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Séance du 1er décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Luc Chatel, ministre. … malgré la réforme qui prévoit une spécialisation des niveaux de compétence.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous voulons aussi aider le monde associatif à se développer. Un certain nombre de chantiers majeurs ont été engagés, et nous entendons les concrétiser : la refonte du Conseil du développement de la vie associative, la transformation du Conseil national de la vie associative en un haut conseil à la vie associative, la refonte du soutien à la formation des bénévoles, la reconnaissance et la valorisation du bénévolat.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes totalement mobilisés pour libérer les énergies. La jeunesse comme la vie associative débordent de créativité. Notre pays, qui construit son avenir, ne saurait faire vivre son idéal républicain sans faire fructifier ces deux formidables atouts. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Sport, jeunesse et vie associative
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Article 87 quater (nouveau) (début)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

État B

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport, jeunesse et vie associative

418 032 637

429 508 386

Sport

204 614 065

216 105 618

Jeunesse et vie associative

213 418 572

213 402 768

Mme la présidente. L'amendement n° II-204, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

-

-

Sport

3 200 000

3 200 000

Jeunesse et vie associative

3 200 000

3 200 000

TOTAL

3 200 000

3 200 000

3 200 000

3 200 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. En proposant d’abonder les crédits du programme Jeunesse et vie associative, nous souhaitions garantir à tous ceux qui ont soutenu « Envie d’agir », et qui se sont mobilisés à ce titre, que le dispositif serait effectivement prolongé.

Toutefois, étant donné que vous venez de vous engager très clairement à poursuivre cette initiative remarquable et que vos intentions sont donc précisées, monsieur le ministre, je retire cet amendement. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-204 est retiré.

L'amendement n° II-22, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

-

-

Sport

2 000 000

2 000 000

Jeunesse et vie associative

2 000 000

2 000 000

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet d’assurer une toute petite partie du financement par l’État du programme de construction et de rénovation des stades de football.

En effet, même si le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances un article 45 bis nouveau visant à ce qu’un prélèvement de 0,3 % alimente pendant cinq ans le Centre national pour le développement du sport, le financement de l’opération « Grands stades » au travers du CNDS s’apparente au bout du compte à une opération de débudgétisation de 150 millions d’euros.

Il aurait pourtant suffi de maintenir, au sein du programme Sport, une partie des crédits économisés sur le droit à l’image collective pour trouver la somme correspondante.

Nous proposons donc d’abonder de 2 millions d’euros l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau. Cette somme est certes largement insuffisante, mais l’amendement vise à poser un principe de responsabilité de l’État. Les crédits proviendraient, au sein du programme Jeunesse et vie associative, de l’action n° 4, Actions particulières en direction de la jeunesse.

En effet, la question de la pertinence des 75 millions d’euros de crédits demandés pour 2011 au titre du service civique est posée. L’année dernière, M. Hirsch avait vigoureusement défendu ici même une ligne budgétaire très optimiste, tablant sur une moyenne de 10 000 volontaires sur l’année. Or cet objectif ne sera pas atteint, et loin de là, puisque, d’après les chiffres communiqués le mois dernier par Marc-Philippe Daubresse, votre prédécesseur immédiat, seuls 8 500 jeunes avaient posé leur candidature le mois dernier, sans même parler d’embauches.

Je voudrais donc rappeler à tous que, poussé à un certain stade, le volontarisme peut confiner à la tromperie et nuire à la crédibilité des meilleurs projets.

J’ai donc la faiblesse de penser que, pas plus en 2011 qu’en 2010, le financement du service civique ne serait mis en péril par un prélèvement de 2 millions d’euros.

Enfin, nous devons nous demander si l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, a encore un sens, eu égard au coût d’une telle mesure. Il faudrait en effet mobiliser 500 millions d’euros, une somme qui dépasserait la totalité des crédits que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit d’allouer à la mission.

