte contre le stress ? C’est Xavier Darcos. Qui a lancé la réforme de la médecine du travail ? C’est François Fillon en 2004, puis cette majorité en 2010. Qui intègre la pénibilité dans la réforme des retraites ?

M. Alain Gournac. C’est nous !

M. Éric Woerth, ministre. C’est cette majorité.

M. David Assouline. Tout le reste, c’est nous !

M. Éric Woerth, ministre. Quelles mesures concrètes a pris la gauche dans le domaine du travail ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Vous semblez posséder une grande expertise et parlez d’une manière très savante du droit du travail et des conditions de travail. Mais quel est votre bilan ?

M. David Assouline. Tout le reste, depuis un siècle, c’est nous !

M. Éric Woerth, ministre. Votre bilan est à peu près nul depuis les lois Auroux ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

En réalité, le parti socialiste n’a jamais investi le champ du travail ! Tout simplement. Vous avez investi le champ de l’emploi, je vous l’accorde, mais pas celui du travail. Et cela est perceptible dans vos déclarations. À de rares exceptions près, vous ne connaissez pas la médecine du travail. Vous ignorez tout de la médecine du travail ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Éric Woerth, ministre. Vous jugez cette réforme sans connaître la médecine du travail !

M. David Assouline. S’agissant de cet article, on a tout compris !

M. Éric Woerth, ministre. Vous nous dites, la main sur le cœur, que nous touchons à l’indépendance de la médecine du travail. (Protestations sur les mêmes travées.) Attendez, vous nous avez insultés pendant près d’une heure et quart sur la médecine du travail. Permettez-moi tout de même de répondre… (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. David Assouline. Nous n’avons fait que parler ! Nous n’insultons personne, nous !

M. Jean-Pierre Sueur. Personne n’a insulté qui que ce soit !

M. Éric Woerth, ministre. Si, si ! C’est ainsi que j’ai compris vos propos ! Lorsque vous prétendez que nous voulons la mort de la médecine du travail et que nous défendons la régression sociale, c’est – excusez-moi de le souligner – politiquement lourd !

Mme Raymonde Le Texier. Vous ne savez pas ce que c’est, les insultes !

M. Éric Woerth, ministre. Qu’est-ce que l’indépendance ? (Protestations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Je constate que vous êtes incapables d’écouter !

Mme Bariza Khiari. Les mots ont un sens, monsieur le ministre !

M. Éric Woerth, ministre. Vous êtes incapables d’entendre la moindre remarque ! (M. David Assouline s’exclame.) Monsieur Assouline, vous passez votre temps à nous provoquer ! Vous êtes même un spécialiste de la provocation.

M. David Assouline. On va s’y mettre alors !

M. Éric Woerth, ministre. Au moindre mot, vous bondissez ! Vous allez bientôt vous lever pour me casser la figure, je le vois venir… (Sourires.)

M. David Assouline. Il ne faut pas me chauffer !

Mme Isabelle Debré. On ne dit pas ça à un ministre, monsieur Assouline ! Ce n’est pas correct !

M. le président. Mes chers collègues, laissez M. le ministre s’exprimer, je vous prie !

M. Éric Woerth, ministre. Revenons-en à l’indépendance de la médecine du travail et à ses relations avec les employeurs. Tout est dans le code du travail.

En son article L. 4622-1, il est écrit : « Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de santé au travail. » Par ailleurs, l’article D. 4622-6 précise : « Le service de santé au travail est administré par l’employeur sous la surveillance du comité d’entreprise ou d’établissement. » Enfin, aux termes de l’article D. 4622-10, « le service de santé au travail interétablissements est administré par l’employeur sous la surveillance du comité central d’entreprise et des comités d’établissement intéressés ». J’y insiste, toutes ces dispositions sont présentes dans le code du travail.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas vous qui les avez rédigées !

