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Séance du 1er décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Maryvonne Blondin. C’est tout le problème !

Mme Claudine Lepage. En effet, à périmètre constant, ce programme subit une baisse de plus de 20 %. En réalité, on déshabille Pierre, à savoir les services déconcentrés et les associations de jeunesse et d’éducation populaire, tant au niveau national qu’à l’échelon local, pour habiller Paul, c'est-à-dire le service civique. (Sourires.)

Pourtant, il est assurément contre-productif, et même légèrement pervers, de « faire payer » aux associations le développement du service civique, alors que la réussite même du dispositif passe par un renforcement du maillage associatif.

Nous ne pouvons accepter une politique de la jeunesse à deux vitesses. Bien que le service civique constitue une excellente mesure, il ne concernera cette année que 15 000 jeunes. Pourtant, la sous-action qui lui est dédiée absorbe autant de crédits que l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, laquelle s’adresse pourtant à tous les jeunes de 3 à 30 ans.

Le service civique est une très belle idée, qui permettra à notre jeunesse de manifester son attachement à la communauté nationale et aux valeurs qui la fondent. Pour germer, une conscience doit bénéficier d’un terreau favorable. La pleine réussite du service civique passe donc par un accompagnement des 12-16 ans destiné à leur apporter une ouverture culturelle et citoyenne qui leur donnera le goût de l’engagement collectif ou individuel.

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Claudine Lepage. Parce que le budget que nous examinons ce soir ne prévoit pas cet investissement d’avenir, il est, j’ai le regret de le constater, parfaitement incohérent ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, dans le contexte général de réduction des dépenses publiques qui marque le projet de budget pour 2011, le programme Jeunesse et vie associative constitue une exception – il faut le souligner, le répéter, le marteler, même –, dans la mesure où les crédits qui lui sont affectés augmentent d’environ 10 %.

Une telle progression témoigne du respect des engagements pris par le Président de la République il y a un an, en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ».

Le Sénat, sous l’impulsion de son président, Gérard Larcher, a très tôt pris conscience de l’importance de mettre en place une véritable politique en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

C’est dans cet esprit qu’a été créée la mission d’information sur les politiques en faveur des jeunes, dont notre collègue Raymonde Le Texier était la présidente.

Le Président de la République n’a d’ailleurs pas manqué de reprendre certaines de nos propositions dans son plan « Agir pour la jeunesse ».

Plus largement, il me semble important de rappeler que l’action gouvernementale menée depuis 2007 en faveur de 16-25 ans témoigne d’une ambition jamais vue précédemment.

Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, un plan global a été proposé, afin de répondre à l’ensemble des difficultés et attentes des jeunes et des familles. Enseignement supérieur, formation, culture, logement, emploi et éducation, ont été au cœur des actions conduites par le Gouvernement.

Dès lors, face au décrochage scolaire et à la difficulté de trouver un emploi, une formation, une orientation ou un logement, l’État s’est engagé. Et la mission dont nous débattons ce soir ne reflète pas cet effort. Ce sont plus de 75 milliards d’euros qui sont consacrés à la politique de la jeunesse.

Pour ma part, je regrette qu’il n’y ait pas un ministère de plein exercice chargé de la gestion de la totalité des crédits affectés aux politiques menées en faveur des jeunes.

Ces efforts, nécessaires, ne sont que le premier pas vers le retour de la confiance entre le monde politique et la jeunesse, qui a depuis trop longtemps le sentiment d’être délaissée.

Parmi les dispositifs mis en œuvre depuis 2007, et qui ont rencontré un véritable succès, le service civique occupe une place prépondérante. Grâce à une initiative de notre collègue Yvon Collin, nous avons mis en place un dispositif original et valorisant.

Ce budget est ainsi marqué par la montée en puissance du service civique et par la prolongation, jusqu’en 2013, du Fonds d’expérimentations pour la jeunesse. Plus précisément, ce dernier est crédité de 25 millions d’euros. Il permettra de soutenir et d’évaluer des actions et démarches innovantes en faveur de l’insertion sociale des jeunes.

Le service civique, doté de près de 98 millions d’euros, permettra, quant à lui, de valoriser l’engagement citoyen, fortement attendu par les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Lors de la troisième édition des Rendez-vous du Sénat, le président Gérard Larcher et le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont choisi de mettre en exergue le thème de la jeunesse.