Telles sont les justifications de cet amendement d’humeur, ou d’appel, qui vise aussi, madame la ministre, à faire en sorte que vous trouviez dans votre budget les moyens de rénover et de construire les grands stades, sans qu’il soit besoin de recourir à la débudgétisation.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, ministre. Cet amendement, d’humeur ou de principe, monsieur le rapporteur spécial, vise à rappeler les règles budgétaires et à alerter le Gouvernement sur le financement de la rénovation et de la construction des stades dans la perspective de l’Euro 2016.

Je rappelle néanmoins, d’une part, que le Sénat a déjà adopté l’amendement n° I-40 rectifié, présenté par M. Trucy, qui donne au Gouvernement des marges de manœuvre pour financer ce chantier, et, d’autre part, que l’article 87 quater dispose qu’un rapport sera remis au Parlement sur les conséquences financières pour le CNDS du financement des grands stades.

Aussi, je vous propose de retirer cet amendement, monsieur Sergent.

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-22 est-il maintenu ?

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Mme la ministre ayant répondu à mes interrogations, je le retire, madame la présidente. Nous continuerons néanmoins de suivre avec attention cette question. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-22 est retiré.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de la mission.

(Ces crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. J’appelle en discussion l’article 87 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Sport, jeunesse et vie associative

Article 48 et état B
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Article 87 quater (nouveau) (interruption de la discussion)

Article 87 quater (nouveau)

Un rapport faisant le point sur l’incidence financière des travaux de construction et de rénovation des stades qui accueilleront l’Euro 2016 sur les crédits du Centre national pour le développement du sport, ainsi que sur les transferts de charges induits pour les collectivités, est remis au Parlement avant le 30 juin 2014.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'article 87 quater.

(L'article 87 quater est adopté.)

Mme la présidente. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; ils seront repris à vingt-deux heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente, sous la présidence de M. Bernard Frimat.)

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Article 87 quater (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Discussion générale

6

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

7

Conférence des présidents

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Jeudi 2 décembre 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 (n° 110, 2010-2011) :

- Culture (plus article 68 quater) (une heure trente) ;

- Médias, livre et industries culturelles (plus article 76) (deux heures) ;

. compte spécial : avances à l’audiovisuel public ;

- Travail et emploi (plus articles 88 à 94, 94 bis, 95 à 97) (deux heures) ;

- Conseil et contrôle de l’État (zéro heure trente) ;

- Direction de l’action du Gouvernement (une heure) ;

- Pouvoirs publics (zéro heure trente) ;

- Budget annexe : Publications officielles et information administrative (zéro heure quinze).

Vendredi 3 décembre 2010

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Économie (plus article 73 ter) (une heure quarante-cinq) ;

. compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ;

- Aide publique au développement (deux heures) ;

. compte spécial : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;

. compte spécial : accords monétaires internationaux ;

. compte spécial : prêts à des États étrangers ;

- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (plus articles 68 et 68 bis) (quatre heures) ;

. compte spécial : développement agricole et rural ;

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (une heure) ;

. compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;

. compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;

. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État ;

- Régimes sociaux et de retraite (zéro heure trente) ;

. compte spécial : pensions (plus article 100) ;

- Remboursements et dégrèvements (zéro heure quinze).

Samedi 4 décembre 2010

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

Discussions reportées :

- Ville et logement (plus articles 98 et 99) (suite) ;

- Politique des territoires (une heure trente) ;

- Engagements financiers de l’État (zéro heure trente) ;

. compte spécial : participations financières de l’État ;

- Provisions (zéro heure quinze) ;

- Santé (plus articles 86 bis à 86 nonies) (une heure trente).

(Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces missions est expiré).

Éventuellement, discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.

(Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est fixé au vendredi 3 décembre 2010, à 11 heures).

Dimanche 5 décembre 2010

À 10 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.

Lundi 6 décembre 2010

À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.

