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Séance du 2 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Élection des députés. – Élection des députés par les Français établis hors de France. – Transparence financière de la vie politique. – Adoption d’un projet de loi organique, d’un projet de loi et d’une proposition de loi (Textes de la commission)

Discussion générale commune : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

Mme Jacqueline Gourault, MM. Alain Anziani, Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Patrick Courtois, Robert del Picchia, Hervé Maurey, Jean-Pierre Michel, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Richard Yung, Mme Claudine Lepage.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

élection des députés

Demande de renvoi à la commission

Motion n°25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 14 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Amendement n° 34 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre, Richard Yung, Jean-Pierre Michel, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hervé Maurey, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement n° 17 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 18 de M. Alain Anziani.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

Amendement n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le ministre, Alain Anziani, Mme Nathalie Goulet, MM. le président de la commission, François Zocchetto Yves Détraigne. – Retrait des amendements nos 17, 18 et 2 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 9.

Adoption de l'article.

Article 1er ter

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 1er quater

Amendement n° 31 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 35 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 19 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Articles 2 bis à 2 quater. – Adoption

Articles additionnels après l'article 2 quater

Amendements nos 10 rectifié à 12 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Article 3

Amendement n° 26 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 quater

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Article 4 bis

Amendement n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 30 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 13 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Jacqueline Gourault.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Amendement n° 37 rectifié de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.

MM. le ministre, Alain Anziani. – Rejet de l’amendement no 23 ; adoption des amendements nos 30 et 13 entraînant la suppression de l’article.

Article 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 1 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – M. Christophe-André Frassa.

Amendement n° 21 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le ministre, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Cantegrit, Richard Yung, Mme Nathalie Goulet, M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 1 rectifié ; rejet de l’amendement no 21.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 32 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 8 et 9. – Adoption

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 36 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 10 à 10 quater. – Adoption

Article 11

Amendement n° 20 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

élection des députés par les français établis hors de france

Article 1er

Mme Josiane Mathon-Poinat

Adoption de l'article. .

Article 2

Amendement n° 14 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 16 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Christophe-André Frassa, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Christian Cointat. – MM. Christophe-André Frassa, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 9 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 11 de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 12 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 4 et 12.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 13 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

transparence financière de la vie politique

Demande de renvoi à la commission

Motion n°36 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 1er AA

Amendement n° 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 1er AA

Amendement n° 19 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 1er AB (nouveau)

Amendement n° 37 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 1er AC, 1er AD, 1er A, 1er BA, 1er BB, 1er BC, 1er B et 1er C. – Adoption

Article additionnel après l’article 1er C

Amendement n° 16 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Article 1er

Amendement n° 20 de M. Alain Anziani. – Retrait.

Amendement n° 38 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 23 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement n° 21 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 22 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 24 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 39 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 25 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement no 39, l’amendement no 25 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis A. – Adoption

Article 3 bis (supprimé)

Article 3 ter. – Adoption

Article 3 quater

Amendement n° 48 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 26 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 quinquies

Amendement n° 27 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 3 sexies et 3 septies. – Adoption

Article 3 octies

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 40 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 45 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 8 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article 4 bis

Amendement n° 28 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – M. Yves Détraigne. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 5 bis (supprimé)

Amendement n° 41 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Alain Anziani. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 6

Amendement n° 29 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 de M. Alain Anziani. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 12 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 6 bis 

Amendement n° 31 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 ter 

Amendement n° 32 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6 ter

Amendement n° 33 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 7 A

Amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. – Rejet.

Article 7 A. – Adoption

Article 7 B 

Amendement n° 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 C

Amendement n° 42 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 7 C

Amendement n° 49 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 7

Amendement n° 46 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 

Amendement n° 44 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Amendement n° 47 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 34 de M. Alain Anziani. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

M. le ministre.

4. Renvoi pour avis

5. Ordre du jour