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Séance du 4 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Bernard Saugey, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

3. Débat sur la politique de coopération et de développement de la France

MM. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères ; André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères.

MM. Yvon Collin, Robert Hue, Yves Pozzo di Borgo, Mme Catherine Tasca, Michel Guerry, Mmes Claudine Lepage, Fabienne Keller.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

4. Débat sur le rôle de l’état dans les politiques locales de sécurité

M. Jean-Michel Baylet, au nom du RDSE.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, MM. Louis Nègre, Charles Gautier, Philippe Dallier, Mme Alima Boumediene-Thiery.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

5. Questions d'actualité au Gouvernement

dispositions sur le logement dans la lodeom

M. Daniel Marsin, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

M. Claude Biwer, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Réforme de la garde à vue

M. Alain Anziani, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

réforme des retraites

Mme Éliane Assassi, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense

MM. Jacques Gautier, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

plan social de l'usine molex

MM. Jean-Jacques Mirassou, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

chrétiens d'irak

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

majorité pénale à seize ans

M. Serge Dassault, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

sous-traitance

MM. Jean-François Humbert, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

hôpital public

M. Claude Domeizel, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Commission mixte paritaire

7. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Escoffier, MM. Claude Biwer, Gérard Longuet, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

MM. le président, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Adoption, par scrutin public, de la modification de l’ordre du jour du 9 novembre 2010.

8. Modification de l'ordre du jour réservé aux groupes

9. Candidature à une commission

10. Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques

M. Daniel Raoul, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Mireille Schurch, M. Antoine Lefèvre.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

11. Décision du Conseil constitutionnel

12. Nomination d’un membre d’une commission

13. Ordre du jour