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Séance du 24 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PrÉsidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 19

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. – MM. Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Philippe Adnot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Mirassou, Gérard Miquel, Hervé Maurey, Mme Nicole Bricq, MM. Robert Navarro, François Marc, Philippe Dallier, Edmond Hervé, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° I-340 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean Louis Masson. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 20

Amendements identiques nos I-171 de Mme Nicole Bricq et I-341 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. François Marc, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 21

Amendement n° I-172 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° I-342 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° I-173 de M. Marc Massion. – MM. Edmond Hervé, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos I-174 à I-176 de Mme Nicole Bricq. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le secrétaire d'État, François Marc, le président de la commission, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Mirassou, Claude Haut, Mme Marie-France Beaufils, M. Didier Guillaume. – Rejet des trois amendements.

MM. le président, le président de la commission.

Article 22

Amendements identiques nos I-177 de Mme Nicole Bricq, I-343 de Mme Marie-France Beaufils et I-381 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera, Yvon Collin.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Politique générale. – Lecture d'une déclaration du Gouvernement

M. le président.

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 22 (suite)

Amendements identiques nos I-177, I-343 et I-381 rectifié (suite). – MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Didier Guillaume. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 23

Amendement n° I-344 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – M. Bernard Vera.

Amendement n° I-475 rectifié du Gouvernement. – M. le ministre.

MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Louis Masson, Mme Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no I-344 rectifié ; adoption de l’amendement no 475 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 23

Amendement n° I-418 rectifié de M. Nicolas About. – MM. François Zocchetto, le rapporteur général, le ministre, Jacques Blanc, Claude Bérit-Débat, Éric Doligé, Thierry Foucaud, Adrien Gouteyron, François Fortassin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23 bis

Amendement n° I-477 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 24

Amendement n° I-478 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement n° I-483 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° I-22 de la commission. – M. le rapporteur général. – Retrait.

Adoption de l’amendement no I-483.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 25

Amendement no I-407 de M. Bruno Retailleau. – MM. Philippe Darniche, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 26

Amendement n° I-479 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° I-23 de la commission. – M. le rapporteur général.

MM. le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, M. Denis Badré. – Adoption des amendements nos I-479 et I-23.

Adoption de l'article modifié.

Articles 27 et 28. – Adoption

Article additionnel après l'article 28

Amendement n° I-65 rectifié de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29. – Adoption

Article 30

Amendement n° I-345 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos I-24 et I-25 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-26 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq, M. Denis Badré. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendement n° I-179 de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel.

Amendement n° I-347 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° I-28 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° I-275 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° I-346 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. le rapporteur général, le ministre, Gérard Miquel, Philippe Dallier. – Rejet des amendements nos I-179, I-347 et I-346 ; retrait de l’amendement no I-28 ; adoption de l’amendement no I-275.

Amendement n° I-27 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° I-180 de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel.

Amendement n° I-383 de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.

MM. le rapporteur général, le ministre, Gérard Miquel, Éric Doligé, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; François Fortassin, Ambroise Dupont. – Adoption de l’amendement no I-180, l’amendement no I-383 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° I-181 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Article 32. – Adoption

Article additionnel après l'article 32

Amendement n° I-29 de la commission et sous-amendements nos I-471 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et I-474 de Mme Fabienne Keller. – M. le rapporteur général, Mmes Christiane Hummel, Fabienne Keller, M. le ministre, Mme Nicole Bricq. – Retrait du sous-amendement no I-471 rectifié ; adoption du sous-amendement no I-474 et de l’amendement no I-29 modifié insérant un article additionnel.

Article 33

M. Bernard Vera.

Amendement n° I-348 de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Vera, Jean-Louis Carrère. – Rejet.

Amendement n° I-461 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Jean-Louis Carrère. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 34

Amendement n° I-30 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 34

Amendement n° I-445 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Philippe Dallier, François Rebsamen, Alain Vasselle. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

Articles additionnels après l'article 34 (suite)

Amendement n° I-31 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° I-285 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.

MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Marc Todeschini, Paul Blanc. – Retrait de l’amendement n° I-31 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-285.

Amendement n° I-485 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 35 et 36. – Adoption

Articles additionnels après l'article 36

Amendement n° I-266 de M. François Rebsamen. – M. Jean-Marc Todeschini.

Amendement n° I-268 de M. François Rebsamen. – M. Jean-Marc Todeschini.

Amendement n° I-267 de M. François Rebsamen. – M. Jean-Marc Todeschini.

MM. le rapporteur général, le ministre, Dominique Braye, Daniel Raoul, Gérard Bailly, Jean-Marc Todeschini. – Retrait des amendements nos I-268 et I-267 ; rejet de l’amendement n° I-266.

Article 37

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l’article.

M. le président de la commission.

Article 38

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l’article.

Article 39

Amendement n° I-480 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 40

Amendement n° I-486 rectifié de la commission – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 40

Amendement n° I-121 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – MM. Daniel Laurent, le rapporteur général, le ministre, Paul Blanc, Gérard Miquel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 41

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Amendements identiques nos I-164 de Mme Alima Boumediene-Thiery, I-269 rectifié de Mme Nicole Bricq et I-349 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud.

Amendement n° I-384 de M. Jacques Mézard. – M. François Fortassin.

Amendement n° I-165 de Mme Alima Boumediene-Thiery.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean Louis Masson, François Marc. – Rejet des amendements nos I-164, I-269 rectifié, I-349, I-384 et I-165.

Adoption de l’article.

Articles 42 et 43. – Adoption

Article additionnel après l'article 43

Amendement n° I-182 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 44

Amendement n° I-350 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-183 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° I-476 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 44

Amendement n° I-450 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Retrait.

Article 45

Amendement n° I-270 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre, Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° I-271 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre, Jean Louis Masson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 45

Amendement n° I-402 rectifié de M. Jean-François Voguet. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-40 rectifié de M. François Trucy. – MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre, Michel Sergent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-283 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 46. – Adoption

Articles additionnels après l’article 46

Amendement n° I-302 rectifié de Mme Évelyne Didier. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos I-187 rectifié de M. Jean-Marc Pastor, I-399 rectifié ter de M. Dominique Braye et I-428 rectifié bis de M. Daniel Soulage. – MM. Jean-Marc Pastor, Dominique Braye, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Pierre Hérisson, Gérard Miquel.

Suspension et reprise de la séance

MM. Dominique Braye, Jean-Marc Pastor, le président de la commission, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur général. – Retrait des amendements nos I-187 rectifié ter, I-399 rectifié bis et I-428 rectifié bis, ainsi que des amendements nos I-186, I-304, I-398 rectifié ter, I-427 rectifié, I-400 rectifié bis, I-429 rectifié, I-185, I-397 rectifié ter, I-426 rectifié, I-117, I-184, I-303, I-396 rectifié bis, I-425 rectifié et I-403.

Article 47 et état A annexé

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° I-488 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur les articles 19, 27, 31 et 47. – MM. le ministre, le président de la commission. – La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 19

Amendement n° A-1 du Gouvernement.

Article 27

Amendement n° A-2 du Gouvernement.

Article 31

Amendement n° A-3 du Gouvernement.

Article 47 et état A annexé

Amendement n° A-4 du Gouvernement.

MM. le ministre, le rapporteur général.

Adoption de l’amendement no A-1 rédigeant l’article 19.

Adoption de l’amendement no A-2 et de l’article 27 modifié.

Adoption de l’amendement no A-3 et de l’article 31 modifié.

Adoption de l’amendement no A-4 et de l’ensemble de l’article 47 et de l’état A modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie

MM. le président de la commission, le rapporteur général, Bernard Vera, Philippe Dominati, Mmes Catherine Morin-Desailly, Nicole Bricq, M. François Fortassin.

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi.

M. le ministre.

6. Ordre du jour