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Séance du 30 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Expérimentation très judicieuse !

M. Luc Chatel, ministre. Ce projet nous permet tout d’abord d’expérimenter un nouveau rythme scolaire. Mais nous savons aussi que le sport véhicule des valeurs comparables à celles de l’école : l’acceptation de la règle, le respect de l’autre, notamment de celui qui est chargé de faire appliquer la règle, la valorisation de l’effort, le travail en équipe. Ces valeurs, connues au sein des établissements scolaires, se retrouvent effectivement dans la pratique du sport.

Ainsi, 7 000 élèves bénéficient de cette expérimentation « cours le matin, sport l’après-midi », et je peux rassurer M. Domeizel : les crédits pédagogiques correspondants ont bien été intégrés à la ligne voulue, à hauteur de 5 000 euros par établissement.

Dans le cadre des expérimentations encourageant l’autonomie, je veux aussi évoquer nos internats d’excellence.

Ils offrent une vraie réponse à des élèves méritants, qui réussissent à l’école mais qui, s’ils restaient dans leur environnement familial, auraient peu de chances, nous le savons, d’aller au bout de leurs possibilités et risqueraient fort de quitter prématurément le système éducatif. En effet, je suis désolé de le dire, on a peu de chances de réussir scolairement et a fortiori d’être admis dans une grande école quand on partage un appartement de 40 mètres carrés avec sept autres personnes.

Les internats d’excellence consistent donc à proposer le meilleur à des élèves qui ont du talent et des qualités pour l’école. C’est l’esprit même de l’école de la République, tel que, je pense, nous l’avons toutes et tous en tête.

Enfin, en matière d’expérimentations et d’autonomie, il faut parler des établissements de réinsertion scolaire – ERS –, destinés à des élèves qui sont très perturbateurs et doivent être sortis de leur milieu éducatif habituel.

Je vais vous décevoir, madame Gonthier-Maurin, mais nous n’allons pas suspendre cette expérience. Nous pensons effectivement qu’il manquait un maillon dans la chaîne de réponses à la situation des élèves en grande difficulté, entre les classes relais et les établissements où des mineurs sont placés sur décision judiciaire.

Nous prévoyons, pour l’accueil de ces élèves très perturbateurs en ERS, un taux d’encadrement important, de l’ordre d’un encadrant pour un élève. Cela démontre que nous savons aussi mobiliser des moyens lorsque c’est nécessaire.

Nous poursuivrons donc cette expérimentation des établissements de réinsertion scolaire, chers au président Arthuis, comme il l’a montré dans son département de la Mayenne.

Le troisième axe de la stratégie que nous menons concerne la gestion de nos ressources humaines, pour laquelle nous développons une politique audacieuse et dynamique.

La plus belle ressource de l’éducation nationale, c’est sa ressource humaine : tous ces acteurs, ces passionnés qui travaillent pour elle. On ne s’improvise pas enseignant ! L’enseignement est un métier de passion : on s’y engage parce qu’on a une vocation !

Nous devons valoriser davantage cet engagement et c’est l’esprit du nouveau pacte de carrière que j’ai voulu sceller avec les enseignants.

Il consiste, tout d’abord, à mieux valoriser leur engagement sur un plan financier.

Je vous rappelle que, sur les économies réalisées grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, 178 millions d’euros sont redistribués aux enseignants. Cette année, nous avons augmenté les traitements de tous les enseignants ayant moins de sept ans d’ancienneté, soit 170 000 enseignants. Cela s’est traduit, très concrètement, par une augmentation mensuelle de 157 euros nets pour les professeurs stagiaires, mentionnés à plusieurs reprises par les orateurs, le jour de leur prise de fonctions, à savoir le 1er septembre dernier.

Quel pays fait aujourd’hui confiance à ses enseignants et reconnaît leur valeur au point de leur accorder, dans la crise que nous connaissons, une augmentation d’environ 10 % au moment de la rentrée scolaire ? Je n’en connais pas d’autres !

Toutefois, la reconnaissance de l’engagement des enseignants n’est pas uniquement financière.