M. Éric Woerth, ministre. Le rapport entre les employeurs et la médecine du travail est donc clairement établi, que ce soit à l’intérieur des entreprises ou par le biais de services interentreprises. Il y a toujours un patron quelque part. Un médecin du travail – sauf s’il exerce en tant que profession libérale, fait plutôt rare dans ce métier – a un patron. Ce peut être le directeur du service de santé au travail, ou le chef d’entreprise. De même, le médecin du travail est bien soumis à un contrat de travail.

M. David Assouline. D’un genre bien particulier !

M. Éric Woerth, ministre. D’ailleurs, au sein des hôpitaux, les médecins dépendent également d’un directeur d’hôpital. Cela ne nuit en aucun cas à leur indépendance, ni à la qualité de leur expertise.

L’indépendance de la médecine du travail est assurée par l’article R. 4127-95 du code de la santé publique. Permettez-moi de vous lire ses deux alinéas :

« Le fait pour un médecin d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions.

« En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part du médecin, de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie. Il doit toujours agir, en priorité, dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce. »

L’indépendance de la médecine du travail est également garantie par le code du travail, dont les articles L. 4622 et suivants définissent les missions confiées au médecin. Tout cela, monsieur Sueur, c’est le code du travail, ne prétendez pas le contraire !

M. Jean-Pierre Sueur. Et vous proposez de le supprimer ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Éric Woerth, ministre. Je veux bien que vos propos n’aient rien à voir avec le texte, mais tout de même ! Le code du travail définit et établit l’indépendance de la médecine du travail, que le projet de loi ne remet nullement en question ! (Si, si ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Mais dites-moi en quoi nous nous attaquons à la médecine du travail !

M. Jean-Pierre Sueur. J’ai retrouvé la phrase !

M. David Assouline. Nous avons dit des choses très précises à ce sujet !

M. Éric Woerth, ministre. Jamais, absolument jamais ! (Protestations sur les mêmes travées.)

M. le président. Mes chers collègues, laissez M. le ministre s’exprimer, je vous prie.

M. Éric Woerth, ministre. D’ailleurs, pour aller au fond des choses, vous prétendez que notre projet a été rédigé sur le bureau de Mme Parisot.

M. Éric Woerth, ministre. Ce nom revient dans vos bouches à tout instant ! Il y a toujours une Mme Parisot qui surgit dans le débat de façon impromptue… J’ignore pourquoi, mais c’est un fait ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Justement, elle n’est pas là !

M. Éric Woerth, ministre. Il me semble que vous faites une sorte de fixation. Quant à moi, je n’ose pas imaginer que l’ensemble de vos interventions aient été rédigées sur le bureau des syndicats les plus corporatistes dans le domaine du travail !

M. David Assouline. Lesquels, je vous prie ?

M. Éric Woerth, ministre. Précisément, je ne le dis pas. Faites la même chose à mon égard, je vous en prie ! En réalité, vous relayez les positions de SUD sur la médecine du travail.

M. Jean-Pierre Sueur. L’Ordre des médecins aurait-il voté Sud ?

M. Éric Woerth, ministre. Je rappelle que la CGT est extrêmement divisée à ce sujet. D’ailleurs, M. Dellacherie, plutôt proche de la CGT et lui-même auteur d’un rapport qui fait autorité, est assez favorable au texte que nous défendons, à tel point que l’on retrouve ses propres propositions dans celles que nous défendons. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Il y a tout de même quelques limites.

Par ailleurs, M. Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, membre du parti socialiste et ancien de la LCR, dirige un collectif intitulé « Sauvons la médecine du travail ». (Voilà ! sur les travées de l’UMP. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) L’ensemble des articles de presse que vous avez cités…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce que vous dites est proprement scandaleux ! Quel besoin avez-vous de citer les appartenances politiques des gens ? Est-ce que l’on vous demande où militait M. Longuet quand il était plus jeune ?

M. Éric Woerth, ministre. Madame, ne pouvez-vous donc pas nous laisser parler deux minutes ? Laissez-moi m’exprimer, enfin ! Si vous ne supportez pas la contradiction, il faudrait penser à exercer une autre profession !

