Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.
répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
Question de M. Raymond Couderc. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Raymond Couderc.
Question de M. Ronan Kerdraon. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Ronan Kerdraon.
Question de M. Martial Bourquin. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Martial Bourquin.
bilan de l'application de l'accord de londres sur la traduction des demandes de brevets européens
Question de M. Richard Yung. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Richard Yung.
Suspension et reprise de la séance
sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité
Question de M. Michel Magras. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; M. Michel Magras.
mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Question de Mme Virginie Klès. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Virginie Klès.
traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question de M. Yves Détraigne. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Claude Biwer, en remplacement de M. Yves Détraigne.
fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle de l'hôpital de mantes-la-jolie
Question de Mme Catherine Tasca. – Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; Catherine Tasca.
état d'avancement du projet de branche sud du tgv rhin-rhône
Question de M. Gilbert Barbier. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Gilbert Barbier.
Question de M. Aymeri de Montesquiou. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Aymeri de Montesquiou.
réforme de la formation des enseignants
Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Philippe Madrelle.
application de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants référents
Question de Mme Gélita Hoarau. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Mme Gélita Hoarau.
Application des règles sur le bien-être animal
Question de M. Gérard Bailly. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Gérard Bailly.
Schéma directeur de la région Île-de-France
Question de M. Michel Houel. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Michel Houel.
Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs
Question de Mme Jacqueline Alquier. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Yannick Botrel, en remplacement de Mme Jacqueline Alquier.
réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale
Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Alain Fauconnier.
procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à orléans
Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Jean-Pierre Sueur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Modification de l'ordre du jour
5. Débat sur l'accession à la propriété
M. Jean-François Mayet, pour le groupe UMP.
MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Plancade, Mmes Odette Terrade, Colette Giudicelli, MM. Claude Jeannerot, Adrien Gouteyron, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Raymond Couderc.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
6. Nécessaire réforme des dispositifs « amiante ». – Discussion d’une question orale avec débat
M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question.
M. Gilbert Barbier, Mme Annie David, MM. Gérard Dériot, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yannick Botrel, Mme Nathalie Goulet.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
7. Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets
MM. Daniel Soulage, rapporteur de la mission commune d’information ; Dominique Braye, président de la mission commune d’information.
M. Jean Milhau, Mme Évelyne Didier, MM. Gérard Miquel, René Vestri, Daniel Dubois, Jean-Marc Pastor, Jacques Muller.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
9. Demande de modification de l’ordre du jour
10. Saisine du Conseil constitutionnel
11. Débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.
MM. Simon Sutour, Aymeri de Montesquiou, Adrien Gouteyron, Michel Billout, Yves Pozzo di Borgo.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
12. Ordre du jour