Mardi 7 décembre 2010

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :

- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits ;

- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances ;

(Il est attribué à chaque groupe un temps d’intervention de dix minutes et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs non inscrits.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance le lundi 6 décembre, avant 17 heures) ;

Scrutin public à la tribune.

Élection d’un questeur du Sénat, en remplacement de M. Philippe Richert.

Le scrutin secret (majorité absolue au premier ou deuxième tour, majorité relative au troisième tour) aura lieu, en salle des conférences, au début des explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011.

JOURNÉES SÉNATORIALES D’INITIATIVE

Mercredi 8 décembre 2010

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

1°) Désignation de deux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de MM. Jean-Claude Etienne et Christian Gaudin ;

2°) Désignation de trois membres de la Délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de MM. Jean-Claude Etienne, Christian Gaudin et Michel Thiollière ;

Ordre du jour réservé au groupe RDSE

3°) Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 58, 2010-2011) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 décembre 2010) ;

- au jeudi 2 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 8 décembre 2010, le matin) ;

4°) Proposition de loi relative aux télécommunications, présentée par MM. Daniel Marsin et Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (n° 676, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 décembre 2010) ;

- au lundi 6 décembre 2010, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 8 décembre 2010, le matin) ;

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (texte de la commission, n° 132, 2010-2011) (demande du groupe UMP) ;

6°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (texte de la commission, n° 130, 2010-2011) (demande du groupe UMP) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune ;

La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 décembre 2010).

Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements à ces deux textes le mercredi 8 décembre 2010, le matin).

Jeudi 9 décembre 2010

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;

À 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste

2°) Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Claude Haut, Yves Krattinger, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 62, 2010-2011) ;

Sont jointes à cette proposition de loi les deux propositions de loi suivantes :

- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Yvon Collin, M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues du groupe RDSE (n° 64, 2010-2011) ;

- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade, M. Jean-François Voguet, Mmes Mireille Schurch, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe CRC-SPG (n° 107, 2010-2011) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 8 décembre 2010) ;

- au mercredi 8 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à la proposition de loi n° 62.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à ce texte le jeudi 9 décembre 2010, le matin) ;

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat

3°) Débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN (demande du groupe socialiste) ;

(Il a été décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes au représentant du groupe socialiste, ainsi qu’au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le mercredi 8 décembre 2010).

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 13 décembre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ;

(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de huit minutes au président de la commission des affaires européennes, au président de la commission des affaires étrangères, ainsi qu’à chaque groupe (cinq pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 10 décembre 2010 ;

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes).

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (texte de la commission, n° 21, 2010-2011).

(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 10 décembre 2010) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré).

Mardi 14 décembre 2010

À 9 heures 30 :

1°) Vingt et une questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 989 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

(Statut des aidants familiaux) ;

- n° 992 de M. Bernard Fournier à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

(Secours et assistance médicale lors des manifestations sportives) ;

- n° 1029 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

(Centre d’alerte tsunami en Méditerranée) ;

- n° 1033 de M. Éric Doligé à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

(Missions de prévention des SDIS) ;

- n° 1035 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

(Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis) ;

- n° 1043 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

(Développement durable du photovoltaïque) ;

- n° 1044 de M. René Vestri à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

(Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire) ;

- n° 1048 de M. Jacques Mézard transmise à Mme la ministre des sports ;

(Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés) ;

- n° 1054 de M. Michel Boutant à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;

(Nouveau prélèvement sur les organismes HLM) ;

- n° 1062 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

(Capacités d’intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers) ;

- n° 1064 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

(Cautionnement des banques par l’État) ;

- n° 1065 de Mme Odette Terrade à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

(Situation au centre régional de documentation pédagogique de l’académie de Créteil) ;

- n° 1070 de Mme Christiane Kammermann transmise à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

(Difficultés rencontrées par les Français de l’étranger pour obtenir des renseignements administratifs) ;

- n° 1076 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

(Évolution du parcours de découverte des métiers et des formations pour les collégiens) ;