Elle se manifeste aussi, par exemple, dans le droit individuel à la formation – le DIF – que nous avons instauré à la dernière rentrée scolaire. Ce DIF, qui existait ailleurs, mais n’était pas accessible aux personnels de l’éducation nationale, permet aux enseignants d’aller se former pendant les vacances scolaires, dans une limite de 20 heures par an, pour une réorientation professionnelle.

Nous travaillons également à une prise en compte renforcée du bien-être au travail, à travers l’accord que j’ai signé avec la Mutuelle générale de l’éducation nationale. Celui-ci prévoit un accompagnement médical et un bilan de santé systématique de tous les personnels.

Nous nous intéressons à l’accompagnement tout au long de la carrière, qui s’organise autour d’entretiens d’évaluation et doit permettre aux enseignants, notamment grâce à un portail de la mobilité mis à leur disposition, de pouvoir envisager des évolutions de carrière, voire d’autres perspectives, comme celle d’une deuxième carrière. Il est essentiel de mieux les accompagner dans leur parcours professionnel.

Vous avez été nombreux à évoquer la question de la réforme de la formation professionnelle des enseignants.

Effectivement, nous avons souhaité que nos enseignants soient mieux formés – au niveau master – et mieux préparés aux défis du monde d’aujourd’hui. Cette évolution se traduit par une exigence disciplinaire forte, mais aussi par une capacité d’adaptation à l’évolution des connaissances. C’est un gage d’excellence académique pour les futurs professeurs : il s’agit avant tout de recruter les meilleurs dans leur discipline. En outre, le fait d’être recruté au niveau du master permet de bénéficier d’une initiation à la recherche et, donc, d’acquérir le désir de se perfectionner tout au long de sa carrière professionnelle.

Nous avons également voulu que la formation académique initiale au niveau soit complétée par un enseignement pratique, en mettant en place un certain nombre de stages. Il s’agit là d’une formation à la réalité de la classe, d’une formation « par » la pratique professionnelle plus que d’une formation « pour » la pratique professionnelle.

À l’issue de ce processus – 108 heures de stage au cours des deux années de master –, les stagiaires doivent disposer de méthodes de travail et avoir amélioré leur pratique.

M. Charles Revet. C’est très bien ! Indispensable !

M. Luc Chatel, ministre. Il faut ensuite mettre en place un accompagnement tout au long du parcours professionnel.

Je veux rassurer un certain nombre d’entre vous, en particulier M. Jean-Claude Carle et M. Yannick Bodin, sur ce sujet.

D’abord, nous n’avons pas enregistré plus de démissions de professeurs stagiaires cette année que l’année dernière. Ensuite, dans l’enquête que nous avons effectuée, nous avons repéré moins de 1 % de stagiaires en difficulté. Enfin, le taux de congé maladie se situe entre 3 % et 4 %, contre 5 % environ l’année dernière.

Vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, nous suivons de très près les indicateurs de ressources humaines, afin d’accompagner nos professeurs stagiaires.

J’en viens maintenant à un autre outil en matière de gestion des ressources humaines, que vous avez été nombreux à évoquer : les remplacements.

Considérant que le système des remplacements ne fonctionnait pas bien à l’éducation nationale, j’ai pris un certain nombre d’engagements forts dans ce domaine.

À la rentrée de 2010, nous avons assoupli les frontières des zones de remplacement et renforcé le pilotage des remplacements. Dans chaque académie, un référent a été désigné et nous disposons, dans chaque établissement scolaire, d’un pilote chargé de l’organisation des remplacements.

L’objectif est de rechercher systématiquement la solution de remplacement en interne, dès le premier jour d’absence de l’enseignant, sans attendre le fameux délai de carence, qui faisait qu’on attendait parfois pendant quatorze jours une solution qui n’arrivait jamais.

Nous avons également constitué des viviers académiques de personnels contractuels remplaçants, nous permettant, lorsque les TZR ne sont pas disponibles, de recourir à des jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées. Par exemple, dans l’académie d’Orléans-Tours, 146 retraités ont été recrutés. Le fait qu’un jeune retraité de l’éducation nationale vienne, de temps en temps, donner quelques heures de cours en remplacement d’un professeur absent me semble entrer parfaitement dans le cadre du lien entre les générations.

