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Séance du 16 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Christiane Demontès.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une proposition de résolution européenne

3. Scrutin pour l'élection de juges à la Cour de justice de la République

4. Panneaux d'agglomération en langue régionale. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi ; Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture ; M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

MM. François Fortassin, Ivan Renar, Joseph Kergueris, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Raymond Couderc, Mme Bernadette Bourzai, MM. Jean-Paul Alduy, Claude Bérit-Débat.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Claude Domeizel, Ronan Kerdraon, René-Pierre Signé, André Reichardt, Jacques Blanc, Ivan Renar.

5. Élection de juges à la Cour de justice de la République

6. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

7. Panneaux d'agglomération en langue régionale. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi

Article unique (suite)

Amendement no 3 de la commission. – Mme Colette Mélot, rapporteur de la commission de la culture.

Amendements nos 2 et 1 de M. Jean-Paul Alduy. – M. Jean-Paul Alduy. – Retrait des deux amendements.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Roland Courteau, Paul Blanc, Claude Bérit-Débat. – Adoption de l’amendement no 3.

MM. Roland Courteau, Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Adoption de l’article unique, modifié, de la proposition de loi.

8. Bilan et avenir de l’Union pour la Méditerranée. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme Bariza Khiari, auteur de la question.

MM. Robert Hue, Jacques Blanc, Denis Badré, Simon Sutour, Yvon Collin, Jean Bizet, Roland Courteau, Jean-Pierre Sueur.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes ; M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Mme Bariza Khiari.

M. Jean-Pierre Sueur.

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France. – Adoption d'une proposition de résolution

M. Jean-Marc Pastor, auteur de la proposition de résolution.

MM. Roland du Luart, Jean-Pierre Bel, Gérard Cornu, Philippe Adnot, François Fortassin, Mme Marie-Agnès Labarre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Proposition de résolution

Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

12. Opposition à une demande de constitution d’une commission spéciale

13. Autorisation de la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. – Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes ; M. Jacques Blanc, en remplacement de Mme Gisèle Gautier, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. François Fortassin, Mmes Marie-Agnès Labarre, Anne-Marie Payet.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. René Beaumont.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

14. Ordre du jour