À cette occasion, comme lors des nombreuses rencontres effectuées dans le cadre du tour de France que je réalise afin de valoriser le service civique, nous avons pu constater, une fois encore, le fort intérêt des jeunes pour ce dispositif, comme leur dynamisme.

Alors que M. le rapporteur spécial souhaite retirer près de 2 millions d’euros à ce programme, au motif que ses crédits reposeraient sur une hypothèse trop optimiste de volontaires en 2011, je crois, pour ma part, qu’il est des priorités qu’il convient de sanctuariser. Le service civique en fait partie. (M. Charles Revet acquiesce.)

J’ajouterais même que l’ambition et l’optimisme sont des vertus que nous ne saurions oublier ou mettre de côté en ces périodes difficiles.

M. Christian Demuynck. Une montée en charge et l’engagement de 15 000 jeunes dès 2011 ne peuvent donc pas remettre en cause cette ligne budgétaire. Ces engagements financiers ne sont que la traduction de notre volonté politique. Le Gouvernement donne ainsi priorité à cette ambitieuse réforme.

Il faut savoir tenir ses engagements. Les jeunes le méritent ! N’oublions pas que, derrière ces crédits, c’est une génération qui espère.

J’aimerais également, monsieur le ministre, saluer le respect de la parole donnée. En effet, bien que le dispositif « Envie d’agir » ait été un temps supprimé, je me félicite que les dispositions prises lors de l’examen du budget en commission, par le précédent ministre de la jeunesse et des solidarités actives, soient tenues et que vous ayez maintenu ces crédits et, donc, le dispositif.

Toutefois, plutôt que de créer de l’inquiétude chez les jeunes – ceux-ci pensent que, sans ligne de crédit spécifiquement attribuée au dispositif, vous n’en assurerez pas la continuité –, je souhaite que nous leur envoyions un signal positif en l’inscrivant clairement dans le budget. J’ai donc déposé un amendement dans ce sens.

En pérennisant ce programme de soutien à l’initiative et à l’esprit d’entreprise, qui comprend des dispositifs tels que « Défi Jeunes » et « Projets Jeunes », nous adressons effectivement, comme nous le faisons depuis 2007, un signal fort en leur direction.

« Envie d’agir » s’appuie au quotidien sur des initiatives et des acteurs locaux.

Outre le maintien des postes cofinancés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, dits « postes FONJEP », pour lesquels 25 millions d’euros sont dédiés au financement de l’emploi associatif, et la formation des bénévoles par le biais du Conseil du développement de la vie associative – le CDVA – et grâce à une hausse exceptionnelle de 3 millions d’euros annoncée par le Premier ministre en 2009, concrétisée en 2010 et maintenue en 2011, « Envie d’Agir » est une réponse concrète aux attentes des jeunes et des acteurs de terrain.

Notre responsabilité d’élus appelle à ce que nous regardions en face les difficultés qui frappent une population composée de lycéens, d’étudiants, d’apprentis, de jeunes actifs ou de jeunes en rupture.

Plus encore, au-delà des difficultés d’aujourd’hui, il nous incombe surtout de créer les espoirs de demain.

Bien que le mot « budget » rime avec « crédits », « crise » et « chiffres », je sais que nos jeunes concitoyens souhaitent qu’il rime davantage avec « espoir ».

En nous engageant en faveur de la jeunesse, nous donnons un signe à l’avenir, et c’est l’avenir que nous construisons.

Dès lors, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, je voterai naturellement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis ravie de me présenter à nouveau devant la Haute Assemblée,…

M. Jean-Claude Carle. Ravis, nous le sommes aussi !

Mme Chantal Jouanno, ministre. … pour défendre, cette fois-ci, la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Comme vous l’avez rappelé, monsieur Pierre Martin, – et je m’en félicite aussi – le sport a retrouvé un ministère de plein exercice, ce qui nous donne certaines responsabilités et nous oblige à construire une politique globale dans ce domaine. Je pense notamment à la défense des valeurs du sport.

Avant d’aller plus loin dans les détails, je tiens à préciser que nos objectifs sont clairs.

Notre première priorité est d’avoir une nation sportive. Quand 48 % des Français pratiquent un sport, ce taux atteint, au Danemark, 64 % de la population.