- n° 1080 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Désenclavement de l’Ardèche) ;

- n° 1081 de M. Thierry Repentin transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

(Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie) ;

- n° 1082 de M. Yves Daudigny à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

(Avenir des contrats uniques d’insertion) ;

- n° 1084 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

(Financement d’une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité) ;

- n° 1085 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

(Dysfonctionnements dans la distribution d’électricité à Paris) ;

- n° 1090 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

(Absence de versement de la taxe locale d’équipement) ;

- n° 1096 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

(Transférabilité des contrats d’assurance sur la vie) ;

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur l’avenir de la filière photovoltaïque ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 12 heures 30) ;

À 18 heures, le soir et la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

4°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Mercredi 15 décembre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 :

1°) Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2010 (A.N., n° 2944) ;

(La commission des finances se réunira pour le rapport le 13 décembre 2010, le matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 14 décembre 2010) ;

- au mercredi 15 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le jeudi 16 décembre 2010, le matin) ;

Le soir :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 ;

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 14 décembre 2010) ;

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 ;

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 14 décembre 2010).

Jeudi 16 décembre 2010

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 11 heures) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Vendredi 17 décembre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Lundi 20 décembre 2010

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat

1°) Question orale avec débat n° 1 de Mme Catherine Morin-Desailly transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 17 décembre 2010.

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;

2°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 426, 2009-2010).

(Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré).

Mardi 21 décembre 2010

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 939 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

(Aménagement du congé parental pour les naissances multiples) ;

- n° 1010 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

(Services d’aide à domicile) ;

- n° 1069 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

(Avenir de la sous-préfecture de Morlaix) ;

- n° 1074 de M. Roland Ries à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

(Frontaliers ayant travaillé en Allemagne) ;

- n° 1083 de M. Marc Laménie à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

(Rachat de trois sociétés autrichiennes par le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies) ;

- n° 1086 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

(Avenir des contrats aidés) ;

- n° 1089 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

(Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE) ;

- n° 1093 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

(Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’«acceptable») ;

- n° 1095 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

(Frais et mobilité bancaire des consommateurs) ;

- n° 1100 de M. Jean-Claude Carle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

(Droit de recours des tiers en matière d’urbanisme) ;

- n° 1101 de M. François Marc à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

(Concurrence et développement de l’Internet mobile très haut débit) ;

- n° 1105 de Mme Bernadette Dupont à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur ;

(Avenir économique des métiers de bouche) ;

- n° 1106 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;

(Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l’étranger) ;

- n° 1107 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

(Exonération des heures supplémentaires des enseignants) ;

- n° 1108 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l’Est de la France) ;

- n° 1113 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

(Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales) ;

- n° 1115 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

(Conséquences de l’arrêt des aides de l’État aux CAE en cours d’année) ;

- n° 1123 de Mme Bernadette Bourzai à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Liaison TGV entre Brive et Lille) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 43, 2010-2011) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 8 décembre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 6 décembre 2010, à 11 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 décembre 2010) ;

- au jeudi 16 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 décembre 2010, le matin) ;

Le soir :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 décembre 2010).

Mercredi 22 décembre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires (n° 611, 2009-2010) ;

(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mardi 7 décembre 2010, à 17 heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 6 décembre 2010, à 11 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 décembre 2010) ;

- au lundi 20 décembre 2010, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 décembre 2010, l’après-midi) ;

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (n° 134, 2010-2011) ;

(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mardi 7 décembre 2010, à 17 heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 6 décembre 2010, à 11 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 décembre 2010) ;

- au lundi 20 décembre 2010, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 décembre 2010, l’après-midi) ;

3°) Navettes diverses.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.

J’indique par ailleurs que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du jeudi 23 décembre 2010 au dimanche 9 janvier 2011, du samedi 19 février au dimanche 27 février 2011, du samedi 12 mars au dimanche 20 mars 2011, du samedi 16 avril au lundi 25 avril 2011.