M. le président. Laissez M. le ministre s’exprimer, mes chers collègues !

M. Éric Woerth, ministre. L’ensemble des articles parus dans la presse, disais-je, sont totalement corporatistes ! Comme vous, nous avons reçu beaucoup de courriers, et nombreux sont les avis ou rapports défendant des positions différentes depuis trois ans. Je pense à ceux de M. Frimat, de M. Lasfargues et d’autres. Mais je note que les quelques journaux qui ont publié des tribunes sur ce sujet n’ont retenu que celles qui allaient dans le même sens, sans jamais laisser de place aux autres ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Moi qui ai rencontré beaucoup de médecins du travail, je peux vous dire qu’ils trouvent notre réforme tout à fait excellente ! Cette réforme va plus que dans le bon sens, elle résume des années de discussions avec les médecins, des années de rapports, des années de négociations. Elle trouve parfaitement sa place dans un texte qui concerne les retraites !

M. David Assouline. Vous prenez le parti du MEDEF !

M. Éric Woerth, ministre. Dès lors que l’on aborde la pénibilité, donc les conditions de travail, il est naturel d’évoquer la médecine du travail. La réforme de la médecine du travail a évidemment sa place dans la prévention de la pénibilité, et plus largement dans la réforme des retraites.

De quels dysfonctionnements souffre la médecine du travail aujourd’hui ? D’abord, d’un manque de médecins du travail. Contrairement aux allégations de Mme Le Texier, pour qui cette situation anormale devrait conduire à ouvrir plus de postes…

Mme Raymonde Le Texier. Je n’ai pas dit ça !

M. Éric Woerth, ministre. Mais, madame, informez-vous ! Lors du dernier concours, 120 postes étaient ouverts, et seulement 90 candidats s’y sont présentés ! C’est un problème non pas de nombre, mais d’attractivité.

Mme Raymonde Le Texier. Ce n’est pas la question !

M. Éric Woerth, ministre. Mais vous venez de dire le contraire, madame, en affirmant que le Gouvernement n’ouvrait pas assez de postes ! Je répète : 120 postes à pourvoir, 90 candidats !

Mme Raymonde Le Texier. Mais 120 postes, ce n’est pas assez !

M. Éric Woerth, ministre. Je vous répète que les candidats n’étaient que 90 !

Mme Raymonde Le Texier. C’est autre chose !

M. Éric Woerth, ministre. Comment donc ? Mais non, c’est la même chose ! On peut toujours ouvrir 150 postes, cela ne changera rien s’il y a seulement 90 postulants ! Enfin, soyons sérieux un instant ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Ce sont des sujets sérieux, vous devriez en parler sérieusement ! Ce serait nettement préférable !

Pour résoudre ce problème de pénurie, il faut revaloriser le statut des médecins du travail. (Très bien ! sur les travées de l’UMP.) Nous avons besoin d’une médecine du travail moderne, bénéficiant d’un statut plus prestigieux. C’est ainsi que l’on attirera les étudiants. Ce n’est pas en ouvrant des postes auxquels ils ne se présentent pas !

Mme Raymonde Le Texier. Vous n’aurez jamais plus de 90 personnes !

M. Éric Woerth, ministre. Par ailleurs, 2 millions de salariés échappent aujourd’hui à la médecine du travail. Pour des raisons diverses et variées, ils ne consultent pas de médecin du travail. Notre projet vise à répondre à cet état de fait de façon pragmatique.

Enfin, l’approche de la visite médicale pose également problème. La médecine du travail ne se réduit pas à la visite de travail, que chacun d’entre nous passe à intervalles réguliers – un, deux ou trois ans. Cela n’est pas suffisant.

M. Jean-Pierre Sueur. C’est très nécessaire !

M. Éric Woerth, ministre. Bien sûr que cela est nécessaire, monsieur Sueur ! Mais si vous ne faites que cela, vous aurez la même médecine pendant cinquante ans ! Un poste de travail, c’est autre chose ! C’est de l’ergonomie, de la toxicologie, c’est tout cela !