Nous devons donc, en particulier via le CNDS, nous adresser aux publics les plus éloignés du sport. On a cité tout à l’heure les femmes, notamment les femmes des quartiers dits défavorisés, mais il faut également penser aux jeunes de ces quartiers ou aux personnes en situation de handicap, dont nous n’avons pas suffisamment parlé.

Notre deuxième priorité est, bien évidemment, d’avoir une nation qui gagne.

Il ne s’agit pas de gagner pour gagner ! À travers le sport, c’est une image de la France que nous donnons.

Nous nous fixons donc vraiment pour objectif, à quelques mois des jeux Olympiques de 2012, de figurer parmi les cinq meilleures nations au monde, que ce soit aux jeux Olympiques ou aux jeux Paralympiques.

Dans ce contexte, nous avons une obligation toute particulière pour bien préparer le championnat d’Europe de football de 2016, l’Euro 2016, mais aussi pour faire aboutir la candidature d’Annecy à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2018 ou encore la candidature de la France à l’accueil de la Ryder cup.

Enfin, monsieur Fortassin, je défendrai un sport sain. Quand on a un ministère de plein exercice, on se doit de défendre l’ensemble des valeurs du sport !

Les sportifs ont un devoir d’exemplarité, du fait de l’image qu’ils véhiculent auprès des jeunes. Pour notre part, nous avons l’obligation de lutter contre toutes les dérives, qu’elles concernent les sportifs ou les supporters. Je pense à la lutte contre le dopage dans tous les sports, aux risques de corruption – il ne faut pas les négliger dans l’ensemble des sports et à tous les niveaux –, aux phénomènes de violences et à certains problèmes, que l’on peut parfois observer, de discrimination.

Je voudrais maintenant, mesdames, messieurs les sénateurs, rentrer dans le détail des observations que vous avez formulées.

J’entends bien les critiques sur le fait que la présentation du budget ne vous en facilite pas l’examen.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne contient que deux programmes et les indispensables crédits de soutien des politiques du sport se trouvent relégués dans une autre mission. Évidemment, cet état de fait ne favorise pas la lisibilité de la politique du sport et n’est pas cohérent avec la création d’un ministère de plein exercice.

J’accepte donc tout à fait les critiques de M. Michel Sergent à ce sujet. Nous devons travailler ensemble à une présentation lisible, vous permettant d’avoir une vision claire des orientations que nous retenons.

Autre difficulté, on ne peut pas apprécier les moyens consacrés à la politique en faveur du sport sur la seule base du programme 219 et de la partie du programme support correspondant au sport, en oubliant le CNDS. Il faut tenir compte des moyens extrabudgétaires, qui ont augmenté de 19 %, pour un budget total de 270 millions d’euros.

Je voudrais juste rappeler à MM. Jean-Jacques Lozach et Jean-François Voguet que le CNDS est un établissement public à caractère administratif, un établissement public d’État, dans lequel nous avons la majorité et qu’en conséquence, nous devons piloter. Pour avoir présidé un établissement public à caractère industriel et commercial – un EPIC –, je sais combien l’État se doit de piloter directement et strictement ce type d’établissement.

Le CNDS n’a donc aucune autonomie vis-à-vis du ministère.

Or le Centre a vu ses moyens augmenter, notamment grâce aux nouveaux prélèvements sur les paris sportifs, qui sont portés à 1,5 % l’année prochaine et atteindront 1,8 % l’année suivante.

J’ajoute – et je m’en félicite – que vous avez adopté l’amendement du sénateur François Trucy qui permet, par le CNDS, de financer la préparation de l’Euro 2016, pour un montant total de 150 millions d’euros, et ce sans réduire les actions que le Centre mène en matière de développement du sport pour tous, notamment son soutien au fonctionnement de plus de 30 000 associations.

Donc, soyons clairs, nous ne toucherons pas au financement du Centre s’agissant de cette politique de développement du sport pour tous, l’augmentation globale des moyens du CNDS qui lui sont consacrés avoisinant 6 %.

J’accepte aussi la critique – j’en accepte beaucoup, de ces critiques ! – adressée par plusieurs d’entre vous sur ce qui apparaît comme une débudgétisation.