Ainsi, j’ai de bons résultats à vous annoncer, mesdames, messieurs les sénateurs, en matière de remplacement. Dans le second degré, où les difficultés sont souvent plus importantes, le rendement du remplacement est en hausse : il est passé de 76 % à la rentrée de 2009 à 80 % en 2010, après trois mois d’activité. Le taux de mobilisation s’est donc amélioré grâce à la méthode mise en œuvre.

J’évoquerai à présent la question du schéma d’emplois en commençant par revenir sur la méthode.

J’ai indiqué au début de mon propos que l’éducation nationale restait à la fois le premier budget de l’État et le premier employeur public. À ce titre, compte tenu du contexte que j’ai rappelé, l’éducation nationale ne peut pas s’exonérer de l’effort collectif de réduction de la dépense publique et d’économies budgétaires qui est réalisé par le Gouvernement.

Cela étant posé, il existe deux façons de procéder.

Nous pouvions évidemment décider de fonctionner comme précédemment : l’autorité supérieure, le 110, rue de Grenelle, c’est-à-dire le ministre, décidait de la répartition des économies tirées du non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – 16 000 postes – et, de manière autoritaire, nous les affections par académie, par cycle, par type d’emplois, etc.

J’ai pensé qu’il était une autre méthode qui permettait d’associer l’ensemble de nos acteurs, et en particulier nos personnels d’encadrement : les académies, les recteurs, les inspecteurs d’académie, les chefs d’établissement. Toute société humaine organisée peut être mieux structurée et gagner ainsi en efficacité. Ma conviction profonde est que l’éducation nationale peut continuer à dégager des gains d’efficacité. Ces gains, nous les obtiendrons désormais en travaillant avec les acteurs concernés. C’est l’idée qui fonde cette nouvelle méthode de gestion.

Plusieurs d’entre vous, notamment M. Longuet, sont revenus sur les corrections techniques apportées au plafond d’emplois : d’un côté, 16 000 postes sont supprimés et, de l’autre, une régularisation concerne 20 359 emplois. Ces corrections sont effectuées, je tiens à le souligner, dans un souci de transparence et de sincérité. Il me semblait en effet essentiel que l’ensemble des moyens d’enseignement effectivement consacrés aux élèves apparaissent bien dans les documents budgétaires.

Il ne s’agit pas de créations d’emplois puisque ces emplois existaient déjà, ainsi que les crédits correspondants. Simplement, ils n’étaient pas inscrits dans le plafond d’emplois ministériel. J’ai donc souhaité qu’un recensement exhaustif soit réalisé cette année.

Ainsi, dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants, des stages en responsabilité devant les élèves – je viens d’en parler – sont proposés aux étudiants : 5 833 emplois, qui n’avaient pas été évoqués au moment où cette réforme a été présentée, sont intégrés à ce titre.

De même, 2 900 emplois de vacataires enseignants, recrutés pour faire face aux besoins de remplacement en cours d’année n’étaient pas intégrés. Ce sont des emplois hors titre II. Il s’agit donc d’une régularisation.

M. Longuet a évoqué la mise en œuvre de CHORUS, qui modifie les modalités de décompte des supports d’agents rémunérés sur une base non indiciaire et se traduit par un ajustement du plafond d’emplois, en l’occurrence à hauteur de 1 300 équivalents temps plein.

Autre exemple : dans le programme Enseignement public du premier degré, les effectifs d’enseignants sont relevés de 5 600 emplois à compter du 1er janvier 2011, pour tenir compte des surnombres qui sont attendus au titre de l’année scolaire 2010-2011, en raison de la diminution des départs à la retraite, nettement moins nombreux que prévu, cela a été dit tout à l’heure.

Monsieur Longuet, vous posez une question très pertinente. Qu’en est-il de l’avenir de ce schéma d’emplois ? Finalement, peut-on continuer à travailler sur la personnalisation et l’autonomie avec un cap de schéma d’emplois comme celui qui a été fixé par le Gouvernement ?

Je voudrais rappeler à votre assemblée que, en 1990, 604 300 élèves de plus entraient dans le système éducatif, pour 45 267 enseignants de moins. Donc, vingt ans après, le taux d’encadrement est nettement supérieur à celui que nous avons connu au début des années quatre-vingt-dix.

