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Séance du 24 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Article 22 (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Discussion générale

4

Politique générale

Lecture d'une déclaration du Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement.

Cette déclaration de politique générale est actuellement prononcée à la tribune de l’Assemblée nationale par M. François Fillon, Premier ministre.

Le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale en application de l’article 49, premier alinéa, de la Constitution, cette déclaration, qui va être lue par M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, ne peut faire l’objet ni d’un débat ni d’un droit de réponse, conformément à l’article 39, alinéa 1, de notre règlement.

Le Premier ministre viendra demain, 25 novembre, devant le Sénat pour demander l’approbation d’une déclaration de politique générale du Gouvernement en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.

À la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre, nous débattrons selon les modalités arrêtées par la conférence des présidents. Le Sénat se prononcera ensuite sur cette déclaration par un scrutin public à la tribune.

La parole est à M. le ministre d'État. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur quelques travées de lUnion centriste.)

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous donner lecture de la déclaration de politique générale de M. le Premier ministre :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, « depuis mai 2007, j’ai l’honneur de servir notre pays sous l’autorité du Président de la République… »

M. Jacques Mahéas. Et d’être son collaborateur !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … en m’appuyant sur une majorité à laquelle je veux rendre hommage.

« À l’approche d’échéances électorales importantes, tout pouvoir est tenté par la prudence et le jeu des apparences. Le Président de la République s’y est refusé, la persévérance politique étant à ses yeux le choix le plus conforme à l’intérêt national.

« Il m’a chargé de diriger le nouveau gouvernement. C’est un gouvernement d’action qui a un double mandat : le premier est de mettre en œuvre l’engagement de 2007 de bâtir une France moderne ; le second, que nous n’avons pas recherché, mais que nous avons reçu de l’Histoire, consiste à gérer la pire crise économique depuis la grande dépression des années trente.

« Cette question de confiance s’inscrit au cœur de ce double mandat. Il ne s’agit pas d’improviser un chemin insolite ni de vous détailler l’agenda des dix-huit mois à venir mais de tenir un cap ! "On ne va pas au vrai par une route oblique", écrivait Victor Hugo. Ma question est directe : voulons-nous encore et toujours moderniser la société française ? Les pièges de la crise, le brouhaha des oppositions,… »

M. Jean-Marc Todeschini. Ce n’est pas du brouhaha !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … les caprices des sondages étoufferont-ils notre volonté réformiste ou seront-ils, au contraire, les sources d’une détermination renforcée ?

« Certains voudraient nous voir temporiser, rompre et nous renier. Renier ce que nous avons fait ? J’assume notre bilan, car ceux qui esquivent leurs responsabilités ne méritent pas d’être aux responsabilités ! Et d’ailleurs, de quoi pourrions-nous rougir ? D’avoir réformé les universités, d’avoir réformé les retraites, … »

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … d’avoir rééquilibré nos institutions, d’avoir instauré le service minimum, d’avoir stoppé la spirale de la délinquance ? » (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. C’est faux !

M. Charles Gautier. Lisez les journaux !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « D’avoir réussi le Grenelle de l’environnement, d’avoir affronté avec succès la pire chaîne d’avanies qu’un système capitaliste puisse produire ? »

M. Jean-Louis Carrère. Achetez les journaux !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Faudrait-il maintenant marquer le pas pour nous faire pardonner d’avoir agi malgré les protestations ? Ce serait à coup sûr susciter le mépris de nos concitoyens. Quand on sert l’intérêt général, on ne s’excuse pas de son courage. Quand on sert l’intérêt général, l’impopularité d’un jour peut devenir l’estime du lendemain. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP et sur quelques travées de lUnion centriste.)

« Rompre avec le mouvement ? Il ne peut en être question, car notre indécision serait une revanche de la peur, cette peur du changement qui nous a longtemps conduits à célébrer la théorie du "ni-ni" et à louer celle du "temps laissé au temps",… »

M. Didier Guillaume. Belle référence !

M. Jean-Pierre Sueur. Mais le propos n’est pas gentil pour François Mitterrand !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … cette peur dont nous avons réussi à délivrer le pays, et cela avec l’appui des Français eux-mêmes, qui, bien souvent, ont accompagné les évolutions avec lucidité.

« Alors oui, contre vents et marées, dans le calme et la tempête, contre les conservatismes et pour vaincre les peurs, l’élan de la réforme est intact ! Parce que l’économie mondiale doit être mieux régulée (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG), parce que notre économie doit être plus compétitive, parce que l’emploi doit être soutenu,… »

M. Jacques Mahéas. Surtout l’emploi des fonctionnaires !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … parce que nos déficits doivent être réduits, parce que nous avons le devoir d’assurer le bien-être de nos aînés en finançant le coût de la dépendance, je vous le dis : nous réformerons ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur quelques travées de lUnion centriste.)