Il est vrai que nous assurons la continuité des moyens, notamment pour la politique en faveur du sport pour tous, par l’intermédiaire du CNDS. Il est tout aussi vrai que nous devons travailler ensemble pour améliorer la lisibilité que nous pouvons vous offrir sur la politique menée par le Centre. Cela passe non seulement par la présence des rapporteurs aux réunions de son conseil d’administration, mais peut-être aussi, plus généralement, par une réflexion sur les modes d’évaluation des actions menées.

Par conséquent, appréciés globalement à travers le programme 219, le programme support et le budget du CNDS, les moyens de la politique du sport sont en légère hausse en 2011. C’est tout de même un point positif dans le contexte budgétaire global !

Je voudrais d’ailleurs rappeler à M. David Assouline, qui a beaucoup insisté sur ce point, que le budget avoisinait 510 millions d’euros en 2001, qu’il s’élevait à 750 millions d’euros en 2007 et qu’il atteint, aujourd’hui, presque 850 millions d’euros. Globalement, et depuis plusieurs années, les moyens augmentent !

En contrepartie, les ressources consacrées à la politique du sport pour tous ne baisseront pas, pas plus que les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui sont stables. Nous avons effectivement une réflexion à mener sur la façon de garantir ces ressources dans la durée et nous travaillerons sur ce sujet l’année prochaine.

Avant de clore mon propos, je voudrais répondre rapidement à quelques questions qui m’ont été posées.

Monsieur Sergent, vous m’avez interrogée sur les indemnités prévues dans le cadre de la concession du Stade de France. La décision budgétaire prend en compte les discussions en cours pour la prochaine saison, en espérant que leur issue soit positive…

Certaines interrogations ont également porté sur le fait que les crédits liés à la suppression du DIC ne se retrouvent pas dans le budget.

Sur ce sujet, il nous faut mener une réflexion globale. Plusieurs rapports ont été élaborés et ils abordent trois pistes : la retraite des sportifs, la TVA sur la billetterie et la formation. Nous devons travailler sur cette question cette année – en particulier pour le rugby –, étant précisé que les difficultés que connaît le secteur du sport professionnel, notamment le football, étaient antérieures à la suppression anticipée du DIC.

J’ai également été questionnée sur la suite à donner au Livre vert du supportérisme. Prenant tout juste mes fonctions à la tête du ministère, je vais prendre connaissance de ce rapport. Toutefois, ce phénomène est d’ores et déjà l’un des points clés sur lequel nous allons travailler, cette année, en matière de prévention des dérives, notamment dans les stades.

M. Christian Demuynck, au nom de M. Alain Dufaut, m’a interrogée sur le versement de la subvention à l’Agence française de lutte contre le dopage. Celle-ci sera octroyée en une fois en 2011, et non en plusieurs versements.

Quant aux décrets relatifs à la transposition des dispositions de lutte contre le dopage, je viens de signer le troisième décret, qui doit désormais être en attente de la signature du Premier ministre. Sa parution ne saurait tarder.

Tels sont, très brièvement, les éléments que je souhaitais vous communiquer, mesdames, messieurs les sénateurs, pour répondre à vos différentes questions.

Globalement, c’est bien un budget stable que j’ai le plaisir de vous présenter et que je vous demande d’adopter. Cette stabilité est un signe positif dans un contexte budgétaire relativement contraint. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le projet de budget pour 2011 que Mme Jeannette Bougrab et moi-même vous proposons d’examiner aujourd’hui traduit les choix stratégiques du Gouvernement en faveur de la jeunesse.

Il constitue l’un des volets d’une politique globale, volontariste et portée par l’ensemble des ministres de ce Gouvernement, comme M. Christian Demuynck l’a d’ailleurs très bien décrit. Le fil conducteur de cette politique est de permettre à notre jeunesse d’accéder à l’autonomie, de donner les moyens à nos jeunes de se réaliser.

Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est ce que nous faisons depuis trois ans maintenant, en investissant massivement dans la formation, qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité.

Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, 39 milliards d’euros au total auront été investis, sur l’ensemble du quinquennat, dans la modernisation de nos universités. Le budget de l’éducation nationale, que vous avez adopté hier, s’élève à plus de 60 milliards d’euros et reste le premier budget de l’État.

Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est également ce que fait le Gouvernement, en améliorant comme jamais les conditions de vie des étudiants, avec la création d’un dixième mois de bourse depuis cette rentrée, l’augmentation sans précédent des bourses pour les étudiants, de l’ordre de 20 % pour les plus défavorisés d’entre eux, la création en trois ans de 40 000 places nouvelles pour le logement étudiant.

Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est aussi leur donner les moyens de se réaliser par le travail. C’est la raison pour laquelle nous avons étendu le RSA aux jeunes.

Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est encore favoriser l’égalité des chances, avec les internats d’excellence ou les écoles de la deuxième chance.

Permettre à nos jeunes d’accéder à l’autonomie, c’est enfin faire émerger une génération engagée et permettre à notre jeunesse de se mettre au service de l’intérêt général, de la Nation et des grandes causes qui nous concernent tous. C’est tout l’objet du service civique.

En rapprochant l’éducation de la jeunesse et de la vie associative, le Président de la République a voulu donner un nouvel élan à cette politique ; il a souhaité en renforcer la cohérence, multiplier les complémentarités et les synergies de notre action. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois qu’il y a véritablement continuité et complémentarité entre les deux départements ministériels, entre l’école, la jeunesse et la vie associative.

Qu’est-ce qu’éduquer, sinon accompagner progressivement l’enfant vers l’âge adulte, l’autonomie et la responsabilité ? Qu’est-ce que former, sinon donner à la jeunesse de notre pays les moyens d’être un acteur à part entière de la société par l’exercice des responsabilités civiques, mais aussi par son travail ? De ce point de vue, quelle est la mission de l’éducation nationale, sinon d’amener les jeunes à exprimer leur audace et leur créativité au profit de la société tout entière ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous disposons aujourd’hui des moyens de ce nouvel élan.

Dans un contexte d’effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques, je tiens à souligner l’augmentation exceptionnelle de 10 % dont bénéficiera le projet de budget l’année prochaine – M. Demuynck l’a souligné très justement. C’est un signal fort adressé à notre jeunesse mais également à la vie associative, dont je suis convaincu qu’elle constitue un atout majeur pour la cohésion sociale de notre pays. (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.)

Ce projet de budget est construit autour de trois grandes priorités.

Notre première priorité est de renforcer le soutien aux initiatives et à l’engagement des jeunes. Cet objectif est au cœur du plan « Agir pour la jeunesse », qui a été présenté par le Président de la République en septembre 2009. Avec ce plan, c’est un effort massif que nous avons décidé en faveur de l’engagement citoyen des jeunes, notamment en mobilisant les moyens nécessaires pour la mise en place du service civique, qui constitue, nous l’assumons pleinement, une priorité.

Le service civique, c’est d’abord une manière résolument moderne de soutenir la volonté d’engagement de notre jeunesse, d’accompagner des jeunes qui souhaitent mettre toute leur énergie au service de la Nation, qui veulent servir l’intérêt général et les grandes causes qui nous concernent tous : la solidarité, l’éducation pour tous, la santé, l’environnement, la culture, l’action humanitaire.

Je ne peux pas laisser dire, monsieur Voguet, que ce service civique ne fonctionne pas. (M. Jean-François Voguet s’exclame.) Il m’a suffi, avec Jeannette Bougrab, d’écouter les témoignages, voilà quelques jours, des premiers volontaires du service civique pour comprendre à quel point leur mission les avait transformés : elle leur a été profitable et le sera pour toute leur vie professionnelle et personnelle.

Le service civique, c’est ensuite un témoignage fort de la confiance que la France accorde à sa jeunesse. Avec ce dispositif, l’État encourage, accompagne une expérience décisive qui valorise le parcours citoyen de nos jeunes et renforce leur insertion professionnelle.

Dans le projet de budget pour 2011, nous disposons de sommes importantes, puisque le service civique prend de l’ampleur, avec plus de 8 500 missions agréées en 2010. Il s’agit d’accompagner cette montée en puissance avec 15 000 jeunes volontaires en 2011 et 20 000 en 2012 ; en 2011, 97 millions d’euros seront alloués au dispositif.

Il n’est donc nullement question de galvauder le service civique, madame Lepage.

Il s’agit aussi de valoriser les compétences acquises lors de ces expériences si enrichissantes pour nos jeunes. Avec Jeannette Bougrab, je souhaite, par exemple, mieux accompagner la sortie du service civique. Nous avons eu l’occasion de nous en entretenir avec Martin Hirsch voilà quelques jours.