M. Luc Chatel, ministre. J’ai la conviction profonde que nous pouvons continuer à mener une politique de personnalisation, d’autonomie, de motivation de nos personnels à travers la nouvelle gestion des ressources humaines, tout en prenant notre part de l’effort budgétaire collectif.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué l’enseignement privé et la part qui lui est réservée dans ce projet de budget pour 2011.

M. de Legge a rappelé le principe du « 80-20 » qui avait été mis en place au milieu des années quatre-vingt par l’un de mes prédécesseurs, aujourd'hui membre de votre assemblée, Jean-Pierre Chevènement. Depuis, tous les ministres de l’éducation nationale se sont tenus à cette règle non écrite selon laquelle l’enseignement privé représente, grosso modo, 20 % de l’ensemble du dispositif de l’éducation nationale.

À ce titre, la part des crédits affectés à l’enseignement privé est de 20 % du total. C’est la répartition à laquelle je me suis astreint dans la préparation du budget pour 2011. Simplement, comme l’a très bien précisé M. de Legge, l’enseignement privé présente des spécificités : tous les professeurs sont devant des élèves et il n’y a pas de surnombre ; en outre, certaines fonctions n’existent pas, tels les TZR, les RASED ou certains postes d’assistants d’éducation.

M. Yannick Bodin. Ils ne s’embêtent pas avec tout ça : les professeurs sont recrutés sur dossier !

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons donc tenu compte de la spécificité de l’enseignement privé. Alors que le ratio de 20% aurait dû, par une stricte application comptable, aboutir à la suppression de 3 200 postes – 20 % de 16 000 – dans l’enseignement privé, nous avons déduit tous les postes que je viens d’évoquer, pour arriver à un total de 1 633. Par conséquent, 16 000 emplois sont supprimés et 1 633 concernent l’enseignement privé.

Différents orateurs ont également évoqué la question de la scolarisation des élèves handicapés. Bien que ce sujet me tienne à cœur, je serai bref car le temps me manque pour être exhaustif.

Nous accueillons actuellement 197 000 élèves handicapés dans nos écoles, en milieu ordinaire, c’est-à-dire plus de 10 000 élèves de plus que l’année dernière. Nous avons donc bien progressé en cette rentrée et nous allons continuer.

Nous avons ouvert 268 unités pédagogiques d’intégration – aujourd’hui dénommées unités localisées pour l’inclusion scolaire, ou ULIS – de plus que l’année dernière, c’est-à-dire que nous avons dépassé le cap des 2 000 unités de ce type créées.

Depuis la dernière rentrée, nous avons également ouvert 72 CLIS, classes d’intégration scolaire, concernant le premier degré, et 340 enseignants spécialisés supplémentaires sont au service des enfants handicapés.

Cela vous montre que nous mettons en œuvre le schéma d’emplois avec discernement. Lorsque des priorités s’imposent, nous n’hésitons pas à faire appel à des moyens supplémentaires.

Pour finir, je répondrai à quelques questions précises qui m’ont été posées.

En ce qui concerne le numérique à l’école, sur lequel nous allons revenir dans quelques instants, je rappelle que le Gouvernement avait lancé un plan « écoles numériques rurales » dans le cadre du plan de relance. Ce dernier est maintenant derrière nous, mais j’ai tenu à ce que nous mobilisions des moyens nouveaux dans le cadre d’un plan d’envergure sur le numérique à l’école, qui sera concentré sur les compétences de l’éducation nationale.

Nous mettons l’accent non pas sur l’acquisition de matériels, qui relève des collectivités territoriales – votre assemblée est évidemment très au fait de ces questions, notamment après le débat sur la réforme des collectivités territoriales –, mais sur la formation des enseignants au numérique et la constitution de ressources pédagogiques. C’est ainsi qu’un nouveau portail sera mis à la disposition des enseignants, que des « chèques-ressources » seront créés pour les collèges et les lycées, de manière que les professeurs puissent bénéficier de ces ressources pédagogiques nouvelles.

Je dirai un mot sur l’enseignement technique agricole, cher à Mme Férat.