« Le progrès est une longue marche qui exige ténacité et vérité.

« Nous nous battons avec les réalités d’un monde nouveau traumatisé par une récession brutale. Avec vous, nous avons maîtrisé ce choc. Ensemble, nous en avons cantonné l’impact pour les Français en réussissant à limiter la récession à 2,6 %, contre 4 % en Europe et à tenir le chômage en dessous du seuil de 10 %. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Ensemble, nous en avons enrayé la dynamique mortelle en Europe, en sauvant le système financier, puis la Grèce, puis aujourd’hui l’Irlande. » (Demain, la France ? sur plusieurs travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

« Mais la crise n’est pas finie. Elle continue de muter. L’Europe est menacée de stagnation, la crise du surendettement n’est pas encore jugulée.

« Surtout, cette crise a accéléré le basculement du centre du monde vers l’Asie, et toute la hiérarchie des rapports de force issue du XIXe siècle est en train de se redessiner.

« La Chine est devenue en 2010 la deuxième puissance économique mondiale, dépassant le Japon. Elle est devenue le premier exportateur mondial et a ravi aux États-Unis la place de premier exportateur de produits de haute technologie. Avec 84 millions de diplômés de l’université, l’usine du monde s’apprête à devenir le laboratoire du monde, et il nous faudra attendre plusieurs décennies pour que le développement intérieur du pays crée les conditions d’une concurrence plus équilibrée.

« L’Inde, le Brésil avancent, eux aussi, à marche forcée. Ce sont des continents entiers qui se dressent et nous défient. Déjà, les États-Unis en souffrent. Alors, comment ne serions-nous pas nous-mêmes fouettés par le vent de l’Histoire ?

« Dans ce contexte, notre but, c’est la maîtrise de notre souveraineté, de notre liberté. La liberté d’être nous-mêmes, la liberté d’agir par nous-mêmes et suivant nos valeurs, la liberté face à une compétition qui dépossède de leur destin les pays insouciants.

« Ni indulgence, ni relâchement, ni immobilisme : la réforme reste indispensable. Avec une dette de 1 600 milliards d’euros, la France ne dispose pas de trésor caché pour se dispenser des efforts qu’elle doit encore accomplir pour maintenir son mode de vie. »

M. Jean-Louis Carrère. Elle est en faillite, la France !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Tous ceux qui multiplient les promesses sont condamnés à les renier. J’invite l’opposition à méditer l’avertissement de Charles Péguy : "Le triomphe de la démagogie est passager, mais les ruines sont éternelles". (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et sur quelques travées de lUnion centriste.) Pour tout dire, ceux qui sèment des illusions récolteront des désillusions.

« Maintenant, la bataille de la croissance commence. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Des mots, encore des mots !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Je dis aux Français que la reprise est amorcée. Leur sang-froid et leurs efforts n’ont pas été vains. Notre taux de croissance en 2010 sera supérieur à 1,5 % et la cible des 2 % en 2011 est à notre portée.

« Il faut encore accentuer notre compétitivité économique et scientifique. Il faut nous libérer des déficits pour maintenir les taux d’intérêt à un niveau aussi bas que possible et retrouver des marges de manœuvre. Il faut continuer de rénover notre héritage social et non faire de nos droits acquis le matelas de notre léthargie (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG) ; c’est ainsi que la solidarité et l’égalité des chances sera préservée.

« Il faut trouver avec notre principal partenaire européen, l’Allemagne, la force d’entraîner l’Europe et construire une gouvernance économique de la zone euro. Pour cela, notre crédibilité économique et financière doit être aussi solide que celle de nos voisins qui ont pris dix années d’avance sur nous en termes de réformes.

« Il faut enfin – et c’est la mission que le Président de la République s’est assignée en prenant la présidence du G20 – repenser la gouvernance mondiale, renforcer la régulation financière, lutter contre la volatilité des matières premières et des taux de change, ordonner les distorsions monétaires.

« Vaste ambition, diront les plus sceptiques. Mais ne disaient-ils pas déjà la même chose lorsque Nicolas Sarkozy réveilla le G20 en pleine tourmente financière ? (Applaudissements sur les travées de lUMP. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

« La France va se battre pour convaincre ses partenaires qu’un monde mieux équilibré et mieux régulé est nécessaire. Elle sera fidèle à son message universaliste. »

M. Jean-Louis Carrère. Vous n’y croyez pas !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « C’est ce message que Michèle Alliot-Marie, Alain Juppé et moi assumons par la diplomatie, mais aussi par la force des armes quand cela est nécessaire.