Mme Raymonde Le Texier. Nous le savons bien ! Nous ne sommes pas idiots !

M. Éric Woerth, ministre. Mais c’est l’objet de notre texte, madame Le Texier ! Dans ce projet de loi, nous défendons la pluridisciplinarité !

M. André Trillard. Elle ne l’a pas lu !

M. Éric Woerth, ministre. Avec notre proposition, on trouvera, dans chaque service de santé au travail, un médecin pour animer l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, avec des ergonomes, des psychothérapeutes qui pourront évaluer le stress au travail, des spécialistes de la toxicologie, de la cancérologie ! C’est bien de cela qu’il s’agit !

Mme Christiane Demontès. L’écrire n’est pas suffisant !

M. Alain Gournac. M. Assouline déclame !

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur Assouline, nous parlons bien de notre projet, pas d’un non-projet. Il faut en parler concrètement ! Vous allez le trouver à votre goût maintenant ! Vous allez le trouver très bien, j’en suis persuadé.

M. Éric Woerth, ministre. Nous soulevons également la question de la coordination. Les services de médecine du travail ne sont pas coordonnés. Ils fonctionnent en parallèle, alors qu’ils auraient besoin de partager leur expérience. Nous organisons donc un pilotage à l’échelon national et régional. Je vous encourage, si vous ne l’avez pas encore fait, à discuter avec les services de santé au travail, en particulier dans le bâtiment, avec les services interprofessionnels.

Vous constaterez qu’ils ont envie d’échanger. Ils le font un peu, notamment au niveau des caisses régionales d’assurance maladie. Mais cela n’est pas suffisant. C’est pourquoi nous tentons d’obtenir une vision d’ensemble plus cohérente, en liaison avec le Conseil d’orientation sur les conditions de travail et les comités régionaux de prévention des risques professionnels. Par ce texte, nous nous efforçons de réorganiser la coordination des services de médecine du travail, pour améliorer leur fonctionnement.

Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, le sens du projet du Gouvernement en la matière.

Nous prévoyons des équipes pluridisciplinaires, parce qu’il n’est pas souhaitable d’appréhender la santé au travail uniquement sous l’angle de la médecine du travail. Le médecin animera une équipe plus large, composée d’autres spécialistes et experts.

Nous renforçons également l’indépendance de la médecine du travail. Nous voulons toujours plus d’indépendance !

M. David Assouline. C’est faux !

M. Éric Woerth, ministre. Nous améliorons l’organisation même de la médecine du travail, afin que tous les services puissent être coordonnés et travailler ensemble.

Nous complétons le dispositif par la transposition de directives européennes. Vous nous reprochez d’avoir inscrit dans le texte la possibilité pour l’employeur de désigner un ou plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ou de l’établissement. Mme Le Texier va jusqu’à trouver cela incroyable !

Mme Raymonde Le Texier. Ce n’est pas moi !

M. David Assouline. C’est donc ton frère !

M. Éric Woerth, ministre. Ce n’est peut-être pas vous, mais vous pouvez endosser la responsabilité d’une telle affirmation, j’imagine ! Cette disposition est issue d’une directive européenne, qui s’applique à tous les États membres. Nous nous contentons de la transposer.

Mme Alima Boumediene-Thiery. C’est tellement facile comme argument !

M. Éric Woerth, ministre. Ce texte sur la médecine du travail n’est en aucun cas un cavalier législatif. Il ne sort pas de nulle part ! Au contraire, il est absolument essentiel, car pour mieux comprendre les conditions dans lesquelles on prend sa retraite, il faut prendre en compte les conditions de travail. C’est, d’abord et avant tout, le rôle des médecins du travail. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 263 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet.

L’amendement n° 364 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.

L’amendement n° 411 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn et Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai et Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur et les membres du groupe Socialiste et apparentés.

L’amendement n° 991 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 263.