Je me réjouis qu’un accord entre Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, et moi-même, sous l’autorité du Premier ministre, ait permis de ne pas changer de maquette, comme cela avait été envisagé un instant, et surtout de mettre en place de véritables synergies entre nos équipes. Cette dynamique nous permettra de travailler au plus près des réalités du terrain et de vos besoins.

Votre assemblée est, je le sais, très attentive à l’enseignement technique agricole, et je répondrai précisément à Gérard Longuet que le plafond d’emplois pour cet enseignement est de 14 876.

Monsieur Laufoaulu, certaines écoles, à Wallis-et-Futuna, sont aujourd’hui complètement inadaptées aux risques de cyclone, de tsunami ou de tremblement de terre.

Vous le savez, nous avons encore la compétence sur les investissements dans votre collectivité territoriale, et les financeurs, notamment l’Union européenne, ne s’engageront dans des travaux lourds de mise aux normes des établissements que si ceux-ci sont à l’abri des risques en question. Cela signifie que nous devons engager une réflexion globale sur le nombre d’établissements, leur taille, leurs équipements, leur implantation, en concertation avec l’ensemble des habitants.

Enfin, concernant la renégociation de la convention prévoyant de déléguer l’enseignement primaire à la mission catholique, le préfet a installé, le 20 octobre dernier, une commission de réflexion sur la rédaction de cette future convention, commission aux travaux de laquelle vous participez, monsieur le sénateur. Le vice-recteur organise des réunions chaque mois sur ce sujet. Je veillerai bien entendu à ce que de bonnes conditions soient réservées, dans le cadre de ce renouvellement, à l’enseignement primaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, en cette période difficile pour de nombreux Français, notre société a plus que jamais besoin d’école. En effet, le savoir ou les compétences que l’on acquiert, et qui se concrétisent par l’obtention d’un diplôme, sont d’abord des armes anti-crise.

Dans cette société de la connaissance, notre école doit être en mesure d’évoluer, d’innover, d’expérimenter, de s’adapter au monde d’aujourd’hui. C’est précisément les orientations du budget que je vous propose d’adopter. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUnion centriste.)

Enseignement scolaire
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Article 73 quater (nouveau)

M. le président. Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

État b

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire

61 905 592 899

61 794 779 866

Enseignement scolaire public du premier degré

18 041 381 861

18 041 378 200

Dont titre 2

17 992 044 010

17 992 044 010

Enseignement scolaire public du second degré

29 414 678 794

29 414 667 497

Dont titre 2

29 262 954 828

29 262 954 828

Vie de l’élève

3 948 199 070

3 883 575 448

Dont titre 2

1 769 799 984

1 769 799 984

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 082 258 209

7 082 202 629

Dont titre 2

6 335 469 799

6 335 469 799

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 122 299 598

2 081 971 177

Dont titre 2

1 348 786 685

1 348 786 685

Enseignement technique agricole

1 296 775 367

1 290 984 915

Dont titre 2

819 643 987

819 643 987

M. le président. L'amendement n° II-241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2

Vie de l'élèveDont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2

392 537

321 664

392 537

321 664

Enseignement technique agricoleDont Titre 2

7 7367 736

7 7367 736

TOTAL

400 273

400 273

SOLDE

- 400 273

- 400 273

La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Le présent amendement vise à minorer de 400 273 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de la mission « Enseignement scolaire », afin de tirer les conséquences de l’ajustement des transferts de compétences à certaines régions et, en particulier, au syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF.

Cette minoration se répartit entre une baisse de 392 537 euros des crédits du programme 214, Soutien de la politique de l’éducation nationale, et une baisse de 7 736 euros des crédits de personnel hors compte d’affectation spéciale « Pensions » du programme 143, Enseignement technique agricole.

Ces ajustements concernent donc le transfert au STIF des services de l’éducation nationale qui sont en charge de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires, ainsi que le transfert aux régions de personnels techniques, ouvriers et de service de l’enseignement technique agricole.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Le rapporteur est très impressionné par la maîtrise des finances publiques dont fait preuve le Gouvernement à travers cet amendement, et plus particulièrement par les 7 736 euros qui sont retirés du programme Enseignement technique agricole en raison du déplacement des personnels TOS. (Sourires.)