« En Afghanistan, nous poursuivrons notre stratégie de sécurisation, de reconstruction et de responsabilisation des autorités afghanes.

« La lutte contre la prolifération nucléaire nous conduira à maintenir la pression sur l’Iran.

« Le renouvellement de la stratégie de l’OTAN décidé au sommet de Lisbonne il y a quelques jours doit être l’occasion de poser – enfin ! - les fondations d’un système de sécurité collective, de l’Atlantique à l’Oural.

« Le sort de nos otages nous mobilise inlassablement. Au terrorisme nous opposons une vigilance permanente et la force de caractère de la République.

« Tous ces objectifs, tous ces défis, exigent cohérence et courage politiques.

« Depuis longtemps, je crois à la nécessité de la continuité pour adapter notre pays en profondeur, sans à-coup, sans psychodrame. Je crois à la durée, à la sérénité républicaine !

« Les allers et retours fragilisent l’action publique, nourrissent la suspicion des Français à l’égard de leurs représentants. Les zigzags éreintent la démocratie et fragilisent la démocratie sociale.

« En tenant bon sur la réforme des retraites, nous avons réaffirmé l’autorité de l’État et la légitimité du Parlement. Ce faisant, nous avons clarifié les conditions d’un dialogue social responsable. »

M. René-Pierre Signé. Vous avez fait le contraire !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Après le temps des désaccords, le temps du dialogue pragmatique est revenu.

« La loi du 20 août 2008, relative à la rénovation du cadre de représentativité, amorce un changement du paysage syndical. Ce sera la clé d’un nouveau réformisme social, que je suis prêt, avec Xavier Bertrand, à soutenir de toutes mes forces. La prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale. Nous aurons ainsi conforté la légitimité de l’ensemble des partenaires sociaux.

« Notre première priorité, c’est la croissance au service de l’emploi. Quelles en sont les conditions ?

« Tout d’abord, il faut renforcer notre compétitivité. Nous avons un socle pour cela.

« Nous avons, avec Valérie Pécresse, donné aux universités le pouvoir de se battre à armes égales dans la bataille de l’intelligence ; avec Christine Lagarde, nous avons supprimé la taxe professionnelle et triplé le crédit d’impôt recherche ; avec Bruno Le Maire, nous avons protégé l’avenir de la politique agricole commune et posé les bases d’une politique de filières ; nous avons restauré les conditions d’une politique industrielle que nous avions trop longtemps délaissée : transport, aéronautique, construction automobile, agroalimentaire, énergie nucléaire, nous misons sur les atouts de la France.

« En dédiant 35 milliards d’euros aux investissements d’avenir nous allons renforcer nos secteurs stratégiques. Dans les prochains mois, plus d’une centaine de projets seront sélectionnés. Dix-neuf milliards d’euros seront affectés à l’enseignement supérieur et la recherche ; 6,5 milliards d’euros aux filières industrielles et aux PME ; 5 milliards d’euros au développement durable ; 4,5 milliards d’euros à l’économie numérique.

« D’un côté, ces investissements massifs pour aller chercher la croissance sur ses segments les plus porteurs, de l’autre la rigueur budgétaire pour réduire nos déficits : c’est là l’équilibre de notre politique économique.

« Nous ne devons pas nous payer de mots. Il n’y aura plus de dépenses publiques supplémentaires pour relancer la croissance. En revanche, nous avons le devoir d’offrir à nos entreprises des financements de long terme pour soutenir leur développement.

« Nous devons orienter l’épargne sur l’investissement de long terme, notamment en actions, et sur les projets d’intérêt général. Plutôt que d’alimenter des bulles spéculatives, c’est là que l’ingénierie financière doit s’employer au soutien de l’économie réelle et de l’emploi. »

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Au sein de l’Union européenne, la France proposera… » - c’est la réponse à votre question – « …la création d’un fonds européen de capital-risque en faveur des entreprises innovantes, ainsi qu’un fonds européen des brevets pour valoriser les résultats de la recherche. » (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP. –M. Claude Biwer applaudit également. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat proteste.)

« Le développement durable constitue, lui aussi, un instrument de notre croissance. Les engagements du Grenelle de l’environnement seront respectés. »

M. Alain Juppé, ministre d'État. « L’écologie créatrice et non punitive, est une source d’emplois ; elle est le vecteur des technologies de demain ; elle est la marque d’une société qui sait valoriser ses ressources et ne gâche pas son patrimoine et, ce faisant, elle est un gage supplémentaire de notre attractivité.