Nous avons également prévu d’accompagner, dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, les associations qui participeront à cette dynamique du service civique, qu’il s’agisse d’associations d’éducation populaire comme la Ligue de l’enseignement, ou d’associations qui ont été à l’origine même de l’initiative, comme Unis-cités.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, loin de réduire les moyens des associations, le service civique joue au contraire le rôle d’accélérateur, de « dynamiseur » de la vie associative. Il ne pénalise pas la vie associative ; il lui donne une nouvelle dimension et lui confère des moyens importants.

Plusieurs d’entre vous s’étaient mobilisés et avaient interpellé mon prédécesseur sur le programme national « Envie d’agir ». Je veux être clair : ce dispositif sera maintenu. Son évaluation nous a en effet montré qu’il participait à l’engagement et à la formation des jeunes dans notre pays.

Je veux vous rassurer : « Envie d’agir » était doté de 3,2 millions d’euros l’an dernier ; il sera à nouveau doté de 3,2 millions d’euros. Mon prédécesseur, Marc-Philippe Daubresse, s’y était engagé devant l’Assemblée nationale le 12 novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances. Avec Jeannette Bougrab, je respecterai pleinement cet engagement.

Je vous précise d’ailleurs que celui-ci s’est d’ores et déjà traduit concrètement, puisque les enveloppes prévisionnelles de crédits, communiquées aux directions régionales chargées de la jeunesse pour la préparation de leur budget pour 2011, ont été augmentées en conséquence.

Nous allons assurer la continuité de ce financement par un redéploiement des crédits en interne – je dis cela à l’intention de M. Demuynck. Une nouvelle circulaire, qui déterminera précisément les modalités du dispositif, sera signée prochainement.

La deuxième priorité de notre action, c’est de mieux accompagner l’insertion et l’autonomie de nos jeunes.

Pour mettre en œuvre une politique volontariste, nous disposons depuis mars 2009 d’un outil profondément novateur : le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse.

Ce fonds, qui vise à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16-25 ans, sera doté en 2011 de 118 millions d’euros, émanant à la fois de contributions de l’État mais aussi de personnes morales, de droit public ou de droit privé, qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux.

D’ores et déjà, ce fonds a démontré sa grande efficacité ; il a en effet révélé le trésor d’initiatives que recèle le terrain. Depuis sa création en mars 2009, près de 400 expérimentations sur le territoire national ont été sélectionnées sur des thématiques extrêmement variées : assurer la formation initiale des jeunes, les accompagner dans leur accès à l’emploi ou lors de ruptures dans leur parcours social et professionnel, les soutenir dans leurs projets, favoriser les démarches des jeunes vers l’autonomie par les pratiques artistiques ou culturelles.

Devant toute la richesse et la diversité de ces projets, notre responsabilité est bien sûr d’accompagner ce dispositif, mais aussi d’en évaluer l’efficacité.

C’est cette méthode, alliant innovation expérimentale, suivi et évaluation, que j’ai retenue pour cette priorité.

Le Fonds d’expérimentations pour la jeunesse a par ailleurs permis le lancement de deux appels à projets spécifiques : l’un visant à développer un « livret de compétences », et l’autre tendant à expérimenter des dispositifs de ressources pour les jeunes. Ce fonds est donc extrêmement pertinent.

Par ailleurs, avec des crédits à hauteur de 29 millions d’euros au sein de ce projet de budget pour 2011, nous sommes en mesure de reconduire les politiques engagées : le renforcement de l’accès à la formation des jeunes, notamment dans les réseaux des centres départementaux et régionaux d’information jeunesse ; le développement de la mobilité des jeunes, grâce aux actions qui sont menées avec l’Office franco-allemand ou l’Office franco-québécois pour la jeunesse.

Enfin, notre troisième priorité est un soutien constant au développement de la vie associative.

Dans le contexte que vous connaissez, nous avons décidé de maintenir les subventions annuelles et pluriannuelles aux associations partenaires du ministère à hauteur de 10 millions d’euros.

Les subventions dites « postes FONJEP » sont également maintenues au même niveau, soit 25 millions d’euros.

Le financement de la formation de bénévoles, notamment par le biais du Conseil du développement de la vie associative, a été reconduit.

Je suis fier d’appartenir à un gouvernement qui, depuis trois ans, est en permanence à l’écoute du monde associatif, et qui a également permis aux collectivités territoriales de continuer à financer le sport et la culture,…