L’avis est favorable, monsieur le ministre. Étonné, mais favorable ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, tout d’abord, je ne veux pas croire que chaque projet de budget soit l’occasion de cibler le STIF et la région Île-de-France. Il semblerait pourtant que cela devienne presque une manie…

Ensuite, la compensation des transferts de charges aux collectivités territoriales par l’actualisation des taux de la TIPP ou des crédits de la dotation générale de décentralisation et de la dotation globale d’équipement reste très théorique. Vous savez très bien que les collectivités territoriales ne s’y retrouveront pas, comme nous l’avons souligné à l’occasion de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

En d’autres termes, les prétendues compensations ne couvrent pas les charges qui sont régulièrement transférées depuis un certain temps aux collectivités, et le décalage ne fait que s’aggraver d’année en année.

Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple du transfert des personnels TOS, que j’ai personnellement suivi au sein de la région Île-de-France. Au moment où il a été envisagé de transférer ces personnels aux collectivités, le ministère de l’éducation nationale a commencé par ne plus pourvoir les postes vacants et n’a plus créé aucun poste de TOS. Ensuite, quand il s’est agi d’évaluer la masse salariale pour ajuster le montant de la compensation financière, il n’a été tenu aucun compte de l’évolution des carrières.

Voilà pourquoi, au final, la gestion des personnels TOS coûte beaucoup plus cher aux régions et aux départements que le montant des aides ou des compensations versées par l’État. Et le retard, loin d’être comblé au fil des ans, s’accumule.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons absolument pas voter un amendement qui, une nouvelle fois, alourdit la charge des départements, des régions, mais aussi, en l’occurrence, des communes, alors que l’État se désengage.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-241.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-148, présenté par M. Legendre, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 

Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

Vie de l’élèveDont Titre 2 

Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 

Soutien de la politique de l’éducation nationaleDont Titre 2 

25 000 000

25 000 000

Enseignement technique agricoleDont Titre 2 

TOTAL

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. le président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. La commission de la culture est particulièrement attachée à cet amendement, qui vise à financer le prolongement du dispositif des écoles numériques rurales,…

M. Charles Revet. C’est une nécessité !

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. … lequel avait été engagé, il est vrai, dans le cadre du plan de relance.

Au printemps 2009, a été lancé un programme d’équipement numérique d’écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, dont les moyens sont généralement limités. Il s'agissait de doter les écoles rurales d'ordinateurs, de tableaux interactifs et autres matériels informatiques, pour assurer l'égalité de tous les élèves, sur l’ensemble du territoire national, face à l'enjeu de la maîtrise des nouvelles technologies. En contrepartie, il a été demandé aux communes de concourir au financement en assumant certaines charges comme l’abonnement Internet à haut débit de l’école.

Doté initialement de 50 millions d'euros, pour financer l'équipement de 5 000 écoles, ce plan a finalement, compte tenu de l'ampleur des demandes émanant de communes rurales volontaires, bénéficié de 67 millions d'euros.

Alors même que de nombreuses communes rurales doivent encore être équipées, aucune prolongation financière de ce plan n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2011. Vous venez d’indiquer, monsieur le ministre, que l’éducation nationale ferait quelques efforts dans les domaines qui relèvent directement de sa compétence, mais nous savons que, faute de poursuivre ce plan, de nombreuses écoles en milieu rural ne pourront pas être équipées avant longtemps.

Nous avons tous constaté, lors de nos déplacements, l’intérêt des élèves et l’enthousiasme des enseignants pour ce dispositif et nous voulons absolument donner aux écoles situées en milieu rural la chance de pouvoir en bénéficier.

Voilà pourquoi nous proposons de prélever 25 millions d'euros sur les sommes très importantes qui sont provisionnées pour payer les heures supplémentaires. Il ne s’agit que d’un trait de plume, mais il permettra, cette année, de poursuivre cet effort en faveur de quelque 2 500 communes supplémentaires.

Nous espérons, monsieur le ministre, que vous serez favorable à cet amendement, qui apparaît particulièrement légitime à l’ensemble des membres de la commission. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, applaudit également.)