« C’est ce message de responsabilité que Nathalie Kosciusko-Morizet portera lors des négociations de Cancun. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

« Comment renforcer notre compétitivité sans parler de notre fiscalité ? Elle est un chef-d’œuvre de complexité,… »

M. Bruno Sido. C’est vrai !

M. Alain Juppé, ministre d'État. «… au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité. Notre taux de prélèvements obligatoires est de 4 points supérieur à la moyenne européenne. »

M. Jacques Mahéas. Ce n’est pas vrai !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Et la fiscalité directe sur les entreprises est en moyenne supérieure de 5 points à ce qu’elle est chez nos voisins européens. »

M. Bernard Piras. C’est faux !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Au vu de ce constat, mon premier engagement, c’est qu’il n’y aura pas de hausse d’impôt. »

M. Bernard Piras. C’est un mensonge supplémentaire !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Et ma seconde conviction, c’est que le statu quo n’est pas possible !

« Nous avons déjà fait beaucoup, avec le crédit d’impôt recherche et la réforme de la taxe professionnelle. Nous devons continuer à agir, en nous tenant à trois principes : la fiscalité doit servir notre compétitivité ; la fiscalité doit rechercher la justice ; la fiscalité doit être lisible et donc aussi simple que possible.

« Avec le boulier fiscal, nous avons cherché à limiter les effets d’une fiscalité inadaptée, mais sans traiter le mal à la racine.

« Le Président de la République propose de s’y atteler, à travers une refonte de la fiscalité du patrimoine. (Très bien ! sur les travées de lUMP.) Cette réforme doit se faire à produit constant et dans le respect d’un principe cardinal de notre fiscalité depuis 1789 : que chacun contribue à proportion de ses capacités, car l’impôt, pour être légitime, doit être juste. »

M. Bernard Vera. C’est vrai que l’impôt doit être juste !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est sûr, l’impôt doit être juste !

M. Robert Hue. Et le CAC 40 ?

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Nous apporterons une réponse avant l’été 2011. Nous le ferons à partir d’une réflexion d’ensemble avec nos voisins allemands. La Cour des comptes et l’Académie fédérale des finances allemande nous remettront un diagnostic comparé en janvier 2011. Ce sera la base d’un travail législatif mené sans a priori. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)

« La gestion rigoureuse de la dépense publique, c’est la seconde condition de la croissance. Notre effort de redressement est tracé par notre programme de stabilité et par la loi de programmation des finances publiques, votée par le Parlement.

« Alors que le déficit atteint 7,7 % du PIB en 2010, nous reviendrons à 6 % en 2011, à 4,6 % en 2012, à 3 % en 2013 et à 2 % en 2014. »

M. Michel Sergent. Ce n’est pas gagné !

M. Jacques Mahéas. Vous ne serez plus là !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Cette trajectoire vertueuse exige une mobilisation sans faille, de l’État, des régimes sociaux et des collectivités territoriales. Dans ces conditions, la dette publique sera stabilisée à partir de 2012 et commencera à décroître ensuite.

« Pour ce qui concerne l’État, j’ai arrêté un budget pluriannuel 2011-2013 qui repose sur la stabilisation en euros courants des dépenses hors dette et hors pensions sur toute la période ; cette norme s’applique aussi aux transferts de l’État vers les collectivités territoriales, qui sont gelés en valeur.

« Sur les effectifs, nous poursuivrons, avec François Baroin et Georges Tron, la politique de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux,… »

M. Jacques Mahéas. C’est scandaleux !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … initiée dès le début du quinquennat : chaque année, les effectifs de l’État diminuent ainsi de plus de 30 000. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Notre administration est la plus importante d’Europe. Nous pouvons avec elle gagner en qualité et en productivité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

« Au lendemain de l’ouverture du congrès des maires, je veux dire mon attachement à un dialogue constructif avec tous les élus. »

M. Didier Guillaume. Il y a du travail !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « La France des territoires, de métropole et d’outre-mer, la France des espaces ruraux façonne notre nation. »

M. Didier Guillaume. Elle souffre !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Je mesure les efforts que le Gouvernement demande aux élus locaux de partager.

« Je veux poursuivre avec eux un dialogue approfondi dans le cadre de la conférence des exécutifs. Il n’y a pas, d’un côté, Paris et, de l’autre, les territoires. Il n’y a qu’une France,… »

M. Didier Guillaume. Elle souffre, la France !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … qui vit à tous les niveaux l’exigence de l’effort et de l’efficacité au service des Français.

« Nous souhaitons inscrire dans notre Constitution des principes garantissant la maîtrise des finances publiques. »

Mme Nicole Bricq. Les principes ? Vous ne les respectez jamais !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Le Gouvernement saisira prochainement les groupes politiques d’un document d’orientation, afin de voir si un consensus peut être atteint sur cette question. »

M. Jacques Mahéas. Commencez par les finances de l’État !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Tous ces efforts sont concentrés autour d’un choix politique que nous assumons : le choix de la vertu budgétaire (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG), au nom de notre indépendance, au nom des solidarités de demain, au nom des familles qui s’agrandissent, au nom de l’avenir que nous écrivons maintenant.

« On a beaucoup parlé de la jeunesse ces derniers mois, de sa peur de l’avenir.

« Dissiper cette peur, c’est d’abord alléger le fardeau de la dette qui pèse au-dessus de chaque berceau.

« C’est aussi, avec Luc Chatel et Frédéric Mitterrand, rappeler que la République ne baisse pas ses prétentions en matière d’éducation, de formation, de culture. La réforme du lycée, le soutien personnalisé, le socle commun et le respect des enseignants sont pour nous au cœur de l’égalité des chances.

« Dans un monde qui change à toute allure, il est vrai que la jeunesse peut se sentir désemparée, comme isolée au sein de sa génération. Nous lui disons que ce malaise n’est pas le résultat des changements que nous avons initiés, mais de l’immobilisme au sein duquel nous avons longtemps baigné ! »

M. Gérard Longuet. C’est vrai !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Pour dégager des perspectives nouvelles, nous avons fait le choix du mouvement, nous avons fait le choix de concentrer les efforts de la nation autour de la recherche, du travail, de la rénovation sociale, de la reconnaissance des talents. L’Histoire dira si nous avons réussi, mais qui pourrait aujourd’hui nous lancer la pierre en disant : “Ils n’ont rien fait !”. »

M. Didier Guillaume. C’est vous qui n’avez rien fait !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Ceux qui ont pris la responsabilité d’entraîner des lycéens dans la rue pour défendre la retraite à 60 ans (Huées sur les travées de lUMP et marques d’approbation sur quelques travées de lUnion centriste) se rendent-ils compte de l’image dépressive qu’ils inculquent à des jeunes qui ont le devoir de saisir pleinement la vie ? » (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est scandaleux !

M. Jacques Mahéas. C’est malhonnête !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Si la jeunesse est “désenchantée”, comme le prétendent les observateurs, à qui la faute,… »

M. Didier Guillaume. À votre réforme !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « … si ce n’est à nous, adultes, qui depuis des décennies peignons la France sous les visages de l’échec, de la honte de nous-mêmes, du catastrophisme, alors que notre pays reste celui de tous les possibles, pour peu que l’on croie aux valeurs de l’audace, de la curiosité, de l’engagement ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

« Avec le Président de la République, nous n’opposons pas l’efficacité économique, la rigueur budgétaire à la cohésion sociale.

« Dans la crise, tous nos dispositifs de solidarité ont été mis en action, et s’il est juste de dire que les Français ont serré leur budget, il est juste de dire aussi que nous les avons protégés du mieux possible. »

M. Jean-Marc Todeschini. Eh bien, il reste beaucoup à faire !

M. Didier Guillaume. Les Français n’ont pas le sentiment d’avoir été protégés !

M. Jean-Marc Todeschini. Sauf les riches !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Nos amortisseurs ont joué leur rôle, et la plupart de nos voisins n’ont pas eu le même privilège.

« Même au plus fort de la crise, le pouvoir d’achat a progressé : 1,6% en 2009, 1,3% en 2010. Du côté des prix, avec la loi de modernisation de l’économie, nous avons divisé par trois les marges arrière. La hausse des prix dans la grande distribution a été conjurée : ils sont désormais en baisse.

« Chacun sait que, pour les familles, et notamment les classes moyennes, le logement constitue la première des dépenses. »

M. Charles Revet. C’est vrai !

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Depuis vingt ans la contraction du marché de l’immobilier a fait bondir les prix.

« Il faut continuer de construire, de développer l’offre, de renforcer la transparence de ce marché. Avec 120 000 logements sociaux en 2009, jamais un gouvernement n’a autant fait. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Jean-Marc Todeschini s’esclaffe.) Jamais, non plus, nous n’avons autant fait pour l’accession à la propriété qu’avec le prêt à taux zéro renforcé, qui sera mis en place au 1er janvier. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe également.)

« Nous allons renforcer notre politique de la ville, repenser et resocialiser les quartiers difficiles… » (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)